Saxo Banque compte bourse Manuel utilisateur

Mode d’emploi pour la souscription à l’offre bourse
MonFinancier
Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Saxo Banque, nous
vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants :
! La convention d’ouverture de compte, remplie, datée et signée par le(s) titulaire(s)
! Un chèque de 2000!minimum pour approvisionner votre compte
! L’ensemble des éléments demandés dans la convention d’ouverture de compte
! Une pièce d’identité du/des titulaire(s). Les pièces d’identité acceptées sont :
" Carte Nationale d’Identité : photocopie lisible, recto/verso, en noir et blanc
" Passeport : photocopie lisible en noir et blanc des 4 premières pages
" Titre de Séjour : photocopie lisible, recto/verso, en noir et blanc
Dès lors que votre dossier d’ouverture de compte est rempli et que l’ensemble des pièces cidessus sont réunies, veuillez nous envoyer l’ensemble à l’adresse suivante :
Merci de renvoyer votre dossier complet
par courrier sans affranchir à :
Besoin d’aide ?
MonFinancier
Libre Réponse N°64323
35049 RENNES Cedex
[email protected]
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Offre exclusive monfinancier.com
O ff re e x clusiv e en part e nar i at av e c MO NFINANCIER . C O M
L’offre spéciale en partenariat avec MONFINANCIER.COM (ci-après l’ « Offre Spéciale ») s’adresse à tout nouveau client Saxo Banque
(France) (ci-après « Saxo Banque »).
Pour tout compte ouvert chez Saxo Banque et crédité d’un montant minimum de 2 000 € avant le 31 décembre 2012 inclus, vous
bénéficierez de :
•
50 € versés sur votre compte de trading
•
L’abonnement aux services de MonFinancier Privé offert
Pour bénéficier de cette Offre Spéciale, veuillez suivre la procédure suivante :
1
O uv ertur e d u c om p t e S a x o B a n qu e
•
Remplissez le formulaire d’ouverture de compte ci-joint intitulé « Offre Exclusive – MONFINANCIER.COM » et retournez-le
directement à Saxo Banque accompagné des pièces justificatives demandées (liste des pièces à fournir en Page 2).
•
Approvisionnez votre compte d’un montant minimum de 2 000 €.
2
•
C O MMENT B ENEFICIER DE L’O FFRE e x clu siv e ?
50 € versés sur votre compte de trading :
Une fois votre compte Saxo Banque ouvert et crédité d’un montant minimum de 2 000 €, Saxo Banque versera 50 €
directement sur votre compte de trading dès lors que vous aurez effectué au moins une opération d’achat ou de vente
de titres financiers, de devises, de matières premières ou d’autres actifs disponibles depuis votre compte de trading Saxo
Banque.
Il est rappelé à toutes fins utiles que cette offre est proposée au client conformément aux dispositions de l’article L.121-35 alinéa 1 du
Code de la consommation, et que le bonus de 50 € accordé par Saxo Banque au client ne peut être utilisé qu’aux fins de réaliser des
transactions sur la plateforme de trading de Saxo Banque.
•
L’abonnement aux services de MonFinancier Privé offert :
Une fois votre compte crédité, MONFINANCIER.COM vous contactera directement le mois suivant pour vous faire
bénéficier des services de MonFinancier Privé.
L’abonnement aux services de MonFinancier Privé redevient payant à partir du moment où le compte de trading Saxo Banque, qui a
permis au souscripteur de bénéficier gratuitement de cet abonnement, est clôturé.
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INSTR UC TI O NS POU R R E M P L IR C E F OR M U L A IRE
Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d’avoir compris toutes les informations concernant votre compte
de négociation Saxo Banque, y compris les Conditions Générales, l’Avertissement concernant les risques, ainsi que toutes les conditions
et autres règles régissant notre relation avec le client (qui peuvent toutes êtres consultées sur le site Internet de Saxo Banque).
r
r
r
A
Merci d’inscrire les informations le plus clairement possible en lettres majuscules à l’aide d’un stylo noir ou bleu.
#ƂP FG TGURGEVGT NGU TÅINGOGPVCVKQPU GP OCVKÄTG FG DNCPEJKOGPV FoCTIGPV KN XQWU GUV FGOCPFÅ FG LQKPFTG NGU FQEWOGPVU
suivants (A ou B, selon le cas) à votre formulaire.
'PƂPXÅTKƂG\SWGXQVTGFQUUKGTGUVEQORNGVGPEQEJCPVNGUECUGUEKFGUUQWUEQTTGURQPFCPV¼EJCEWPGFGURKÄEGU¼HQWTPKT
C L I ENTS Per so n n e s p h y s iq u e s
B
7PLWUVKƂECVKHFoKFGPVKVÅGPEQWTUFGXCNKFKVÅCXGEXQVTG
photographie clairement lisible NCUKIPCVWTGUWTXQVTGRKÄEG
CLIEN TS Per s onnes m or ales
7PGEQRKGFWEGTVKƂECVFoKOOCVTKEWNCVKQPFGNCUQEKÅVÅ
(extrait K-bis) datant de moins de 3 mois.
FoKFGPVKVÅFQKVÆVTGKFGPVKSWG¼EGNNGWVKNKUÅGFCPUNGHQTOWNCKTG
FoKPUETKRVKQPENKGPV
7PGEQRKGUKIPÅGGVEGTVKƂÅGEQPHQTOG¼NoQTKIKPCNFGU
statuts de la société
Votre carte d’identité EQRKGTGEVQXGTUQ
Votre passeport en cours de validité
Un relevé d’identité bancaire indiquant les coordonnées
du compte, dont vous êtes titulaire, à partir duquel vous
effectuerez votre premier approvisionnement.
7PLWUVKƂECVKHFGFQOKEKNGHCEVWTGFGIC\GCWélectricité,
quittance de loyer (non manuscrite), téléphone ƂZG
ou internet établie à votre nom au cours des 3 mois
précédents.
7PG EQRKG EGTVKƂÅG EQPHQTOG ¼ NoQTKIKPCN RCT WP
représentant légal de la société, de la dernière liasse
ƂUECNGQWNGFGTPKGTTCRRQTVCPPWGNFGNCUQEKÅVÅ
7P LWUVKƂECVKH FG NC EQORQUKVKQP FG NoCEVKQPPCTKCV FG
la société (registre des mouvements de titres et/ou
comptes individuels d’actionnaires) ou déclaration des
commissaires aux comptes
Le RIB du compte à partir duquel vous effectuerez votre
premier approvisionnement.
7PG EQRKG UKIPÅG GV EGTVKƂÅG EQPHQTOG ¼ NoQTKIKPCN
de la pièce d’identité de tout actionnaire personne
physique détenant plus de 25% du capital social et/
ou des droits de vote de la société. L’extrait K-Bis et les
statuts de tout associé personne morale détenant au
moins 25% du capital social et/ou des droits de vote
de la société.
7PLWUVKƂECVKHFGFQOKEKNGFWIÅTCPVFCVCPVFGOQKPU
de 3 mois ;
Si le représentant légal de la société faisant la demande
FoQWXGTVWTGFGEQORVGPGƂIWTGPKFCPUNGUUVCVWVUPK
sur l’extrait K-bis, une copie de ses pouvoirs ;
Pour un traitement rapide de votre demande, veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli ainsi que les documents précités
directement à Saxo Banque
Par fax : Faxez une copie du formulaire et des documents au numéro +33 (0)1 78 94 56 49.
Par e-mail : Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l’adresse EQPUGKNNGT"UCZQDCPSWGHT
Si vous envoyez votre demande par e-mail ou par fax vous devez nous faire parvenir l’original sous deux semaines par
courrier postal. Le formulaire d’inscription, accompagné des documents en annexe, doit être envoyé par courrier postal à :
Saxo Banque - #NoCVVGPVKQPFW$CEM1HƂEG
10, rue de la Paix
75002 Paris France
Pour toute question relative à ce formulaire ou aux documents à renvoyer, veuillez nous contacter au +33 (0)1 78 94 56 40
ou àyou
l’adresse
[email protected]
Do
have any
questions related to the completion of the form or which documents to submit?
Please contact us on +45 39 77 40 07 or [email protected]
1/6
SAXO BANQUE
SECTI O N 1
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DO N N É E S G É N É R A L E S C L IE N T “PERSO N N E P H YSIQ U E ”
Nom marital (UoKN[CNKGW
0QO
UGV2TÅPQO
U
#FTGUUGFGXQVTGFQOKEKNG
%QFGRQUVCN
8KNNG
&ÅRCTVGOGPV
2C[U
#FTGUUGƂUECNG
UKFKHHÅTGPVG
%QFGRQUVCNGVXKNNG
&ÅRCTVGOGPV
2C[U
Téléphone (RTKXÅ) Fax (RTKXÅ)
Téléphone (RTQHGUUKQPPGN) Fax
TI O(RTQHGUUKQPPGN)
N 3
Téléphone (RQTVCDNG
SEC -
E-mail (QDNKICVQKTG) &CVGFGPCKUUCPEG
.KGWFGPCKUUCPEG
0CVKQPCNKVÅ
2TQHGUUKQP
Etes-vous une personne exposée politiquement ou proche d’une personne exposée politiquement ?
Si OUI
Quelle est votre fonction politique ou celle de votre proche ?
Quel est votre lien de parenté ?
DO N N É E S G É N É R A L E S C L IE N T “PERSO N N E M ORA LE ”
0QOFGNCUQEKÅVÅ
EKCRTÄUNCp5QEKÅVÅq
0WOÅTQFGUKTGV
#FTGUUGFWUKÄIGUQEKCN
%QFGRQUVCN
8KNNG
&ÅRCTVGOGPV
2C[U
0QOGVRTÅPQOFWEQPVCEVRTKPEKRCN
6ÅNÅRJQPG
RTQHGUUKQPPGN
Téléphone (RQTVCDNG) (CZ
RTQHGUUKQPPGN
E-mail (QDNKICVQKTG) 2/6
OUI
NON
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SECTI O N 2
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D ET E N T I ON D E L A S OC IE T E
#ƂPFGUGEQPHQTOGT¼NCTÅINGOGPVCVKQPGPXKIWGWTGPOCVKÄTGFGNWVVGEQPVTGNGDNCPEJKOGPVFGECRKVCWZGVNGƂPCPEGOGPVFWVGTTQTKUOG
VQWU NGU ÅVCDNKUUGOGPVU FG ETÅFKV GV GPVTGRTKUGU FoKPXGUVKUUGOGPV FQKXGPV XÅTKƂGT NoKFGPVKVÅ FG VQWVG RGTUQPPG RJ[UKSWG NKÅG CW QW VQWV
DÅPÅƂEKCKTGGHHGEVKHFWENKGPVC[CPVFGOCPFÅNoQWXGTVWTGFoWPEQORVGGPEGEQORTKUVQWVGRGTUQPPGRJ[UKSWGFÅVGPCPVRNWUFGFW
ECRKVCNUQEKCNQWFGUFTQKVUFGXQVGFGNCUQEKÅVÅ0QWUXQWUTGOGTEKQPUFGDKGPXQWNQKTKPFKSWGTEKFGUUQWU
5KXQWUÆVGUWPGUQEKÅVÅ
les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement la société ou exercent un contrôle sur elle en détenant,
directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, sauf si les actions de la société sont
négociées sur un marché réglementé ; ou
les personnes physiques exerçant, par tout moyen, un contrôle sur la gestion de la société (par exemple, au sein d’organes de
gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés) d’une autre manière que les
personnes physiques mentionnées au point ci-dessus.
5KXQWUÆVGUWPQTICPKUOGFGRNCEGOGPVUEQNNGEVKHU
les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % des parts ou actions de l’organisme, soit
exercent un pouvoir de contrôle sur les organes d’administration ou de direction de l’organisme de placements collectifs ou, le cas
échéant, de la société de gestion ou de la société de gestion de portefeuille le représentant
5KXQWUPoÆVGUPKWPGUQEKÅVÅPKWPQTICPKUOGFGRNCEGOGPVUEQNNGEVKHU
NGURGTUQPPGURJ[UKSWGUC[CPVXQECVKQPRCTNoGHHGVFoWPCEVGLWTKFKSWGNGUC[CPVFÅUKIPÅGU¼EGVVGƂP¼FGXGPKTVKVWNCKTGUFGFTQKVU
RQTVCPVUWTCWOQKPUFGUDKGPUFGNCUQEKÅVÅQWFGUDKGPUVTCPUHÅTÅU¼WPRCVTKOQKPGƂFWEKCKTGQW¼VQWVCWVTGFKURQUKVKH
juridique comparable relevant d’un droit étranger ;
NGURGTUQPPGURJ[UKSWGUSWKCRRCTVKGPPGPV¼WPITQWRGFCPUNoKPVÅTÆVRTKPEKRCNFWSWGNNCRGTUQPPGOQTCNGNCƂFWEKGQWVQWV
autre dispositif juridique comparable relevant d’un droit étranger a été constitué ou a produit ses effets, lorsque les personnes
RJ[UKSWGUSWKGPUQPVNGUDÅPÅƂEKCKTGUPoQPVRCUGPEQTGÅVÅFÅUKIPÅGU
NGURGTUQPPGURJ[UKSWGUSWKUQPVVKVWNCKTGUFGFTQKVURQTVCPVUWTCWOQKPUFGUDKGPUFGNCRGTUQPPGOQTCNGFGNCƂFWEKGQW
de tout autre dispositif juridique comparable relevant d’un droit étranger ;
NGURGTUQPPGURJ[UKSWGUSWKQPVNCSWCNKVÅFGEQPUVKVWCPVFGƂFWEKCKTGQWFGDÅPÅƂEKCKTGFCPUNGUEQPFKVKQPURTÅXWGUCWVKVTG:+8
du livre III du code civil.
8GWKNNG\KPFKSWGTNGUPQOFQOKEKNGEQFGRQUVCNGVNQECNKVÅFÅRCTVGOGPVECPVQPRTQXKPEGGVRC[UFGEGURGTUQPPGURJ[UKSWGU
1
2
3
SECTI O N 3
C L A S S IF IC AT I ON D U C L IE N T
#WZVGTOGUFGNCFKTGEVKXGEQPEGTPCPVNGUOCTEJÅUFoKPUVTWOGPVUƂPCPEKGTU5CZQ$CPSWGGUVVGPWGFGTÅRCTVKTVQWUUGUENKGPVUGPVTQKU
ECVÅIQTKGUENKGPVURCTVKEWNKGTURTQHGUUKQPPGNUGVEQPVTGRCTVKGUÅNKIKDNGU
Tous les clients sont, au départ, classés comme clients particuliers de manière à leur accorder le plus haut niveau de protection légale.
%GRGPFCPVUKXQWUGUVKOG\SWGEGVVGRTGOKÄTGENCUUKƂECVKQPPGTGƃÄVGRCUXQVTGPKXGCWCEVWGNFGEQPPCKUUCPEGGVFoGZRÅTKGPEGFCPU
EGTVCKPU
QWFCPUNCVQVCNKVÅFGURTQFWKVUFoKPXGUVKUUGOGPVUXQWURQWXG\EJQKUKTWPGCWVTGENCUUKƂECVKQPGPNoKPFKSWCPVFCPUNoÅETCP
2TQƂNFWENKGPVFGNCRNCVGHQTOGQWGPRTGPCPVEQPVCEVCXGEXQVTGTGURQPUCDNGFGEQORVG
3/6
SAXO BANQUE
SECTI O N 4
A
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I NF O R MAT I ON S R E L AT IV E A U CLIEN T ( OBLI GATO IRE)
Quel est le montant de vos revenus moyens annuels brut ?
<25 000€
Entre 25 000€ et 50 000€
Entre 50 000€ et 100 000€
Entre 100 000€ et 150 000€
> 150 000€
B
Quel niveau d’expérience en trading en ligne pensez-vous avoir ?
Connaissances de base (< 1 année)
Expérimenté (1-5 années)
Très expérimenté (>5 années)
C
Quel est votre capital d’investissement approximatif ?
<5 000€
5 000€ - 50 000€
50 000€ - 500 000€
500 000€ - 1 500 000€
1 500 000€ - 5 000 000€
> 5 000 000€
D
Quel(s) type(s) d’instrument(s) souhaiteriez-vous négocier ?
CFD
Obligations
Contrats à terme
Contrats Forward
Options sur devises
Devises au comptant
Fonds de placements
Actions
E
Combien d’opérations effectuez-vous habituellement par mois ?
0-5 opérations par mois
5-10 opérations par mois
10-50 opérations par mois
50-100 opérations par mois
> 100 opérations par mois
F
Objectif de l’ouverture d’un compte chez Saxo Banque :
Couverture du capital (risque faible)
Investissement (risque modéré)
Spéculation (prise de risque élevée)
4/6
SAXO BANQUE
SECTI O N 5
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C HOIX D E L A D E V IS E D U C OM PTE
Choix de la devise du compte :
Euro
SECTI O N 6
US Dollar
CHOIX DE LA FISCALITE APPLIQUEE AUX DIVIDENDES SUR ACTIONS ET REVENUS D’OBLIGATIONS
%GVVGUGEVKQPUoCRRNKSWGWPKSWGOGPVCWZRGTUQPPGUFQPVNCTÅUKFGPEGƂUECNGUGUKVWGGP(TCPEG
,GFÅENCTGÆVTGTÅUKFGPV
GƂUECN
GHTCPÃCKU
G
/GTEKFoKPFKSWGTXQVTGQRVKQPƂUECNGUWTNGUFKXKFGPFGUCEVKQPUGVQDNKICVKQPUGPEQEJCPVNoWPGFGUECUGUEKFGUUQWU
J’opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire*.
Je n’opte pas pour le prélèvement libératoire.
5CWHTÅXQECVKQPGZRTGUUGPQVKƂÅGRCTEQWTTKGTTGEQOOCPFÅCXGECXKUFGTÅEGRVKQPCXCPVRCKGOGPVFGUFKVGUUQOOGU5CZQ$CPSWG
appliquera systématiquement le choix effectué ci-dessus.
*Le PFL est prélevé automatiquement par Saxo Banque lors du versement de vos dividendes. Il s’ajoute aux prélèvements sociaux que Saxo Banque
précomptera en tout état de cause des sommes qui vous seront distribuées conformément à la loi.
SECTI O N 7
R ECON N A IS S A N C E D E S R IS QU ES EN COU RU S
.GENKGPVTGEQPPCÊVRCTNCRTÅUGPVG
r
Être pleinement conscient des risques inhérents aux transactions sur les instruments à effet de levier (de type CFD ou Forex
sKGEJCPIGCWEQORVCPVFGFGXKUGU¼GHHGVFGNGXKGTGVCWVTGUKPUVTWOGPVUƂPCPEKGTU¼VGTOG
PQVCOOGPVNGUQRVKQPU
forwards, futures et autres contrats à terme) et notamment du risque de perte de l’ensemble de ses investissements
réalisés auprès de Saxo Banque.
r
#XQKTRTKUEQPPCKUUCPEGGVEQORTKUNoGPUGODNGFGUCXGTVKUUGOGPVUƂIWTCPVUWTNGUKVGYYYUCZQDCPSWGHTGVCXQKTVQWV
particulièrement pris connaissance et compris les avertissements concernant les risques inhérents aux transactions sur
KPUVTWOGPVU¼GHHGVFGNGXKGTGVCWVTGUKPUVTWOGPVUƂPCPEKGTU¼VGTOG
0QVKƂECVKQPUWTNGTKUSWGFW6TCFKPIFKURQPKDNG¼NoCFTGUUG
JVVRHTUCZQDCPMEQO&QEWOGPVUFQEWOGPVUNGICWZFGENCTCVKQPTKUSWGUQRGTCVKQPURFH
r
Reconnaît que Saxo Banque l’a informé, oralement ou par écrit, que les effets de levier proposés notamment sur les CFD
et le Forex représentaient un risque important et qu’ils devaient être utilisés de façon avisée.
r
Reconnaît que Saxo Banque l’a incité, oralement ou par écrit, à s’entraîner sur la plateforme de négociation de
démonstration avant d’effectuer un dépôt sur un compte de négociation réel.
Par la présente convention, le client assume pleinement les risques inhérents à ou résultant des opérations sur les instruments et
RTQFWKVUƂPCPEKGTURTQRQUÅUUWTNCRNCVGHQTOGFGPÅIQEKCVKQP
PQVCOOGPVNGUQRÅTCVKQPUFKVGUUWTOCTIGQW¼GHHGVFGNGXKGT
SECTI O N 8
AC CÈ S A U C OM P T E E N L E C T U RE SEU LE ( OPTION N EL)
2CTNCRTÅUGPVGEQPXGPVKQPFoQWXGTVWTGNG%NKGPVCWVQTKUG5CZQ$CPSWG¼FQPPGTWPCEEÄU¼UQPEQORVGFGVTCFKPIGPNGEVWTGUGWNG¼
0QOGV2TÅPQOQW0QOFGNCUQEKÅVÅ
#FTGUUG
0ŒFGRCUUGRQTV0ŒFoKOOCVTKEWNCVKQP5QEKÅVÅ
%KCRTÄUFÅUKIPÅEQOOGpNGDÅPÅƂEKCKTGq
#KPUKNG%NKGPVEQORTGPFGVTGEQPPCÊVSWG
r
r
r
5CZQ$CPSWGGUVJCDKNKVÅG¼TÅXÅNGTCWDÅPÅƂEKCKTGVQWUTGPUGKIPGOGPVUTGNCVKHUCWEQORVGFGVTCFKPIGVFQPERCT
GZGORNG¼GPXQ[GTCWDÅPÅƂEKCKTGWPGEQRKGFGVQWUCXKUFGVTCPUCEVKQPUTGNGXÅUFGEQORVGGVE
De fournir au mandataire un accès web pour consulter l’état du compte et des positions du Client à tout moment.
'PCWEWPECUEGRGPFCPVNGDÅPÅƂEKCKTGPGRQWTTCCEEÅFGTCWEQORVGFW%NKGPVRQWTRCUUGTWPGVTCPUCEVKQPUWTNGEQORVG
5/6
SAXO BANQUE
SECTI O N 9
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SI GN AT U R E
Je déclare par ma signature :
r avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales (y compris l’Avertissement concernant les risques) et l’intégralité de leur
contenu ;
%QPFKVKQPUIÅPÅTCNGUFKURQPKDNGU¼NoCFTGUUGJVVRHTUCZQDCPMEQO&QEWOGPVUFQEWOGPVUNGICWZEQPFKVKQPUIGPGTCNGURFH
%QPFKVKQPUURÅEKƂSWGUFGVGPWGFGEQORVGFKURQPKDNGU¼NoCFTGUUG
JVVRHTUCZQDCPMEQO&QEWOGPVUFQEWOGPVUNGICWZVGPWGFGEQORVGRFH
2QNKVKSWGFGOGKNNGWTGGZÅEWVKQPFKURQPKDNG¼NoCFTGUUG
JVVRHTUCZQDCPMEQO&QEWOGPVUFQEWOGPVUNGICWZRQNKVKSWGOGKNNGWTGGZGEWVKQPRFH
2QNKVKSWGFGIGUVKQPFGEQPƃKVUFoKPVÅTÆVUFKURQPKDNG¼NoCFTGUUG
JVVRHTUCZQDCPMEQO&QEWOGPVUFQEWOGPVUNGICWZRQNKVKSWGEQPƃKVUKPVGTGVRFH
r EQORTGPFTGGVCEEGRVGTSWGNGU%QPFKVKQPU)ÅPÅTCNGUGVVQWVGUCWVTGUEQPFKVKQPUURÅEKƂSWGU
UWUEGRVKDNGUFoÆVTGOQFKƂÅGUCW
fur et à mesure) s’appliquent à tous mes rapports avec Saxo Banque ;
r avoir lu et compris la documentation d’information relative aux produits concernés ;
2QWTGPUCXQKTRNWUJVVRHTUCZQDCPMEQOQWXTKTEQORVGVTCFKPIDTQEJWTGENKGPV
r avoir, si tel a été mon souhait, reçu de vive voix des informations approfondies supplémentaires sur les produits et les
possibilités et risques associés ; et
r CXQKTTGÃWFGUTÅRQPUGUUCVKUHCKUCPVGU¼VQWVGUOGUFGOCPFGUTGNCVKXGUCWZ%QPFKVKQPUIÅPÅTCNGUCWZEQPFKVKQPUURÅEKƂSWGU
et, plus généralement, aux produits et services concernés.
En outre, par ma signature :
r LGEQPƂTOGSWGNGUKPHQTOCVKQPUSWGLoCKHQWTPKGUGVKPFKSWÅGUFCPUNGRTÅUGPVHQTOWNCKTGUQPVGZCEVGU
r LGEQPƂTOGSWGNGURKÄEGULWUVKƂECVKXGULQKPVGU¼NCEQPXGPVKQPFoQWXGTVWTGUQPVEQPHQTOGUCWZQTKIKPCWZ
r LGTGEQPPCKUCXQKTƂZÅNGOQPVCPVFoKPXGUVKUUGOGPVGPVGPCPVEQORVGFGOCUKVWCVKQPƂPCPEKÄTGINQDCNGGVSWGEGNWKEKOG
paraît raisonnable ;
r je reconnais que Saxo Banque n’est en mesure de fournir des recommandation générales que si les informations que j’ai
fournies dans le présent formulaire d’inscription ou à la demande de Saxo Banque sont exactes ; et
r j’autorise Saxo Banque à m’envoyer des lettres d’information ou toute autre documentation par courrier électronique, SMS ou
CWVTGUUGTXKEGUFGOGUUCIGTKGÅNGEVTQPKSWGUKOKNCKTGUGVLGEQPƂTOGSWGLGFQKUKPHQTOGT5CZQ$CPSWGRCTÅETKVQWRCTVQWV
autre mode de communication approprié dans le cas où je ne souhaiterais pas recevoir cette documentation par voie
électronique.
J’accepte que les informations à caractère personnel communiquées à Saxo Banque :
r UQKGPVRCTVCIÅGUCXGEFGUÅVCDNKUUGOGPVUƂPCPEKGTUF×OGPVCITÅÅUHCKUCPVRCTVKGFWITQWRG5CZQ$CPM
VGNSWGFÅƂPKUWTNG
UKVG YYYUCZQDCPMEQO EQPHQTOÅOGPV ¼ NC NQK PŒ FW LCPXKGT TGNCVKXG ¼ NoKPHQTOCVKSWG CWZ ƂEJKGTU CWZ
NKDGTVÅU|
r soient utilisées par toute entité au sein du groupe Saxo Bank pour les besoins de la gestion et l’exécution de mes transactions,
de la fourniture de recommandations, des actions commerciales (notamment de la promotion pour de nouveaux produits et
services) ; et
r UQKGPV RCTVCIÅGU CXGE FGU EQWTVKGTU RCTVGPCKTGU FG PQVTG ÅVCDNKUUGOGPV QW FGU RTGUVCVCKTGU FoCWVJGPVKƂECVKQP VKGTU RQWT NGU
besoins de la réalisation des diligences d’entrée en relation et de l’approbation de vos demandes d’ouverture de compte de
négociation.
'PƂPLGTGEQPPCKUÆVTGKPHQTOÅ
G
r de mon droit d’obtenir communication des informations personnelles ci-dessus auprès de Saxo Banque, et d’en exiger, le cas
ÅEJÅCPVNCTGEVKƂECVKQPGVFGUoQRRQUGT¼NGWTWVKNKUCVKQP¼FGUƂPUFGRTQURGEVKQPEQOOGTEKCNG
&CVG
5KIPCVWTG
5CZQ$CPSWG
(TCPEG^5QEKÅVÅRCTCEVKQPUUKORNKƂÅGCWECRKVCNFG'74^4%52CTKU
TWGFGNC2CKZN2#4+5N(TCPEGN6ÅNÅRJQPG
(CZ
N4GWVGTU&GCNKPI%QFG5#:1N9GDYYYUCZQDCPSWGHTN'OCKNKPHQ"UCZQDCPSWGHT
6/6
01 / 1 2
L A B ANQUE DES IN V E S T I S S E U R S A C T I F S
SAXO BANQUE TRANSFERT D’ACTIONS
Vers mon compte Saxo Banque
De mon compte Saxo Banque
IN F O R M AT ION S CLIEN T CHEZ SA XO B A NQ U E
Nom
Prénom
Responsable du compte chez Saxo Banque
RCS
+FGPVKƂCPVFWEQORVG
Adresse
Société
Siège Social
Client existant
Nouveau client
I NF O R M AT IO N S S U R L E T E N E UR DE COM PTE TRANSFERANT
DESTIN ATA IRE
RÉCIPIEN D A IRE
Nom du teneur de compte
Nom d’un contact au sein du teneur de compte
Téléphone
Votre numéro de compte
E-mail
D ÉTA I L S S U R L E T RA N S F E RT
Description
Code ISIN
Place
Quantité
Prix de
TGXKGPVƂUECN
5CZQ$CPSWG
(TCPEG^5QEKÅVÅRCTCEVKQPUUKORNKƂÅGCWECRKVCNFG'74^4%52CTKU
TWGFGNC2CKZN2#4+5N(TCPEGN6ÅNÅRJQPG
(CZ
N4GWVGTU&GCNKPI%QFG5#:1N9GDYYYUCZQDCPSWGHTN'OCKNUCNGU"UCZQDCPSWGHT
01 / 12
L A B ANQUE DES IN V E S T I S S E U R S A C T I F S
SAXO BANQUE TRANSFERT D’ACTIONS
#WVQVCNLGUQWJCKVGVTCPUHÅTGTVKVTGU
SI GN ATU RE DU CLIEN T
Date
Signature
J’autorise Saxo Banque à contacter mon teneur de compte pour procéder au transfert de mes titres comformément aux instructions
décrites ci-dessus.
#XCPVVQWVVTCPUHGTVFGVKVTGUNCEQPVTGRCTVKGGUVFCPUNoQDNKICVKQPFoCXGTVKT5CZQ$CPSWGRCTEQPƂTOCVKQPFoGOCKN¼VTCPUHGTV"UCZQDCPSWGHT
5CZQ$CPSWG
(TCPEG^5QEKÅVÅRCTCEVKQPUUKORNKƂÅGCWECRKVCNFG'74^4%52CTKU
TWGFGNC2CKZN2#4+5N(TCPEGN6ÅNÅRJQPG
(CZ
N4GWVGTU&GCNKPI%QFG5#:1N9GDYYYUCZQDCPSWGHTN'OCKNUCNGU"UCZQDCPSWGHT
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L A B ANQUE DES IN V E S T I S S E U R S A C T I F S
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