Chapitre 4 - Les pénalités
La majoration pour manquement délibéré ou manœuvres frauduleuses : ce qu'il faut savoir
Eviter l'intérêt de retard
Chapitre 5 - Les réclamations
Procéder à une réclamation contentieuse
Solliciter une remise gracieuse
Se voir opposer la compensation : ce qu'il faut savoir
Chapitre 6 - Le rescrit fiscal
Solliciter un rescrit fiscal: mode d'emploi
Solliciter un rescrit de valeur : mode d'emploi
Solliciter un rescrit abus de droit : mode d'emploi
Partie 10 - Capitaux propres et provisions
Chapitre 1 - Les provisions
Gérer les provisions pour investissement
Gérer les provisions pour dépréciation de créance
Gérer les provisions pour litiges : conditions de déduction et justification
Gérer les provisions pour licenciement : conditions de déduction et justification
Chapitre 2 - Les dividendes
Prendre en compte les dividendes
Arbitrage entre dividendes et salaire pour les dirigeant
Partie 11 - Autres comptes
Chapitre 1 - Comptes exceptionnels
Amendes et pénalités: gestion et déductibilité fiscale
Gérer les abandons de créance
Le traitement comptable et fiscal des jetons de présences
Gérer les pertes de marchandises, les créances irrécouvrables, le vol, etc.
Chapitre 2 - Autres comptes et charges
Prendre en compte les subventions d'exploitations
Les immobilisations en cours
Partie 12 - Calculer le salaire de base
Chapitre 1 - Définir le salaire de base
Appliquer la rémunération minimale légale et conventionnelle
Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés
Différencier les rémunérations de salariés accomplissant le même travail
Négocier ou réviser de façon individuelle le salaire
Distribuer les pourboires
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME © E DITIONS TISSOT
AVRIL 2012
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