3.3 Objectifs spécifiques. Herbert Smith bail vert, annexe environnementale

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les baux verts. Un bail vert est un contrat de location qui intègre des clauses environnementales pour réduire l'impact environnemental d'un bâtiment et de son exploitation. Il définit des objectifs de performance environnementale et les engagements des parties pour les atteindre.

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3.3 Objectifs spécifiques

En complément des dispositions des articles 3.1 et 3.2 ci-dessus, le Bailleur et le Preneur conviennent d'atteindre et de maintenir les objectifs spécifiques suivants pour l'Immeuble et pour les Locaux :

[Exemples :]

(i) une consommation d'électricité ne dépassant pas [--] kilowatts heure par mètre carré de surface utile de l'Immeuble par an (KWh/m²/an) ;

(ii) une consommation de gaz naturel ne dépassant pas [--] mètres cube par mètre carré de surface utile de l'Immeuble par an (m³/m²/an) ;

Les objectifs de consommation décrits ci-dessus sont exprimés en énergie finale [VARIANTE : en

énergie primaire].

(iii) une consommation d'eau potable sanitaire ne dépassant pas [--] litres par mètre carré de surface utile de l'Immeuble par an (l/m²/an)] ;

(iv) un pourcentage de recyclage des déchets au moins égal à [--]% par an ; (à adapter en

fonction de la nature des activités exercées au sein de l'Immeuble)

(v) une teneur en CO2 à l'intérieur de l'Immeuble qui ne soit pas supérieure à la teneur en

à l'extérieur, de plus de [--] Parts Par Million (PPM) mesurées conformément au standard 62.1-2007 de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning

Engineers ("ASHRAE") ou à toute autre norme équivalente.

3.4 Adaptation des Objectifs Environnementaux

OPTION 1 :

Le Bailleur sera en droit (i) d'ajuster les Objectifs Environnementaux en fonction du type et de l'intensité de l'occupation des Locaux, ainsi qu'au regard de la typologie des occupants de l'Immeuble, de leurs besoins en matière de consommation d'énergie ou de ressources naturelles, (ii) d'uniformiser les objectifs spécifiques de l'Immeuble au regard de la typologie des preneurs et occupants de l'Immeuble, de leur besoins en matière de consommation d'énergie ou de ressources naturelles et des modifications de l'usage ou de la consommation d'énergie pour les différentes parties de l'Immeuble, y compris les parcs de stationnement souterrain (s'il y en a), les services collectifs de restauration

(s'il y en a) ou les autres parties communes de l'Immeuble.

[VARIANTE (Dans l'hypothèse où l'obtention ou la conservation d'une certification ou d'un label ne constitue pas un Objectif Environnemental) :

De plus, le Bailleur sera en droit de modifier les Objectifs Environnementaux afin de les rendre compatibles avec les objectifs qui pourraient être définis dans le cadre d'une certification par un organisme tiers ou d'un système de notation tels que le HQE, le BREEAM, le LEED EBOM, l'Energy

Star… ou avec les objectifs qui seraient définis pour l'attribution d'un label ou d'une certification propre à l'industrie immobilière et qui aurait ou non une force obligatoire.]

OPTION 2 :

Dans l'hypothèse où l'utilisation des Locaux change ou si un programme important de travaux était engagé ou si la certification ou le label cible est modifié ou supprimé, les Parties conviennent de procéder à un ajustement des Objectifs Environnementaux et de confier à l'Expert, tel que défini à l'article 5.2, la détermination de chaque réajustement.