La Financière agricole agneau Manuel utilisateur

AGNEAUX
Aide-mémoire pour effectuer vos déclarations
À qui dois-je m’adresser?
Pour des DÉCLARATIONS, des QUESTIONS ou des CORRECTIONS
Appelez Agri-Traçabilité Québec
Appelez La Financière agricole du Québec
Appelez au 1 866 270-4319
Appelez au 1 800 749-3646
 Déclaration de naissance (activation)
 Déclaration d’entrée et de sortie
 Déclaration d’entrée sur un site partagé ou qui ne
vous appartient pas
 Déclaration de mortalité
 Données manquantes ou en anomalie à AgriTraçabilité Québec (ATQ)
 Remplacement d’étiquettes
 Correction : no site, sexe, date de naissance
 Mise à jour de l’inventaire lors de l’abandon ou de
l’arrêt de production
 Changement de propriété par témoignage sur un
même site d’élevage (vente sans déplacement)
 Assurabilité au Programme d’assurance stabilisation
des revenus agricoles (ASRA)
 Calcul du nombre de femelles reproductrices
 Calcul du nombre de kg d’agneau vendu
 Calcul du nombre d’agneaux vendus
 Transfert de protection
 Fermeture de dossier (abandon ou arrêt de
production)
 Raisons d’inadmissibilité à la FADQ
 Volume assurable et paiements à l’ASRA
Pour des animaux manquants au bilan de production de la FADQ
Appelez Agri-Traçabilité Québec
 Assurez-vous d’avoir effectué toutes vos déclarations chez ATQ avant de communiquer avec votre conseiller de
La Financière agricole
Quels poids seront utilisés par la FADQ?
Pour les animaux assurables à l’ASRA
(conserver les preuves de commercialisation des animaux)
Poids réel lorsque l’intervenant reconnu transmet
l’information à ATQ
 Encans au Québec et hors Québec
 Abattoirs :
o fédéraux
o provinciaux
o de proximité
Le poids réel est aussi utilisé lorsque la vente à un
commerçant est suivie d’une entrée déclarée par un de
ces acheteurs lorsque les événements ont lieu à
l’intérieur de la période de sept jours calendrier traités
par la FADQ.
Selon le mode de commercialisation des agneaux
lourds, la FADQ reconnaîtra les poids transmis à ATQ
par la Fédération des producteurs d’agneaux et
moutons du Québec (FPAMQ).
Poids estimé
 Abattoirs ou encans au Québec ou hors Québec si
non reconnus pour le poids
 Commerçant ou à un autre producteur d’agneaux
 Sortie hors Québec (acheteur inconnu, soit sans
déclaration d’entrée sur son site à ATQ)
Abattage à forfait par des abattoirs fédéraux et
provinciaux
Quels animaux ne sont pas assurables à l’ASRA?
 Abattage à forfait par un abattoir de proximité
 Vente directe d’animaux vivants à un consommateur
 Consommation personnelle
 Animaux condamnés
Ces conditions s’appliquent également à la commercialisation d’agneaux lourds supervisée par la FPAMQ.
Décembre 2014
Quoi déclarer, à qui?
En TOUT TEMPS (ATQ)
Dans un délai de sept jours suivant la pose des étiquettes ou l’événement





Les informations ESSENTIELLES pour chaque événement déclaré
Numéro de client FADQ et numéro de producteur ATQ
Numéro d’étiquettes
Numéro du site d’exploitation (site de déclaration)
Production Agneaux
Toutes les ENTRÉES et NAISSANCES d’animaux (ATQ)
NAISSANCES
ACHATS et DÉPLACEMENTS d’animaux

Les informations essentielles
 Sexe
 Date de naissance réelle

Les informations essentielles
 Numéro du site de provenance ou le lieu de provenance
 Date d’entrée sur votre site pour chaque achat d’animaux ou
déplacement au Québec ou hors Québec
 Date d’entrée ou de changement de propriété sur le site où
vous poursuivez l’élevage
 Date d’entrée de tout déplacement sur un site partagé ou sur un
site qui ne vous appartient pas
 Sexe et date de naissance pour les achats hors Québec
Les étiquettes doivent être posées dans un
délai de 30 jours suivant la naissance ou
avant la sortie de l’exploitation, selon la
première éventualité
Tous les SORTIES et DÉCÈS d’animaux (ATQ)
DÉCÈS
VENTE au Québec ou hors Québec

Les informations essentielles
 Date de décès

Les informations essentielles
 Date de vente ou de sortie
 Numéro du site de destination ou le lieu de destination
MISE EN MARCHÉ
sous la surveillance et la direction de la FPAMQ
SUJETS VENDUS POUR LA
REPRODUCTION
AGNEAUX LOURDS
Mise en marché par l’Agence




Transmettre à la FPAMQ le Formulaire des sujets
reproducteurs :
Numéro d’étiquettes
Numéro de producteur FPAMQ
Date de vente ou sortie
Site de l’acheteur
Mise en marché par le producteur
Transmettre à la FPAMQ le Formulaire des ventes
directes aux consommateurs (P6) :






Les informations essentielles*
Numéro de producteur FPAMQ
Date exacte d’abattage
Numéro de site de l’abattoir ou le lieu
Signer le registre des ventes aux abattoirs de proximité
Conserver la preuve d’abattage et la preuve de vente
des agneaux au minimum 2 ans

Les informations essentielles*
 Numéro de producteur FPAMQ
 Numéro du site de l’acheteur et les coordonnées de
celui-ci
 Date de vente (date réelle de la transaction)
 Preuve d’inscription au programme d’évaluation
génétique GenOvis
 Preuve d’enregistrement de 10 % de femelles
reproductrices à la Société canadienne
d’enregistrement d’animaux de race pure
L’abattoir doit faire la déclaration d’abattage à ATQ en
indiquant le poids réel des animaux abattus.
* Les numéros de producteur ATQ ou de client FADQ identifient le producteur pour qui la FPAMQ confirme la commercialisation.
Délai de transmission des documents à la FPAMQ lors de la mise en marché producteur et de sujets pour la reproduction : le 15 de
chaque mois suivant la transaction. Date limite :15 mars suivant la fin de l’année d’assurance ASRA.
Ce document ne peut en aucun cas prévaloir sur le Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds.
Ce document ne peut en aucun cas prévaloir sur les dispositions prévues au programme ou dans une politique de La Financière
agricole. Pour plus de détails, consultez le site Web de La Financière agricole.
1 866 270-4319 www.atq.qc.ca
1 450 679-0540 www.agneauxduquebec.com
poste : 8804
1 800 749-3646 www.fadq.qc.ca
">