Maison de l'UPA
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil, Québec J4H 4E8
Sans frais :
Télécopieur :
Télécopieur sans frais :
1 866 270-4319
(450) 679-6547
1 866 473-4033
OBLIGATIONS DES
CENTRES DE TRI
OVINS ET BOVINS
Informations à transmettre au fichier ATQ
INTERDICTIONS
- Il est interdit de recevoir ou de faire recevoir un ovin ou un bovin non identifié avec des étiquettes approuvées.
- Il est interdit de faire une déclaration inexacte, illisible ou incomplète concernant les renseignements à transmettre en
application du Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux.
- Il est interdit d’enlever ou de faire enlever les étiquettes qui ont été apposées sur des animaux.
OBLIGATIONS
Le responsable du centre de tri doit signaler à Agri-Traçabilité Québec inc. (ATQ) la réception et la sortie de l’animal.
(La déclaration de sortie est facultative pour un bovin demeurant au Québec suite à son passage au centre de tri).
À cet effet, il doit transmettre à ATQ :
-
le numéro d’intervenant (CTR 12345) et le numéro de site (numéro à 7 chiffres) qui lui ont été attribués par ATQ;
le numéro d’identification officiel de l’animal;
la date de réception et la date de sortie de l’animal;
le nom et l’adresse du propriétaire ou du gardien aux sites de chargement et de déchargement de l’animal;
les numéros de sites de provenance et de destination :
s’il ne connaît pas ces renseignements, il doit alors transmettre :
• le nom et l’adresse du transporteur;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ayant servi au transport de l'animal.
DÉLAI DE TRANSMISSION À ATQ
Le responsable du centre de tri doit signaler les informations requises à ATQ dans les sept (7) jours suivant l’événement.
MODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À ATQ
Par téléphone :
Par télécopieur :
Par courriel :
Par la poste :
1 866 270-4319
1 866 473-4033
[email protected]
555, boul. Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil (Québec)
J4H 4E8
En cas de divergence entre le présent texte et le Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux, c’est le texte légal qui prévaut.
6884.f3f • 18 octobre 2004
">
