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ode d'emploi
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Section des Frontaliers Francais
Audun le Tiche
Km OGB-L
Section des Frontaliers Francais
Audun le tiche-Villerupt
http://ogblfrontaliers.free.fr
Afin de venir en aide aux travailleurs frontaliers français
lors de la rédaction de la déclaration des revenus en France.
La section OGB-L Audun — Villerupt a élaboré ce mini- dossier :
Ma déclaration de revenus Mode d'emploi :
Afin d'optimiser votre situation fiscale nous vous invitons,
à parcourir attentivement ce mini- dossier avant de remplir
votre déclaration ou de la déclarer en ligne sur impots.gouv.fr
Ce mini-dossier , « OGB-L section des frontaliers français d’Audun Le Tiche » vous apportera,
nous l’espérons, l’aide nécessaire dans toutes vos démarches inhérentes à vos obligations
fiscales.
Bonne lecture.
Bien à vous,
Said BOURESSAM
Président de la section des frontaliers français
de l’OGB-L d’Audun Le Tiche - Villerupt
Certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés
salarié(e):
nom prénom
numéro rue
ligne code postal localité
4 période du au classe d'impôt et taux (suivant fiche)
A) rémunérations brutes H) désignation de l'employeur
Mahl nom:
4 Nature adresse:
Nature
5
6 sous-total: |... All ns n° dossier:
7 |B) déductions ——
о 11) fiduciaire ou personne de contact chargée
8 | 10500000 =P bi sn ei de la comptabilité des salaires
9 cotisations sociales non nom:
déductibles
10 cotisations sociales déductibles (ligne 8 - ligne 9): adresse:
11 2. déductions FD
12 FO téléphone:
DS
13
4 CE J) indemnisation par la Caisse Nationale de Santé
15 AC
16 |C) exemptions
1.salaires payés pour les heures
17 supplémentaires
18 suppléments de salaires
19 suppléments de salaires pour travail de nuit,
de dimanche et de jours fériés
20 | 2 autres exemptions (à spécifier) K) LRCP oui non
21 décompte annuel par l'employeur
22
23 certifié exact,
D) rémunérations servant de base à la retenue
24
E) impôt retenu JG ==
25
26 F) crédit d'impôt pour salariés bonifié CIS
я G) crédit d'impôt monoparental bonifié CIM signature de l'employeur
Le montant de l'impôt retenu [C| est à reporter lignes 1AD a 1DD
Le résultat [ANB) - c’est a dire la rémunération brute diminuée des cotisations
sociales - devra être portée lignes 1AC à 1DC de la déclaration 2042C .
La déclaration des salaires et pensions perçus au Luxembourg
A compter de 2014, pour la déclaration en France des salaires et pensions soumis au
taux effectif (salaires et pensions perçus au Luxembourg et en Belgique notamment),
il n’est plus nécessaire de souscrire la déclaration n° 2047 ni de reporter une somme
ligne 8TI de la déclaration de revenus n° 2042 au titre des revenus exonérés de source
étrangère soumis au taux effectif d'imposition.
Ces revenus doivent désormais être portés au cadre 1 lignes AC à DC (salaires) ou
ligne 1AH à 1DH (pensions) de la déclaration 2042 C. (voire certificat de rémunération)
Les impôts payés à l’étranger devront être portés lignes 1AD à 1DD et le montant éventuel
des frais réels professionnels (état des frais réels ci-dessous) devra être indiqué ligne 1AE a
1DE de la déclaration 2042 C. (voire fiche : option pour les frais réels)
* Si vous n'optez pas pour les frais réels, un abattement forfaitaire pour frais de 10% sera
automatiquement calculé. Dans ce cas, ne portez aucun chiffre en ligne 1AE à 1DE.
Les salaires indiqués lignes 1AC à 1DC seront, en outre, retenus pour le calcul de la PPE.
Pour cela, il convient également de compléter les lignes 1AX à 1DX ou les lignes 1AG à
1DG.
Nindiquez Bi cox rime we £5 TI el dclraton 2042 ni ligne Ze wiz. J ies ME
Salaires exonérés de source etrangère — a a E N 5 A
tac я
Total de vos salaires Déclarant 1 30000 Déclarant2 4BC {20000 —
1™ pers. à icc 2° pers. à
chape > 1e
; 1AD u
Montant de l'impôt aquitté à l'étranger Déclarant 1 2500 Déclarant 2 4BD fi 500
1'° pers. à 1cD 2* pers. á ils
charge | | charge 1DD Se
sensaksencras marne SES el À Ll re LEE RL Es A Es АЕ aman Reh oN Caw
Frais réels - liste détaillée sur papier libre Déclarant 1 5000 Déclarant2 1BE] ©
oe 1'* pers. á ICE 2° pers. à [es Do
E. TE
Pour recevoir la prime pour l'emploi
: -Activité à temps plein exercée à l'étranger toute Déclarant 1 MAX Déclarant 2 Г 1Вх
année
1'° pers. á - 2° pers. à Y
charge Li4cx charge [1D
- Sinon, nombre d'heures payées dans fennée ~~ Déclarant 1 …… Déclarant21BG| ©
: : Fen E Sree 1 CG 2° pers. à e 7
charge is. Qe ET
> Si vous n'optez pas pour les frais réels un abattement forfaitaire pour frais de 10% sera
automatiquement calculé- Dans ce cas ne portez aucun chiffre en ligne 1AE a 1DE
Les pensions devront être déclarées lignes 1AH à 1DH :
DECLARATION DES COMPTES BANCAIRES OUVERT À L'ETRANGER
Si vous disposez d'un compte bancaire au Luxembourg, vous devez cocher la case 3UU de votre
déclaration de revenus N° 2042 et compléter l'imprimer 3916 accessible sur www.impots.gouv.fr
DECLARATION DES REVENUS 201...
OPTION POUR LES FRAIS REELS
Nom : Prénom :
Adresse :
1% FRAIS DE TRANSPORT :
de Havalle A... ....... a sade et j'utilise un véhicule de ... CV fiscaux pour me
rendre sur mon lieu de travail.
En 201..., jai parcouru ............ km pour mes trajets professionnels calculés comme suit :
Distance domicile/lieu de travail aller-retour ue... KM
Nombre de jours de travail au cours de l'année :.......
Soit un total de .......... km X ..... JOUrs = ............ km
Selon le prix de revient kilométrique établi par l'administration, mes frais de transport s'élèvent à :
‘ ee €.
2°] FRAIS DE NOURRITURE :
Ne disposant pas d'un moyen de restauration sur le lieu de mon travail ou à proximité, mes dépenses
supplémentaires de nourriture sont évaluées comme suit :
te a Шу: x , € a E
Tickets restaurant a deduire Da E
Montant déductible ............. aati €
3°/ COTISATION SYNDICALE :
Cotisation versée en 201... (attestation ci-jointe) : .........===em=.- €
4% DIVERS (à détailler) :
ess Ass SSE sre prestaRsas EEA sEs ans adsl SERA Firs essa REaREEERERRRREEE.
Sat ETS
RECAPITULATIF DES FRAIS REELS 201... :
1) Frais de transport a аемнно ©
2) Frais de nourriture DM STI н €
3) Cotisation syndicale lS €
4) Divers : sisi aes ©
TOTAL : seuccosuppesceuenees ©
">
