Déclaration annuelle des salaires :
mode d’emploi
Chaque année vous devez transmettre à votre assureur une déclaration annuelle de salaires (DADS) afin de garantir
les droits de vos salariés.
Comment faciliter cette démarche ?
Vous pouvez utiliser la télétransmission via la plateforme utilisée habituellement pour vos déclarations sociales
obligatoires telle que net-entreprises.fr, jedeclare.com ou Sage directDéclaration.
En généralisant l’utilisation de ce service aux contrats d’assurance collective, vous allez pouvoir :
•simplifier vos déclarations,
•transmettre des données fiables, directement issues de votre logiciel de paie,
•moderniser vos procédures de gestion en réduisant les déclarations papier.
Nouveauté : la norme DADS-U remplacée par la norme 4DS
Cette année, la DADS-U (norme qui vous permettait jusqu’à présent de transmettre vos déclarations sociales
obligatoires via votre logiciel de paie) est remplacée par une nouvelle norme : la N4DS (Norme pour les Déclarations
Dématérialisées Des Données Sociales). Cette dernière a été développée pour gagner en simplicité, en cohérence
dans l’articulation des données, en souplesse et en fiabilité.
En 2011, tous les progiciels de paie ont évolué pour intégrer cette nouvelle norme.
Vous pouvez donc désormais réaliser vos déclarations en une démarche unique et faire vos déclarations pour
Quatrem en même temps que vos autres déclarations sociales obligatoires.
Pour cela, il vous suffit de configurer votre logiciel de paie grâce à votre fiche de paramétrage.
Pour nous demander votre fiche de paramétrage, cliquez ici.
Quelle est la date limite de déclaration ?
Quel que soit le mode déclaratif utilisé (Internet ou papier), la date limite de réception est fixée au 31 janvier N+1.
pour en savoir plus …
Clients QUATREM : pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse
suivante : [email protected].
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