Maison de l'UPA
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil, Québec J4H 4E8
Sans frais :
Télécopieur :
Télécopieur sans frais :
OBLIGATIONS DES
EXPOSITIONS AGRICOLES
1 866 270-4319
(450) 679-6547
1 866 473-4033
OVINS ET BOVINS
Informations à transmettre au fichier ATQ
INTERDICTIONS
- Il est interdit de recevoir ou de faire recevoir un ovin ou un bovin non identifié avec des étiquettes approuvées.
- Il est interdit de faire une déclaration inexacte, illisible ou incomplète concernant les renseignements à transmettre en
application du Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux.
- Il est interdit d'enlever ou de faire enlever les étiquettes qui ont été apposées sur des animaux.
OBLIGATIONS
Le responsable de l'exposition agricole doit signaler à Agri-Traçabilité Québec inc. (ATQ) la réception et la sortie d'un animal.
(La déclaration de sortie est facultative pour les bovins qui demeurent au Québec après la fin de l'exposition agricole.)
À cet effet, il doit aussi transmettre à ATQ :
- Le numéro d'intervenant (EXP12345) et le numéro de site (numéro à 7 chiffres) de l'exposition agricole qui lui ont été
attribués par ATQ;
- le numéro d'identification officiel de l'animal;
- la date de réception et la date de sortie de tout animal ayant été sur le site de l'exposition;
- les numéros de site de provenance et de destination pour les animaux demeurant au Québec;
- le nom et l'adresse du propriétaire ou du gardien aux sites de chargement et de déchargement de l'animal pour les bovins
et les ovins provenant de l'extérieur du Québec ou quittant le Québec.
DÉLAI DE TRANSMISSION À ATQ
Le responsable de l'exposition agricole doit signaler ces informations à ATQ dans les sept (7) jours suivant la fin de l'exposition.
MODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À ATQ
Par téléphone :
Par télécopieur :
Par courriel :
Par la poste :
1 866 270-4319
1 866 473-4033
[email protected]
555, boul. Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil (Québec)
J4H 4E8
En cas de divergence entre le présent texte et le Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux, c’est le texte légal qui prévaut.
5158.f3f • 5 novembre 2004
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