Centre national du Théâtre Prêts
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations concernant les financements. Ce guide aborde la définition des différents types de financements privés (don manuel, apport, prêt, mécénat, cotisation), la capacité à recevoir et à financer, le régime fiscal applicable, les formalités à respecter et les déclarations obligatoires auprès de l'administration fiscale.
Fonctionnalités clés
- Définition des différents financements privés
- Capacité à recevoir et à financer
- Régime fiscal des financements
- Formalités à respecter
- Déclarations auprès de l'administration fiscale
- Apports à la coproduction
Des pages: 10 Centre national du Théâtre Prêts Mode d'emploi
Marque: Centre national du Théâtre Taille: 656 KB
La langue(s): Français
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