DB Demat
Publication des données demat
des entreprises (v3)
Service Titres
2012-07-01
DB Demat
► Description de la problématique
► Proposition concrète
► Administration & contacts
2
Securities
Contexte
Coupons
payables
<=
2008-05-07
AG
2007-09-11
Décision
de
dématérialiser
le
2009-01-01
Coupons
payables
<=
2008-05-07
2007-09-11
2008-05-07
3
Ultimate
Démat
date
2009-01-01
Coupons
payables
>=
2009-05-07
xxx-xxxxxxx-xx
si inscrits sur un
compte-titres
2009-05-07
Securities
Loi de réparation (art. 89)
► " Le Roi peut désigner un organisme qui, ...,
serait chargé de la tenue d'un fichier bancaire
reprenant les informations relevantes
concernant les émetteurs, ..."
● Intention: la BNB serait désignée par AR
► Remplacé par la convention BNB - Febelfin du
30.06.2007.
• fin de la convention: 31.12.2014
• prolongation jusque début 2016 demandée par Febefin
4
Securities
Principe général
► Input DB Demat
● qui: tête de pyramide
● comment: via CSSR
● contrôle: tête de pyramide
● responsabilité: tête de pyramide
5
Securities
Contenu de la DB Demat (1)
► Nécessité d'un code ISIN
● = clé de la DB Demat
● aussi pour les coupons (optionnel)
● bons de caisse e.a.: demander chez NextInfo un
ISIN générique pour tous les bons de caisse d'un
même émetteur (voir infra)
● de même pour les nouvelles émissions (après
01.01.08)
6
afin de connaître la tête de pyramide, le teneur de registre
etc...
Securities
Contenu de la DB Demat (2)
► Pas dans la DB Demat:
● bons de caisse (sans ISIN)
● pas de titres n'ayant plus cours
Ex.: titres qui doivent être échangés avant de pouvoir être
dématérialisés.
Si la tête de pyramide veut qu'ils soient repris dans le DB
Demat, un code ISIN pourrait être créé
● titres 100% nominatifs et dont le registre n'est pas
tenu par une banque/EBE
(voir slide suivant)
7
Securities
Titres uniquement nominatifs
● Cas: le registre n'est pas tenu par une banque
⇒ pas obligatoire d'introduire les informations dans la DB Demat
● Conséquence?
Client qui dépose un titre qui:
n'est pas coté, et
pour lequel il n'y a pas d'info dans la DB Demat :
>> diriger vers l'émetteur
.... ou recherche dans le Moniteur
● Si une banque tient le registre: introduction dans la DB Demat
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Securities
DB Demat
► Description de la problématique
► Proposition concrète
► Administration
9
Securities
Securities
Entreprise
(Banque Carrefour
des entreprises )
BCE
1-N
ISIN code
Issuance date
Maturity date
Label
Instrument Type (Share, Bonds, Sicavs,...)
Dematerialisation indicator
(ie: Dematerialised, Dematerialised +bearer, Registered)
Demat date
Ultimate Dematerialisation date
Publication date (Moniteur) (optional)
Comment (optional)
Start frozen period (new)
1-N
0-2
Financial Intermediaries
Coupons
Role (ie: tête de pyramide,
paying agents, teneur du registre )
Entity (ie: Euroclear, Fortis, KBC,...)
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Number
Payment Date
Demat (Y/N)
Currency (optional)
Value (optional)
ISIN (optional)
Comment (optional)
Securities
Remarques
► Demat Date
● date à laquelle l'émetteur prévoit dans ses statuts, la forme
dématérialisée pour ses titres au porteur déposés sur un
compte.
► Ultimate dematerialisation date
● date à partir de laquelle le premier coupon matériel perd ses
droits
● à moins que le titre soit déposé sur un compte titres
► coupons (optionnel) : demat Y/N
Y = le premier coupon qui ne pourra plus être payé au porteur
► Start frozen period (new)
● date à partir de laquelle un titre ne pourra plus être accepté à
un guichet (2015)
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Securities
Accepted values
► Form of ISIN
►
►
► Role
►
►
►
►
► HEAD = Top of pyramid
►
► PAYA = Principal Paying
►
Agent
► CODO = Other Paying
Agent
► REGI = Registrar
12
►
01 = Dematerialised + Bearer + Registered
02 = Dematerialised + Registered
03 = Only registered
71 = Bankruptcy demat + bearer (+register)
72 = Bankruptcy demat
81 = Expired fund demat + bearer (+register)
82 = Expired fund demat
91 = SQO demat + bearer (+ register)
92 = SQO demat
ISIN type
01 = Share
02 = Bonds
03 = Sicav / Bevek
04 = Strips
05 = Kasbon / Bon de caisse
06 = Vastgoedcert. / Certif. immobilier
xx = Others
Securities
Bons de caisse e.a.
► La Banque qui est désignée en tant que tête de pyramide doit faire la
demande auprès du SVM d'un code ISIN officiel pour un bon de caisse
(fictif), par émetteur (CGER, Générale, BACOB, ...)
► Caractéristiques:
●
●
●
●
●
●
date d'émission: date réelle (par défaut 01.01.1901)
date d'échéance: pas d'importance (par défaut 31.12.2099)
devise: euro
nom: "kasbon - bon de caisse" + nom émetteur
cat.: 05 (= bons de caisse)
zone commentaire: EXSECO ou adresse de livraison
► ATTENTION: certains banques n'ont pas demandé ces codes ISIN auprès du SVM
●
figurent dans le DB Demat ( la BNB ne vérifie pas les données introduites)
●
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peuvent être demandés en WIROW
se trouvent dans les fichiers XML
ne sont pas repris par Telekurs
Securities
Squeeze-Outs
► Repris dans le DB Demat
● à la demande des banques
● par la Caisse des Dépôts et Consignations
gestionnaire des squeeze-outs (=Tête de pyramide)
► Fichier incomplet
● vieux titres qui n'ont pas de code ISIN
► codes:
14
91 = SQO demat + bearer (+register)
92 = SQO demat
Securities
Titres à échéance finale
► Sont gerés par la Caisse des Dépôts et Consignations
● pourrait donc introduire ceux-ci en DB Demat
► Febelfin (Demat-OPS) : d'accord
► CDC n'a pas encore commencé
► Codes
● 81 = Expired fund demat + bearer (+register)
● 82 = Expired fund demat
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Securities
Entreprises en faillite
► Sont gerés par la Caisse des Dépôts et Consignations
● pourrait donc introduire ceux-ci en DB Demat
► Febelfin (Demat-OPS) :
● à examiner
► Codes
● 71 = Bankruptcy + bearer (+register)
● 72 = Bankruptcy demat
16
Securities
Register only, chez l'émetteur
► Qui :
la première banque où est présenté un tel effet doit l'introduire
dans la DB Démat
tarif réduit
► Avantages:
les autres banques ne doivent plus faire de recherche
pas de développement IT nécessaire
► Inconvénient : celui qui fait le travail paie
► Tarif : 6€/isin
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Securities
DB Demat: Workflow
Provide
feedback of
input
Insert ISIN
in CSSR
Top of
Pyramid
D
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NBB
D+1
D+2
Securities
INPUT: CSSR (en 2012 > OneGate)
► Communication info > BNB
● uniquement via CSSR
canal utilisé par chaque banque pour le reporting statistique
strong authentication
initial load via CSV
● www.nbb.be/CSSR > Summary
► BCE (Banque- Carrefour des Entreprises)
recherche du n° d'entreprise
● http://mineco.fgov.be/bce.htm
● http://mineco.fgov.be/kbo.htm
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Securities
INPUT: CSSR - Control panel
Creation : New
Update : Reopen
Delete : X
Validate : Close
20
Securities
Coupons - introduction des données
► Remarques :
1. Possibilité technique d'introduire dans CSSR plus
de coupons.
Mais: DB Demat ne publiera pas les données.
2. Si Demat le 2013.12.31:
●
21
pas de mention concernant les coupons.
Securities
22
Securities
INPUT: initial load via CSV
►Structure
● Voir: http://www.nbb.be/doc/ti/demat/DbDematInitialLoad.zip
● Envoi le CSV à [email protected]
23
Securities
Corrections / Suppressions
► Possibilité de réouvrir un ISIN
● nécessaire pour:
nouvelle info sur coupon
introduction de la date de publication au Moniteur
…
● gratuite
► Possibilité de supprimer un ISIN
● nouvelle introduction = nouvelles données (payant)
● ex: changement de tête de pyramide (!)
24
Securities
Quality control
► Contrôle avec la Banque Carrefour des
Entreprises (par BNB):
● vérifie si le n° d'entreprise existe
► Output PDF/XML:
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indique aussi le NOM de tête de pyramide, du paying
agents, du teneur de registre
responsabilité des banques pour le contrôle des
informations introduites
Securities
OUTPUT (1)
► Feedback après chaque introduction:
● J+1
● e-mail format pdf (possibilité adresse de groupe)
● >> contrôle par la banque
► Consultation online:
● J+2
● via Internet: Wirow fin Market's
● via XML
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Securities
Wirow fin Market's
► Portail de la BNB pour les banques
► Accès sécurisé, via internet, aux informations financières
► Actuellement 4 modules:
● Cash Accounts
● Credit & Collateral
● Securities (= NBB-SSS)
● DB Demat
► Tarification: abonnement + par interrogation
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Securities
Frozen period
28
Securities
+ Frozen period
29
Securities
OUTPUT (2)
► Fichier batch: fichier XML
chargement initial
mise à jour journalière
également XML si pas de nouvelles données
via e-mail
voir: http://www.nbb.be/doc/ti/demat/DbDematXML.zip
● disponible pour:
data-providers
banques
ceux qui le désirent
● + Frozen period (2015)
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Securities
DB Demat
► Description de la problématique
► Proposition concrète
► Administration et contacts
31
Securities
Administration (1)
► 1. Banque - tête de pyramide: CSSR (OneGate)
● Pas de contrat CSSR nécessaire
● PKI: Demande de certificat BNB
● Info:
32
www.nbb.be/cssr
mode d'emploi
demande via [email protected]
adresse de facturation
adresse de groupe pour feedback
personne de contact en cas de problème
Securities
Administration (2)
► 2. Accès à WIROW-demat
● Contrat WIROW
voir: www.systemesdepaiement.be > WIROW FIN Markets
agreement letter (suffisant pour celui qui a déjà accès à un autre
module)
contract
après signature du contrat :
accès aux informations techniques sécurisées
● NUIN (certificat BNB pour l'accès sécurisé)
si votre banque n'en possède pas encore
voir: www.systemesdepaiement.be
contact: [email protected] (02 221 38 96)
33
Securities
Administration (3)
► 3. Abonnement XML :
● Contrat Demat-XML
● demandes via e-mail à "[email protected]"
► 4. Demande ponctuelle (XLS.... ):
● document de demande = e-mail
● via "[email protected]"
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Securities
Tarifs DB Demat
► € 45,27 par enregistrement (indexé)
par code ISIN
à chaque dépôt de l'info
facturation trimestrielle à la tête de pyramide
mise à jour: gratuit
► Interrogations
XML-mise à jour journalière: abonnement: € 3 000/an
extraits ponctuels (XLS,MDB): € 500/demande
WIROW:
€ 400/an pour le module Demat
€ 0,15/demande
35
Securities
Contacts
► Luc Janssens
● Phone: +32 2 221 45 90
● [email protected]
► Marc Lejoly
● Phone: +32 2 221 52 30
● [email protected]
► Pascal Mareschal
www.nbb.be/demat
e-mail: [email protected]
● Phone: +32 2 221 26 39
● [email protected]
36
Securities
">
