FFBB Dispositifs Territoriaux Manuel utilisateur
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le guide des dispositifs territoriaux. Il décrit la Coopération Territoriale de Clubs (CTC) et les Ententes, des outils de collaboration entre clubs de basketball français. Il aborde la définition, la composition, les obligations sportives, et les engagements relatifs à la charte des officiels pour chaque dispositif. Il fournit également des conseils pour la rédaction du projet et la constitution du dossier.
Saison 2014-2015
Tutoriel à destination des clubs, comités et ligues
Contact FFBB :
Pôle Territoires, Service Développement et Accompagnement des Structures
Philippe CABALLO,
: 01.53.94.25.64
06.71.68.30.87
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Sommaire
Sommaire
A.
Editorial
B.
Référents zone de la CF Démarche Clubs
C.
Espaces couverts par les membres de la CF Démarche Clubs
D.
Présentation dispositifs
i.
CTC
1.
Définition
2.
Composition
3.
Obligations sportives
4.
Engagements relatifs à la charte des officiels
5.
Dénomination
ii.
Entente
E.
Textes réglementaires
F.
Aide à la rédaction de projet
G.
Aide à la constitution du dossier
H.
La licence AS
i.
Principes de fonctionnement
ii.
Saisie, délivrance (mode opératoire ultérieurement)
I.
Les équipes
i.
Équipe en nom propre
ii.
Ententes
iii.
Inter-équipes
iv.
Statuts des équipes et niveaux d’engagement
J.
Foire aux questions
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A. Editorial
Le club est la cellule de base de notre fédération ; son activité dépend de l’investissement de ses dirigeants et du soutien des collectivités territoriales.
Dans la perspective du développement du basket français, la fédération a souhaité mettre
à disposition des clubs qui le souhaitent un nouvel outil de collaboration. Il repose sur la mutualisation des ressources humaines et matérielles, il vise à fa ciliter l’action des clubs et
à la rendre plus efficiente.
Tout en conservant leur identité et leur vie propre, les clubs pourront maintenant coopérer en tenant compte de leur particularisme et du contexte territorial. Les fusions, souvent néfastes, sont à proscrire ainsi que les rivalités de clocher en dehors du terrain.
La Coopération Territoriale de C lubs (CTC) permet de réaliser des économies d’échelle, d’optimiser et valoriser le travail des clubs. Elle renforce le partenariat avec les collectivités locales par la rationalisation de leur soutien. Elle concourt
à la mise en œuvre de la politique fédérale, en améliorant le maillage territorial, en facilitant le parcours d’excellence sportive et en renforçant notre discipline dans sa situation de concurrence avec d’autres sports.
Jean Pierre SIUTAT
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B. Les référents zone de la CF Démarche Clubs
Président : Pierre DEPETRIS
Vice-président : Yannick OLIVIER
Salarié FFBB : Philippe CABALLO
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C. Espaces couverts par les membres de la CF Démarche Clubs
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D. Présentation dispositifs i) CTC
1.
Définition de la CTC
:
a.
C’est un cadre conventionnel, à moyen ou long terme, entre plusieurs clubs dans le cadre d’un projet de développement cohérent avec le milieu territorial. b.
Il n’y a pas de structure obligatoire (ayant la personnalité juridique) mais la possibilité est envisagée par la FFBB de créer, si besoin, une ‘Association de
Coordination’ dans la perspective de percevoir des financements publics des
EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou de partenaires privés. c. Les obli gations d’une CTC sont : i. Une école de minibasket dans chaque club au sein duquel il y a au moins une équipe engagée en nom propre. ii.
Une école territoriale d’arbitrage (puis d’officiels) d.
La FFBB s’engage à suivre régulièrement la mise en œuvre de la convention, directement par les membres de la Commission Fédérale
Démarche Clubs ou bien via ses structures déconcentrées. e.
Si la convention n’était pas respectée, les avantages pourraient être suspendus (ex. pas de licence AS pour la saison suivante tant que les obligations ne sont pas respectées, pas de mutualisation des arbitres, couverture exclusivement par les équipes du club)
2.
Composition
:
a. Règle de base : Au plus 3 clubs appartenant au même EPCI b. Dérogation
: Si le Comité Départemental dispose d’un Plan de
Développement Territorial (PDT) approuvé, intégra nt l’utilisation des CTC comme véritable projet de développement territorial, pas de limitation du nombre de clubs et pas de limitation territoriale à l’EPCI. Le projet de CTC doit être cohérent avec le PDT. En cas de coopération entre clubs de départements (voire ligues) limitrophes, obligation de signer une convention de rattachement dérogatoire (la FFBB met à disposition un cadre de convention).
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c. Restrictions : i.
Impossibilité pour un club en union de faire partie d’une CTC et réciproquement. ii.
Impossibilité pour les clubs faisant partie d’une CTC d’avoir une
Entente avec des clubs « hors CTC ». iii.
Pour la saison 2014/2015, une CTC ne pourra pas présenter d’inter-
équipe senior à un niveau supérieur au Championnat de France N3
Féminin et Masculin.
3.
Obligations sportives
:
Les clubs, constituant une CTC, peuvent se couvrir mutuellement mais une
équipe ne peut avoir qu’un seul droit à couverture au sein de la CTC.
4.
Engagements relatifs à la charte des officiels
:
a. En respect de la charte de l’arbitrage actuelle, les Clubs, constituant une
CTC, se couvrent mutuellement par les officiels comptant pour leur club et licenciés au sein de la CTC
, sachant qu’un officiel ne peut couvrir qu’une seule équipe au sein de la CTC. b. En application de la future charte des officiels, la valorisation des officiels des clubs de la CTC (crédit), ainsi que la valorisation des engagements des
équipes de la CTC (débit) sont globalisées. c. En application de la future charte des officiels, l’école d’arbitrage de la CTC, respectant le cahier des charges fixé par la fédération, est valorisée au crédit de la CTC.
5.
Dénomination
:
a. La CTC est une convention ; le terme CTC ne figurera pas dans le nom des
équipes engagées au sein de la CTC. b. Les Clubs, au sein de la CTC, ont la possibilité de communiquer : i.
Soit sur le nom de leur Club si l’équipe est en nom propre ; elle conserverait, dans ce cas, les couleurs des tenues du Club. ii. Soit sur le nom du Club qui engage l’inter-équipe (car il possède les droits sportifs) et si les Clubs de la CTC sont d’accord, elle conserverait, dans ce cas, les couleurs des tenues du Club avec
éventuellement un logo distinctif.
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iii. Soit sur le nom du Territoire choisi dans la communication des Clubs qui engagent les inter-équipes ou les ententes (le nom du Territoire peut être la liste des Clubs (3 max) ou un nom plus évocateur). Elle porterait, dans ce cas, les couleurs des tenues du Territoire. c. Sur le plan informatique : i.
L’engagement fédéral est fait au nom du Club qui porte l’équipe, ii. Une inter-équipe sera codifiée
à partir du préfixe “IE-CLUB” ou “IE-
TERRITOIRE”, iii. Une entente sera codifiée à partir du préfixe “EN-TERRITOIRE”.
ii) ENTENTE (hors CTC)
1.
Définition de l’entente
Une entente est une équipe composée de licenciés de clubs différents permettant la pratique du plus grand nombre à un niveau départemental.
2.
Composition de l’entente
Une entente est composée de licenciés de plusieurs clubs proches géographiquement. Le nombre d’ententes est limité à trois par club toute catégorie confondue.
3. Obligations sportives
Une entente ne peut compter que pour le club qui détient les droits.
4. Engagements relatifs à la charte des officiels
Une entente ne peut compter que pour le club qui détient les droits.
5. Dénomination
L’entente s’appelle “entente + nom du Territoire” ou “entente + nom des Clubs”
(3 max).
6. Niveau de pratique
i. Fixé par le comité départemental. ii.
S’il n’y a pas de championnat de niveau départemental jeune, à titre dérogatoire dans le cadre du PDT de la ligue, possibilité de niveau interdépartemental non qualificatif au niveau régional.
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E. Modifications réglementaires CTC / Ententes
Ce règlement est applicable à compter du 1 er
juillet 2014. Les ententes sont réservées exclusivement au niveau départemental. Toutefois, si des comités départementaux ne sont pas en capacité d’organiser un championnat départemental
JEUNES, il est alors aut orisé qu’une entente évolue à un niveau interdépartemental. Ce championnat sera alors géré par la ligue régionale ou, par délégation, par l’un des comités départementaux.
ÉQUIPE D’ENTENTE
Article 327
– Définition
L’entente
est une équipe constituée de licenciés de
plusieurs clubs proches géographiquement et
qui mettent en commun leurs effectifs pour participer à une compétition dans une catégorie et au niveau départemental.
Le nombre d’ententes est limité à trois par club toutes catégories et sexes confondus.
Les licenciés évoluant au sein d’une
entente
continuent d’appartenir à leur club d’origine et constituent
l’entente
sans restriction
,
ni quota.
Article 328
– Conditions
1. Une
entente
peut être constituée entre
clubs
pour participer :
-
Dans les catégories seniors, au championnat départemental
;
-
Dans les catégories jeunes au championnat départemental, ou interdépartemental selon les conditions fixées au préambule
Les conditions particulières sont fixées par le Comité Départemental
ou la Ligue
Régionale.
2. Une
entente
qui accède au niveau régional
ne peut plus évoluer sous cette forme de structure sportive.
Article 329
– Formalités et procédure
1. La demande de création d’une
entente
s’effectue par le dépôt d’un dossier type auprès du Comité Départemental.
Les Comités Départementaux fixent chaque année la date limite du retour du dossier complet, laquelle doit obligatoirement se situer avant le début des championnats.
2. Les
ententes
n’ont pas la personnalité juridique. Une convention de coopération détermine les relations entre les
clubs
membres. Elle devra être annexée à l’imprimé type de demande de création.
3. L’enregistrement de
l’entente
est placé sous l’autorité du Comité Départemental qui l’entérine pour la durée de la saison sportive à venir.
L’entente peut être renouvelée.
Article 330
– Modalités sportives
1.
L’entente
est gérée par
un seul club, lequel
est nommément désigné lors de l’engagement de l’équipe. Sauf disposition contraire mentionnée dans la convention,
ce club
donne ses couleurs à
l’entente
.
2.
L’entente
ne peut être composée que de licenciés des
clubs collaborant soit au sein de l’Entente, soit au sein de la Coopération Territoriale de Clubs
.
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Outre la participation à des compétitions dans le club où il est licencié, un licencié ne peut prendre part à des compétitions qu’avec une seule équipe d’entente.
L’entente
est soumise aux règles de participation applicables dans le championnat auquel elle participe.
3. Les Comités Départementaux peuvent adopter des dispositions particulières pour réglementer les
ententes
évoluant dans leurs championnats.
Article 331
– Solidarité financière
L’entente
est soumise aux dispositions réglementaires prévues pour le championnat auquel elle participe.
En cas de forfait général ou de fin anticipée de
l’entente
, les
clubs
la composant sont solidairement responsables des sommes dues au titre de cette équipe.
COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS
Article 332
–Définition de la CTC
La Coopération Territoriale de Clubs (CTC) est une convention par laquelle des clubs affiliés à la FFBB s’engagent à collaborer en vue d’assurer le développement du basketball, conformément aux orientations de la politique de la Fédération Française de
BasketBall.
Lorsque la convention de coopération territoriale de clubs est homologuée par la FFBB, les clubs membres relèvent des dispositions réglementaires particulières ci-dessous.
Article 333 -
Conditions de l’homologation d’une CTC
1. Pour être homologuée, une CTC ne peut être constituée qu’entre 2 ou 3 clubs situés sur le territoire d’un même Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).
Toutefois, le Bureau Fédéral peut accorder toute dérogation relative au nombre de clubs constituant la CTC et/ou le périmètre géographique de ces clubs,
si le comité départemental présente un PDT approuvé, intégrant la CTC comme véritable projet de développement territorial.
Si la collaboration concerne des clubs de comités ou de ligues différents, une convention de rattachement dérogatoire sera nécessaire.
I l est impossible pour un club membre d’une union de faire partie d’une CTC, et réciproquement.
Les clubs membres d’une CTC peuvent constituer des ententes entre eux sans être tenus par la limite de trois équipes prévue à l’article 327.
2. Chaque club signataire de la convention de CTC doit présenter, au moment de la conclusion de la convention
une école
dans le Mini-Basket, et
effectivement
engager
au moins une équipe en nom propre en U11 (ou moins) afin de notamment
participer aux manifestations fédérales, régionales et départementales.
3
La répartition des activités relevant de la collaboration entre les clubs est fixée par la convention et doit permettre à chacun de contribuer à la mesure de ses moyens
(équipes de compétition, formation d’officiels, de techniciens, de dirigeants,
événements,…).
4. La convention doit obligatoirement prévoir la constitution et le fonctionnement d’au moins une école
territoriale
d’arbitrage susceptible d’accueillir tous les licenciés des clubs de la CTC.
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5. La convention doit prévoir la constitution d’un comité de pilotage chargé de réfléchir sur les aménagements à proposer à la CTC et d’arbitrer d’éventuelles difficultés.
Sa forme et ses modalités de fonctionnement sont libres.
6. La convention doit prévoir la durée de la CTC qui peut être de deux ans minimum et de trois ans maximum. Au-delà de ces délais la CTC peut être renouvelée et éventuellement modifiée.
En toute hypothèse, la dénonciation de la CTC doit intervenir au minimum six mois avant l’expiration de la durée de l’homologation de la CTC ; dans le cas contraire la CTC est considérée comme tacitement reconduite pour la même durée que dans la convention d’origine.
Article 334
– Compétence pour l’homologation des CTC
Le Bureau Fédéral est compétent pour homologuer la Coopération Territoriale de Clubs. Il prend sa décision après avis successifs :
Du ou des Comités Départementaux concernés, sur l’intérêt local de la CTC ;
De la ou des Ligues Régionales concernées, sur l’intérêt local de la CTC ;
De la Commission Fédérale Démarche Clubs, sur l’intérêt local de la CTC et le respect de la politique fédérale ;
De la Commission Fédérale Démarche Territoriale, en cas de dérogation liée à un
Plan de
Développement Territorial, sur l’intérêt local de la CTC et le respect de la politique fédérale.
Le Bureau Fédéral pourra à tout moment mettre un terme à l’homologation ou
suspendre le bénéfice des dispositions réglementaires spécifiques (licences AS, nombre d’ententes,…)
d’une CTC dont les conditions ne seraient plus réunies.
Article 335
– Dispositions réglementaires spécifiques aux CTC – Licences AS
Tout joueur licencié d
’un des clubs
signataires de la CTC pourra bénéficier d’une licence
AS
, nommée AS
, lui permettant d’évoluer avec :
Les équipes de son club principal (=
club
où il est titulaire de la licence JC, JC1
ou
JC2
) ;
Une seule
inter-
équipe d’un
seul
des clubs d’accueil membre de la même CTC
(=
club
pour
lequel
il bénéficie d’une
AS
).
Article 336
– Niveau d’engagement des équipes et Licences AS
Les compétitions dans lesquelles les équipes pourront aligner des
AS
sont les suivantes :
Equipe de jeunes : toutes les compétitions (de départementale à nationale);
Equipe senior : compétitions départementales et régionales et championnat de
France
jusqu’en NF3/NM3.
Article 337
– Obligations sportives et mutualisation des officiels
Les obligations sportives d’un club d’une CTC peuvent être remplies en faisant appel aux
équipes des autres clubs de la CTC,
sous réserve qu’
une équipe ne
couvre
qu’une seule autre équipe.
Un club de la CTC peut répondre aux obligations de la charte d’arbitrage d’un autre club de la CTC dès lors qu’il remplit les siens ; un officiel ou l’école d’arbitrage ne peut couvrir qu’un seul autre officiel ou école d’arbitrage.
Article 338
– Procédure
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1. Constitution du dossier de CTC :
Le dossier de demande d’homologation d’une CTC est constitué de :
Une présentation du projet de collaboration entre les clubs (forme libre).
La convention de CTC ;
En cas de demande de dérogation, le Plan de Développement Territorial du ou des comités départementaux concernés, de la ou des ligues régionales concernées (et si besoin
la convention de rattachement dérogatoire)
;
Le procèsverbal de l’organe délibérant de chaque structure concernée ;
Une liste des catégories concernées à jour du dépôt de la demande
2. Date d’envoi du dossier de CTC :
Le dossier de CTC devra être adressé à la FFBB - Commission Fédérale Démarche Clubs
-
exclusivement via la plateforme informatique de modifications des structures sportives
avant le
30 avril précédent
la saison à partir de laquelle les clubs signataires souhaitent coopérer.
3. Date d’homologation de la CTC :
Le Bureau Fédéral notifiera sa décision relative à la demande d’homologation de la CTC au plus tard
30 juin. La CTC prendra effet au 1 er
juillet.
4. Modification de la CTC :
Toute modification de la CT
C (intégration ou retrait d’une association, modification des engagements, …) devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la Commission
Fédérale Démarche Clubs
, exclusivement via la plateforme informatique.
Article 339
– Convention de CTC
La FFBB établira un modèle de convention de Coopération Territoriale de Clubs.
La convention de CTC devra préciser notamment :
Toutes les informations relatives aux
clubs
signataires (siège social, Président,
équipes engagées, …) ;
L’état des lieux des territoires concernés et les annexes détaillant le projet de coopération;
Les engagements de chacune des
clubs
signataires (Ecole de Mini-Basket, Ecole d’Arbitrage, actions en faveur du basket féminin, …) ;
Les droits sportifs apportés à la CTC ;
La durée de la convention.
Article 340
– Solidarité financière
Les associations signataires de la CTC sont soumises aux obligations financières prévues par les Règlements Généraux ou particuliers de la FFBB ou de ses organismes décentralisés.
Ces associations sont solidairement responsables des sommes dues au titre de la CTC.
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Modifications du titre IV des RG
Article 410 :
AS :
Type de licence
Période d’attribution
AS
AS
Du 01/07 au 30/11
Du 01/07 à fin février
Critères d’attribution
Joueur
U17 et plus,
licencié d’un Club
Principal affilié à la FFBB et qui est titulaire d’une licence de type C
,
C1
ou C2
auprès du Club Principal
Joueur U15 et moins, licencié d’un Club
Principal affilié à la FFBB et qui est titulaire d’une licence de type C, C1 ou C2 auprès du Club Principal
Article 413.2.3 :
2.3.1
L’AS
ne pourra être délivrée que si le Club Principal et le Club d’accueil appartiennent à la même CTC homologuée par la FFBB.
2.3.2
Les AS
ne seront accordées que pour une seule
inter-
équipe
d’un club de la CTC.
Un joueur ne pourra être titulaire que d’une seule
AS au cours de la même saison
.
Pour les catégories seniors, la délivrance d’une AS ne permet pas au licencié de participer à des co mpétitions d’un niveau supérieur à la NM3/NF3.
Un joueur ayant participé à une ou des compétitions d’un niveau supérieur à la
NM3/NF3 ne peut obtenir la délivrance d’une AS.
Le non-respect de ces dispositions entraînera la perte par pénalité des rencontres concernées.
Les équipes des clubs membres d’une CTC devront respecter les règles de en vigueur en matière de brûlage, à savoir :
-
Dans les catégories seniors, 7 joueurs titulaires d’une licence C, C1 ou C2 dans le club engageant l’inter-équipe seront brûlés et ne pourront participer aux compétitions d’un niveau inférieur ;
-
Dans les catégories jeunes, 5 joueurs titulaires d’une licence C, C1 ou C2 dans le club engageant l’inter-équipe seront brûlés et ne pourront participer aux compétitions d’un niveau inférieur.
La liste des joueurs brûlés devra être adressée à la Commission sportive compétente avant le début des championnats.
2.3.3 La demande de licence
AS
devra être adressée à la Commission de Qualification de la Ligue Régionale où évolue l’équipe d’accueil et sera composée de :
- Un imprimé spécial prévu à cet effet ;
- Des droits financiers correspondants.
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F. Aide à la rédaction du projet
Identifier les acteurs potentiels
Formuler les objectifs
Inventorier les moyens disponibles
Concevoir les actions nécessaires
Établir le calendrier des actions
Rédiger le projet (forme libre)
G. Aide à la constitution du dossier
Les pièces nécessaires (voir annexes)
Le projet de collaboration
La demande d’homologation,
La convention,
Les procès-verbaux des instances de chacune des parties autorisant la constitution d’une CTC,
La liste détaillée des inter-équipes et ententes avec leur niveau de pratique (à fournir aussi tôt que possible)
H. La licence AS i) Principes de fonctionnement
L
’AS est une 2
ème
licence (non comptabilisée dans les effectifs globaux de la
FFBB) donnant la possibilité, à un licencié, de participer aux activités dans une seule
équipe d’un deuxième club sans qu’il ait besoin de muter. Pour un joueur, par exemple, il peut ainsi à la fois jouer dans son club et :
jouer au niveau supérieur s’il en a le talent,
jouer au niveau inférieur si son niveau n’est pas suffisant dans son club.
Les licenciés pouvant b
énéficier d’une AS sont :
Tous les joueurs à partir de U12 inclus (U11 si surclassement)
1. Joueur JC > AS permettant de jouer avec licence JC
2. Joueur JC1 > AS permettant de jouer avec licence JC1
3. Joueur JC2 > AS permettant de jouer avec licence JC2
Les officiels, dans le cadre de la charte des officiels (si nécessaire)
L
’AS octroie les mêmes droits sportifs et les mêmes devoirs que la licence principale (attention, elle ne donne pas de second droit de vote dans le club d’accueil). Les règles de brûlage ou de personnalisation s’appliquent de manière identique sur l
’AS ou principale.
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ii) Saisie, délivrance
1) La saisie de l’AS est effectuée par la ligue sur la base de la demande papier transmise par le club via le comité. Le carton est édité par les comités.
2)
Une AS ne peut être attribuée qu’à un joueur déjà licencié dans son club principal. Ce dernier est obligatoirement membre d
’un club de la CTC.
3)
Une AS n’est pas nécessaire pour participer aux rencontres de son club principal.
4) La procédure : Saisie classique de la licence par le club principal.
Envoi à la ligue via le comité du formulaire demande AS complété.
Saisie par la ligue de la licence si la demande est conforme.
Edition de la licence par le comité départemental du club secondaire après validation et information par la ligue.
Formalité d’avant-match : présentation du carton de licence normale lors des rencontres avec le club principal, du carton de licence AS lors des rencontres avec l’équipe du club secondaire.
5)
Le montant de l’AS est fixé par la FFBB. a. Pour les seniors, U20, et U17
: 24€ répartis à part égale (8€) entre
FFBB, LR et CD b. Pour les U15
: 12€ répartis à part égale (4€ chacun) entre FFBB, LR et
CD. c. Pour les U13 et U11 (classe d’âge) : gratuite
6)
Modifications de l’article 429 des RG : a. Un joueur des catégories U17 à VETERANS ne peut participer à plus de deux rencontres par weekend sportif. b. Un joueur des catégories U15 et plus jeunes ne peut participer à plus d’une rencontre par weekend sportif qu’il soit surclassé ou non (à l’exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit, et des phases finales des compétitions nationales). c.
Par dérogation aux dispositions de l’article 429.2, un joueur de la catégorie U15 peut participer à deux rencontres par week-end sportif
(uniquement pour des rencontres de la catégorie U15).
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I. Les équipes
Engagement des équipes de CTC :
Les clubs transmettent sous forme numérique leur demande d’homologation à la
FFBB accompagnée des pièces nécessaires.
Les CTC sont homologuées par le bureau fédéral après instruction de la demande par la commission fédérale démarche clubs. Les groupements sont créés dans
FBI par le service développement et accompagnement des structures de la FFBB.
Chaque équipe de la CTC est portée par un des clubs de la CTC. Par convention, le club porteur sera saisi en premier dans FBI.
Les droits d’engagement sont à la charge du groupement support de l’équipe.
Les équipes concernées par la
CTC peuvent évoluer d’une saison à l’autre dans le cadre d’un avenant à la convention soumis à la CF Démarche Clubs.
La liste détaillée des équipes de la CTC établie à partir de FBI permet aux commissions sportives de la ligue régionale et du comité départemental de vérifier la conformité des engagements, la qualification des licenciés participant aux rencontres et leur statut par rapport au brûlage.
i) Équipes en nom propre :
Il s’agit d’équipes n’accueillant que des licenciés d’un seul club. Elles participent au championnat du niveau départemental, régional ou fédéral. Leur nombre est illimité. Ces équipes en nom propre ne peuvent accueillir de licenciés AS en provenance d’un autre club.
ii) Ententes :
Il s’agit d’équipes accueillant des licenciés des clubs de la CTC mais n’évoluant qu’au niveau départemental (ou régional jeune non qualificatif, s’il n’y a pas de niveau départemental, déterminé par le PDT de la ligue). Le nombre d’ententes au sein d’une CTC est illimité. L’AS n’est pas nécessaire.
iii) Inter-équipes :
Il s’agit d’équipes (jeunes et seniors) accueillant des licenciés des clubs de la CTC
évoluant au niveau départemental, régional ou fédéral. Pour la saison 2014/2015, le niveau maxi de l’inter-équipe est NM3 et NF3. Les mouvements de joueurs entre les clubs se font grâce aux
AS. Le nombre d’inter-équipes au sein d’une
CTC est illimité.
Au sein d
’une inter-équipe seniors, 7 joueurs licenciés dans le club support seront brûlés.
Au sein d’une inter-équipe U20, U17, U15 ou U13, 5 joueurs licenciés dans le club support seront brûlés.
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iv)
Statuts des équipes et niveaux d’engagement
Les niveaux d’engagement des équipes sont déterminés par les droits sportifs des clubs et le statut des équipes.
Championnat départemental (ou en l'absence de championnat départemental, championnat interdépartemental du plus bas niveau) non qualificatif au championnat régional
(SENIOR OU JEUNE)
Championnat départemental (ou inter départemental) qualificatif ou
(si plusieurs niveaux) championnat inter départemental différent du niveau le plus bas
(SENIOR OU JEUNE)
Championnat régional
non qualificatif
au championnat inter régional
(SENIOR OU JEUNE)
Championnats régional
qualificatif
au championnat inter régional et championnat inter régional
(SENIOR OU JEUNE)
Championnat de France
(Élite et autre)
(SENIOR OU JEUNE)
Equipe en nom propre OUI
Entente OUI
Inter-équipe OUI
Union
Surclassement
NON
OUI départemental
Equipe en nom propre OUI
Entente
Inter-équipe
Union
Surclassement
NON
Dérog 1
OUI
NON
OUI régional
Equipe en nom propre OUI
Entente NON
Inter-équipe
Union
OUI
NON
Surclassement OUI régional
Equipe en nom propre OUI
Entente NON
Inter-équipe
Union
Surclassement
OUI
OUI
OUI
Dérog 2
national
Equipe en nom propre OUI
Entente NON
Inter-équipe
Union
OUI
OUI
Surclassement OUI national
Dérog 1: Possible en jeune, sauf si pas de championnat départemental mais l'entente ne peut pas disputer la phase régionale.
Dérog 2 : Possible en jeune, une union
existante
peut-être maintenue à titre dérogatoire pour participer au
U15IR pour la saison 2014/2015.
Pôle Territoires FFBB, manuel pédagogique CTC et dispositifs territoriaux 2014-2015, 18 mars 2014
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J. Foire aux questions
N°
THÈMES
QUESTIONS
1
Union
Les Unions existeront-elles toujours la saison prochaine (2014/2015)?
2
CTC
La signature d'une convention de CTC avec un ou deux clubs doit elle être décidée en AG ?
3
ENTENTE
Les Coopérations Territoriales d'Equipes existeront-elles toujours la saison prochaine (2014/2015)?
4
5
6
7
8
ENTENTE
ENTENTE
CTC
CTC
Licence
A quel niveau sont préconisées les ententes ?
Les CTE qui existaient la saison passée peuvent-elles perdurer en 2014-2015 ?
Quand on dit que les clubs doivent être issus d'un même Etablissement Public de
Coopération Intercommunale de quoi parle-t-on ?
Peut-il y avoir deux équipes d'une même catégorie dans le club d'accueil des licences AS ?
Que permet l’AS exactement ?
9 Licence
10
Licence
Les comités départementaux et les ligues régionales peuvent-ils ajouter une part sur la licence AS ?
L’AS par catégorie peut aller vers un niveau égal ou plus élevé dans le club d'accueil, mais que peut-on proposer au joueur issu du club ayant le plus haut niveau de pratique dans leur club principal mais n'ayant pas nécessairement le niveau pour y jouer ?
REPONSES
Oui
Pas nécessairement c'est selon les statuts de l'association, cependant il est nécessaire de fournir à la FFBB le PV de l'organe décisionnel qui aura pris cette décision.
Oui mais elles changent de dénomination. Elles s'appelleront désormais ENTENTE. Leur but est de permettre la pratique du plus grand nombre.
Leurs règles ont un peu changé.
Elles ont vocation à rester au niveau départemental, pour palier à des problématiques d'effectifs. Toutefois dans le cadre de son plan de développement territorial, une ligue peut autoriser la participation d'une entente à un championnat interdépartemental
(
exclusivement en jeunes)
dans le cas où il n'y a pas de championnat départemental organisé dans chacun des comités de cette ligue.
Oui à certaines conditions. Voir règlement 2014-
2015
Les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de
« projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Oui mais chaque titulaire d’une AS ne pourra jouer que dans l'une des équipes de la catégorie du club d'accueil selon son niveau.
Elle permet de jouer dans son club d’origine (ou club principal) et dans une seule équipe du club d’accueil en fonction de ses compétences durant la même saison.
Non, en fonction de la catégorie, l’AS a un tarif unique prélevé par la FFBB avec un reversement
à la ligue et au comité. Ces structures peuvent choisir de rétrocéder leur part aux clubs.
L’AS permet d'aller vers le niveau de pratique le plus adapté aux compétences du joueur. A partir de la saison 2014/2015, elle permet d’aller dans les “2 sens”.
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Licence
Un joueur en licence AS peut-il être surclassé dans une équipe du club d’accueil ?
12
Licence
Après une saison, le licencié AS doit il muter ?
13
14
15
16
17
ENTENTE
ENTENTE
CTC /
ENTENTE
Une ENTENTE qui existait sous l’appellation CTE en 2013-2014 et qui accède en championnat régional peut elle évoluer à ce niveau sur la saison
2014-2015 ?
Le club A peut-il faire une ENTENTE avec le club B et une ENTENTE avec le club C
(B et C n’ayant aucun lien) ?
Est-ce qu’un club A qui est en CTC avec un club B peut également faire une
ENTENTE avec un club C pour une équipe non concernée par la CTC ? (le club C n’appartenant pas à la CTC)
CTC
CTC / union
Peut-on engager dans les championnats des équipes en CTC dans lesquelles figurent les noms des 2 clubs ?
Le Club A est en Union avec 2 clubs et
évolue en Championnat de France
Jeunes, peut il conclure une CTC avec un autre Club Z sur une des catégories d’âge de l’Union et évoluer en jeunes région ?
18
Licence
Faut-il ajouter au coût d'une licence AS le coût de la licence JC ?
Oui mais au sein de son club d'accueil il ne pourra jouer que dans cette équipe.
Le licencié AS dans un club d'accueil reste licencié dans son club principal. A la fin de saison, il redevient JC dans son club principal. Les règles normales (mutation et autres) sont applicables. Il peut également reprendre une licence AS.
Non, sauf absence de championnat départemental jeune et spécification dans le plan de développement territorial de la ligue. On parlera alors de championnat interdépartemental.
Oui
Non cela n’est pas possible.
2 possibilités :
L'inter-équipe est engagée sous le nom du club qui la porte.
L'inter-équipe est engagée sous le nom choisi par les membres de la CTC
Non le cumul UNION+CTC n'est pas autorisé
.
19
20
CTC
CTC
Si le club A prend en charge les U13F et le club B les U15G par exemple, est ce que toutes les équipes de U13F du club A doivent être dans la CTC et de même pour les équipes de U15G pour le club B?
Dans le cas d'une CTC entre 2 clubs, le nom défini pour cette CTC s'applique à toutes les équipes des 2 clubs ou uniquement pour celles concernées par la coopération avec les licences AS ?
21
Licence
Le sens du flux des licences AS peut être défini pour chaque catégorie de jeunes ou séniors dans le cas où les équipes concernées sont de même niveau de pratique ?
Oui. Le joueur a besoin d’une licence pour jouer avec son club puis on peut ajouter le coût de l’AS pour aller jouer dans une seconde équipe dans le club d’accueil.
Non. La CTC peut engager une inter-équipe avec des licenciés de chaque club. Un membre de la
CTC peut également engager seul une équipe en nom propre dans laquelle ne joueront que des licenciés de ce club.
Il n’y a pas de nom de CTC obligatoire dans la mesure où les équipes continuent de s’engager au nom propre du club. Les membres de la CTC décident du nom attribué aux inter-équipes.
Toutefois, dans la mesure du possible, il serait souhaitable que ce nom soit appliqué à toutes les inter-équipes.
Voir question 13
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30
31
CTC /
ENTENTE
CTC /
ENTENTE
Licence
Plusieurs clubs formant plus de 3
ENTENTES, sont-ils obligés de faire une
CTC ?
Dans le cas d'une ENTENTE, les joueurs sont mis en commun pour former l'ENTENTE. En est-il de même dans le cas d'une CTC, ou les clubs sont-ils obligés de faire des licences AS ?
La demande de licence AS doit être formulée sur quel document et quand ?
Uniquement au moment de la création ou du renouvellement de licence ou est il possible de solliciter pour un joueur une licence AS en cours de saison, soit après sa demande initiale de création ou de renouvellement ?
32
33
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37
ENTENTE /
Union
Pouvez me préciser s’il est possible d’avoir une entente à 3 Clubs et en même temps une Union avec ces 3 mêmes Clubs ?
INFO importante cela ne concerne pas les mêmes catégories mais qu’en est-il au niveau des licenciés ?
Licence
Licence
Licence
Licence
Licence
Le joueur licencié dans le club A prenant une AS pour un club B peut jouer dans son club d'origine A et en B ?
Un licencié jouant en U15 dans le club A peut-il avec un surclassement et une AS jouer en U17 dans le club B tout en continuant à évoluer dans sa catégorie avec le club A ?
Un U20 jouant dans cette catégorie avec le club A une fois surclassé peut- il jouer en senior avec son club A et en même temps faire une AS et jouer avec le club
B ?
Il faut dire que les 2 clubs jouent dans un championnat non qualificatif à la région mais dans 2 niveaux différents.
Un joueur JC2 peut-il bénéficier d'une AS
? Sur l'imprimé, il figure simplement JC et
JC1 ?
Quels sont les joueurs qui doivent avoir une AS ? Tous les joueurs de la CTC, ou seulement ceux des clubs accueillis
?
Oui, le nombre d'ententes entre des clubs est fixé à 3, toutes catégories confondues. Au-delà, ils doivent constituer une CTC.
Il n’en est pas de même pour les inter-équipes au sein d’une CTC : les clubs sont obligés de faire des licences AS.
Dans une entente constituée au sein d’une CTC, les licences AS ne sont pas nécessaires.
La licence AS peut être prise à n’importe quel moment de la saison jusqu’à la date limite du
30/11 pour les U17 et plus vieux, jusqu’au 28 ou
29 février pour les U15 et moins.
Il n’y a pas, réglementairement parlant, de restriction entre union et entente. Il faut juste
être vigilant ensuite au respect des règles de participation spécifiques aux différentes compétitions dans lesquelles les équipes sont engagées. Les ententes sont réservées au niveau départemental, les unions au championnat de
France ou qualificatif ou Coupe de France.
Oui, dans la limite des règles particulières de participation des championnats éventuellement.
Oui sous réserve des règles locales de participation aux compétitions et du nombre de rencontres dans un week-end.
Oui sous réserve des règles locales de participation aux compétitions.
L’AS reprend les caractéristiques de la licence principale (sauf pour la JT).
Pour évoluer dans le club secondaire, les joueurs ont besoin d’une AS. Un U15 licencié en A aura besoin d’une AS pour jouer en B.
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Licence
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39
Licence
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CTE
Equipe
Les ligues régionales procéderont aux qualifications de ces joueurs en AS mais qui délivrera le carton de licence. Le
Comité ou la Ligue ? S'il s'agit du Comité est-ce sur le même carton que les licences habituelles ?
Quelle est la procédure pour l'enregistrement des ententes sous FBI ?
Comme une nouvelle affiliation ? Y'a t'il des modalités spécifiques à suivre ?
Un licencié JT peut-il obtenir une licence
AS ?
Les ligues saisissent l’AS en fonction du dossier puis le comité édite la licence sur un carton identique à la licence. Le joueur a donc 2 cartons : sa licence principale pour les rencontres disputées avec son club principal et sa licence AS pour les rencontres disputées avec son équipe du club secondaire.
Comme l’an passé pour les ententes. Dans FBI, gestion des organismes / créer / bien choisir entente dans le type de groupement.
Une CTC peut-elle engager une inter-
équipe en CFJ U15 et une autre équipe en
Inter-région ?
Non, mais il peut jouer pour le club où il est prêté y compris dans une inter-équipe de ce même club.
Non, au sein d’un club ou au sein des clubs d’une
CTC, une seule équipe ou inter équipe, peut être engagée dans l’une ou l'autre des compétitions, soit en Championnat de France Elite U15 soit en Inter
Régional
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Annexes
Rattachement dérogatoire (clubs de structures différentes)
Mode d’emploi
Convention type
Convention type entente (hors CTC)
Imprimé type entente (hors CTC)
Demande d’homologation CTC
Convention type de CTC
Grille de catégories concernées
Liste détaillée des équipes de la CTC
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Doit être utilisée lorsque la coopération concerne des clubs de plusieurs comités ou ligues.
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Mode d’emploi
La possibilité que des clubs opèrent dans les compétitions d’un Comité
Départemental ou d’une Ligue Régionale différents de leur rattachement administratif, est une réalité déjà consacrée allant dans le sens de la politique affirmée par la Fédération dans le cadre de sa réflexion sur la pertinence des périmètres des territoires. Les assises de 2011 ont souligné la nécessité de tenir compte de la situation concrète des clubs (par exemple leur positionnement dans un « bassin de vie » ou leur accès aux voies de communication) tout autant que de leur rattachement en fonction du « calque administratif ».
Il apparaît néanmoins nécessaire que ces rattachements dérogatoires ne s’opèrent pas de façon désordonnée voire anarchique, au gré d’intérêts ponctuels qui s’exerceraient au détriment du développement global du basket. Ils ne doivent pas non plus être source de contentieux entre clubs ou organes décentralisés.
Ils doivent donc répondre à deux conditions :
1° Concourir au développement du basketball
Les rattachements dérogatoires sont le plus souvent initiés pour permettre la participation d’équipes de clubs aux compétitions les plus accessibles géographiquement.
Cela oc culte quelque peu l’importance des autres facteurs de développement du basket
(formation d’arbitres ou d’entraineurs, opération basket école, fête du mini-basket, création de clubs, toutes actions de promotion…) pour lesquels la responsabilité des organes décentralisés se trouve souvent brouillée : qui fait quoi dans la zone géographique où le club bénéficiaire d’un rattachement dérogatoire exerce son activité ? La réponse à cette question doit être indissociable de l’autorisation de rattachement dérogatoire.
2° R eposer sur l’accord de toutes les parties concernées
Autoriser un rattachement dérogatoire a de nombreuses conséquences administratives, financières, sportives….qui touchent à la compétence normale des organes décentralisés, ce qui peut générer des contentieux en cas de désaccord sur leurs modalités ; là encore se pose la question du qui fait quoi.
Il est donc hautement souhaitable que ces modalités soient précisément définies, connues à l’avance et acceptées par tous. Ces rattachements dérogatoires ne peuvent reposer que sur un accord de toutes les parties concernées (Clubs, Comités
Départementaux, Ligues Régionales) validé par la Fédération. Résoudre ces questions par un accord des parties plutôt que d’imposer autoritairement des règles de fonct ionnement permet d’adapter les solutions en fonction des particularités locales et des
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souhaits des acteurs de terrain. L’accord peut porter sur une ou plusieurs équipes, toutes les équipes d’un club ou toute l’activité d’un club mais, en toute hypothèse, doit porter sur toutes les implications engendrées par un rattachement dérogatoire.
C’est pourquoi le Pôle Territoires a établi la convention-type ci-jointe qui vise à faciliter le travail des parties concernées en faisant l’inventaire de toutes les questions susceptibles de se poser ; en conséquence, les parties doivent impérativement en renseigner toutes les lignes. En revanche les réponses apportées relèvent de la liberté des parties sous réserve qu’elles soient conformes à la politique fédérale.
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CLUB DE :
COMITES DEPARTEMENTAUX :
LIGUE (S) :
Décision du (autorité compétente) :
Date de la décision :
VALIDATION FFBB
Modalités particulières :
Numéro d’enregistrement :
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Exposé des motifs
La demande de dérogation ne peut être faite uniquement en considération de la participation des
équipes concernées à des compétitions autres que celles de sa Ligue et/ou de son CD de rattachement administratif normal. Elle doit s’expliquer par le fait que le rattachement administratif normal constitue une entrave au développement du club. Elle doit prendre en compte l’ensemble des activités du club et la question plus globale du développement du basketball dans la zone d’activité du club ; elle doit donc s’inscrire dans un projet de développement qui doit être joint en annexe.
Le club de ……………………dont le siège est situé………….(départ…..)
A formulé le vœu d’un rattachement dérogatoire - au CD…
-
à la Ligue….. de - son (ses) équipe(s),
l’ensemble de ses équipes…
l’ensemble du club
Pour les raisons suivantes
:………
(résumer ici l’intérêt de la dérogation demandée pour le développement du club et du basket dans la zone considérée)
Afin d’accéder à cette demande, les soussignés
1° Le clu b de …….., représenté par
2° Le Comité Départemental A, représenté par
3° Le Comité Départemental B, représenté par
4° La Ligue Régionale C, représentée par
5° La Ligue Régionale D, représentée par
Ont convenu des dispositions suivantes :
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Article premier : Dispositions administratives
1-1
Affiliation du club
(auprès de quelle structure doit-elle être prise ?)
1-2
Compétence pour l’établissement des licences
(qui accorde ?)
:
1-2.1 Licence T :
1-2.2 Mutation exceptionnelle :
1-2.3 Licence AS :
1-2.4 Surclassements :
1-3 Comptabilisation des licences
dans quel CD ou Ligue les licences du club seront-elles comptabilisées pour ces opérations ?)
1-3.1 Vote dans les AG :
1-3.2 Challenges fédéraux :
1-3.3 Récompenses fédérales :
1-4 Gestion des opérations de développement
(de quel CD ou Ligue le club dépend-il pour ces opérations ?)
1-4.1 OBE :
1-4.2 Fête du mini-basket :
1-4.3 Tournois 3/3
1-5
Charte de l’arbitrage
(qui contrôle)
1-6
Charte de l’entraîneur
(qui contrôle)
1-7 Formations
(de quelle structure les licenciés du club dépendent-ils)
1-8 Informations et accès informatique ; désignation des arbitres
1-9 Aspects disciplinaires
(comptabilisation des fautes techniques, exécution des sanctions)
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Article 2 : Dispositions financières
2-1 Prix des licences, mutations, licences T
fixation et recouvrement par….
répartition des sommes ainsi perçues
:….
2-2 Demandes de subventions du club
(à qui adresser les demandes ?)
-
CNDS……
-
Cl Gal…
Article 3 : Dispositions sportives
3-
1 Les règles applicables en matière d’obligations sportives (équipes de jeunes, réserve…) seront celles en vigueur dans le Comité……et la Ligue …….
3-2
Les équipes du club de…….- auront droit
- n’auront pas droit
(rayer la mention inutile)
d’accéder à la division supérieure si leur classement le leur permet en fonction des règles normalement applicables à la compétition à laquelle elles participeront
3-3
Les équipes du club de……...- pourront prétendre
- ne pourront pas prétendre
(rayer la mention inutile)
au titre de champion départemental ou régional
3-4 Les règles de brulage applicables seront celles du CD...et de la
Ligue…
3-5 Parallèlement à leur participation aux compétitions du Comité
Départemental de (CD
de rattachement dérogatoire),
l’équipe
(les
équipes)
du club de…..
-
conservera
-
ne conservera pas
(rayer la mention inutile)
le droit de participer à la compétition du CD A
(rattachement administratif normal) (par exemple Coupe du Comité A)
3-6
Le parcours d’excellence sportive des jeunes potentiels du club de……. ; se fera sous l’autorité du CD ……. et de la Ligue……… ; le pôle espoir de référence étant celui de……………..
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Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet le…..
Elle est conclue pour
(rayer la mention inutile)
-
une durée illimitée : elle pourra être dénoncée par
(par exemple lettre recommandée adressée à tous les signataires)
au moins six mois avant la fin de la saison
une durée de…..et prendra fin au…..
A son expiration, elle pourra être renouvelée : o par tacite reconduction dès lors qu’aucune partie n’aura manifesté son intention de ne pas la renouveler au moins six mois avant son terme o
de façon expresse
Article 5 : Dispositions diverses et particulières
5-1Un Comité de concertation composé de sera chargé de résoudre les difficultés d’exécution de la présente convention
En cas de difficulté persistante, le Bureau Fédéral ou l’organe qu’il en aura chargé tranchera le différend en premier et dernier ressort.
5-2 xxxxxxxx
………………………….
………………………….
Fait à….le……
Club de
…… CD…….A CD….B Ligue C… Ligue…D
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Conformément aux dispositions des articles 327 et suivants des Règlements Généraux de la
Fédération Française de Basketball, il est constitué, après accord du-des Comité-s Départementalaux et/ou de la-des Ligue-s Régionale-s
« dénomination de la-des structure-s fédérale-s déconcentrée-s »
et selon les conditions particulières fixées par la-les structure-s fédérale-s déconcentrée-s concernée-s, une entente entre les associations sportives suivantes :
Commentaire :
Compléter selon que l’entente impacte sur un ou plusieurs Comités Départementaux et/ou une ou plusieurs Ligues Régionales
L'association «
Dénomination de l’association sportive 1 »
Dont le siège se situe ...
Représentée par M. …………………… , en qualité de président.
Dénommée ci-après l' « Association
dénomination de l’association 1
»
D’une part,
L'association «
Dénomination de l’association sportive 2 »
Dont le siège se situe ...
Représentée par M.
……………………..., en qualité de président.
Dénommée ci-après l' « Association
dénomination de l’association 2
»
D’autre part,
Commentaire :
Ajout d’autres associations sportives éventuellement
Il est préalablement exposé ce qui suit :
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1. Les associations sportives membres ont pour objet de promouvoir et d'organiser la pratique du basketball, à ce titre elles sont régulièrement affiliées à la Fédération française de Basketball
(FFBB).
2. Les associations sportives susmentionnées ont décidé de former une entente, et par la présente convention, souhaitent, conformément
à l'article 329.2
des règlements généraux de la FFBB, définir leurs relations dans ce cadre.
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les associations sportives de
« dénomination de la 1
ère
association sportive » et « dénomination de la 2
ème
association sportive », « dénomination des associations sportives suivantes » (éventuellement)
, une entente qui a pour dénomination :
« Entente - des associations ou dénomination pouvant la reconnaître géographiquement »
Article 2 : Objet et droits sportifs
L’entente ainsi créée correspondra à l’équipe de :
-
(catégorie concernée)
évoluant en
(championnat + éventuellement CD
droit sportif apporté par
(dénomination de l’association sportive apportant concerné), le droit sportif)
Article 3 : Respect des dispositions fédérales.
Les associations sportives membres s'engagent à respecter les règlements de la FFBB, et notamment les dispositions relatives aux ententes, ainsi que les règlements sportifs particuliers des compétitions au sein desquelles la-les entente-s sera-seront engagée-s.
Article 4 : Financement de l’entente
Le financement de l’Entente s'effectuera de la manière suivante :
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Commentaire :
(prévoir les sommes apportées par les associations sportives membres, prévoir un dépassement de budget et des solutions pour y faire face, etc...)
Article 5 : Responsabilité financière.
Les associations sportives membres sont solidairement responsables vis à vis de la FFBB et de ses structures déconcentrées des dettes
engagées
envers ces dernières au titre de l’entente.
Article 6 : Gestion de l’entente.
Pendant toute la durée de son existence, l’entente sera gérée par l'association sportive
……………………. .
Conformément aux dispositions de l’article Elle évoluera sous les couleurs suivantes :
à domicile
à l’extérieur
Article 7 : Devenir des droits sportifs en cas de dissolution.
Au terme de l’entente, les droits sportifs acquis seront attribués à l'association sportive
……………..
Article 9 : Durée de l’entente.
L’entente est créée pour une durée d'une saison sportive.
Néanmoins, elle sera reconduite dans les mêmes termes si le Comité Départemental
« dénomination de la-des structure-s fédérale-s déconcentrée-s »
au sein duquel-de laquelle
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l’entente évolue en championnat, autorise les associations sportives membres à reconduire l’entente, à leur demande, pour une saison sportive supplémentaire.
Article 10 : Clause compromissoire.
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'exécution ou de l’inexécution de la présente convention sera soumis à l'arbitrage exclusif du-des Comité-s Départemental-aux et/ou de la-des Ligue-s
Régionale-s concerné-e-s, dès lors qu'il s'agira d'un problème d'ordre purement sportif.
Article 11 : Entrée en vigueur.
La présente convention entrera en vigueur et pourra valablement produire ses effets, dès lors que le-les Comité-s Départemental-aux et/ou la-les Ligue-s Régionale-s aura-auront autorisé officiellement l’entente objet de la convention, et dès lors que l'équipe-les équipes de l’entente sera-seront régulièrement engagée-s dans le-s championnat-s en vu duquel-desquels elle a été constituée.
Faits à
(lieu de signature de la convention)
, le
(date de signature de la convention)
Identité et signature du représentant Identité et signature du représentant
1
ère
Association sportive membre 2
ème
Association sportive membre
Identité et signature du représentant
1
ère
Association sportive membre
Identité et signature du représentant
2
ème
Association sportive membre
Identité et signature du représentant
3
ème
Association sportive membre
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Date d’arrivée CD /
LR :
Date d’arrivée CD /
LR :
Les modifications apportées conformément aux dispositions des articles 327 et suivants des règlements généraux, par la présente demande ne seront prises définitivement en compte qu’après notification de l’accord et de l’enregistrement par la structure fédérale compétente.
1 NOM DE L’ENTENTE : ...........................................................................................
2 ASSOCIATIONS SPORTIVES CONCERNEES
1. Nom : ........................................................ 2. Nom : ....................................................
N° Informatique : | | | | | | | | | | N° Informatique : | | | | | | | | | |
Nombre de Licenciés : | | | | . . . Nombre de Licenciés : | | | |
Correspondant : ........................................... Correspondant : .......................................
Adresse : ....................................................... Adresse : .................................................
Courriel : .......................................... Courriel : ........................................
Téléphone : | | | | | | | | | | | Téléphone : | | | | | | | | | | |
Télécopie : | | | | | | | | | | | Télécopie : | | | | | | | | | | |
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3. Nom : ........................................................ 4. Nom : ....................................................
N° Informatique : | | | | | | | | | | N° Informatique : | | | | | | | | | |
Nombre de Licenciés : | | | | . . . Nombre de Licenciés : | | | |
Correspondant : ........................................... Correspondant : .......................................
Adresse : ....................................................... Adresse : .................................................
Courriel : .......................................... Courriel : ........................................
Téléphone : | | | | | | | | | | | Téléphone : | | | | | | | | | | |
Télécopie : | | | | | | | | | | | Télécopie : | | | | | | | | | | |
3
NIVEAUX DE PARTICIPATION DE L’ENTENTE ET CATEGORIES CONCERNEES
Seniors
Masculins
Championnat Départemental
Féminines
Niveau :
Jeunes
Masculins
Féminines
Championnat Interdépartemental
Catégorie
: ……………
... Niveau
: …………..……
Championnat Départemental
Catégorie
: ……………
... Niveau
: …………..……
VALIDATION COMITE DEPARTEMENTAL 1
Date, nom, signature et cachet
VALIDATION COMITE DEPARTEMENTAL 2
Date, nom, signature et cachet
1
PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE
La convention conclue entre les membres de l’entente
2
Les procès-verbaux des Comités Directeurs des structures membres validant leur participation à l‘entente
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Exposé des motifs
Les clubs suivants :
Club 1 (nom complet) :
N° Informatique :
Représenté par :
Club 2 (nom complet) :
N° Informatique :
Représenté par :
Club 3 (nom complet) :
N° Informatique :
Représenté par :
Commentaire : ajouter éventuellement les autres clubs
Les clubs signataires ont dressé :
- un état des lieux autour de la situation du basket-ball dans les communes de : o
Commune 1 : o
Commune 2 : o
Commune 3 :
Commentaire : ajouter éventuellement les autres communes
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- l’inventaire des forces et faiblesses de chacun d’eux
Ils ont ensuite élaboré, en commun, un projet de développement dans le ressort territorial de leur activité.
L’état des lieux et le projet de développement sont annexés à la présente convention.
Les éléments essentiels du projet sont : o
Objectif 1 : o
Objectif 2 :
Commentaire : ajouter éventuellem ent d’autres objectifs
Pour la réalisation de ce projet, les clubs ci-dessus mentionnés ont décidé de conclure une
Convention Territoriale de Clubs
dans les conditions des articles 332 et suivants des règlements fédéraux.
Cette coopération porte le nom
…………………...
Elle contribue à la mise en œuvre de la politique fédérale.
Cette convention s’inscrit dans le Plan de Développement Territorial (PDT) de ………
En conséquence, les soussignés ont convenu des dispositions suivantes :
1) Domaine de Coopération :
Les clubs s’engagent à mener ensemble les actions suivantes :
-
Avoir, dans chacun des clubs, une « école de mini-basket » (1)
(obligatoire)
-
Assurer le fonctionnement d’une école d’arbitrage ou d’officiels (2)
(obligatoire)
-
Assurer la formation des jeunes dans les catégories :
-
Favoriser la formation des techniciens
-
Favoriser la formation des dirigeants
-
Organiser des manifestations et événements de basket-ball
-
Faciliter l’accès au haut niveau de leurs joueurs ou joueuses par le regroupement des talents dans les équipes désignées comme « leaders » des clubs de la Coopération
-
Participer, en commun, aux relations avec les collectivités territoriales
-
…
2) Organisation de la coopération et rôle de chaque club
Chaque action commune sera menée sous la direction d’un des clubs participant à la coopération dont il sera le chef de file :
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Illustration de ce qui peut être fait : les clubs sont libres de se répartir les missions dans la seule limite que chaque club soit leader d’au moins une action :
-
Le club A : compétition masculine seniors et jeunes
-
Le club B
: école d’officiels et formation de techniciens
-
Le club C : compétition féminine seniors et jeunes, formation de dirigeants
Le club A :
Le club B :
Le club C :
Commentaire : ajouter éventuellement les autres clubs
3) Lien avec le Plan de Développement Territorial
La CTC constituée contribue à la réussite du Plan Développement Territorial du
De la façon suivante :
4) Comité de pilotage
Les clubs soussignés constituent un Comité de Pilotage composé d’un membre de chaque club participant à la coopération et désigné par celui-ci. Chaque club est maître de sa désignation et des modifications à venir.
Ce Comité de pilotage a pour mission d’étudier toute question relevant du fonctionnement de la coopération, de son évolution ou modification nécessaire et d’arbitrer les litiges. Il a un rôle consultatif et communique les propositions qu’il peut être amené à formuler à tous les clubs de la coopération.
5) Indépendance des clubs
Les clubs participant à la coopération demeurent totalement indépendants dans leur gestion interne et ne sont tenus envers les autres clubs de la coopération que par les obligations souscrites dans le cadre de la présente convention.
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6) Durée de la convention
La présente convention est constituée pour une durée de
…. ans. Pendant ce délai, elle pourra être modifiée par simple avenant soumis à homologation pour être pris en compte par la FFBB. Passé ce délai, elle devra faire l’objet d’une nouvelle homologation
(renouvellement), sauf renonciation commune ou dénonciation par le club qui voudrait cesser sa collaboration au moins six mois avant la fin de la saison sportive.
Fait à : En date du :
Signatures :
Club A
M. X
Qualité
Club B
M. Y
Qualité
Club C
MZ
Qualité
(1) Une
Ecole de MiniBasket
est un espace d'accueil d'enfants de moins de 11 ans qui souhaitent pratiquer le BasketBall. Les catégories concernées sont : Baby U7, Mini-poussins U9, Poussins U11.
L'Ecole de MiniBasket dispose, au sein du club, d'une organisation administrative, sportive et pédagogique.
L'Ecole de MiniBasket dispose d'équipements aménagés et adaptés aux enfants (ex. panneaux, ballons).
L'Ecole de MiniBasket organise ses apprentissages en s’appuyant sur le classeur des 7/11 ans, le Kit Babyball.
L'apprentissage doit être dispensé par des cadres formés, ou en cours de formation.
L'Ecole de MiniBasket participe aux rassemblements, rencontres, organisés par le Comité Départemental. Elle doit disposer de moyens permettant son fonctionnement pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions, favoriser la participation des parents, l’implication des catégories supérieures.
(2) Une
école d’officiels
est un « espace d’accueil basket » créé par le club pour permettre à ses licenciés de faire connaissance avec les différentes fonctions nécessaires au déroulement d’une rencontre.
L’école des officiels possède une organisation administrative dirigée par un licencié qui prévoit et coordonne les activités. Elle est animée par des officiels confirmés qui possèdent les qualités pédagogiques nécessaires aux apprentissages utiles à la direction d’une rencontre.
L’école d’officiels prend le relais de l’opération J.A.P initiée par l’école de minibasket. Elle accueille les licenciés âgés de plus de 11 ans.
Au-delà de la pratique découverte et approfondie lors d’entraînements auxquels elle participe en collaboration avec les entraîneurs, elle permet d’offrir aux licenciés attirés par l’arbitrage ou la tenue d’une feuille de marque, un espace « temps » dédié aux apprentissages nécessaires po ur progresser dans la direction d’une rencontre.
Formation initiale et continue, encadrement de la pratique par des tuteurs expérimentés, observations et évaluation de la progression sont les fondements de l’activité de l’école d’officiels.
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Nom complet du club 1 :
Nom complet du club 2 :
Nom complet du club 3 :
Nom complet du club 4 :
Nom complet du club 5 :
Si les sièges sociaux des clubs se trouvent dans un même Etablissement Public de
Coopération Intercommunale
– EPCI - (1):
Nom complet de l’EPCI sur lequel se trouvent les sièges sociaux des clubs souhaitant coopérer :
Nom complet du département dans lequel se trouve l’EPCI :
Si les sièges sociaux des clubs ne se trouvent pas dans un même EPCI (1):
Merci de bien vouloir joindre obligatoirement le Plan de Développement Territorial de la ou des structures dont dépendent administrativement les sièges sociaux des clubs.
Merci de bien vouloir préciser également la distance entre les sièges sociaux des clubs :
Informations générales sur le coordonateur du projet (personne à contacter en cas de besoin) :
Nom :
Adresse personnelle :
Téléphone(s) :
Email :
(1)
EPCI : établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
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Club N°1
Nom du club :
N° informatique du Club :
Contact club :
Fonction :
Téléphone :
Email :
Club N°2
Nom du club :
N° informatique du Club :
Contact club :
Fonction :
Téléphone :
Email :
Club N°3
Nom du club :
N° informatique du Club :
Contact club :
Fonction :
Téléphone :
Email :
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Club N°4
Nom du club :
N° informatique du Club :
Contact club :
Fonction :
Téléphone :
Email :
Club N°5
Nom du club :
N° informatique du Club :
Contact club :
Fonction :
Téléphone :
Email :
Fait à…. le……
«adresse_courriel_club_5»
Signature
Président club 1
Signature
Président club 2
Signature
Président club 3
Signature
Président club 4
Signature
Président club 5
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Coopération Territoriale de Clubs
Fiche identification Inter-équipe / Entente
CTC
Club support :
Type d’équipe :
Nom de la CTC : soit CTC + nom des clubs (nb de caractères limité) ou nom d’un territoire explicite
Un des clubs de la CTC
Inter-équipe ou entente ou (rien pour équipe club)
Informations sur l’équipe :
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Club
Correspondant
Adresse
Couleur maillot
Catégorie
Sexe
Par défaut correspondant du club porteur (saisi en 1 dans la liste), modifiable
Idem idem
Choix dans menu déroulant
Choix dans menu déroulant
Niveau de pratique : Choix dans menu déroulant
Structure en charge
Donner par l’affiliation de la CTC du championnat
Nom de la division : Choix dans menu déroulant
Nom de l’équipe
Type + nom ctc + club porteur
Composition de l’équipe :
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
N°licence
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
Statut brûlage
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Répartition des équipes par catégorie et par club au sein de la CTC… en date du …
Nom Club A : Nom Club B : Nom Club C :
Licences AS :
Oui ou Non
n° Informatique A : n° Informatique B : n° Informatique C :
SEN MAS
SEN FEM
U20 M
U20 F
U18 M
U17M
U17F
U15M
U15F
U13M
U13F
Indiquer les initiales en respectant la codification fédérale pour chacune des équipes de la CTC et en précisant le type d'équipe :
IE
pour Interéquipe,
EN
pour entente,
EP
pour équipe en propre
N + sexe + catégorie pour championnats de France
ex : NF3 pour Nationale Féminine 3, NM U18 pour championnat de France U18 masculin
R + sexe + catégorie pour championnats régionaux
ex : RM2 U15 pour championnat régional U15 masculin 2ème division
ID + sexe + catégorie pour championnats interdépartementaux
: IDF2 U17 pour interdépartemental féminin U17
D + sexe + catégorie pour championnats départementaux
: DF1 U13 pour championnat départemental U13 féminin 1ère division
Il est possible de rajouter des lignes dans certaines catégories ou des colonnes selon vos besoins.
Exemple 1
: si parmi les 2 ou 3 clubs de la CTC le club B a des U17M en Championnat de France, indiquer "NM U17" dans la ligne "U17M" et dans la colonne "B" (ne rien indiquer dans les autres colonnes sauf si le même niveau de pratique se retrouve dans un autre club sur la même catégorie).
Exemple 2
: si parmi les 2 ou 3 clubs de la CTC le plus haut niveau de pratique en U15F est "Départemental Qualificatif Région" dans le club C...indiquer
"DQR" dans la ligne "U15F" et dans la colonne "C" (ne rien indiquer dans les autres colonnes sauf si le même niveau de pratique se retrouve dans un autre club sur la même catégorie).
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Lien public mis à jour
Le lien public vers votre chat a été mis à jour.
Caractéristiques clés
- Explique les dispositifs de Coopération Territoriale de Clubs (CTC)
- Présente les règles relatives aux Ententes entre clubs
- Détaille les obligations sportives des CTC et des Ententes
- Fournit des informations sur la licence AS
- Offre un guide pour la rédaction de projets et la constitution de dossiers
- Présente les modifications réglementaires CTC/Ententes
