Réglementation
Cette section constitue un complément aux annexes du manuel
Secourisme en milieu de travail qui traitent de la réglementation concernant la trousse et le local de premiers secours.
Elle cite les articles pertinents du Règlement sur la santé et la sécu-
rité au travail en milieu maritime*.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
109 L’employeur.respecte.les.exigences.suivantes.:
a) il établit par écrit la marche à suivre pour donner promptement les premiers soins à un employé en cas de blessure, de blessure invalidante ou de malaise ; b) il conserve un exemplaire de la marche à suivre de façon qu’il soit facilement accessible aux employés pour consultation.
110 Si. cela. est. possible,. l’employé. victime. d’une. blessure. ou. qui.
prend.conscience.qu’il.souffre.d’une.blessure.invalidante.ou.d’une.
maladie. consulte. immédiatement. une. personne. qui. est. titulaire.
d’un.certificat.de.secourisme.pour.se.faire.traiter...
111.(1).L’employeur.veille.à.ce.que.les.personnes.ci-après.se.trouvent.
à.bord.de.chaque.bâtiment.:
a) au moins une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme et qui peut sur-le-champ dispenser les premiers soins aux employés blessés ou malades ; b) pour chaque lieu de travail où des employés travaillent sur de l’outillage électrique sous tension, au moins un employé qui, dans les douze mois précédant les travaux sur l’outillage
électrique, a terminé avec succès un cours en réanimation cardiorespiratoire donné par un organisme agréé.
2).Le.paragraphe.(1).ne.s’applique.pas.à.l’employé.basé.à.terre.à.qui.
est.fourni.une.salle.de.premiers.soins,.un.service.de.santé.ou.une.
installation.médicale.
* Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120.
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LA FORMATION DES SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL – SECTEUR MARITIME
PHARMACIE DE BORD
115. (1). Tout. bâtiment. qui. effectue. un. voyage. illimité,. un. voyage.
à.proximité.du.littoral,.classe.1.ou.un.voyage.international.d’une.
durée.de.plus.de.trois.jours,.autre.qu’un.voyage.en.eaux.internes.
compte.à.son.bord.une.pharmacie,.du.matériel.médical.et.l’édition.
la.plus.récente.du.Guide médical international de bord publié.par.
l’Organisation.mondiale.de.la.santé.
(2).La.pharmacie.de.bord.et.son.contenu,.de.même.que.le.matériel.
médical.et.le.Guide médical international de bord.sont.bien.entretenus.et.inspectés.au.moins.une.fois.par.année.par.une.personne.
qualifiée,. afin. de. vérifier. que. les. fournitures. et. les. médicaments.
sont.adéquatement.conservés.et.que.leurs.étiquettes.indiquent.le.
mode.d’emploi.et.la.date.de.péremption,.que.le.matériel.fonctionne.
adéquatement.et.que.les.fournitures.et.les.médicaments.n’ont.pas.
atteint.ni.dépassé.la.date.de.péremption.et.ne.le.feront.pas.avant.
la.prochaine.inspection.
(3).Toute.pharmacie.de.bord.est,.à.la.fois.:
a) accessible lorsqu’un employé est à bord du bâtiment ; b) clairement identifiée au moyen d’une affiche bien en vue.
(4).L’employeur.est.tenu.d’approvisionner.en.permanence.la.pharmacie. et. ses. fournitures. et. médicaments. conformément. aux.
recommandations.prévues.dans.la.version.la.plus.récente.du.Guide
médical international de bord,.en.tenant.compte.des.particularités.
du.voyage.en.question.
AFFICHAGE DES RENSEIGNEMENTS
118.(1).Sous.réserve.du.paragraphe.(2),.l’employeur.affiche.en.permanence.à.bord.du.bâtiment.les.renseignements.ci-après,.dans.un.
endroit.bien.en.vue.et.accessible.à.tous.les.employés.:
a) la description des premiers soins à donner en cas de blessure, blessure invalidante ou malaise ; b) l’emplacement des pharmacies à bord.
(2).Dans.le.cas.d’un.lieu.de.travail.isolé,.les.renseignements.sont.conservés.à.l’intérieur.de.la.trousse.de.premiers.soins.visés.à.l’article 114.
LA FORMATION DES SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL – SECTEUR MARITIME
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MATÉRIEL DE PREMIERS SOINS
114.(1).L’employeur.fournit.dans.tout.lieu.de.travail.visé.à.la.colonne.
1.du.tableau.1.du.présent.article.le.type.de.trousse.de.premiers.soins.
indiqué.à.la.colonne.2,.ainsi.qu’un.guide.médical.
(4).Tout.type.de.trousse.de.premiers.soins.contient.les.fournitures.
et. le. matériel. énumérés. à. la. colonne. 1. du. tableau. 2. du. présent.
article.en.la.quantité.prévue.à.la.colonne 2.
116 S’il.y.a.risque.de.blessure.aux.yeux.ou.à.la.peau.dû.à.la.présence.
d’une. substance. dangereuse. dans. un. lieu. de. travail,. des. bains.
oculaires.et.des.douches.ou.à.défaut,.de.l’équipement.portatif.sont.
fournis.aux.employés.pour.qu’ils.puissent.s’en.servir.en.tout.temps.
pour.l’irrigation.des.yeux.ou.le.nettoyage.de.la.peau.
TRANSPORT
117.Avant.d’affecter.un.travailleur.à.un.lieu.de.travail.isolé,.l’employeur.
lui.fournit.:
a) un moyen approprié pour le transporter au bâtiment, à une installation médicale ou à un hôpital en cas de blessure ; b) les services d’une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme pour l’accompagner et lui fournir au besoin les premiers soins en cours de route ; c) un moyen de communication entre le lieu de travail isolé et le bâtiment.
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LA FORMATION DES SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL – SECTEUR MARITIME
.
REGISTRE
119. (1). Lorsqu’un. employé. blessé. ou. malade. se. présente. à. une..
personne. pour. recevoir. des. premiers. soins. conformément. à.
l’article 110.ou.lorsqu’une.personne.qui.est.titulaire.d’un.certificat.
de.secourisme.donne.les.premiers.soins,.celle-ci.:
a) d’une part, consigne dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :
.
.(i).les.date.et.heure.où.la.blessure,.la.blessure.invalidante.
ou.le.malaise.a.été.signalé,
.
(ii).les.nom.et.prénom.de.l’employé.blessé.ou.malade,
.
(iii).les.date,.heure.et.lieu.où.s’est.produit.la.blessure,.la..
.
blessure.invalidante.ou.le.malaise,
.
(iv).une.brève.description.de.la.blessure,.de.la.blessure..
.
invalidante.ou.du.malaise,.
.
(v).une.brève.description.des.premiers.soins.donnés,.le..
.
cas.échéant,
.
(vi).une.brève.description.des.arrangements.pris.pour..
.
traiter.ou.transporter.l’employé.blessé.ou.malade.;
b) d’autre part, signe le registre de premiers soins à la fin des renseignements.
(2).L’employeur.conserve.le.registre.de.premiers.soins.pour.une.période.de.deux.ans.suivant.la.date.de.consignation.des.renseignements.
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