Instructions de montage MHS400
4. Remarques concernant la garantie produit
Utilisation selon prescriptions
• Le système MHS400 sert à l'ouverture et à la fermeture électro-motorisées des fenêtres et portes-fenêtres équipées de ferrures soulevantes-coulissantes (par ex. HS-PORTAL).
• Le système MHS400 en version standard ne convient pas à une utilisation dans des piscines ou en environnements humides.
Des fabrications spéciales ne sont possibles et autorisées que sur demande et après contrôle par SIEGENIA.
• Exploitez le système MHS400 exclusivement avec des ferrures et accessoires d'origine de SIEGENIAou avec des ferrures et accessoires d'autres fabricants expressément validés par SIEGENIA.
• Monter et utiliser le MHS400 selon les instructions de montage et d’utilisation actuelles.
• Les remarques contenues dans les réglementations ASR A 1.6, la circulaire du VFF BK.01 et la norme EN 12453 relative aux fenêtres, portes et portails actionnés mécaniquement doivent être respectées !
• En cas d'utilisation dans des locaux commerciaux, les directives de sécurité des assurances-accident doivent également être prises en compte.
Utilisation selon prescriptions
• Un châssis soulevant coulissant équipé du MHS400 ne constitue pas une porte d'évacuation en cas d'incendie !
• L'ensemble des applications avec utilisation en dehors des prescriptions, de même que toute adaptation ou modification du produit non-autorisée par SIEGENIA, y compris pièces et composants correspondants, sont strictement interdites. Si non respect de cette disposition, SIEGENIA décline toute responsabilité concernant les dommages corporels ou matériels.
Garantie
Pour nos appareils nous donnons une garantie de 2 ans, selon les prescriptions légales - à condition que le montage ait été fait par un professionnel et que l'utilisation soit conforme aux prescriptions. Dans le cadre d'éventuelles améliorations ultérieures, nous sommes habilités à remplacer des composants ou des appareils de l'installation dans leur intégralité. Les dommages consécutifs à un défaut sont exclus de la garantie, dans la mesure où la législation le permet. En cas de modification apportée à l'installation et/ou à des composants individuels non autorisée par nous ou non décrite dans ce document, ou en cas de démontage ou de désassemblage, même partiel, de l'installation et/ou de composants individuels, la garantie est annulée.
Exclusion de la garantie
Le mécanisme et ses composants sont soumis à des contrôles de qualité rigoureux. Ils fonctionnent donc de manière fiable et sûre en cas d'utilisation conforme aux prescriptions.
Sont exclus de notre responsabilité les dommages consécutifs à un défaut et/ou les demandes de dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de notre part ou si notre responsabilité est engagée en raison d'atteinte à la vie, corporelles ou liées à la santé. Cette exclusion est sans préjudice de notre éventuelle responsabilité sans faute de fabricant qui reste valable en vertu de la garantie légale. La responsabilité indépendante de la faute conformément à la loi relative à la garantie produits reste inchangée.
Elle est également sans préjudice de l'inobservation d'obligations contractuelles majeures dont la faute nous incomberait ; dans de tels cas, notre responsabilité reste cependant limitée aux préjudices contractuels typiques et prévisibles. La présente réglementation n'a aucune incidence au détriment du consommateur sur la charge de preuve.
Protection de l'environnement
Bien que nos produits n'entrent pas dans le champ d'application de la loi allemande relative aux équipements électriques et
électroniques, la société SIEGENIA veillera, comme auparavant, non seulement à respecter les prescriptions qui y sont formulées, mais également à renoncer totalement à l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement, aussi rapidement qu'il est possible sur le plan technique. Les produits électriques ne doivent, de manière générale, pas être jetés avec les ordures ménagères.
Edition : 17.12.2014
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