INFOSTAR Dissolution du partenariat enregistré
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Dissolution de partenariat. Ce manuel décrit l'enregistrement d'une dissolution de partenariat, y compris les dissolutions à l'étranger. Il détaille le déroulement des masques de saisie, la recherche de personnes, la gestion des données complémentaires, du domicile et du lieu de séjour, ainsi que l'enregistrement et la clôture de la transaction.
Fonctionnalités clés
- Enregistrement d'une dissolution de partenariat.
- Enregistrement d'une dissolution du partenariat à l'étranger.
- Gestion des données complémentaires liées à la dissolution.
- Suivi du domicile et du lieu de séjour.
- Gestion des communications avec l'OFS.
Des pages: 15 INFOSTAR Dissolution du partenariat enregistré Manual
Marque: INFOSTAR Taille: 438 KB
La langue(s): Français
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