MANUEL D’OPERATIONS
A : GENERALITES
4 : Discipline:
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Edition 1
Amendement 0
Date : 12/04/13
4-2 :Traitement des écarts:
4-2-1 :Ce paragraphe est traité dans la manuel SGS ( cf. § 20)
ACCM a également une commission de discipline. Celle-ci est composée du bureau de l’aéroclub, d’experts techniques en fonction des sujets à traiter.
Cette commission se réunit à la demande du Président. Les sanctions, si besoin, sont proposées au
Président, et en aucun cas celui-ci ne pourra prendre une sanction supérieure à celle proposée.
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©Aéroclub de Compiègne Margny – FFA
