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Centre national du Théâtre Prêts

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations concernant les financements. Ce guide aborde la définition des différents types de financements privés (don manuel, apport, prêt, mécénat, cotisation), la capacité à recevoir et à financer, le régime fiscal applicable, les formalités à respecter et les déclarations obligatoires auprès de l'administration fiscale.

Hauptfunktionen

  • Définition des différents financements privés
  • Capacité à recevoir et à financer
  • Régime fiscal des financements
  • Formalités à respecter
  • Déclarations auprès de l'administration fiscale
  • Apports à la coproduction

Seiten: 10 Centre national du Théâtre Prêts Mode d'emploi

Marke: Centre national du Théâtre Größe: 656 KB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Un don manuel a pour objet un bien pouvant être remis de la main à la main. Il peut porter sur de l'argent ou des biens en nature, mais pas sur des biens immatériels (droits d'auteur) ou immobiliers.
Quelles sont les conditions pour qu'un don bénéficie du régime fiscal du mécénat ?
Il doit s'agir d'une libéralité sans contrepartie proportionnée, l'activité doit être d'intérêt général et le bénéficiaire doit avoir une gestion désintéressée.
Quelles sont les conséquences en cas de délivrance irrégulière d’un reçu fiscal ?
Si le reçu fiscal est émis à tort, le donataire est passible d’une amende fiscale. Le donateur quant à lui ne peut pas bénéficier de la réduction fiscale.