MANUEL D’OPERATIONS
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Edition 1
A : GENERALITES
Amendement 0
7 : Autorité, tâches et responsabilités du CDB Date : 12/04/13
Rappel:
Les obligations du club à l’égard des membres sont de simples obligations de moyen et diligence.
Dès lors, les membres du club ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports statutaires avec ce dernier, que des conséquences de leur faute prouvée.
Par exception aux dispositions cidessus, les membres de l’aéroclub ne seront responsables des avaries et dommages supportés par les avions qui leur auront été confiés par l’aéroclub et ne seront ainsi tenus à la réparation du préjudice de ce fait que, par exemple, dans les cas sui vants, cette liste n’étant pas limitative:
- dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causé à leur instigation,
- dommage subi du fait de la présence à bord de l’aéronef d’une matière explosive, incendiaire et, d’une manière générale, dangereuse, en infraction à une réglementation nationale ou internationale, sauf si cette infraction a été commise à l’insu du membre de l’aéroclub concerné,
- dommage subi du fait de l’utilisation, pour le décollage, l’atterrissage ou l’amerrissage, d’un terrain ou d’un plan d’eau qui ne serait ni ouvert à la circulation aérienne publique, ni autorisé par l’autorité compétente dans le cadre de la réglementation en vigueur, sauf cas de force majeure,
- dommage subi du fait de l’utilisation de l’aéronef au-dessous des limites d’altitude de sécurité prévues par la réglementation en vigueur et , en particulier, du fait de vol dit « en rase-mottes », sauf cas de force majeure,
- dommage subi lorsque l’aéronef n’est pas utilisé conformément à la mention d’emploi prévue au Certificat de Navigabilité ou sur le laissezpasser et spécialement dans le cas où l’aéronef ne reste pas dans les limites de poids et de centrage exigés,
- dommage subi lorsque le personnel prenant part à la conduite de l’aéronef n’est pas titulaire des licences et qualifications en état de validité exigés pour les fonctions qu’il occupe à bord,
- dommage subi lorsqu’au moment du sinistre, il est établi que le CDB pilotait l’appareil en état d’ivresse, sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence d’une drogue, à la condition que le sinistre soit en relation avec cet état.
7-4-2 :Prise en compte des équipements particuliers
Au cours de la préparation du vol et de son actualisation, le pilote vérifie en fonction du parcours et des conditions dans lesquelles le vol est entrepris les équipements imposés par la réglementation opérationnelle:
- gilets de sauvetage
- canots de sauvetage,
-
équipement de survie,
-
éventuellement lot de bord particulier.
7-4-3 :Visite pré-vol:
- obligations du CDB:
Pour chaque vol le CDB:
« Doit s’assurer du fonctionnement satisfaisant de son appareil et des équipements nécessaires à la bonne exécution de son vol. » (RCA 1 § 3.2.1)
« Doit s’assurer avant le vol que l’aéronef est apte à l’exécution du vol projeté, » (RTA 1 AG §2.4)
7-4-4 :Définition réglementaire:
« Toute personne effectuant l’inspection d’un aéronef doit procéder de façon à détecter les défectuosités et prévoir celles qui auraient des conséquences catastrophiques, »
« Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de fonctionnement, »
« Toute personne procédant à une inspection doit utiliser une liste de vérifications indiquant par le détail les éléments à contrôler et l’objectif de l’inspection. »
- réalisation:
Les types de visite pré-vol sont décrits dans la Partie Utilisation du manuel de l’appareil concerné.
Le pilote doit bien sur faire preuve de bon sens dans ces observations:
- l’observation doit partir d’une vue d’ensemble pour aboutir à une analyse détaillée lorsque cela est nécessaire,
- les éventuelles traces de liquide au sol, sous l’avion, peuvent permettre de détecter des fuites,
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©Aéroclub de Compiègne Margny – FFA
