Transaction
Dissolution du partenariat enregistré
Manuel d’utilisation du programme
Herausgegeben vom Bundesamt für Justiz
Eidg. Amt für Zivilstandwesen
Fachstelle INFOSTAR, 3003 Bern
Vertrieb via Internet:
Themenseite Zivilstand
) Schulung ) Programmhandbuch Infostar http://www.infostar.admin.ch
Edité par l'Office fédéral de la justice
Office fédéral de l'état civil
Service INFOSTAR, 3003 Berne
Diffusion par Internet:
Thèmes Etat civil
) Formation ) Manuel d’utilisation du programme Infostar http://www.infostar.admin.ch
Pubblicato dall'Ufficio federale di giustizia
Ufficio federale dello stato civile
Servizio INFOSTAR, 3003 Berna
Distribuzione via Internet:
Temi Stato civile
) Formazione ) Manuale per l’uso del programma Infostar http://www.infostar.admin.ch
Manuel d’utilisation INFOSTAR
Copyright:
Auteur:
Office fédéral de la justice
Anita Witschi-Villiger
Dissolution du partenariat enregistré
AEgP
Contenu du module:
• Enregistrement d’une dissolution du partenariat.
• Enregistrement d’une dissolution du partenariat à l’étranger.
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
1.
Dissolution du partenariat enregistré 5
1.1.
Principes d’utilisation de la transaction Dissolution du partenariat enregistré
Déroulement des masques pour la saisie d’une dissolution du partenariat enregistré
1.2.
Dissolution du partenariat
1. Recherche de la personne
1.3.
Données complémentaires
1.4.
Domicile et lieu de séjour
9
10
1.5.
Données complémentaires à la transaction 11
5
6
7
7
1.6.
Enregistrement et clôture de la transaction 12
1. Enregistrement 12
2. Clôture 12
2.
Envois 13
2.1.
Liste des envois relatifs à la transaction 13
3.
Résumé / Aperçu des documents 14
Décisions judiciaires et administratives 14
4.
Résumé / Aperçu des communications 15
AEgP 4 sur 15
Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
1. Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
1.1. Principes d’utilisation de la transaction Dissolution du partenariat enregistré
Sélectionnez tout d’abord le rôle "Décisions judiciaires et administratives". Cliquez ensuite sur la touche Transactions du Menu d’accès (ISR 0.00) pour arriver au masque Transactions (ISR
0.01):
Vous pouvez accéder à la transaction
Dissolution du partenariat en-
registré en choisissant le champ correspondant dans le menu Tran-
sactions ou à l’aide des touches de raccourci Alt+F.
Schéma AEgP - 1: Transactions (ISR 0.01)
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
AEgP 5 sur 15
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
Déroulement des masques pour la saisie d’une dissolution du partenariat enregistré
L’enregistrement de la dissolution du partenariat enregistré est traité sur 6 masques.
Masque 1: Dissolution du partenariat (ISR 09.1) Masque 2: Données complémentaires (ISR 9.5)
Masque 3: Données complémentaires (ISR 9.5) Masque 4: Domicile et lieu de séjour (ISR 0.53)
AEgP 6 sur
Masque 5: Domicile et lieu de séjour (ISR 0.53) Masque 6: Données complémentaires à la
Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
15
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
1.2. Dissolution du partenariat
1. Recherche de la personne
Vous pouvez rechercher une transaction "Dissolution du partenariat enregistré", insérée ou clôturée, à l’aide du bouton Recherche
d’une transaction.
Vous pouvez rechercher la personne à l’aide de ce bouton.
Attention: Cette fonction de recherche ne peut
être utilisée que lors de l’enregistrement d’une nouvelle dissolution du partenariat enregistré.
Il est possible de rechercher l’une des personnes concernées par la dissolution du partenariat en indiquant le numéro Star.
Schéma AEgP - 2: Dissolution du partenariat (ISR 09.1)
Etat: Octobre 2006
AEgP 7 sur 15
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
AEgP 8 sur
Schéma AEgP - 3: Dissolution du partenariat (ISR 09.1)
Lorsque vous avez trouvé la personne, inscrivez les données suivantes dans le masque Dissolu-
tion du partenariat (ISR 09.1):
• Motif de la dissolution du partenariat (dissolution judiciaire, déclaration de nullité)
• Lieu de la dissolution du partenariat
• Date de la dissolution (date d’entrée en force)
Remarque: Les champs désignés en lettres grasses doivent obligatoirement être remplis.
Lors de la dissolution d’un partenariat à l’ETRANGER, le nom de l’Etat sera mentionné dans le champ Lieu d’événement alors que la région et la commune seront inscrites dans le champ
Complément.
Exemple:
Lieu d’événement
Complément
France
Rhône, Lyon
Conseil: Après avoir inséré les données d’une personne dans ce masque, cliquez sur le bouton
Enregistrer pour qu’elles apparaissent dans les prochains masques.
Les transactions ayant le statut inséré ne peuvent être appelées que par l’office qui procède à la saisie.
Vous accédez au prochain masque au moyen du bouton Suivant.
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Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
Schéma AEgP - 4: Données complémentaires (ISR 9.5)
Dans le champ Statut de séjour du masque Données complémentaires (ISR 9.5), sélectionnez
Pas de communication à l’OFS ou Communication à l’OFS. Le cas échéant, cette communication sera proposée sous Envois après la clôture de la transaction. En cliquant sur le bouton Suivant, le même masque apparaît une nouvelle fois avec des informations succinctes sur le partenaire. Contrôlez également le statut de séjour puis activez le bouton Suivant pour arriver au masque Domi-
cile et lieu de séjour (ISR 0.53).
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
AEgP 9 sur 15
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
1.4. Domicile et lieu de séjour
Schéma AEgP - 5: Domicile et lieu de séjour (ISR 0.53)
Inscrivez les données de la première personne dans le masque Domicile et lieu de séjour (ISR
0.53). Cliquez ensuite sur le bouton Suivant. Le même masque apparaît une nouvelle fois mais avec des informations succinctes sur la deuxième personne. Complétez également les données.
Le nom de l’Etat sera mentionné dans le champ Lieu d’événement alors que la région et la commune seront inscrites dans le champ Complément.
Exemple:
Domicile et lieu de séjour
Complément
France
Rhône, Lyon
Accédez au masque Données complémentaires à la transaction (ISR 0.07) à l’aide du bouton
Suivant.
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Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
1.5. Données complémentaires à la transaction
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
Schéma AEgP - 6: Données complémentaires à la transaction (ISR 0.07)
Inscrivez les données suivantes:
• Date de la décision
• Type d’autorité
• Autorité
• Lieu
Le champ Classement de l’office peut être utilisé selon les directives cantonales.
Cliquez sur le bouton Suivant.
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
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Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
1. Enregistrement
Rôle de collaboratrice/collaborateur ou de personne en formation
Après le traitement des données, sauvegardez la transaction dans le masque Dissolution du par-
tenariat (ISR 09.1), à l’aide de la touche Enregistrer.
2. Clôture
Activez la touche Clôturer dans le masque Dissolution du partenariat (ISR 09.1) pour accéder à la fenêtre Clôture de la transaction (ISR 0.08). Cliquez sur le bouton Signature.
En tant que personne habilitée à signer, cliquez sur ce bouton pour clôturer la transaction.
Schéma AEgP - 7: Clôture de la transaction (ISR 0.08)
Veuillez noter que seule la personne habilitée qui possède les autorisations nécessaires (locales et fonctionnelles) peut signer.
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Etat: Octobre 2006
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Dissolution du partenariat enregistré
Envois
2. Envois
2.1. Liste des envois relatifs à la transaction
Une fois la transaction clôturée, activez le bouton Envois dans le masque Dissolution du parte-
nariat (ISR 09.1).
Cliquez sur la touche
Propositions dans la fenêtre Liste des en-
vois relatifs à la tran-
saction (ISR 21.01).
Vous obtenez la liste des communications.
Vérifiez les propositions.
Schéma AEgP - 8: Liste des envois relatifs à la transaction (ISR 21.01)
Pour établir d’autres documents, cliquez sur la touche Nouveau document dans le masque Liste
des envois relatifs à la transaction (ISR 21.01).
Des documents complémentaires peuvent être établis en activant les touches Nouveau document ou Nouvel avis (le déroulement pour établir des avis ou des documents est décrit dans le module
C, à partir du chapitre 3).
Rôle de collaborateur ou de personnes en formation
Attention: L’établissement d’un document par des personnes ayant le rôle de collaboratrices/collaborateurs ou de personnes en formation doit obligatoirement se faire dans le masque Dé-
tails sur l’envoi d’un document (ISR 21.5). Avant l’établissement du document, n’oubliez pas d’indiquer le nom de la personne habilitée à clôturer dans le champ Signature. Vous accédez au masque Recherche de l’utilisateur (ISR 25.07) en cliquant sur le point d’interrogation. Donnez vos critères de recherche et actionnez le bouton Rechercher. Le nom des utilisateurs de l’office apparaît dans la Liste des utilisateurs. Sélectionnez la personne correspondante et cliquez sur le bouton Reprendre. Activez le bouton
Enregistrer
dans le masque Détails sur l’envoi d’un do-
cument (ISR 21.5). Dans ce même masque, établissez le document en cliquant sur la touche Eta-
blir un document.
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
AEgP 13 sur 15
Dissolution du partenariat enregistré
Résumé / Aperçu des documents
3. Résumé / Aperçu des documents
Décisions judiciaires et administratives
Document Formule
Etablissement dans la transaction
avant la clôture après la clôture
Etablissement dans la transaction
Document
6.10.1 X Communication de la dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré
Fiche de contrôle:
Dissolution du partenariat
Confirmation des données d’état civil actuelles
Certificat de partenariat
6.94
8.1
7.12
X X
X
X
Etat des données
Données d’état civil au moment de la clôture de la transaction
Toutes les données au moment de la saisie ou de la clôture de la transaction
Données d’état civil les plus actuelles (données d’état civil actives) avec date au moment de l’établissement des documents.
Le partenariat est actif: données d’état civil les plus actuelles au moment de la préparation du document.
Le partenariat n’est plus actif: données d’état civil immédiatement avant la dissolution par dissolution judiciaire ou déclaration de nullité ou données d’état civil au moment de la date du décès ou de la déclaration d’absence.
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
AEgP 14 sur 15
Dissolution du partenariat enregistré
Résumé / Aperçu des communications 4.
Transaction
Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
Réception des avis
Numéro de la formule
Dénomination
99.2 Demande urgente de précisions
99.3 Communication
99.4 Réponse à un avis
Utilisation
Demande de précisions sur la transaction
Communication électronique à la place de communications sous la forme de documents
Réponse à un avis
Dans Envois avant la clôture de la transaction
Dans Envois après la clôture de la transaction
X X
X
X X
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
AEgP 15 sur 15
