être saisies dans le système. Si tel n’est pas le cas, il y a lieu de donner un mandat de ressaisie au lieu d’origine. Si la personne concernée est étrangère et ne figure pas dans le système, elle doit être saisie au lieu de l’événement.

Important: Pour que la date de transfert (x-1) puisse être inscrite dans le registre des familles, l’office du lieu de l’événement doit communiquer la date en question au lieu d’origine.

Date: 01.03.2005

Version programme: 2.0

Version document: 1.0

1.2. Droits cité

1. Recherche d’une personne

Le bouton Re-

cherche d’une

transaction vous permet de rechercher une transaction insérée ou clôturée.

Ce bouton vous permet de rechercher la personne.

Attention: Cette fonction ne peut être utilisée que lors du traitement d’un nouveau droit de cité.

Schéma Q - 2: Droits de cité (ISR 16.1)

Droits de cité

Version programme: 2.0

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Date: 01.03.2005

Q 7 sur 16

Droits de cité

2. Droits de cité

Schéma Q - 3: Droits de cité (ISR 16.1)

Dans la fenêtre Droits de cité (ISR 16.1), aucune donnée ne peut être introduite après la recherche de la personne. Dans ce masque, l’enregistrement ne peut être réalisé qu’après l’inscription de la perte ou de l’acquisition d’un droit de cité.

Vous accédez au prochain masque au moyen du bouton Suivant.

Q 8 sur 16

Date: 01.03.2005

Version programme: 2.0

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Droits de cité

1.3. Domicile et lieu de résidence

Schéma Q -4: Domicile et lieu de résidence (ISR 0.53)

Contrôlez et, le cas échéant, complétez les données relatives au domicile ou au lieu de résidence de la personne concernée.

Vous accédez au masque Droits de cité (ISR 0.70) par un clic de souris.

Version programme: 2.0

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Date: 01.03.2005

Q 9 sur 16

Droits de cité

1.4. Droits cité

Limite d’un droit de cité

Schéma Q - 5: Droits de cité (ISR 0.70)

Limitez les éventuels droits de cité en complétant les rubriques « motif de la perte » et « valable

jusqu’au ». Cliquez sur la touche Introduire.

Libération du droit de cité suisse

Si un citoyen suisse est libéré du droit de cité suisse, il lui sera attribué la nationalité étrangère avec le motif "Acquisition de par la loi".

Q 10 sur 16

Date: 01.03.2005

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Saisie d’un droit de cité

Droits de cité

Schéma Q - 6: Droits de cité (ISR 0.70)

Pour saisir un nouveau droit de cité, indiquez le lieu d’origine, ainsi que le motif d’acquisition et remplissez la rubrique valable dès le. Activez le bouton Introduire.

Lorsqu’un droit de cité a été limité ou saisi, le lieu et la date de l’événement sont repris dans le masque Droits de cité (ISR 16.1).

La transaction sera nouvellement utilisée pour la perte resp. pour l’acquisition d’un droit de cité, pour autant que le changement de droit de cité ne se situe pas dans le même arrondissement ECS et que les dates de la perte et de l’acquisition ne correspondent pas. Sinon, le traitement de la perte et de l’acquisition peut être effectué dans la même transaction.

Prenez garde au fait que les champs désignés en lettres grasses doivent obligatoirement être remplis.

Attention: Lorsque la transaction Droits de cité est clôturée, il n’est plus possible de supprimer un lieu d’origine erroné dans le masque Droits de cité (ISR 0.70) au moyen du bouton Rectifier. La transaction doit être supprimée. S’il existe des transactions plus récentes, le lieu d’origine erroné peut être effacé dans chaque transaction concernée au moyen de la transaction 32.

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Date: 01.03.2005

Q 11 sur 16

Droits de cité

1.5. Données complémentaires à la transaction

Q 12 sur 16

Schéma Q - 7: Données complémentaires à la transaction (ISR 0.07)

Inscrivez les données suivantes:

• Date de la décision

• Type d’autorité

• Autorité

• Lieu

Le champ Classement de l’office peut être utilisé selon les directives cantonales.

Cliquez sur le bouton Suivant.

Date: 01.03.2005

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Droits de cité

1.6. Clôture de la transaction

Actionnez le bouton Clôturer dans le masque Droits de cité (ISR 16.1). Vous accédez ainsi à la fenêtre Clôture de la transaction (ISR 0.08). Cliquez sur le bouton Signature.

En tant que personne habilitée à signer, cliquez sur ce bouton pour clôturer la transaction.

Schéma Q -8: Clôture de la transaction (ISR 0.08)

Version programme: 2.0

Version document 1.0

Date: 01.03.2005

Q 13 sur 16

Droits de cité

2. Envois

2.1. Liste des envois relatifs à la transaction

Actionnez le bouton Envois après la clôture de la transaction dans le masque Droits de cité (ISR

16.1).

Pour obtenir la liste des documents à envoyer, cliquez sur la touche Propositions dans la fenêtre Liste

des envois relatifs à la transaction (ISR

21.01). Vérifiez les propositions.

Schéma Q - 9: Liste des envois relatifs à la transaction (ISR 21.01)

Si des envois complémentaires doivent être effectués, ils doivent être établis au moyen des boutons Nouveau document et Nouvel avis. (La procédure pour établir un avis ou opérer un envoi est décrite dans le module C, à partir du chapitre 3.)

Q 14 sur 16

Date: 01.03.2005

Version programme: 2.0

Version document: 1.0

Droits de cité

3. Résumé / Aperçu des documents

Décisions judiciaires et administratives

Document Formule

Etablissement dans la transaction

avant la clôture après la clôture

Etablissement dans la transaction

Document

6.9.1 X Communication d’une modification du droit de cité

Fiche de contrôle Droits de cité

6.99 X X

Etat des données

Données d’état civil avant et au moment de la clôture de la transaction

Toutes les données au moment de la saisie ou de la clôture de la transaction

Version programme: 2.0

Version document: 1.0

Date: 01.03.2005

Q 15 sur 16

Droits de cité

4. Résumé / Aperçu des communications

Transaction

Droits de cité

Réception d’un avis

Numéro de la formule

Type de la formule

99.2 Demande urgente de précisions

99.3 Communication

99.4 Réponse à un avis

Utilisation

Demande de précisions sur la transaction

Communications électroniques à la place de communications sous la forme de documents

Réponse à un avis

Dans Envois avant la clôture de la transaction

Dans Envois après la clôture de la transaction

X X

Programmversion: 2.0

Dokumentenversion: 1.0

Datum: 01.03.2005

Q 16

sur

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