VIII - REGLEMENTATIONS
1 - DECLARATION DE CONFORMITE AU TYPE
PRODUIT CONCERNE :
CONSTRUCTEUR :
GENRE :
ORGANISME NOTIFIE :
CONTROLE DU TYPE / N° D’IDENTIFICATION :
LABORATOIRE AGREE :
NORMES DE REFERENCE :
Annexe IV module D de la directive 92/42/CEE
DIRECTIVES CE APPLICABLES :
GAMME INTEGRALE
GEMINOX SAS
16 rue des Ecoles
29410 SAINT THEGONNEC - FRANCE
CHAUDIERE fioul au sol
Simple ou double service
CERTIgaz (1312)
62 rue de Courcelles
75008 PARIS
INTEGRALE - F..C/F..S
F18C BT / F18S BT
F22C BT / F22S BT
F32 C / F32 S
CE1312AS033R
CETIAT
BP 2042
25 avenue des Arts
69603 VILLEURBANNE
92/42CEE, 73/23CEE, 89/336CEE
97/23 CEE article 3.3
EN 303-1, EN 304
EN 60335.1, EN 55014, EN 55104
PROCEDURE DE CONTROLE :
DECLARATION :
Assurance qualité de la fabrication
Les produits identifiés sur le présent document sont conformes aux directives citées et au type homologué.
La fabrication est soumise à la procédure de contrôle mentionnée.
Saint-Thégonnec : Juin 2007
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