CUSTOM Reforme des surfaces Manuel utilisateur

Construction
Gestion technique du bâti
Maintenance
IMM70
REFORME DES SURFACES : MODE D’EMPLOI
POINTS-CLES :
1. LES SURFACES DES TERRAINS
Surface cadastrale
Surface mesurée
Surface d’assiette
Surface de terrain (pour le calcul du versement pour sous-densité)
2. LES SURFACES DES CONSTRUCTIONS
Dans le droit de l’urbanisme
Avant le 1er mars 2012 :
Rappel de la définition de l’ancienne Surface Hors Œuvre Brute
(S.H.O.B)
Rappel de la définition de l’ancienne Surface Hors Œuvre Nette
(S.H.O.N)
Après le 1er mars 2012 :
Surfaces de plancher de construction (définition et déduction,
le cas des ZAC et des lotissements)
Dans la fiscalité
Surface de construction et la taxe d’aménagement
Surface de vente
Surface de la redevance pour les locaux de bureaux,
commerces et stockage
Surface de la taxe annuelle
Surface pour le calcul de la valeur locative cadastrale des
impôts
3. LES SURFACES CONTRACTUELLES
Surface développée hors œuvre pondérée (S.D.H.O.P)
Surface dans l’œuvre (S.D.O)
Surface utile et brute
Surface utile nette / surface balayable
Surface utile pondérée
Notion de surface G.L.A (Gross Leasing Area)
4. LES SURFACES POUR LE CALCUL THERMIQUE
S.H.O.N RT et S.U RT
5. LES SURFACES DE PROTECTION DES ACQUEREURS ET DES
OCCUPANTS
Superficie privative d’un lot de copropriété
Surface habitable
Surface corrigée
6. QUELQUES POINTS D’ACTUALITE
La notion d’emprise au sol
Le projet de loi N°4335 visant à augmenter de 30% les droits de
construire
CUSTOM – 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C
92200 NEUILLY SUR SEINE
Tél : 01 48 35 50 60 – Fax : 01 48 36 00 75
[email protected] – www.custom-formation.com
Quelle durée ?
 1 jour
Pourquoi ?
 Intégrer dans ses pratiques
l’ordonnance du 16
novembre 2011 réformant
les surfaces de plancher
 Sécuriser ses prises de
décision et ses évaluations
Pour qui ?
 Experts immobiliers
 Responsables de
programmes
 Fiscalistes
Comment ?
 Par l’alternance d’exposés
et de cas pratiques
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