Et après ?. HAS Guide de certification

Et après ?

Les politiques publiques convergent aujourd’hui pour faire des RU des acteurs à part entière des démarches d’amélioration continue de la qualité :

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Les évolutions législatives en cours visent à renforcer l’action de la CDU sur les questions de politique de l'établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d'organisation du parcours de soins. La CDU aura une compétence pour donner son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour prévenir les événements indésirables graves. Elle bénéficiera en outre d’un pouvoir d'auto-saisine sur tout sujet relatif à la politique de qualité et de sécurité de l'établissement et d'un « véritable droit de suite portant sur les propositions qu'elle a établies, sur les réclamations qu'elle instruit et sur les suites données par l'établissement en cas de survenue d'événements indésirables graves ».

Le Programme National de sécurité du Patient (PNSP), mis en œuvre pour la période

2013-2017, contient un axe sur le patient acteur de sa sécurité, au sein duquel sont développés des outils à destination des RU. Un outil de dialogue entre les RU et l’établissement sur les questions de qualité et de sécurité des soins sera prochainement publié.

Le présent guide s’inscrit dans ce mouvement de fond. Il a comme objectif premier de soutenir l’implication des RU dans la procédure de certification que ce soit au niveau du compte qualité ou de la visite des experts-visiteurs. Le travail initial s’est structuré autour de la procédure de certification.

Au-delà, il s’inscrit dans l’objectif de faciliter l’implication des RU dans les démarches qualité au quotidien. Le caractère plus continu de la certification, avec un compte qualité tous les 2 ans, devraient faciliter cette implication plus soutenue des RU.

L’invitation est faite aux RU de se saisir pleinement des questions de qualité des soins et de sécurité des patients à l’occasion de l’ensemble de leurs mandats en CRUQPC et dans les autres instances. L’investissement dans la certification est d’autant plus intéressant qu’il s’inscrit dans une participation des RU à la politique qualité des soins et de la prise en charge et sécurité des patients et dans un fonctionnement effectif de la CRUQPC.

La mise à jour du compte qualité tous les 2 ans peut être l’occasion pour les RU de faire un bilan non seulement sur le contenu même du compte qualité mais sur les modalités de collaboration entre RU et professionnels. C’est aussi l’occasion de valoriser ce travail collaboratif quand une approche confiance établie.

Guide à destination des représentants des usagers / 61