Protocole pour l’interface des évènements d'identification et la traçabilité des animaux d'élevage et autres produits agricoles
A.T.Q.
2.2 Terminologie
2.2.1 Site
Un site est un emplacement où un animal/lot peut se retrouver durant sa vie, selon la définition du règlement. A.T.Q. affecte à chaque site de chaque intervenant un numéro propre. C’est un code à 7 chiffres qui identifie de façon unique un emplacement où un animal peut se retrouver.
Agri-Traçabilité Québec inc.
INS-087(F)
2011-06-02
5
Protocole pour l’interface des évènements d'identification et la traçabilité des animaux d'élevage et autres produits agricoles
3 PRINCIPES DE SAISIE DES ÉVÈNEMENTS
A.T.Q.
3.1 Modes de transfert des évènements
Le diagramme suivant résume les principaux sites ainsi que leurs interactions. A.T.Q. dispose de
6 sources d’alimentation des évènements pour fins de suivis de traçabilité.
1)
L’interface électronique est le moyen privilégié et fait l’objet de ce document (section 9.4)
2) Le site WEB
à l’adresse suivante :
3)
L’A.T.Q. peut être joint aux numéros suivants :
http://www.agri-tracabilite.qc.ca
(450) 677-1757 / 1-866-270-4319
4) La transmission par télécopieur est aussi possible :
5)
L’adresse de courriel électronique :
6) Les bureaux de l’A.T.Q. sont situés :
(450) 679-6547 / 1-866-473-4033 [email protected]
555, boul. Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil, Qc J4H 4E8
Agri-Traçabilité Québec inc.
INS-087(F)
2011-06-02
6
Protocole pour l’interface des évènements d'identification et la traçabilité des animaux d'élevage et autres produits agricoles
A.T.Q.
Les points 2, 3, 4, 5 et 6 ne requièrent pas de fichiers suivant le format décrit par le présent document. Dans ces cas, du texte libre peut suffire, tant que toutes les informations demandées y soient présentes.
3.2 Points de contrôle et témoignages
Le diagramme suivant présente l’architecture type des points de contrôle (PC) et mandataires dans un cycle de production.
Le principe est simple ; le propriétaire d’un animal ou d’un site doit déclarer à l’A.T.Q. l’arrivée dans un site d’un animal/lot, provenant du Québec ou de l’extérieur.
De plus, une présence peut également être détectée, sans que l’animal, lui, n’ait bougé. Dans ce cas, c’est un mandataire qui joue le rôle de point de contrôle et qui émet un constat de présence
(un témoignage) à l’A.T.Q..
7
Agri-Traçabilité Québec inc.
INS-087(F)
2011-06-02
Protocole pour l’interface des évènements d'identification et la traçabilité des animaux d'élevage et autres produits agricoles
4 DÉFINITION DES ÉVÈNEMENTS
A.T.Q.
4.1 Évènements unitaires (Animaux)
4.1.1 Témoignage
Un témoignage est le constat de la présence d’un animal sur un site, par un mandataire (un inséminateur par exemple).
4.1.2 Abattage
Tout abattage d’animal doit être rapporté à l’A.T.Q.. L’identifiant de l’animal est à ce moment retiré.
4.1.3 Décès
Lorsqu’un animal meurt d’âge, de maladie ou d’accident, un décès est constaté par le producteur ou par l’équarrisseur qui prend possession de l’animal mort.
4.1.4 Équarrissage
Tout animal destiné à l’équarrissage doit être rapporté à l’A.T.Q.. L’identifiant de l’animal en question est à ce moment retiré.
4.1.5 Transfert de site
Lorsqu’une bête passe d’un site à un autre, qu’il appartienne au même propriétaire ou non, un transfert de site doit être déclaré.
4.1.6 Transport
Dès 2004, tout transport d’animal devra être rapporté à l’A.T.Q.. Un transport est effectué pour la plupart des évènements gérés par l’A.T.Q..
4.1.7 Insémination
Lorsqu’une bête est inséminée, une insémination doit être déclarée.
Agri-Traçabilité Québec inc.
INS-087(F)
2011-06-02
8
Protocole pour l’interface des évènements d'identification et la traçabilité des animaux d'élevage et autres produits agricoles
4.1.8 Activation
Toute activation d’identifiant doit être rapportée à l’A.T.Q..
A.T.Q.
4.1.9 Transit
La présence d’un animal temporairement au Québec pour un court séjour doit être déclarée. Si cette présence se prolonge au delà des délais décrits par la loi, une activation devra être déclarée.
4.1.10 Chargement
– déchargement
Lorsqu’un animal passe d’un lieu (un numéro de site ou numéro d’immatriculation) à un autre lieu (un numéro de site ou numéro d’immatriculation) par l’intermédiaire d’un véhicule.
4.1.11 Nécropsie
La présence d’un animal dans un laboratoire de pathologie. L’animal peut y arriver mort.
4.1.12 Association
Une association permet le jumelage d’un numéro de « tag jaune » et d’un identifiant ISO.
4.1.13 Dissociation
Une dissociation permet de mettre fin au jumelage d’un numéro de « tag jaune » et d’un identifiant ISO.
9
Agri-Traçabilité Québec inc.
INS-087(F)
2011-06-02
Protocole pour l’interface des évènements d'identification et la traçabilité des animaux d'élevage et autres produits agricoles
4.2
Architecture des transactions d’évènement
A.T.Q.
4.2.1 Transaction unitaire (Animaux)
Intervenant Site/Imm ID Date Type
Qui Où Quoi Quand Pourquoi
A
TEMOI
Type
Traçabilité
NAISS
TRANS
TRPRT
DECES
ABATT
EQUAR
NECRO
CHDCH
Format
M
F
F
D
C
E
P
O
Informatif
INSEM G
Quel que soit le type d’événement constaté pour un animal, l’enregistrement est toujours précédé d’une partie « témoignage » (type A). C’est qu’à un événement est nécessairement lié un témoignage (quelqu’un doit avoir constaté l’événement). Ainsi, un événement de type « abattage »
(type C), sera précédé d’un enregistrement de type A. Par contre, il est possible dans un enregistrement d’avoir uniquement la partie « A », lorsque, par exemple, un constat de présence est émis (un mandataire remarque la présence d’un animal à un site).
Les champs de cette portion sont presque tou s obligatoires, ils servent à bien cibler l’événement, quel qu’en soit sa nature. Le champ « Intervenant » représente le numéro A.T.Q. ou un alias
(CP12) du mandataire ayant constaté l’événement. « Site/Imm » représente l’endroit où a été déclaré l’événement. Il peut contenir un numéro de site (préalablement affecté par l’A.T.Q.), ou le numéro d’immatriculation d’un véhicule. « ID » correspond au numéro de boucle que porte l’animal concerné par l’événement. Si l’animal n’existe pas dans le système, il est considéré comme provenant « hors-Québec ». La « Date
» représente le jour et l’heure (optionnelle) où l’événement a été constaté. Le « Type
» est un code qui représente le type d’événement étant survenu. Il détermine le format que prend le record (ces formats sont tous décrits dans la section 8).
Agri-Traçabilité Québec inc.
INS-087(F)
2011-06-02
10
