CONDITIONS DE VENTE ET LICENCE DE L'ËOUIPEMENT ET DU LOGICIEL D'ORDINATEUR RADIO SHACK. ACHËTES DANS
UN CENTRE DE MICRO-ORDINATEURS OU MAGASIN APPARTENANT
À
RADIO SHACK OU DANS UN MAGASIN EN FRAN
CHISE OU CHEZ UN OËTAILLANT RADIO SHACK
À
SON LIEU AUTORISË
GARANTIE LIMITÉE
1.
Il.
OBLIGATIONS DU CLIENT
A.
B.
Le CLIENT assume la responsabilité totale de ce que le matériel d'ordinateur Radio Shack acheté (l'équipement) et toute copie de logiciel Radio
Shack jointe
à l'équipement ou sous licence séparée (le logiciel) sont conformes aux spécifications. capacités. possibilités. utilisations et autres exigences du CLIENT.
Le CLIENT accepte la responsabilité totale de l'état et de l'efficacité du milieu d'utilisation dans lequel l'équipement et le logiciel doivent être utilisés.
Il accepte aussi la responsabilité de l ' i nsta llation .
GARANTIES LIMITÉES ET CONDITIONS DE VENTE DE RADIO SHACK
A. Pendant
90 jours civils
à compter de la date du document de vente de Radio Shack reçu
à l'achat de l'équipement. RADIO SHACK garantit au
CLIENT initial que l'équipement et le support de stockage du logiciel est exempt de défauts de f a br i cat i o n . LA PRËSENTE GARANTIE NE
S'APPLIQUE QU'AUX ACHATS O'ËQUIPEMENT RADIO SHACK FAIT PAR LE CLIENT INITIAL DANS UN CENTRE OU MAGASIN APPARTE
NANT
À
RADIO SHACK OU DANS UN ËTABLISSEMENT EN FRANCHISE OU CHEZ UN OËTAILLANT RADIO SHACK
À
SON LIEU AUTO R ISË .
La garantie est nulle si le boitier ou le coffret de l'équipement a été ouvert ou si l'équipement ou logiciel a été soumis
à une utilisation anormale ou abusive.
En cas de défaut de fabrication pendant la période de garantie indiquée. l'équipement défectueux doit étre retourné pour réparation
.
à un centre de micro-ordinateurs Radio Shack. un magasin Radio Shack. un établissement en franchise Radio Shack ou un détaillant Radio Shack participant: il doit être accompagné d'une copie du document de vente ou du contrat de location. Le recours exclusif du CLIENT initial en cas de défaut se limite
à
B.
C.
O. la rectification dudit défaut par réparation. remplacement ou remboursement du prix d'achat. au choix et aux seuls frais de RADIOSHACK. RADIO
SHACK n'est pas tenu de remplacer ni de réparer les articles soumis
RADIO SHACK n'assure aucune garantie quant
à l'usure normale.
à la conception, aux possibilités.
à la capacité ou
à la qualité d'utilisation du logiciel. sauf tel que précisé dans ce paragraphe. Le logiciel est remis "TEL QUEL". sans garantie. Le recours exclusif du CLIENT initial, en cas de défaut de fabrication du logiciel. se limite
à sa réparation ou son remplacement dans les
30 jours civils de la date du document de vente de Radio Shack reçu
à l'octroi de la licence du logiciel. Le logiciel défectueux doit être retourné franchise ou
à un centre de micro-ordinateurs ou magasin Radio Shack.
à un établissement en
à un détaillant Radio Shack participant. avec le document de vente.
Hormis les conditions précisées dans les présentes. aucun employé. agent. détenteur de franchise. détaillant ou quiconque autre n'est autorisé
à accorder des garanties de quelque nature que ce soit au nom de RADIO SHACK .
Hormis les conditions précisées dans les présentes. RADIO SHACK N'ASSURE AUCUNE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE
VALEUR COMMERCIALE OU D'APTITUDE POUR UNE UTILISATION PARTICULl�RE.
F. Il se peut que certaines provinces ne permettent pas les restrictions sur la durée d'une garantie implicite: dans ce cas. les restrictions suivantes ne s'appliquent pas au CLIENT.
Ill.
LIMITE DE RESPONSABILITË
A. HORMIS LES CONDITIONS PRËVUES DANS LES PRËSENTES. RADIO SHACK N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITË ENVERS LE CLIENT
OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE CONCERNANT TOUTE PERTE OU DOMMAGE PROVOQUË OU PRËTENDUMENT PROVOQUË,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. PAR L'ËQUIPEMENT OU LE LOGICIEL VENDU. LOUË. REMIS SOUS LICENCE OU FOURNI PAR RADIO
SHACK. Y COMPRIS. ENTRE AUTRES. TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE. MANQUE
À
GAGNER OU PERTE DE BËNËFICE PRËVU OU
DOMMAGE INDIRECT RËSUL TANT DE L'UTILISATION OU L'EXPLOITATION DE L'ËQUIPEMENTOU OU LOGIC:EL. RADIO SHACK N'EST EN
AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA PERTE DE BËNËFICE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT. SPËCIAL OU CONSËCUTIF
À
TOUTE
VIOLATION DE LA PRËSENTE GARANTIE OU RESULTANT. DE QUELQUE MANIËRE QUE CE SOIT. DE LA VENTE. DE LA LOCATION. DE LA
LICENCE. DE L'UTILISATION OU DE L'USAGE ANTICIPË DE L'ËQUIPEMENT OU OU LOGICIEL OU S'Y RATTACHANT.
NONOBSTANT LES RESTRICTIONS ET GARANTIES Cl-DESSUS. LA RESPONSABILITË DE RADIO SHACK Cl-APRËS POUR LES DOMMAGES
SUBIS PAR LE CLIENT OU AUTRE NE DOIT PAS DËPASSER LA SOMME PAYËE PAR LE CLIENT POUR L'ËQUIPEMENT OU LOGICIEL
PARTICULIER EN CAUSE.
B.
C.
O.
RADIO SHACK n'est responsable d'aucun dommage provoqué par le retard dans la livraison ou la remise de l'équipement ou du logiciel.
Aucune poursuite découlant de toute prétendue infraction
à la présente garantie ou
à des transactions dans le cadre de la présente garantie ne peul
être lancée plus de deux ans après la cause de ladite poursuite ou plus de quatre ans après la date du document de vente de Radio Shack de l'équipement ou logiciel. selon ce qui arrive
à
échéance en premier.
Il se peut que certaines provinces n'autorisent pas les restrictions ni l'exclusion des dommages indirects ou consécutifs: dans ce cas, les restrictions ou exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas au CLIENT.
IV. LICENCE DE LOGICIEL RADIO SHACK
RADIO SHACK accorde au CLIENT une licence acquittée non exclusive d'utilisation du logiciel RADIO SHACK sur un ordinateur sous réserve des
· dispositions suivantes:
A.
B.
Hormis les dispositions de cette licence de logiciel les lois en vigueur sur les droits réservés s'appliquent au logiciel.
La propriété du support d'enregistrement (cassette ou minidisque) ou de stockage (mémoire morte ROM) du logiciel est transférée au CLIENT, mais pas la propriété du logiciel.
C. Le CLIENT peut utiliser le logiciel sur un ordinateur central et accéder audit logiciel par un ou plusieurs terminaux si le logiciel le permet.
O.
Le CLIENT ne doit ni utiliser. ni fabriquer. ni faire. ni reproduire de copie du logiciel. sauf pour l'utilisation sur un ordinateur et tel que spécifiquement
E. prévu dans cette licence de logiciel. Il est expressément interdit au client de démonter le logiciel.
Le CLIENT est autorisé
à faire d'autres copies du logiciel uniquement pour la sauvegarde ou les archives ou si d'autres copies sont nécessaires pour l'exploitation d'un ordinateur avec ledit logiciel, mais uniquement dans la limite où le logiciel permet de réaliser une copie de sauvegarde. Toutefois. pour le logiciel TAS-DOS. le CLIENT peut faire un nombre limité de copies supplémentaires pour son usage personnel.
F. Le CLIENT peut revendre ou distribuer des copies non modifiées du logiciel pourvu qu'il ait acheté une copie dudit logiciel pour chacune vendue ou distribuée. Les dispositions de cette licence de logiciel s'appliqu(\nt également aux tiers recevant des copies du logiciel du CLIENT.
V.
G. Tous les avis de droits réservés doivent être indiqués sur chaque copie du logiciel.
VALIDITÉ DE
LA
GARANTIE
A.
B.
Les conditions de la présente garantie s·appliquent. entre RADIO SHACK et le CLIENT.
CLIENT ou
à une vente de l'équipement ou de la licence de logiciel au
à une transaction dans laquelle Radio Shack vend ou cède ledit équipement
à un tiers pour la location au CLIENT.
Les restrictions de responsabilité et des dispositions de la garantie présente reviennent
à
RADIO SHACK. auteur. propriétaire ou détenteur de licence du logiciel et
à tout fabricant de l'équipement vendu par RADIO SHACK .
VI. DROITS EN VERTU DES LOIS DES PROVINCES
Les garanties accordées dans les présentes donnent au CLIENT
Initial des droits précis: le CLIENT initial peut avoir d'autres droits variant d'une province
à l'autre.
