Ce Plan de Sécurité et de Santé est défini par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles (directive 1992/57) et dans le cadre du chapitre 5 de la loi du 4 août 1996.

Le PGSS a pour but :



de donner aux employeurs des entreprises extérieures les informations destinées à leurs travailleurs concernant les risques et mesures de prévention applicables sur le site de Beneo-Orafti lors de l’exécution de leur travail;

 de coordonner les activités des entreprises contractantes et d’assurer la collaboration entre ces entreprises et Beneo-Orafti en vue de l’application des mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Le PGSS comprend donc les renseignements de base nécessaires aux entreprises extérieures afin que celles-ci puissent remplir leur mission dans des conditions de sécurité optimales.

Les révisions seront envoyées à l’adresse e-mail communiquée à cet effet par l’entrepreneur

Il est de la responsabilité de chaque entrepreneur de communiquer ce PGSS et ses révisions à ses propres sous-traitants et de faire remonter les PPSS de chacun de ses sous-traitants au

SIPP de Beneo-Orafti.

Le PGSS se compose de :



ce présent document, intitulé Plan Général de Santé et Sécurité (PGSS)



des différents annexes associées

II. ADRESSES UTILES

Dénomination :

Adresse :

N° TVA

Coordonnées téléphoniques :

Toutes les coordonnées téléphoniques sont

rassemblées en Annexe 01

Personnel occupé sur site :

Superficie du site occupé par l’usine :

Activités :

BENEO-ORAFTI SA

Rue L. Maréchal 1

B-4360 Oreye, Belgium / Europe

BE413631556

Phone: + 32 19 67 94 11

Fax: + 32 19 67 83 35 [email protected]

En campagne (mi-août à décembre) : 300 personnes

Hors campagne (de janvier à mi-août) : 250 personnes

16 hectares (usine)

15 hectares de bassins de décantation

Production et commercialisation d’ingrédients alimentaires issus de la chicorée et sous-produits destinés à l’alimentation animale.

Fabrication de sucre perlé au départ de sucre raffiné produit à la

Raffinerie Tirlemontoise à Tienen

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III. PRESENTATION DU SITE

La site industriel a vu le jour en 1889. Il est depuis 1936 une filiale du groupe Raffinerie

Tirlemontoise, puis a été intégré en 1989 au groupe SÜDZUCKER, leader européen dans le domaine de la production du sucre.

Depuis 2007, la société fait partie du groupe BENEO. Ce groupe est constitué de BENEO-

Orafti, BENEO-Palatinit et BENEO-Remy.

L’objectif principal du groupe BENEO-Orafti est d’une part de fournir des produits de haute qualité aux consommateurs ainsi qu’à l’industrie alimentaire, et d’autre part de s’affirmer au sein de l’U.E. comme l’un des groupes les plus productifs et les plus innovateurs dans le domaine de l’alimentation fonctionnelle.

Depuis 1992, La Société BENEO-ORAFTI produit et commercialise des ingrédients nutritionnels 100 % naturels à base de chicorée, un domaine dans lequel elle est devenue un leader mondial. En marge, elle continue à produire du sucre perlé et sciure à destination de l’industrie alimentaire.

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IV. ACCES AU SITE

L’entreprise se situe au centre d’Oreye le long de la « Grand Route » (route nationale 3 ou

RN3) à moins d’un kilomètre du carrefour formé par les routes nationales 3 et 69 (lieu-dit «

Ramkin »).

La RN 69 permet l’accès le plus court (seulement 5 km) à l’autoroute E40 (Bruxelles-Liège / sortie n°29 « Waremme »). Mais la sortie 30 (« Crisnée ») de l’E40 permet également un lien rapide (7 km) avec le réseau autoroutier (en empruntant la RN3 et un bref tronçon de la RN

614).

Le plan d’implantation du site est repris en annexe 06 : « Plan PGSSE ».

Tout accès de personnel et de véhicule sur le site doit se faire suivant les instructions de travail EHS en vigueur : « Contrôle d’accès des personnes et des véhicules » reprise en annexe 02.

Ce plan présente les 2 accès aux site disponibles pour les extérieurs :



S1 : L’accès principal au site (charroi lourd et quelques véhicules du personnel) se fait par le poste de garde de la rue Louis Maréchal de 06h30 à 20h ;



S2 : Un second accès existe via la rue Cokelette, celui-ci est uniquement autorisé en

cas de fermeture du poste de garde c'est-à-dire les week-ends et jours fériés ;

Tout travailleur accédant au site doit disposer de sa carte de sécurité sociale.

Le contractant doit obligatoirement déclarer l’ensemble des sous-traitants et travailleurs indépendants, se charger de récupérer leur PPSS contenant ou avec lequel sont jointes au minimum les informations citées dans l’annexe 04. L’ensemble des informations doivent nous parvenir avant l’arrivée des travailleurs sur le site.

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Les entreprises extérieures ne disposant pas de badge d’accès doivent s’inscrire individuellement sur le registre du Poste de garde avant toute entrée sur le site.

IV.1 Horaires de travail

Matin : de minimum 07h30 à 12h00

Après-midi : de 12h30 à maximum 19h00

La durée de travail est en principe de 37 heures par semaine.

Pour le personnel interne, le début et la fin du travail sont annoncés chacun par deux appels de sirène à intervalle de cinq minutes.

Le personnel des entreprises extérieures est tenu de respecter les heures de début et de fin de journée. Une dérogation peut être accordée sur demande.

Dans tous les cas, les horaires de présence sur site seront précisés dans l’annexe 07 :

« Analyse de risques lors d’une ouverture de chantier ».

IV.2 Parking

L'accès dans l'enceinte de l'usine avec un véhicule personnel ou un véhicule de la firme est strictement interdit sauf dérogation. Nous vous demandons de vous garer aux endroits autorisés de la voie publique.

Un véhicule transportant du matériel peut entrer à la condition d’en avoir eu l’autorisation

écrite via le procès verbal de réunion d’ouverture de chantier. Dans ce cas, le véhicule peut-

être pesé lors de son entrée et de sa sortie.

Les véhicules du personnel des firmes extérieures doivent, dans ce cas, être stationnés aux emplacements prévus à cet effet situés sur le plan PGSSE en annexe 06 ou à défaut, à l’endroit stipulé sur le procès verbal de la réunion d’ouverture de chantier.

Le parking Beneo au bâtiment administratif est réservé et seuls les véhicules du personnel autorisé peuvent stationner à cet endroit.

IV.3 Stockage sur site

Le matériel de travail nécessaire aux activités des entreprises extérieures est admis sur le site.

Néanmoins, il convient de le stocker dans des zones accessibles n’entravant pas la production, la sécurité, et la circulation sur le site.

Le stockage dans les unités est limité au matériel nécessaire pour la journée de travaux en cours ou imminents.

Les zones de stockage du matériel seront donc définies et précisées avec le responsable interne des travaux lors de l’ouverture de chantier (annexe 07).

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Seul l’emploi de matériel conforme et contrôlé selon les réglementations en vigueur est autorisé.

IV.4 Sûreté

Tant à l’entrée principale du site que sur le site, tant à l’arrivée qu’au départ, les gardes sont autorisés :



à peser les véhicules à leur entrée et leur sortie ;

Et avec l’accord de la firme extérieure :



à contrôler le contenu des véhicules et des sacs ;



à prendre une photo de l’intérieur des véhicules en présence de matériel pour autoriser la sortie du véhicule.

Toute personne convaincue de vol sera immédiatement expulsée et sera tenue de remplacer ou de rembourser le matériel volé.

Tout vol sera judiciairement poursuivi.

IV.5 Locaux sociaux et sanitaires

L’ensemble du site Beneo-Orafti est non fumeur à l’exception des points fumeurs nommés

« points jaunes » représentés dans le plan PGSSE en annexe 06.

Pour rappel :

Conformément à la règlementation belge, il est interdit de fumer dans les locaux sociaux ou sanitaires.

L’accès aux vestiaires et douches est uniquement réservé au personnel interne ou assimilé.

Les WC et réfectoires de l’usine peuvent être mis à disposition des travailleurs selon l’effectif de l’entreprise extérieure.

Si l’effectif de l’entreprise extérieure est jugé trop important, un conteneur vestiaire, sanitaire et réfectoire doit être fourni et entretenu par le contractant.

Ces mesures seront déterminées et indiquées lors de l’approbation du contrat ou de la réunion d’ouverture de chantier.

Il est interdit de loger sur le site ou sur les parkings.

IV.6 Règles d’hygiène

L’ensemble des instructions Qualité « REGLES D'HYGIENE -ACCUEIL DES VISITEURS

ET PRESTATAIRES DE SERVICE reprises en annexe 03 sont applicables pour tous les entreprises extérieures et visiteurs venant sur le site.

En cas d’application impossible d’une exigence précise du règlement, il n’appartient pas à l’entreprise extérieure de lever l’obligation de sa propre initiative, ceci DOIT TOUJOURS est préalablement approuvé par le personnel d’encadrement de BENEO-Orafti.

IV.7 Travailleurs intérimaires

Les entreprises extérieures respectent l’arrêté royal du 15 décembre 2010 sur les intérimaires.

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IV.8 Travailleurs étrangers

Tous les travailleurs étrangers qui ne cotise pas à l’ONSS belge (Organisme National de

Sécurité Sociale) doivent fournir la déclaration LIMOSA et le formulaire A1. Ceux-ci seront joint au PPSS de l’entreprise extérieure en question.

V. ENTREPRISES ET TRAVAILLEURS SUR SITE

V.1 Plan Particulier de Sécurité et Santé et Ouverture de chantier

AVANT de commencer les

travaux, chaque entreprise (contractant, sous-traitant, travailleur indépendant…) doit obligatoirement prendre connaissance de notre

Plan Général de Sécurité et Santé , le lire, et compléter l’annexe 09, engagement de la prise de connaissance et du respect des mesures de prévention internes à notre entreprise.

Elle doit également nous fournir son Plan Particulier de Sécurité et Santé PPSS qui devra être approuvé, corrigé ou complété lors de la réunion d’ Ouverture de Chantier en annexe 07.

Le PPSS se concentre sur les travaux spécifiques prévus et les dangers et risques associés : il mentionne explicitement les mesures de préventions proposées par l’entreprise qui répondent

à la législation du Bien Etre et feront l’objet d’une concertation avec l’encadrement de Beneo durant l’Ouverture de Chantier.

Les mentions obligatoires jointes au PPSS sont décrites dans l’annexe 04.

L'Ouverture de Chantier est une réunion de concertation :



entre la hiérarchie de l’entreprise extérieure et Beneo



entre un donneur d'ordre et la hiérarchie de son sous-traitant ou du travailleur indépendant

L’Ouverture de Chantier a pour objectif d’examiner le PPSS de l'entreprise afin de



confirmer le respect du plan PGSS,



coordonner les mesures de prévention spécifiques proposées,



donner et obtenir les précisions utiles,



le compléter si nécessaire,

Les sous-traitants et travailleurs indépendants de l’entreprise contractante peuvent être invités

/ convoqués à cette réunion d’ouverture de chantier mais l’entreprise contractante reste toujours responsable d’assurer le transfert des informations / instructions / formations vers ses sous-traitants.

Une confirmation écrite reprenant la liste des sujets traités et signée par tous les participants sanctionnera la tenue de l’Ouverture de Chantier et un exemplaire sera conservé par le SIPP de Beneo.

Entre un donneur d’ordre et ses sous-traitants et travailleurs indépendants, l'Ouverture de

Chantier peut éventuellement faire office de PPSS si le donneur d’ordre responsable en juge ainsi. Une confirmation écrite et signée sanctionnant la tenue de cette Ouverture de Chantier doit être remise au SIPP de Beneo avant le début des travaux.

En cas de présence permanente ou quasi-permanente sur le site, ou lors d’une venue courante pour des travaux répétitifs une Ouverture de chantier « annuelle » peut être réalisée.

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V.2 Permis de travail

Selon les activités et/ou les risques, le permis de travail général peut être complété par des permis divers cités ci-dessous :



Permis Feu : obligatoire pour tous travaux par flamme ou point chaud dans les Zones

ATEX (Zones Oranges dans le plan en annexe), à moins de 5m d’un réseau de distribution gaz ou en cas de produits inflammables ou combustibles proches.



Permis en espace confiné et/ou conducteur : lors de tous travaux / activités dans une cuve, un espace clos ou semi-ouvert, ou conducteur.



Permis de travail en hauteur : lors de tous travaux / activités à une hauteur supérieur à

2m où il n’y a pas de protection collective fixe ou lors de l’utilisation d’une nacelle.



Permis en Tour d’atomisation : lors de tous travaux / activités dans une tour d’atomisation du secteur ATOMOR.

Ces permis doivent être rédigés avant d’entreprendre toutes activités ci-dessus et doivent être conservés par le travailleur jusqu’à la fin des travaux.

V.3 Utilités

Les utilités du site sont utilisables sur demande d’une entreprise extérieure.

Dans ce cas, celle-ci doit obtenir l’accord du responsable local ou d’un membre de l’encadrement.

Cette autorisation sera tracée en étant inscrit sur l’analyse de risques d’ouverture de chantier ou le Permis de Travail.

V.3.1 Alimentation électrique du chantier

Les consommateurs importants type poste à souder doivent prévoir leur propre alimentation

électrique.

Les coffrets électriques de Beneo sont accessibles pour de faibles consommations (63A, 380V

sans neutre maximum pour le coffret).

Tous les câbles électriques sont :



de section minimum 2,5 mm



soit placés en hauteur (supérieure à 4 m),



soit protégés durablement au sol contre toute détérioration due au passage des véhicules et des engins.

Les installations électriques sont conformes au RGIE.

Les équipements de distribution sont au minimum IP44.

Contrôles périodiques :

Les générateurs répondent à l'article 76 du RGIE : ils sont contrôlés avant mise en service par un service externe de contrôle technique (SECT) et font l'objet d'un contrôle tous les 13 mois

(assimilation à une installation foraine).

Les armoires et coffrets répondent à l'article 52 du RGIE. L'installation est contrôlée avant mise en service suivant les articles 270 à 273 du RGIE.

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Il est interdit au personnel non qualifié ou non mandaté d'entrer dans les locaux électriques.

Tous les travaux aux installations électriques, les réparations et les raccordements électriques ne peuvent être exclusivement exécutés que par une personne titulaire de la qualification BA4 ou BA5.

Il est interdit aux personnels des entreprises extérieures d’effectuer des coupures d’installations électriques appartenant à Beneo. Ces opérations sont effectuées par un membre du personnel interne. Il en est de même pour les remises sous tension.

Tout outillage électrique portable ou portatif doit être muni d’un disjoncteur différentiel situé entre la prise de courant et les cordons prolongateurs de l’outillage électrique. L’outillage doit

être à double isolation et conforme aux normes belges.

Cas particuliers des cuves et espaces confinés :

Le matériel électrique a utilisé lors d’intervention dans une cuve et/ou un espace confiné et/ou conducteur est détaillé dans le « Permis de travail en espace confiné » obligatoire avant toute intervention.

Si l’entreprise extérieure doit intervenir dans un enceinte conductrice et/ou confinée, les instructions de travail EHS « Travaux en enceintes conductrices et confinées » doivent être connues et respectées.

V.3.2 Air comprimé

Des connexions d’air comprimé sont disponibles sur le site après autorisation.

V.4 Ordre et propreté

Tout travail sur le site doit respecter les instructions de travail Qualité « Règles d’hygiène –

Accueil des visiteurs et prestataires de service » décrite en annexe 03.

V.4.1 Nettoyage du chantier

ENTRETIEN DES SANITAIRES : Beneo est responsable de l’entretien des locaux sociaux et sanitaires internes, de l’environnement du village entreprises et sous-traitants, des abords du site, du parking et des voies principales du chantier, mais pas des abus qui seront sanctionnés.

NETTOYAGE DU POSTE DE TRAVAIL : Chaque entreprise est responsable du nettoyage de ses postes de travail. La fin d’un travail signifie que le poste de travail a été nettoyé, que les déchets, outils, bonbonnes et autres consommables ont été évacués.

En cas de non nettoyage du poste de travail, Beneo-Orafti fait nettoyer le poste sans mise en demeure par une firme spécialisée et les frais sont re-facturés aux défaillants.

V.4.2 Gestion des déchets

Il est interdit de jeter tous types de déchets par terre ou en abord du site.

La location des conteneurs, l’enlèvement des déchets triés aux unités, le chargement des conteneurs et l’évacuation des déchets sont organisés par Beneo.

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Chaque entreprise est responsable du tri de ses déchets et de leur dépôt aux endroits indiqués de chaque unité :



Déchets dangereux



Déchets tout venant non-dangereux (classe 2)



Métaux ferreux



Métaux non-ferreux



Métaux précieux



Papier / Carton



Bois



Films plastiques (polyéthylène)

Selon la quantité de déchets générée par l’entreprise extérieure, Beneo peut exiger que le contractant soit responsable de la mise à disposition des bennes et de leurs évacuations selon la réglementation en vigueur.

La pollution d’un conteneur de déchets sera refacturée au contractant si sa faute est avérée.

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VI. DANGERS, RISQUES ET MESURES DE PREVENTION

VI.1 Circulation

Toute circulation doit se faire dans le calme et être adaptée aux circonstances. Il est interdit de courir sur le site.

Le plan de circulation doit être respecté.

Les accès et couloirs de passage à l’intérieur et en dehors des zones de production doivent être respectés.

VI.1.1 Pour tous véhicules sur le site Beneo-Orafti

Le code de la route est d’application et la vitesse est limitée à 20 km/h sur le site.

Les employeurs avertissent leurs chauffeurs des risques accrus de co-activités afin qu’ils prennent garde aux piétons, nacelles, engins, échafaudages ainsi qu’aux opérations en cours.

Les sens de circulation autorisés du site sont détaillés dans le plan PGSSE (annexe 06).

VI.1.2 Camions et semi-remorques

De nombreux camions de livraisons circulent sur le site. Dans la majorité des cas, les aires de déchargement sont tracées au sol. Il convient de respecter ces aires de déchargement et de ne pas les encombrer.

VI.1.3 Piétons

Les employeurs donnent l’exemple et avertissent leurs travailleurs de se déplacer prudemment sur le site en raison des risques accrus liés à la circulation d’engins.

Il convient donc :



Ne pas s’exposer sous les charges ou les travaux en hauteur



Ne pas franchir les balisages



Ne pas s’aventurer dans le rayon d’action des engins et des grues



Attirer l’attention des opérateurs de grues ou d’engins avant d’approcher



Ne pas conduire d’engins sans formation adaptée et autorisation de l’encadrement

Beneo

VI.1.3 Balisage / Fermeture de routes

Lors de l'occupation d’une route, l'espace occupé sera balisé ou clôturé de manière :



soit à laisser un passage suffisant et sûr pour les véhicules et les piétons



soit à empêcher tout passage.

VI.2 Travail en hauteur

Le travail en hauteur est soumis aux règles fixées par l’arrêté royal du 31 août 2005 (directive

2001/45/CE).

L’utilisation d’équipements de protection collective comme les garde-corps, les

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échelles et échafaudages, les passerelles, les filets de sécurité, la délimitation de tranchées et d’ouvertures pratiquées dans le sol, ligne de vie permanente … est obligatoire chaque fois que la sécurité des personnes présentes sur le poste de travail le requiert.

S’il est techniquement impossible de prévoir des équipements de protection collective, des

équipements de protection individuelle complémentaires seront portés par le travailleur (par exemple les harnais de sécurité, les lignes de vie provisoires et les équipements amortisseurs de chute agréés,...).

Les travaux en hauteur doivent être préparés et les équipements (individuels ou collectifs) vérifiés avant leur utilisation.

Tous les travaux en hauteur peuvent être reportés si les conditions climatiques et environnementales peuvent entrainées un risque pour le personnel.

L’utilisation d’échelles en particulier est limitée selon les critères de l’AR cité précédemment.

Les échelles triples sont interdites sur le site.

Lors de l’utilisation d’une échelle, les instructions de travail EHS « Echelles » doivent être lues et respectées.

Chaque entreprise extérieure sur site est responsable de fournir l’équipement nécessaire à l’activité de son personnel.

Beneo-orafti ne peut être tenu comme responsable en cas de retard pour manque de matériel adapté.

Pour l’ensemble des travaux à une hauteur supérieur à 2 mètres sans protection collective de type garde-corps ou acrotère de taille convenable, un permis de travail en hauteur est requis.

VI.2.1 Utilisation des échafaudages

Les échafaudages sont montés, modifiés et démontés uniquement par l’entreprise soustraitante de Beneo-Orafti.

La conformité des échafaudages est signalée par la personne compétente au moyen d’une

étiquette disposée sur l’échafaudage en question.

Le panneau rouge ou l’absence d’étiquette signifie que l’usage de l'échafaudage est

INTERDIT.

L’entreprise extérieure peut être autorisée à monter elle-même son propre échafaudage sous réserve de nous fournir la preuve de la compétence de son personnel.

Ces éléments seront également précisés dans le PV de la réunion d’ouverture de chantier.

Avant le montage d’un échafaudage, or par la société sous-traitante de Beneo-Orafti, un permis de travail en hauteur doit être rédigé.

En cas de montage dans une zone de circulation de véhicules ou d’engins, l’entreprise soustraitante de Beneo-Orafti assure la sécurité de leurs échafaudages contre les heurts en pieds en les protégeant par des éléments adaptés.

Toute modification aux échafaudages placés entrainera l’EXCLUSION DEFINITIVE

DU SITE sans autre avertissement ou compensation.

L’employeur utilisateur d’un échafaudage désigne une « personne compétente » et veille à ce que cette personne accomplisse sa tâche comprenant notamment ce qui suit :

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La personne compétente de l’utilisateur



Veille à la formation attestée des travailleurs utilisant l’échafaudage



Veille à empêcher toute modification des échafaudages



Reçoit, étudie et fait comprendre aux travailleurs concernés les notes destinées aux utilisateurs



Veille à la conformité des échafaudages qu’il inspecte quotidiennement : garde-corps, lisse, plinthe, planchers jointifs, etc



Veille à la prévention contre les chutes de personnes



Veille à la prévention contre les chutes d’objets : évite les travaux en superposition, balise les endroits menacés et impose le port du casque de sécurité



Tient compte des conditions météorologiques



Tient compte des charges admissibles



Fait respecter les interdictions d’accès aux parties non prêtes

Lors de l’utilisation d’un échafaudage, les instructions de travail EHS « Echafaudage » doivent

être lues et respectées.

VI.2.2 Utilisation des nacelles

Beneo-Orafti peut, sous certaines conditions, prêter sa nacelle pour des travaux planifiés

d’une durée inférieure à 4 heures.

L’utilisation de la nacelle de Beneo est soumise à une autorisation écrite (annexe 05) délivrée sur base d’une preuve de formation à la conduite (photocopie du brevet/certificat d’aptitude).

Pour un besoin supérieur à 4h de travail, le contractant doit prévoir son propre matériel conforme et son personnel formé.

L’entrepreneur qui utilise des nacelles élévatrices s’engage à faire respecter entre autres les consignes suivantes:



La conduite est confiée à des opérateurs formés et habilités, la preuve de la formation sera apportée lors de la réunion d’ouverture de chantier ou jointe au PPSS de l’entreprise extérieure



Un rapport de contrôle périodique en cours de validité accompagne la nacelle et est présenté lors de la réunion d’ouverture de chantier ou jointe au PPSS de l’entreprise extérieure



Le port du harnais avec longe courte dans la nacelle est obligatoire



Le harnais de sécurité est continuellement accroché à un point d’ancrage conforme



Un manuel d’utilisation dans la langue de l’opérateur se trouve sur la nacelle



Les opérateurs installent un balisage identifiable et durable de manière à éviter les heurts de la base de nacelle par d’autres véhicules ou engins



Les opérateurs identifient les pièges dans la zone de déplacements



Les déplacements se font à vitesse lente et nacelle en position basse



Les opérateurs connaissent et respectent les limites d’inclinaison, charges et vents définies par le constructeur



Un signal sonore avertit des déplacements éventuels



Les opérateurs sont capables de faire descendre en sécurité le panier de la nacelle en panne sans moteur et sans pression hydraulique

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Lors de toute utilisation d’une

PEMP (Plate-forme Elevatrice Mobile de Personnel)

par une entreprise extérieure sur le site, un permis de travail en hauteur doit être complété et les instructions de travail EHS « Nacelles, paniers, et auto-leveurs avec plate-forme pour des personnes » doivent être connues et respectées.

VI.3 Utilisation des engins et appareils et équipements de levage

Matériel interne :

Les engins de levage appartenant à Beneo ne sont pas utilisables par du personnel extérieur.

Le matériel est prévu par le contractant et doit donc être inclus dans l’offre.

Néanmoins, pour des activités rapides et courantes (manutention de petit matériel), un engin de levage avec le personnel Beneo peut être mis à disposition.

Ces informations doivent être indiquées dans le PPSS ou être jointe au Procès Verbal de la réunion d’ouverture de chantier ou dans le Permis de Travail.

Au delà d’une utilisation de nos engins et personnel supérieure à 1h, des frais de location pourront être déduits de la commande.

Matériel externe :

L’utilisation de tout engin de levage externe est soumis à une autorisation donnée sur base d’une preuve de formation à la conduite de ce type d’engins et un rapport de contrôle périodique en cours de validité.

Ces informations doivent être indiquées dans le PPSS de l’entreprise extérieure ou être jointe au Procès Verbal de la réunion d’ouverture de chantier.

Aucun engin de levage, autre que ceux prévus à cet effet, ne doit être utilisé pour le levage de personnes.

Matériel en location : L’entreprise utilisatrice de matériel en location est tenue de s’assurer que les contrôles périodiques sont bien réalisés et qu’une copie des certificats de contrôle en cours de validité se trouve dans l’engin de levage.

L’entreprise extérieure doit également fournir la preuve de formation à la conduite de ce type d’engins par son personnel.

Lors de toute utilisation d’un appareil de levage sur le site, les i nstructions de travail EHS

« Appareils de levage et accessoires » doivent être connues et respectées.

VI.3.1 Les grues

Sauf stipulation contraire dans leur offre, Beneo ne peut assurer le levage des charges via des grues hydrauliques. Les besoins sont coordonnés lors de la réunion d’ouverture de chantier.

Habilitation : Les noms des conducteurs habilités pour la conduite d’une grue avec le tonnage maximum correspondant sont repris dans le PPSS de l’entreprise extérieure ou être jointe au

Procès Verbal de la réunion d’ouverture de chantier.

L’employeur des utilisateurs s’engagent à faire respecter entre autres les consignes suivantes :



L’emplacement de la grue doit être coordonné avec l’encadrement de Beneo-Orafti



Les opérations de levage se font toutes béquilles sorties en extension totale avec plaques de répartition sur sols meubles

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

Les opérateurs veillent aux interférences avec d’autres engins et en particulier avec les nacelles élévatrices



Les charges suspendues ne passent pas par-dessus les travailleurs



Les charges suspendues ne passent pas par-dessus les « ouvertures » en toitures ou par-dessus les toitures légères, sauf mesures de prévention adaptées



Les opérateurs veillent à l’élinguage correct des charges et refusent de lever des charges élinguées en panier



Les opérateurs arrêtent le levage en cours si plusieurs personnes lui font des signaux de commande



Les opérations de manutention à l’aide d’une grue sont interdits si le vent est supérieur

à 60km/h

VI.3.1 Les palans

L’employeur des travailleurs amenés à utiliser des palans pour lever et maintenir des charges en hauteur s’engage à faire respecter entre autres les consignes suivantes :



Désignation d’une personne compétente pour mener l’opération en sécurité



Justification des capacités nécessaires des palans et chaînes ou élingues et accessoires

(l’ensemble vaut ce que vaut sa plus faible partie)



Choix des points de fixation de la charge et des points d’attache des palans

VI.4. Installation et retrait de protections collectives

Il est formellement interdit de shunter, ponter, enlever un élément de sécurité sans l’accord de l’encadrement et sans avoir pris de mesures complémentaires pour éviter les risques.

Toute détérioration sur un élément de sécurité doit être signalée au Manageur de secteur, au responsable des travaux ou au SIPP de Beneo-Orafti.

L’ensemble des protections collectives ôtées pour la réalisation de travaux par une entreprise extérieure doivent être remise, telles leurs conditions d’origine, à la fin des travaux.

Cette protection collective ne peut être enlevée que :



Si une protection collective provisoire ou définitive est placée simultanément ou immédiatement suite au retrait (exemple balisage) ;



Si d’autres mesures complémentaires de prévention ont été prises afin de supprimer les risques (exemple : consignation de l’équipement) ;



Si les protections collectives ont été placées pour un travail à un poste inaccessible en temps normal (elles peuvent être enlevées à la fin du travail).

L’entreprise qui crée un risque de chute installe les protections collectives nécessaires.

En l’absence de protection contre un risque de chute immédiat créé par une entreprise, les membres du SIPP ou de la ligne hiérarchique de Beneo exigeront des actions

instantanées de la part de l’entreprise défaillante. Au besoin, ils prendront les mesures

protectives nécessaires sans autre mise en demeure aux frais de l’entreprise défaillante.

Les panneaux d’avertissement, d’interdiction, d’obligation, ou d’instructions ne peuvent être supprimés, écartés ou modifiés.

VI.5. Travaux superposés

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Les travaux superposés sont interdits sauf si une protection existe entre les deux niveaux de travail.

Les entrepreneurs concernés par des travaux superposés veillent à installer des protections ou

à aménager les périodes de travail de leurs équipes pour éliminer les risques.

En cas de désaccord, Beneo a autorité pour arbitrer et les instructions données devront

être respectées par les entreprises.

Si le risque ne peut être supprimé par le biais de protections collectives, le port du casque de sécurité peut être imposé.

VI.6. Prévention des incendies, des explosions et protection des installations

Le sucre et l’inuline exploitées par notre société dégagent des poussières combustibles et peuvent donc potentiellement former des ATmosphères EXplosives (ATEX).

Le site comprend également des zones ATEX de type gaz ou vapeur inflammables où des atmosphères à concentration explosives peuvent se former comme dans les locaux chaudières ou les installations de bio-méthanisation.

Les zones concernées (Zone ATEX) sont indiqués en orange en annexe

06 et sont reconnaissables par l’affichage locale aux accès des bâtiments.

Tous travaux dans ces zones nécessitent des mesures particulières.

Tous travaux par flamme ou point chaud font l’objet d’un Permis de feu, indiquant les mesures de prévention à respecter et délivré par une personne autorisée, pour :



Tous travaux en Zone ATEX



Tous travaux à une distance inférieure de 5m d’un réseau de distribution gaz



Les zones de stockage de matériaux inflammables et combustibles (Magasin Central,

Magasin Produits dangereux…)

Du matériel spécifique doit être utilisé dans ces Zones ATEX. La catégorie de matériel en fonction de la zone est donnée dans l’annexe II de l’AR du 26 mars 2003 (ATEX sociale).

Tous les outils pouvant présenter des risques de formation d’étincelles ne pourront être acceptés qu’avec l’accord du service EHS Beneo-Orafti ou l’ingénieur de production du secteur concerné.

En cas de moindre doute, le service EHS Beneo-Orafti doit être consulté.

Les entreprises qui produisent des étincelles, points chauds (découpe à la disqueuse ou au chalumeau, soudage) doivent prévoir des couvertures ignifugées pour maîtriser les risques d’incendie et protéger contre toute dégradation :



les chemins de câbles et les câbles,



les tanks et réservoirs en inox,

 les armoires électriques, …

Cette mesure est obligatoire pour les sociétés de piping et de montage.

VI.7. Espace conducteur et/ou confiné

L’ensemble des activités dans un espace conducteur et/ou confiné est soumis à un « Permis d’entrée en espace conducteur et/ou confiné ».

L’utilisation de matériel de travail et de protection spécifique par rapport à la nature des risques est alors requis.

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Il faut distinguer l’éclairage, le matériel électrique à double isolation et le soudage.

Pour l’éclairage :



Séparateur de tension 220-24 à l’extérieur de l’enceinte confinée



Allonges d’éclairage en 24 V



Spot d’éclairage en 24 V

Pour le matériel électrique à double isolation (disqueuse, foreuse, ponçeuse,…) :



Séparateur de tension 220-220 à l’extérieur de l’enceinte confinée PAR MATERIEL

ELECTRIQUE



Matériel électrique dans l’enceinte raccordée sur allonge 220 après séparateur de tension

Pour le matériel de soudage :

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

Poste de soudage 50 V à l’extérieur de l’enceinte confinée



Masse au plus proche de la pièce à souder

VI.8. Utilisation de produits chimiques dangereux

L’ensemble des produits dangereux utilisés pour les travaux doit être déclaré dans le PPSS de l’entreprise extérieure ou pendant la réunion d’ouverture de chantier.

Les fiches de données de sécurité et mesures de prévention contre les risques de ces substances dangereuses sont obligatoirement reprises dans les PPSS ou fourni au SIPP de

Beneo-Orafti.

En cas de manquement, le SIPP de Beneo ou l’encadrement peut demander des mesures complémentaires.

L’ensemble des produits chimiques doivent porter un étiquetage conforme et clairement visible.

Le stockage de substances dangereuses se fait :



Soit dans les emballages d’origine sur bac de rétention (de capacité supérieure au plus grand récipient et au quart de l’ensemble des récipients)



Soit dans des cuves à double paroi

Des ABSORBANTS sont maintenus à proximité pour absorber les fuites éventuelles.

Le stockage est organisé en tenant compte des informations de ces fiches de sécurité et des possibilités de réactions physiques ou chimiques augmentant le danger.

Dans son PPSS, l’entrepreneur indiquera le nombre de bouteilles de gaz (spécifier la nature des gaz) et les quantités de produits dangereux (dont peinture, adjuvants, carburant….) qu’il aura sur chantier, l’espace nécessaire et leurs modes de stockage.

Toute manipulation de bouteilles de gaz (transport ou levage) se fait avec des paniers adaptés.

Or dérogation, les quantités acceptables sur le poste de travail sont limitées à celles nécessaires à la journée de travail.

VI.9. Protection de l’environnement

Il est interdit de jeter à l’égout des substances dangereuses ou polluantes dont solvants, huiles, peintures…

Toute entreprise extérieure s’engage à éliminer les produits dangereux et les déchets générés par son activité selon les réglementations en vigueur.



En cas de pollution de sol ou de la rivière (Geer) ou de tous incidents pouvant avoir un impact environnemental, le Service EHS doit être immédiatement averti pour prendre les mesures de dépollution nécessaires. (Voir annexe 01 : Coordonnés téléphoniques)



La limite de bruit imposée au périmètre du site est de 55dB.

En cas de travail de nuit, cette limite est de 45 dB. Le travail de nuit n’est possible que sous réserve d’autorisation de Beneo et à condition que les travaux soient définis : travaux produisant peu de bruit ou à l’intérieur des bâtiments.



Il est interdit de brûler des déchets ou des matériaux sur le site.

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VII. INSTRUCTIONS EN CAS D’INCIDENTS

VII.1. Consignes en cas d’accident

VII.1.1 Consignes en cas d’accident bénin

En cas d’accident bénin sur le site Beneo-Orafti, il convient de prévenir dans les meilleurs délais, un des Secouristes Industriels du site qui prendra les mesures nécessaires à la prise en charge de la victime.

Ceux-ci sont identifiables :



Par les tableaux aux valves sécurité ;



Par un macaron « Secouriste » sur leur tenue de travail.

Un Secouriste Industriel peut également être prévenu en appelant directement un titulaire formé « Secouriste Industriel » ou le « Poste de Supervision Raffinage » (Voir annexe 01 :

Coordonnées téléphoniques) qui transférera les informations nécessaires au Secouriste

Industriel le plus proche.

VII.1.2 Consignes en cas d’accident grave

Dans le cas d’un accident grave, le 112 peut être appelé en premier lieu.

Le témoin ou la victime doit aussi obligatoirement contacter :



Un Secouriste Industriel Beneo Orafti



Le Poste de Supervision Raffinage



Un membre du Service EHS

Ceux-ci feront en sorte de prévenir le « poste de garde » et gérer l’arrivée et l’orientation des secours.

VII.1.3 Dans tous les cas

Dans tous cas d’accidents de travail, après la prise en charge de la victime, l’entreprise extérieure a l’obligation de remonter l’information sous 24h :



au responsable interne des travaux de la société Beneo ou au Manageur de Secteur



au SIPP (Service EHS) de Beneo Orafti



au Service RH Beneo Orafti

VII.2. Consignes en cas d’incendie

En cas de détection d’incendie, il convient soit :



D’alerter un membre de l’Equipe de Première Intervention,



D’avertir la Salle de Contrôle Raffinage,



En cas d’incendie non maîtrisé rapidement, prévenir un membre du service EHS et casser un boitier bris de glace.

En cas de prise en charge du feu à l’aide d’un extincteur, ne jamais se mettre en danger soi-même et respecter les classes de feu :

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Feux de matériaux solides

Bois, papier, carton, tissus, déchets, plastique…



Extincteur Eau

Feux de liquides ou de solides liquéfiables

Hydrocarbures, alcool, solvants, acétone, graisses et huiles, peinture…



Extincteur Eau avec additif ou mousse



Extincteur Poudre

Feux de gaz

Propane, butane, acétylène, gaz naturel, méthane, gaz manufacturé…



Extincteur Poudre

Feux de matériels

électriques

Moteurs électriques, relais, transformateurs…



Extincteur CO

VII.3. Consignes en cas de pollution accidentelle

En cas de pollution accidentelle ou de perte de confinement d’un produit dangereux, il faut :



Prendre des mesures pour que l’anomalie ne s’aggrave pas



Prévenir le responsable interne des travaux de la société Beneo, le Manageur de

Secteur ou son back-up



Prévenir un membre du service EHS

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VIII. PROCEDURES ET PERMIS COMPLEMENTAIRES

Ce Plan Général de Santé et Sécurité peut être complété selon la nature des travaux effectués sur le site Beneo-Orafti.

Dans ce cas, les procédures complémentaires à connaitre et respecter vous serons indiquées lors de la réunion d’ouverture de chantier à réaliser avant le début de tout travail.

L’entreprise extérieure doit également demander à l’encadrement de Beneo tout Permis de travail complémentaire obligatoire sur le site avant de débuter le travail.

Ceux-ci peuvent être réalisés lors de la réunion d’ouverture de chantier ou dès lors que le travail le nécessite.

Les travaux nécessitant un Permis de travail complémentaire sur le site sont :



Permis de Travail en hauteur

 Tout travail exécuté à une hauteur > 2m en dehors de protection collective

(type garde-corps ou acrotères)

 Tout travail nécessitant l’utilisation d’une Plate-forme Elevatrice Mobile de

Personnel (nacelle)



Permis de Travail en Espace confiné et/ou conducteur

 Tout travail exécuté dans une enceinte conductrice et/ou confinée (cuves, tanks, citernes, silos, chaudières, tambour de diffusion, les bâches, les trémies, le BMA, le Nautilus, tous les espaces semi-ouverts…)



Permis de Travail en Tour d’Atomisation

 Tout travail réalisé dans une Tour d’Atomisation du Secteur Atomor



Permis Feu

 Tout travail par flamme ou point chaud dans une Zone ATEX

 Tout travail par flamme ou point chaud < 5m d’un réseau de gaz

 Tout travail par flamme ou point chaud dans une zone de stockage de liquide ou matières inflammables



Formulaire de Consignation

 Tout travail sur un équipement présentant des sources d’énergie (pneumatique, mécanique, fluidique, électrique, chimique) à maitriser avant intervention.

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IX. ANNEXES

IX.1. Coordonnées téléphoniques utiles

ENCADREMENT ET SECTEURS :

Administrateur délégué Philippe DUMONT

Manageur EHS / Conseiller en Prévention

Adjoint EHS

Manageur Qualité

Manageur Ressources Humaines

Administrateur Ressources Humaines

Manageur Supply Chain

Responsable Logistique

Manageur Service Achats

Reponsable Magasin Central

Responsable Atelier mécanique

Manageur Maintenance Mécanique

Responsable Utilités

Planificateur

Gestion des sous-traitants

Contremaître Electrique

Manageur Production Extraction

Ingénieur de Production Extraction

Manageur Production Raffinage

Ingénieur de Production Atomor

Ingénieur de Production Packaging

Ingénieur de Production Agrochem

Ingénieur de Production HP / Refonte

Ingénieur de Production Magasin Liquide

Ingénieur de Production Raffinage

Ingénieur de Production Perlerie

Jean CROQUET

Jérémy MATTENET

Stéphane GUSTIN

Bart TUYLS

Anny WIJNANTS

Eric GALAND

Damien TIMMERMANS

Didier MICHEL

Jacky NOIRFALISE

Dimitri SPASKY

Denis SEVERINI

Frédéric OLIVY

Dany CREME

Freddy BRENNE

Jean-pierre RADOUX

Stephan VILANOY

Nathalie SADIN

Sébastien DOYE

Aurélien GURET

Filipa RODRIGUES

Elise SCHUERMANS

Emmanuel RAVIGNAT

Sophie PAUQUAI

Aline KHAMIS

David WINAND

SECOURS :

URGENCES

019/679.400 Poste de garde

0495 / 59.30.59 Service du personnel

0471 / 92.48.51 Agrochem

019/679.460 Agronomie

019/679.517 Atomor 1&2 (Salle de contrôle)

0476 / 65.34.26 Atomor 3 / Refonte

019/679.498 Extraction (Salle de contrôle)

0485 / 56.81.11 HP

019/679.412 Magasin central

0476 / 64.91.26 Magasin liquide

0471 / 38.31.71 Magor

019/679.701 Perlerie

0474 / 64.37.07 Raffinage (Salle de contrôle)

0471 / 76.16.11 STEP

0476 / 68.03.19

0496 / 58.16.48

019/679.470

0471 / 92.47.41

019/679.414

0479 / 97.84.09

0473 / 98.06.19

0471 / 92.31.32

0476 / 98.28.19

0478 / 87.84.89

0471 / 82.03.59

0473 / 73.57.41

100 / 112

019/679.411

019/679.478

019/679.824 ou 0496/581.654

019/679.464

019/679.437 ou 0478/782.653

019/679.453 ou 0478/782.653

019/679.465

019/679.407

019/679.439

019/679.433 ou 0497/594.024

019/679.403 ou 0470/190.105

019/679.456

019/679.481 ou 0496/581.653

019/679.484 ou 0471/925.378

CROIX-ROUGE

105

Protection civile de Crisnée

042/576.600

Police

101 / 112

Centre Antipoison

SOS Pollution

Médecins d’usine

Ambulances privées

Oculiste / Ophtalmologue

Electricien de pause

Superviseur Atomor

Laborantin Process

Dr De Sart

Dr Bleser

Médecin de garde

UMS Ambulance SPRL

Dr Bodson

Urgences Citadelle

070/245.245

070/233.001

019/677.073

019/332.272

019/544.840

042/787.059

019/323.942

042/256.041

0495 / 59.38.33

0478 / 78.26.53

0471 / 92.23.51

0475 / 78.27.19

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IX.2. Procédure de Management Supply-Chain « Conditions d’accès au site »

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IX.3. Instructions de travail Qualité « Règles d’hygiène – Accueil des visiteurs et prestataires de service »

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IX.4 Eléments obligatoire à joindre avec le PPSS (Plan Particulier de Sécurité et Santé)

Document établi le ….. / …………… 20…..

Par………………………………………… pour ………………………………….

Par………………………………………… pour Beneo

Le Plan Particulier de Sécurité et Santé comporte :

1. des informations générales sur l’entreprise et sur son activité sur le site ;

2. les analyses de risques SPECIFIQUES aux TRAVAUX PREVUS SUR LE SITE de Beneo-

Orafti :

- les risques générés par les contraintes propres au site,

- les risques générés pour les salariés des autres entreprises par les travaux prévus,

- les risques générés par les autres entreprises sur base du PGSS ;

- les risques générés pour l’environnement immédiat du chantier

3. la description des modes particuliers de travail tenant compte des risques spécifiques identifiés.

Information concernant l’entreprise

Nom de l’entreprise

Adresse de l’entreprise

Numéro TVA

Numéro ONSS

Titre du chantier (description sommaire)

Unités d’activité (Z …)

Nom de l’entreprise avec laquelle le contrat est conclu

Nom du responsable de chantier

Coordonnées : tel + email

Si différent : nom de l’interlocuteur parlant français

Coordonnées : tel + email

Conseiller en Prévention

Coordonnées : tel + email

Travailleur de l’équipe « répondant de sécurité »

Moyen de communication

Organismes de prévention

Service Externe de Prévention et Protection chargé de la surveillance médicale

Assureur Accident du travail

Service Externe pour les contrôles techniques

+ n° de police

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(appareil de levage…)

Assureur Responsabilité Civile

Certification VCA ou autre ?

Informations générales concernant le chantier

Planning du chantier

Description du travail à réaliser

+ n° de police

Dates prévues de début et de fin des travaux

Emplacement des baraquements de chantier

Bureaux et stockages

Horaires de travail

En fonction de l’état d’avancement du chantier : travail le samedi ? dimanche ? de nuit ? à plusieurs pauses ?

Nombre de personnes sur chantier (moyenne)

Nombre de personnes sur chantier (maximum)

Liste nominative des personnes indiquant leur société, leur fonction et leur nationalité

Nombre et type de véhicules servant au transport de matériel sur site

Présence de travailleurs sur site ne s’exprimant ni en français ni en anglais?

Si oui :



Préciser le nom et le gsm de la personne chargée d’assurer l’interface ;



Annexer les documents de sécurité traduits dans la langue des travailleurs

Sous-traitants

Noms des sous-traitants

Tout sous-traitant remettra un PPSS reprenant les informations demandées dans cette annexe

Fournir la déclaration Limosa et A1 dans le cas de travailleurs étrangers

Nom :

Gsm :

Doc annexés :

Oui / Non

Nom du responsable de la firme sous-traitante sur chantier

Ces sous-traitants sont-ils des sociétés belges ?

Coordonnées : tel + email

Nom des personnes habilitées / compétentes :

A porter les premiers secours (secouriste)

A conduire un chariot élévateur

Fournir la photocopie de la preuve de la formation +

Rapport de contrôle périodique en cours de validité

A conduire un élévateur à fourche télescopique

Fournir la photocopie de la preuve de la formation +

Rapport de contrôle périodique en cours de validité

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A conduire une nacelle autoélévatrice

Fournir la photocopie de la preuve de la formation +

Rapport de contrôle périodique en cours de validité

A conduire une grue + tonnage maximal de la grue

Fournir la photocopie de la preuve de la formation +

Rapport de contrôle périodique en cours de validité

A travailler dans des installations électriques (BA4)

Fournir la photocopie de la preuve de la formation

A travailler sur des installations électriques (BA5)

Fournir la photocopie de la preuve de la formation

A souder (type de soudage et position)

Fournir la photocopie de la preuve de la formation

A contrôler un échafaudage pour son utilisation

Fournir la photocopie de la preuve de la formation

A suivre certains travaux spécifiques

(à préciser)

Fournir la photocopie de la preuve de la formation

A suivre les conditions météorologiques pour autoriser / arrêter le travail

Organisation des postes de travail et prévention des risques

Risques de chute identifiés et mesures prévues pour y remédier ?

Travail en hauteur prévu (supérieur à 2m) ? Moyens d’accès prévus ?

Mesures prévues pour l’éclairage des postes de travail

Mesures prévues pour la manutention du matériel et des produits ? (dont les pièces à démonter)

Mesures prévues pour le levage de matériel et de produits ?

Délimitation de la zone de travail nécessaire ?

Par quel moyen ?

Stockages nécessaires ? Protection de ces stockages ?

Couvertures ignifugées prévues

Ecrans de soudeurs prévus

Détail des quantités de matériel de livraison et de leurs points de déchargement ? Moyens de déchargement ?

Activités nécessitant des tests d’équipements : mise sous pression, mise en route …

Excavation nécessaire ?

Travail en espace confiné nécessaire ? Qui fournit les guetteurs ?

Travail superposé prévu

Utilisation de flamme ? point chaud ? meulage ?

Utilisation de substances dangereuses ? peintures ? solvants ? gaz ?

Nom + Usage + Fiche de sécurité

+ méthodes d’application.

Stockage de produits dangereux et de bouteilles de gaz

Quantités sur site, mode de stockage, moyen de manutention jusqu’au poste de travail

Mesures prises pour limiter les quantités de produits dangereux aux besoins d’un poste de travail

Emission de bruit > 80 décibels ?

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Par quelles activités ? Protections prévues ?

Equipements de protection individuelle propres à l’activité ?

Fourniture d’électricité

Type et quantité de déchets prévus

Annexer le plan de montage/démontage et le calcul de stabilité des échafaudages ayant une configuration prédéfinie

Outre les éléments requis ci-dessus, le PPSS de l’entreprise extérieure doit reprendre l’inventaire des risques liés aux travaux ainsi que les mesures de prévention déterminées.

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IX.5 Formulaire de prêt de matériel

Convention de mise à disposition d’équipements de travail par Beneo-Orafti

Nom de la firme extérieure :

Nom de l’emprunteur :

Matériel mis à disposition :

Date et Heure de prêt : le …./…./……..

Période de prêt : du …./…./……..

à ….h…. au …./…./……..

1. Le prêt à une entreprise extérieure de tout engin est interdit excepté la nacelle lors de travaux planifiés inférieur à 4 heures.

2. L’entreprise extérieure s’engage à utiliser l’équipement de travail en bon père de famille, c’est-àdire avec la compétence et la prudence requise, et se conformer aux instructions de travail existantes dont il prendra connaissance.

3. L’entreprise extérieure s’assure que toutes les informations et instructions utiles aux caractéristiques techniques de l’équipement de travail en question lui ont été communiquées par les responsables Beneo.

4. L’entreprise extérieure s’engage préalablement à l’utilisation de l’équipement de travail à transmettre à son personnel et à ses sous-traitants toutes les informations et instructions appropriées.

5. A la réception de l’équipement de travail, l’entrepreneur contrôle la conformité à la législation de l’équipement et s’assure de son bon état d’entretien et de fonctionnement.

6. L’utilisation de l’équipement de travail se fera aux risques et sous l’entière responsabilité de l’entrepreneur. Celui-ci aura la garde de cet équipement de travail pendant toute la durée de sa mise à disposition au sens de l’article 1384, alinéa premier, du Code Civil.

7. L’équipement de travail confié ne pourra être utilisé que par des personnes formées et compétentes. Les preuves de cette formation doivent être fournies avec ce document. Dans le cas du prêt d’un engin, la photocopie du brevet ou certificat d’aptitudes doit être fournie et intégrée aux documents de l’ouverture de chantier.

8. Dans le cas de l’utilisation de la nacelle, un permis de travail en hauteur est obligatoire.

9. L’équipement de travail ne peut être ni loué, ni prêté à des tiers par l’entrepreneur.

10. Beneo-Orafti se réserve le droit d’exiger à tout moment la restitution de l’équipement de travail mis à disposition.

11. L’équipement de travail confié devra être restitué dans le même état qu’à la mise à disposition. Le matériel égaré ou endommagé sera remplacé ou réparé aux frais de l’entreprise extérieure.

Pour accord,

Beneo-Orafti

Nom : ...................................

La firme extérieure,

Nom de la firme : .............................

Nom de l’emprunteur : ..............................

Visa :

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IX.6 Plan PGSSE

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IX.7 Analyse de risques lors d’une ouverture de chantier

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE CHANTIER

SERVICE INTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION (SIPP.) DE BENEO-ORAFTI

Tél. : 019/679 440 ou 448

Fax. : 019/678 335

Réunion d’ouverture de chantier

Commande N° ………………….. Tenue le :

Type :

Ponctuelle Annuelle

Entreprise d’Accueil :

Entreprise Extérieure (Entrepreneur) :

Entreprise Extérieure (Sous-traitant) :

Représentée par :

L'Ouverture de Chantier est une réunion de concertation :

 entre la hiérarchie de l’entreprise et Beneo

 entre un donneur d'ordre et la hiérarchie de son sous-traitant.

L’Ouverture de Chantier a pour objectif d’examiner le PPSS de l'entreprise afin de

 confirmer le respect du plan PGSS,

 coordonner les mesures de prévention spécifiques proposées,

 donner et obtenir les précisions utiles,

 le compléter si nécessaire,

Les sous-traitants de l’entreprise contractante peuvent être invités / convoqués à cette réunion d’ouverture de chantier mais l’entreprise contractante reste toujours responsable d’assurer le transfert des informations / instructions / formations vers ses sous-traitants.

Entre un donneur d’ordre et ses sous-traitants, l'Ouverture de Chantier peut éventuellement faire office de PPSS si le donneur d’ordre responsable en juge ainsi. Une confirmation écrite et signée sanctionnant la tenue de cette

Ouverture de Chantier doit être remise au SIPP de Beneo avant le début des travaux.

En cas de présence permanente ou quasi-permanente sur le site, ou lors d’une venue courante pour des travaux répétitifs une Ouverture de chantier annuelle peut être réalisée.

Modification des risques au cours de l’exécution des travaux ou apparition de nouveaux risques dus au travail ou à la production :

Si, du fait du maître d’ouvrage ou du contractant et de ses sous-traitants éventuels, des risques non prévus initialement apparaissent, ceux-ci seront analysés et les mesures de prévention décidées seront annexées au P.V. d’ouverture de chantier initial.

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TRAVAUX COUVERTS : (à compléter par chaque entreprise et chaque sous-traitants)

1. La nature de l'ouvrage : (description détaillée des travaux à réaliser)

.................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................

2. Le planning des travaux : (début, fin et planning détaillé par semaine, avec les différentes occupations)

.................................................................................................................................................................................................

.............................................................................................

3. Le personnel sur le chantier : (l’effectif du personnel utilisé sur le chantier)

.................................................................................................................................................................................................

.............................................................................................

4. L'installation de chantier : (un plan avec l'implantation du bureau de chantier, du container sanitaire, du réfectoire et du vestiaire).

.................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................

- Chaque local doit être fermé après les heures de travail.

- Le nombre des ces locaux est fonction de l'effectif du personnel à prévoir sur le chantier. Pour cela nous nous référons à la législation.

5. Une description des appareils et machines utilisés : (tous les engins de levage : grues, treuils, palans..., tous les appareils électriques, tous les engins à pression).

.................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................

- Les certificats de contrôle par un organisme agréé seront remis au SIPP de la RND avant le commencement des travaux.

6. Les zones de stockage du matériel : (les endroits désignés préalablement seront repris sur un plan).

………………………………………………………………………………………………………………………………

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Domaines de dangers

Exemples de dangers

Exemples de risques

Exemples de mesures de prévention

Circulation :

Accès au chantier

Intérieur

Sur chantier

En élévation

Ouverture de plancher

Travaux de génie civil (Travaux de reprise en sous-

œuvre, terrassement, dénivellations) :

Engins

Conduites enterrées

Câbles électriques enterrées

Travail en fouille

Talus

Fouilles

Excavations

□

Encombrement

Sol glissant

Sol irrégulier

Escaliers/Échelles

Effondrement

Renversement d'engin

Chute de matériaux

Explosion

Contact avec réseau aérien

Éboulement

Sol en pente

Sol glissant

Collision

Chute de hauteur

Chute de plainpied

Ensevelissement

Collision

Heurt

Écrasement

Brûlure

Électrocution

Chute de hauteur

Chute de plainpied

Accès balisés selon le plan du chantier

Séparation circulation véhicules/piétons

Zones de stockage définies

Circulation propre et définie

Mise en place d'accès sécurisées

Mise en place en place d'obturateurs et de gardes-corps, balisage des zones à risques

Interférence avec l'exploitation de l'EA à éviter et/ou à limiter

Autres :

Établissement de modes opératoires et de notes de calcul

Emploi de matériel et d'engins conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité

Dans le cas d’utilisation d’un engin externe, l’EE doit fournir :



Rapport de contrôle périodique par un SECT en cours de validité



Preuve de formation du conducteur

Consignation des réseaux

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Repérage, balisage des réseaux

Permis d’excavation

Balisage des zones à risques

Balisage des crêtes de talus

Respect des distances de sécurité

Blindage/Etayage des fouilles et/ou talutage

Mise en place de clôtures et dispositifs de franchissement

Autres :

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□

Beneo-

Orafti

Entreprise chargée de l'application

Précisions

□

□ □

□

Travaux en hauteur (> 2m) :

Toiture

Terrasse

Échelle

Ouverture de plancher

Portes palières ascenseur

Plate-forme élévatrices Mobiles de

Personnes (Nacelle)

Charpente

Échafaudage

Réseaux aériens (fluide, électrique)

Manutention mécanisée et/ou manuelle :

Monte-charge

Treuil

Elingue

Tables élévatrices

Grue

Mani-tout

□

Matériaux fragiles

Chute d'objets

Mouvement de charge

Renversement d'engin

Chute de hauteur

Chute au travers de matériaux fragiles

Écrasement

Collision

Heurt

Écrasement

TMS

Mise en place d'accès sécurisés

Balisage délimitation de zones à risque

Emploi de matériels conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité

Dans le cas d’utilisation d’une nacelle externe, l’EE doit fournir :



Rapport de contrôle périodique par un SECT en cours de validité



Preuve de formation du conducteur

Dans le cas d’utilisation d’un échafaudage, l’EE doit fournir :



Preuve de formation du monteur



Preuve de formation de l’utilisateur

Consignation des réseaux

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Repérage, balisage des réseaux

Instructions de travail EHS « Nacelles, paniers, et autoleveurs avec plate-forme pour des personnes »

Instructions de travail EHS « Echelles »

Instructions de travail EHS « Echafaudages »

Permis de travail en hauteur

Mise en place de filets de protection (anti-chute)

Mise en place d'obturateurs et de garde-corps

Protection zone porte palière avec barrières plastiques jaunes

Autres :

Emploi de matériels conformes et vérifiés et utilisés par du personnel formé et habilité

Dans le cas d’utilisation d’un appareil de levage externe, l’EE doit fournir :



Rapport de contrôle périodique par un SECT en cours de validité



Preuve de formation du conducteur

Instructions de travail EHS « Appareils de levage et accessoires »

□

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□

Pont roulant

Chariot élévateur

Manutention manuelle (Port de charges)

Outils portatifs

Électriques/Thermiques/Pneumatiques

Perceuse

Disqueuse

Meuleuse

Tronçonneuse

Perforateurs

Marteau piqueur

Pistolet de scellement

Outils à main

Travaux d'ordre électrique :

Haute et basse tension

Chapelle et allonges électriques

□

Pièces en mouvement

Bruit

Projections

□

Électricité

Électrisation

Électrocution

Coupure

Choc

Brûlure

Perforation

Surdité

T.M.S.

Électrisation

Électrocution

Instructions de travail EHS « Manutentions

– Elinguage »

Balisage des zones à risques

Respect des interdictions de survol

Autres :

Emploi de matériels conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité

Instructions de travail EHS « Machines (Perçeuses, disqueuses, scies…) »

Instructions de travail EHS « Outils à main et pistolets de scellement »

Instruction de travail EHS « Risque électrique »

Balisage des zones à risques

E.P.I. adaptés

Autres :

Consignation des installations

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Emploi de matériels conformes et vérifiés et utilisés par du personnel formé et habilité

Dans le cas d’utilisation de chapelle externe, l’EE doit fournir :



Certificat de réception par un SECT (à réaliser sur le site

Beneo-Orafti)

Instruction de travail EHS « Risque électrique »

Personnel formé et habilité (BA4)

Personnel formé et habilité (BA5)

Autres :

Emploi de matériels conformes et vérifiés utilisés par du personnel formé et habilité

□

Travaux par point chaud :

Soudure à l'arc

□

Incendie/Explosion

Fumées

Brûlure

Intoxication

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□

Soudure à l'argon

Tronçonnage

Meulage

Chalumeau

Présence de mécanismes en mouvement :

Machine en mouvement

Moteur

Poulie, câble, courroie

Pompes

Tapis et bandes transporteur

Convoyeur

Arbre de transmission

Alvéolaires

Vis sans fin

Emploi de produits dangereux :

Nocifs

Toxiques

Corrosifs

Inflammables

Mutagènes

Cancérogènes

Reprotoxiques

□

Projections de particules incandescentes

Démarrage accidentel

Éclatement

Projection

Atteinte oculaire

Projection

Entraînement

Écrasement

Irritation

Intoxication

Brûlure

Atteinte à la santé

Instructions de travail EHS « Risques liés aux travaux de soudage et découpage avec chalumeau »

Instructions de travail EHS « Risques liés aux travaux de soudage et découpage à l’arc »

Extincteur au poste de travail

Permis feu + instructions de travail EHS « Consignes générales du Permis Feu »

Instructions de travail EHS « Gaz et fluides dangereux »

Suppression des matières inflammables / combustibles proches

Ventilation des locaux

Aspirateur industriel

Écrans de protections

E.P.I. adaptés

Autres :

Consignation électrique et mécanique

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Écran de protection mécanique

Instruction de travail EHS « Engins à démarrage automatique »

Balisage et matérialisation du risque

Autres :

Personnel formé, habilité, suivi médicalement

Instructions de travail EHS « Gaz et fluides dangereux »

Instructions de travail EHS « Substances dangereuses »

Respect des Fiches de Données de Sécurité (F.D.S.)

E.P.I. adaptés

Limitation des temps d'exposition

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□

Présence dans les bâtiments :

de plomb d'amiante friable éventuel d'amiante non friable éventuel

(selon D.T.A. disponible dans l'E.U. non exhaustif

□

Amiante

Plomb

Conditions de travail particulières :

Espace confiné

Espace isolé

Travail de nuit

Travail au dessus d’un bassin

□

Manque de secours

Saturnisme

Plombémie

Cancer

Asphyxie

Intoxication

Atteinte à la santé

Risque d'accident accru

Noyade

Balisage et matérialisation du risque

Stockage en locaux spécifiques fermés

Autres :

Diagnostic et analyse de risque préalable : D.T.A. à consulter

Pas d'intervention à proximité de M.C.A. (Matériaux

Contenant de l'Amiante) sans évaluation des risques préalables

Si suspicion , repérage plus exhaustif

Personnel formé, habilité, suivi médicalement

E.P.I. adaptés

Rédaction d' un plan de retrait si nécessaire

Autres :

Rédaction d'un protocole spécifique d'intervention

Permis pour espace confiné + instructions de travail EHS

« Travaux en enceintes conductrices et confinées »

Instruction de travail EHS « Risque électrique »

Consignation et aération du volume creux

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Utilisation d’un détecteur gaz/oxygène

Matériel électrique conforme (voir Permis pour espace confiné)

Mise à disposition d’un moyen de communication

Utilisation d’un PTI

Port du gilet de sauvetage

Autres :

□

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Opérations de déchargement et de chargement ponctuelle :

Matériel

Machine

Treuil

Travaux à proximité (< 5m) :

Réseau électrique basse et haute tension

Réseau de fluide sous pression

Réseau de vapeur

Réseau d'eau surchauffée

Réseau de produit corrosif

Réseau de produit inflammable

Réseau de produit explosif

Réseau de produit toxique

Réseau de matière infectée

Travaux sur:

Réseau de vapeur

Réseau d'eau surchauffée

Réseau de produit corrosif

Réseau de produit inflammable

Réseau de produit explosif

Réseau de produit toxique

Réseau de matière infectée

Réseau de fluide sous pression

□

Chute de charge

□

Explosion

Projection de fluide

Incendie

Explosion

□

Incendie

Explosion

Projection de fluide

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Collision

Chute

Heurt

Écrasement

Électrisation

Électrocution

Choc

Brûlure

Intoxication

Infection

Brûlure

Intoxication

Infection

Rédaction d'un protocole spécifique

Instructions de travail EHS « Appareils de levage et accessoires »

Accueil et aide au déchargement

Autres :

Consignation des réseaux

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Protection mécanique des réseaux

Personnel formé et habilité

Permis feu + instructions de travail EHS « Consignes générales du Permis Feu »

Instructions de travail EHS « Signalisation générale de sécurité et signalisation spécifique sur le site Beneo-

Orafti »

Instructions de travail EHS « Gaz et fluides dangereux »

Instructions de travail EHS « Canalisations de gaz naturel »

Ventilation des locaux

Utilisation d’un détecteur gaz/oxygène

E.P.I. adaptés

Autres :

Consignation et inertage des réseaux

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Personnel formé et habilité

Permis feu + instructions de travail EHS « Consignes générales du Permis Feu »

Instructions de travail EHS « Signalisation générale de sécurité et signalisation spécifique sur le site Beneo-

Orafti »

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□

Présence de produits insalubres

Objets en stockage

Travaux de démolition :

Stabilité de la construction

Engins

Réseaux

Montage d'éléments préfabriqués lourds :

Engins de levage

□

Chute d'objets

□

Effondrement

Renversement d'engin

Chute de matériaux

Explosion

□

Effondrement

Chute d'objets

Renversement

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Infection

Risque biologique

Écrasement

Heurt

Chute de plainpied

Ensevelissement

Collision

Heurt

Écrasement

Brûlure

Électrocution

Collision

Heurt

Écrasement

Instructions de travail EHS « Gaz et fluides dangereux »

Instructions de travail EHS « Canalisations de gaz naturel »

Ventilation des locaux

Utilisation d’un détecteur gaz/oxygène

E.P.I. adaptés

Autres :

Limitation des temps d'exposition

Balisage et matérialisation du risque

Autres :

Respect des zones de stockage

Limitation du stockage

Stockage en conteneur spécifiques

Limitation du gerbage

Autres :

Établissement de modes opératoires et de notes de calcul

Emploi de matériel et d'engins conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité

D.I.C.T. et neutralisation des réseaux

Clôture des zones à risques

Autres :

Établissement de modes opératoires et de notes de calcul

Emploi de matériel et d'engins conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité

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□

Ambiance physique :

Bruit

Éclairage

Froid

Chaleur

Poussières

Fumées

Rayonnement

Électromagnétisme

Travaux haute pression :

Sablage

Nettoyage

Travaux à proximité ou emploi d'appareil dangereux :

À laser

À source radioactive

Travaux en Zone ATEX :

□

Chute de charge

Projection de particules à haute vitesse

Incendie

Chute

Atteinte auditive

Atteinte oculaire

Atteinte à la santé

Atteinte pulmonaire

Irritation

Intoxication

Irradiation

Cancer

Heurt par flexible

Inhalation de poussières

Atteinte aux yeux

Irradiation

Brûlures

Instructions de travail EHS « Appareils de levage et accessoires »

Respect des interdictions de survol

Balisage des zones à risques

Autres :

Personnel formé, habilité, suivi médicalement

E.P.I. adaptés

Limitation des temps d'exposition

Balisage et matérialisation du risque

Autres :

Emploi de matériel conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé

E.P.I. adaptés

Balisage des zones à risques

Autres :

Matériel conforme et vérifié

Personnel formé, habilité, suivi médicalement

Instructions de Travail EHS « Radiations ionisantes »

E.P.I. adaptés

Limitation des temps d'exposition

Balisage et matérialisation du risque

Autres :

Mise à disposition du Plan ATEX et réseaux dangereux

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□

Travaux dans toute Zone reprise dans le Plan ATEX

Travaux à une distance < 5m d’un réseau de gaz

(Voir Plan ATEX et réseaux dangereux)

Autres :

□

Autres :

□

T.M.S. : Trouble Musculo-Squelettique

E.P.I. : Équipement de Protection Individuelle

ENTREPRISE D’ACCUEIL : BENEO-ORAFTI

Nom et contact du Coordinateur Sécurité des Travaux :

Date et Visa :

Explosion Choc Consignation des installations et nettoyage ou inertage de la zone de travail

Instruction de travail EHS « Consignation » + Annexe1

« Formulaire de Consignation-Déconsignation »

Travaux par flamme et point chaud exécutés à l’extérieur de la zone

Matériel / outils conformes ATEX

Permis feu + instructions de travail EHS « Consignes générales du Permis Feu »

Permis en Tour d’Atomisation

Autres :

□

E.E. : Entreprise Extérieure

D.T.A.: Dossier Technique Amiante

CONTRACTANT :

………………………………

Nom et contact du Responsable de Chantier :

Date et Visa :

SOUS-TRAITANT :

………………………………

Nom et contact du Responsable de la firme sur chantier :

Date et Visa :

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AUTRE :

…………………………………………..

Nom et contact du Responsable de la firme sur chantier :

Date et Visa :

AUTRE :

…………………………………………..

Nom et contact du Responsable de la firme sur chantier :

Date et Visa :

AUTRE :

…………………………………………..

Nom et contact du Responsable de la firme sur chantier :

Date et Visa :

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IX.8 Permis de Travail Beneo-Orafti

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IX.9 Prise de connaissance du Plan Général de Sécurité et Santé

PLAN GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ, SANTE ET ENVIRONNEMENT

POUR LES ENTREPRISES EXTÉRIEURES

PRISE DE CONNAISSANCE :

Je soussigné ......................................................................, fondé de pouvoir de

Nom de l’entreprise : ............................................................................................

Adresse : ................................................................................................................... déclare avoir reçu et pris connaissance du document, et s’engage à respecter le "Plan général de santé, sécurité et environnement pour les entreprises extérieures" et ses annexes de la société

Beneo-Orafti.

Lors de chaque chantier sur le site Beneo-Orafti, je m'engage à transmettre aux travailleurs auxquels je confierai l'exécution des travaux à réaliser dans le cadre de ces commandes ainsi qu'à mes sous-traitants, toutes les informations qui y sont contenues, de même que les instructions appropriées, notamment sur les risques pour la sécurité, la santé et l’environnement. Je vérifierai avant le début du travail qu'elles ont été bien comprises par chacun d'eux.

Je confirme par ailleurs que je ne mettrai sur le chantier que du matériel conforme à la législation et aux clauses du présent PGSS ainsi que le personnel compétent et physiquement apte pour effectuer les tâches requises pour l'exécution des travaux commandés par Beneo-

Orafti.

Je m'engage à remettre un PPSS (Plan Particulier de Santé et Sécurité) résultant de ma propre analyse des risques des postes de travail préalablement à l'exécution des travaux par mon personnel et ce conformément à la loi du Bien-être au travail du 4 août 1996 et de procéder à la sécurisation du poste de travail suivant cette analyse.

Fait à : ........................................

Date : ..........................................

Signature : .......................................................................................

(faire précéder la signature par les mots “lu et approuvé”)

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