Schneider Electric Perco Manuel utilisateur

Sections CFDT SEI/SEF Groupe Schneider Electric – Novembre 2014.
PST retraite : Mode d’emploi
Article 83, PERCO et CET.
Les régimes de retraites pour les salariés de Schneider :
Ils sont constitués par :
1. La retraite de base (CARSAT : retraite ‘’sécu’’),
2. Les retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC),
3. Des retraites sur-complémentaires (individuelles
ou collectives => Article 83, Article 39, PERCO,…).
Exemple : pour un salarié (ayant fait une carrière
complète, et ayant eu une évolution salariale
régulière), avec un salaire de 2800€ brut mensuel, sa
pension de retraite à taux plein sera d’environ 1400€
(CSG, CRDS, Casa, Mutuelle (MESE ou autre) déduites).
Les retraites de base et complémentaires sont des
régimes par répartition. La CFDT y est fermement
attachée. Mais face aux réalités économiques et
sociales, depuis plusieurs années la tendance est une
baisse régulière des prestations des régimes par
répartition. C’est pour cela que la CFDT a œuvré pour
la mise en place de ces nouveaux outils, car de
nombreuses personnes se retrouvent dans le besoin ou
en situation de plus en plus précaires en arrivant à la
retraite.
L’exemple ne tient pas compte de surcotes (pour 3ème
enfant ou pour des raisons de handicap). Ces calculs se
vérifient pour des salaires allant jusqu’à 5000€ brut.
Les retraites sur-complémentaires sont des régimes par
capitalisation => placements sur les marchés financiers.
Le calcul fait par la CFDT (et vérifié avec les exemples
de salariés partis ces derniers mois) montre que
votre pension de retraite nette sera environ égale à
50% de votre dernier salaire brut pour la partie
retraite de base et complémentaire.
Taux de remplacement des retraites (brut) par
rapport aux derniers salaires moyens d’activité.
70%
Ratio Pension / Salaire
Source : modèle Destinie 2, Insee.
Dans la variante A’, en 2060, la pension moyenne
représenterait 48 % du revenu d’activité moyen.
60%
Lexique sur les termes autour de la retraite :
La retraite à taux plein n’est pas une pension
équivalente à votre dernier salaire d’activité. Mais
une pension calculée sur vos 25 meilleures années de
cotisation, en liquidant votre retraite à l’âge légal et
avec le nombre de trimestres requis.
La décote est une minoration (-1,25% par trimestre
manquant) de votre pension de retraite de base, si
vous liquidez votre retraite en ayant l’âge légal mais
sans avoir les trimestres requis.
50%
Hypothèses : législation 2014, départ à la retraite au taux plein et scénarios A’, B
et C’ du Conseil d’Orientation des Retraites.
40%
2020
2030
2040
2050
2060
Erratum : dans notre précédent dossier PST (01/2014), une
erreur s’était glissée dans l’explication sur la décote. C’est bien
à l’Age légal, sans avoir tous les trimestres requis, que la
décote s’applique. Nous avions inversé les 2 conditions
le syndicat qui change mon quotidien - www.cfdt-schneider.com.
La surcote est une majoration de votre pension de
retraite de base. Les conditions :
1. avoir l’âge légal de départ à la retraite (62 ans
pour les personnes nées après 1954),
2. avoir le nombre de trimestres requis pour
bénéficier d’une retraite à taux plein,
3. Vous avez la possibilité d’améliorer votre pension
en cotisant plus longtemps : +1,25% par trimestre
supplémentaire sur votre retraite de base (12
trimestres maximum). Vous améliorerez aussi vos
pensions des régimes complémentaires.
Les outils de la PST pour l’ensemble des salariés du groupe Schneider en France :
Même si des outils existaient dans quelques entités
juridiques du Groupe Schneider en France, beaucoup de
salariés n’avaient rien. SEI et SEF bénéficiaient d’un ‘’article
83’’ (Expar Médéric), mais qui nécessitait d’être amélioré.
Ce qui est mis en place avec le nouvel Article 83 et le
PERCO (voire le CET) permettra aux salariés de mieux
préparer leur retraite avec des outils diversifiés et plus
performants.
Rappel des négociations concernant la PST dans SEI / SEF:
L’ensemble des accords cadres du volet retraite de la
PST, négocié avec les 4 Organisations Syndicales
représentatives du groupe Schneider en France
(CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) ont été signés.
En plus des 3 accords du volet retraite (Article 83,
PERCO et CET), un Comité Paritaire de Suivi (CPS) a été
mis en place. Il assure la mise en œuvre et le suivi de
l’article 83 et du PERCO. Les représentants des syndicats
CFDT, CGC, CGT (sauf CPS Perco), FO, et de la Direction
siègent au CPS.
Pour permettre la mise en œuvre des outils de la PST,
des accords d’application doivent être signés dans
chaque société du Groupe. Pour SEI-SEF, vous trouverez
ci-dessous le détail des OS signataires par accords.
Signataires des
Accord groupe PST
CFDT
CGC
CGT
FO
Signataires des Accords
d’application SEI / SEF
CFDT
CFTC
CGC
CGT
FO
Article 83
PERCO
Compte Epargne Temps
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Article 83
PERCO
Compte Epargne Temps (CET)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
La transformation du CFC a permis la mise en place de ces nouveaux outils !
Sans la transformation du Congé de Fin de Carrière fin
2013, ces nouveaux dispositifs de retraite n’auraient pu
être mis en œuvre dans le groupe Schneider.
Tous les signataires des accords d’application (y
compris la CGT et la CFTC) cautionnent, de fait, le
passage d’un régime de ‘’préretraite’’ (avec le Congé
de Fin de Carrière) à celui d’un régime de retraite
sur-complémentaire plus performant et plus
complet. A vous de juger de ces positions
contradictoires et purement démagogiques !
La réalité du Congé de Fin de Carrière ces dernières années dans Schneider :
Depuis plusieurs années, Schneider a mis en place
différents plans de restructuration, et de GPEC. De moins
en moins de salariés utilisent le CFC. Les préretraites et
DAM’s successifs, ont fait que les salariés sont partis avec
ces nouvelles mesures, plus intéressantes que le CFC. La
législation oblige les entreprises à négocier des plans
triennaux de GPEC. Un nouveau plan devra être mis en
place pour 2015-2018. Au vu de ces différents éléments et
des réalités de l’entreprise, la CFDT a accepté la
transformation du CFC afin d’améliorer les outils pour la
retraite de l’ensemble des salariés du groupe en France.
2010 2011 2012 2013
Total des Départs de SEI SEF
529 523 573 341
dont :
Demission
38
52
58
42
licenciements
63
28
37
27
Retraites
24
45
58 136
Départ CFC
24
38
53
Préretraite totale
3
3
0
0
Décès
12
15
13
15
Fin de Période essais
5
9
3
2
Depart suite GPEC
155 345 356 65
Rupture conventionnelle
9
26
48
54
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Les acronymes du tract PST :
AGIRC : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
ARRCO : Association générale des institutions de retraite des cadres
CARSAT : Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail.
CASA : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie
CET : Compte Epargne Temps
CFC : Congés de Fin de Carrière
CPS : Commission Paritaire de Suivi
CRDS : Contribution au Redressement de la Dette Sociale
CSG : Contribution Sociale Généralisée
DAM’S : Dispositif d’Activités Missions Séniors
DICI : Document d’Information Clé pour l’Investisseur
FCPE : Fonds Commun de Placement Entreprise
GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (37 548 € au 01/01/14)
PEE : Plan d’Epargne Entreprise
PEG : Plan d’Epargne Groupe
PERCO : Plan d’Epargne Retraite Collective
PST : Protection Sociale Territoire
UC : Unité de Compte (désigne un support d'investissement : fonds
d'actions, fonds obligataire, etc.)
VIF : Versements Individuels Facultatifs
Article 83 :
Le contrat collectif de retraite sur-complémentaire pour TOUS .
Rappel :
Nous avons négocié un contrat collectif de retraite
sur-complémentaire
à
cotisations
définies.
C’est un régime collectif et obligatoire par
capitalisation qui concerne l’ensemble du personnel.
Des Versements Individuels Facultatifs (VIF) sont
possibles, (sans limite par rapport à votre
rémunération annuelle). Mis en place au 1er juillet
2014, il offre un cadre social et fiscal avantageux.
Pour la CFDT, ceci a été une bonne démarche, qui
permettra un complément de retraite aux pensions
du régime de base et des complémentaires (AGIRC,
ARCCO), qui ne cessent de diminuer avec le temps !
Les évolutions de l’Article 83 :
Dans le cadre de la négociation de la PST, le nouvel article 83 évolue de la manière suivante :
Cotisations
Tranche A
Tranche B
TOTAL
Ancien Article 83
(Expar Mederic)
Nouvel
‘’Article 83’’
Salarié
Employeur
0,469%
0,781%
0%
0%
1,25% sur tranche A seule
Salarié
Employeur
0,5%
1,67%
0,5%
1,67%
2,17% sur les 2tranches
Variation des
Cotisations
Salarié
0,031%
0,50%%
Employeur
0,889%
1,67%
Tranche A : salaire inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale => 3 129€ en 2014.
Tranche B : salaire compris entre le plafond
annuel de la sécurité sociale et 4 fois le
plafond => Entre 3129 € & 12 496 € en 2014.
L’assureur retenu pour gérer ce nouvel article 83 est : BNP Paribas.
Vous disposerez de plusieurs supports de placement :
• Des supports en €uros : ces supports sont
sécurisés avec ‘’effet cliquet’’. Ils sont composés en
majorité d’obligations, mais aussi de fonds
monétaires.
Le capital acquis est garanti chaque année.
• Des supports en ‘’Unités de Comptes’’ (UC) :
ils sont composés en majorité d’actions européennes
ou internationales, voire d’obligations internationales. (se reporter au Document d’Information Clé
pour l’Investisseur – DICI - pour avoir plus d’ informations sur site BNP Paribas).
Sur les supports en UC, le capital n’est pas garanti.
Vous aurez le choix entre plusieurs modes de gestion :
• Soit une gestion sécurisée, vos avoirs sont
placés dans le fonds CARDIF Sécurité. C’est le mode
de gestion par défaut pour ceux qui ne veulent pas
prendre de risques.
• Soit une gestion pilotée en cascade : vos avoirs
seront de plus en plus investis vers des supports en
€uros, au fur et à mesure que vous vous rapprocherez
de la retraite, suivant une grille de désensibilisation.
• Soit une gestion libre : c’est vous qui
répartissez vos avoirs sur les différents supports.
Vous réalisez les éventuels arbitrages.
Le mode de gestion libre est le plus risqué
La loi donne aux salariés la possibilité de changer de mode de gestion chaque année.
le syndicat qui change mon quotidien - www.cfdt-schneider.com.
Synthèse des différents supports de l’Article 83.
Entrée
Gestion
Brut
2013
Rendement
Mini annuel Moyen par
(10ans)
ans (10 ans)
€uro
€uro
UC
UC
UC
0,65% *
0,65% *
0,65% *
0,65% *
0,65% *
0,3%
0,3%
0,12%
0,12%
0,12%
3,76%
4,82%
14,8%
20,4%
1,6%
3,76%
0,51%
-29,1%
0,3% (5 ans)
-6,6%
4,39%
4,41%
8,41%
18,45% (5 ans)
5,09% (7ans)
UC
0,65% *
0,12%
18,4%
-39,8%
6,04% (9ans)
Type de
Support
Fonds
Cardif Sécurité
Cardif Progression
Renaissance Europe
M&G Global Dividend
PIMCO
Parvest Equity best
selection Europe
Frais (pour les salariés)
Gestion
Pilotée en
Sécurisée
Libre
cascade
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
*0,65% répartis pour 0,25% en frais d’entrée et 0,4% pour le suivi du contrat par le CPS (on était à 2% de frais de gestion avec Expar Médéric).
Les performances du passé ne préjugent pas des performances futures.
Comment gérer votre épargne retraite ?
• C’est l’entreprise qui transfère vos cotisations
obligatoires chez BNP Paribas.
• Concernant les Versements Individuels
Facultatifs (VIF), vous pourrez effectuer d’ici la fin de
l’année un versement libre par chèque.
• Vous aurez la possibilité dès 2015 d’effectuer
des versements programmés (=> versements mensuels
mis en place par la BNP).
• Pour les versements obligatoires, ainsi que
pour les VIF, vous devrez préciser à BNP les modes de
gestion que vous souhaitez : sécurisé, piloté, libre.
Sans indication, les cotisations obligatoires seront
placées dans le fonds CARDIFF sécurité. Si vous
choisissez la gestion libre, vous devrez aussi préciser
la répartition de vos avoirs. Des arbitrages seront
possibles.
Schneider et BNP sont en train de vous préciser par courrier les dates et modalités de placement.
Charges sociales et Fiscales (pour 2014) :
En phase d’épargne :
• Les cotisations obligatoires sont nettes.
• Il est possible d’y ajouter des VIF. Suivant votre
situation. Les VIF effectués pour l’Article 83, sont
déductibles de votre revenu imposable, dans la limite
du plafond épargne retraite communiqué sur votre avis
d’imposition. Il est égal à 10% des revenus professionnels nets de l’année précédente, avec un minimum
de 1 PASS et un maximum de 8 PASS, duquel on déduit
notamment les cotisations obligatoires Article 83, PERP,
PREFON, l’abondement PERCO. Il tient compte du
En phase de rente :
• Liquidation de votre article 83 : versement en
rente (si elle est supérieure à 480€ annuel), sinon
versement d’un capital. Vous aurez différentes
options de rente viagère (simple, avec réversion, avec
garantie dépendance, …) à choisir lors de votre
départ à la retraite.
• La rente sera soumise à l'impôt sur le revenu
sur 90% de celle-ci et aux cotisations sociales de 8,4%
(CSG, CRDS, cotisations maladie, et Casa).
plafond de versement non utilisé les trois dernières
années. Il est également possible d’y ajouter celui du
conjoint, s’il ne l’a pas encore utilisé.
• Ces VIF vous permettront une éventuelle
baisse d’impôts suivant le barème progressif.
Pour plus de précisions, regardez :
votre déclaration d’impôts cases 6RS à 6QU,
votre avis d’imposition concernant les
plafonds d’épargne retraite,
le document 2041GX.
Vous voulez en savoir plus ?
Contactez vos élus CFDT !
le syndicat qui change mon quotidien - www.cfdt-schneider.com.
PERCO :
Le Plan d’Epargne Retraite COllectif, une avancée importante.
Rappel :
Le PERCO est un dispositif collectif facultatif
d’épargne dans l’entreprise, dédié à la préparation
de votre retraite. Il permet aux bénéficiaires de
disposer d’une solution nouvelle et supplémentaire,
pour se constituer une épargne retraite dans des
conditions fiscales et sociales avantageuses.
Il faut avoir au moins 3 mois d’ancienneté à la date
du premier versement dans le PERCO.
Le PERCO peut être alimenté :
Une fois par an (au plus tard en Novembre).
1. Par un versement volontaire (minimum 100€),
de sommes que vous détenez. (déblocage des sommes
disponibles dans le PEE en transitant par votre compte
bancaire).
2. Par le transfert de jours du Compte Epargne
Temps (CET), maxi de 10 jours par an. Les jours du
CET seront valorisés et monétisés au jour du transfert
(1/22ème du salaire mensuel).
3. Par l’abondement de l’employeur à hauteur
de 800 €/an maximum (voir modalités ci-dessous).
4. Par le versement de la moitié des sommes
issues de la participation (si vous n’avez pas
expressément choisi son affectation dans les différents
outils : un des fonds du PEE, ou le PERCO, …).
5. Par le transfert direct du PEE→
→PERCO. Le
prélèvement des cotisations sociales (CGS, CRDS,) sur
les plus values réalisées dans le PEE, se fera en sortie
du PERCO).
Dans les cas 4 et 5, les sommes placées ne
bénéficient pas de l’abondement.
Schneider et BNP sont en train de vous préciser par courrier les dates et modalités de placement.
Modalités d’abondement du PERCO :
L’abondement est uniquement sur les versements volontaires et les transferts des droits venant du CET.
1°) 150% sur les 200 premiers €uros placés
=>
(300 €uros d’abondement pour 200 €uros versés)
2°) 100% sur les 200 €uros suivants placés
=>
(200 €uros d’abondement pour 200 €uros versés)
3°) 33% sur les 909 €uros suivants placés
=>
(300 €uros d’abondement pour 909 €uros versés)
Pour 1 309 €uros versés annuellement dans le PERCO, votre abondement sera de 800 €uros.
L’abondement du PERCO vient en complément de celui du PEE (qui lui reste inchangé). Soit au total 1404€ + 800€.
La CFDT a obtenu, que les modalités d’abondement puissent permettre aux salariés ayant les revenus
les plus faibles d’avoir un abondement supérieur à leur placement sur la première tranche de 200 €uros.
En cas de départ de l’entreprise, vous conserverez le
bénéfice de votre PERCO. Vous pourrez toujours faire
des versements volontaires (sous réserve de ne pas
avoir de PERCO chez un nouvel employeur). Idem pour
les personnes partant en retraite, à condition d’avoir
versé des sommes dans le PERCO et ne pas les avoir
retirées en totalité, à la date de votre départ en retraite.
Plus d’abondement possible pour ces deux cas. Les frais
de gestion seront, dès lors, supportés par les personnes
quittant l’entreprise.
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Supports de placements pour le PERCO :
Comme pour le PEE, le teneur de compte du PERCO
sera BNP.
4 supports de placements seront disponibles :
• FCPE Actions : le fonds Schneider Dynamique
• FCPE Equilibré: le fonds Schneider Diversifié
(non utilisé dans la gestion pilotée en cascade).
• FCPE Monétaire : le fonds Schneider Sécurité
• FCPE Obligations et solidaire : le fonds
Schneider Energie Solidaire.
Vous aurez le choix entre 2 modes de gestion :
• ‘’La gestion libre’’ : où chaque salarié choisira
son support de placement et pourra effectuer des
arbitrages. Ce mode de gestion est le plus risqué.
• ‘’La gestion pilotée en cascade’’ : permet
d’optimiser et sécuriser son épargne en fonction de
la date prévisionnelle de départ en retraite (voir
grille de désensibilisation ci-contre). Cette date
prévisionnelle sert à optimiser ce mode de gestion.
Vous pourrez la renseigner. A défaut elle est fixée à
l’âge légal d’ouverture du droit à retraite (62 ans
actuellement).
Grille de désensibilisation des placements dans le PERCO
Horizon de départ
à la retraite
Actions
(%)
Obligations
(%)
Monétaire
(%)
Total
20 ans et plus
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
0
0
5
10
15
20
25
30
35
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
0
5
5
5
5
5
5
5
5
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Exemple en gestion piloté en cascade : pour un salarié partant à la
retraite dans 13 ans ses placements seront à 65% en actions, 25% en
Obligations et 5% en Monétaire. A 3 ans du départ en retraite, ils
seront à 15% en Actions, 40% en Obligations et 45% en Monétaire
(soit plus sécurisés plus il se rapproche du départ en retraite).
Charges sociales et fiscales :
En phase d’épargne :
• Les sommes placées dans le PERCO
deviendront disponibles au départ à la retraite.
• Il est possible de demander un déblocage
anticipé en cas d’invalidité ou du décès (du salarié, du
conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacs),
en cas d’expiration des droits à l’assurance chômage du
En phase de liquidation des avoirs :
• Possible dès la liquidation des droits à retraite.
Mais les salariés peuvent conserver les sommes dans
le PERCO au delà de leur départ à la retraite.
Possibilité de rente de réversion, rente dépendance…
• L’épargne disponible peut être délivrée sous
trois formes :
1. une rente ;
2. un capital débloqué en une ou plusieurs fois ;
3. mixte (en partie rente et en partie capital).
bénéficiaire, en cas de situation de surendettement, et
en cas d’acquisition de la résidence principale, et tout
autre cas institué ultérieurement par voie légale.
• Pas de charges sociales sur versements volontaires
• CSG/CRDS sur la participation et l’abondement
de l’entreprise, au taux de 8% actuellement.
• La forme choisie pour le paiement des avoirs,
devra être demandée par le salarié lors de la
liquidation de l’épargne. Sans indication la demande
ne sera pas prise en compte.
• Prélèvements sociaux (15,5%) sur les plus
values réalisées quelle que soit la forme de
liquidation.
• Imposé sur le revenu pour 40% de la rente, si
la liquidation se fait entre 60 et 69 ans.
• Pas d’impôt sur le revenu si versement en
capital.
le syndicat qui change mon quotidien - www.cfdt-schneider.com.
Grâce aux outis
de la PST, je prépare
prépare
ma retraite dans Schneider et
je suis bien plus serein !
Plafond des versements annuels (Perco et PEE)
Le montant total des versements volontaires annuels
sur le PERCO et dans le PEE ne peuvent dépasser 25% de
la rémunération annuelle brute (ou 25% du PASS pour
les salariés n’ayant aucune rémunération au titre de
l’année de versement). Les sommes issues de
l’intéressement entrent dans le calcul de ce plafond.
Ne sont pas pris en compte dans ce plafond :
•
Les sommes issues de la participation et affectées
à un plan d’épargne
•
Le montant des droits acquis dans un CET
•
Les droits issus d’un transfert du PEE.
CET :
Le Compte Epargne Temps : une demande forte et ancienne de la CFDT .
Rappel :
Cela fait longtemps que nous constatons que de
nombreux jours de congés sont perdus chaque année
pour les salariés de Schneider Electric. La mise en
place de ce CET (depuis Septembre 2014), permettra
de conserver le bénéfice d’une grande partie de ces
jours.
Le CET est un dispositif collectif et facultatif qui
permet aux salariés d’épargner du temps (congés).Il
faut avoir au moins 3 mois d’ancienneté (cumulés
dans le groupe Schneider). A l’issue des 2 premières
années de fonctionnent du CET, un bilan sera fait avec
les signataires de l’accord. C’est une première étape
pour le CET, que nous devrons faire évoluer !
Lors de la négociation, un équilibre devait être trouvé
entre le nombre de jours pouvant être épargnés, et
les jours devant être pris tout au long de l’année.
La prise d’un minimum de jours de congé est
nécessaire, pour que les salariés puissent récupérer
de la fatigue accumulée, de la pression et du stress,
qui sont de plus en plus présents dans l’entreprise.
Modalités de fonctionnement du CET:
• Il est alimenté par des Congés Payés légaux et
conventionnels (CP) excédant 20 jours ouvrés par an.
5 jours de congés payés maximum par an peuvent
l’alimenter.
• La campagne annuelle de placement se
déroulera au mois de Mai de chaque année au titre des
jours acquis et non pris au 31 mai. Le placement effectif
interviendra sur le mois de juin.
• 25 jours maximum dans le CET (cumulés tout
au long de sa carrière).
• Augmentation de 25 jours supplémentaires
dans le CET, pour les salariés âgés de 58 ans et plus.
Utilisation du Compte Epargne Temps :
Financement de congés sans solde ou une réduction du temps de travail d’origine légale ou conventionnelle
• Congé parental d’éducation,
• Congé et période de travail à temps partiel
pour
la création ou la reprise d’entreprise,
• Congé de solidarité internationale,
• Période de formation effectuée en dehors du
• Congé sabbatique,
temps de travail.
• Passage à temps partiel,
Participer au financement de sa retraite
• Par le transfert des jours de congés épargnés
sur le CET (10 jours maxi par an), vers le PERCO ou
vers l’Article 83.
Pour les 25 jours supplémentaires (au-delà de 58 ans)
• Ils peuvent être utilisés pour l’anticipation de
la cessation d’activité, ou la participation au
financement de la retraite.
le syndicat qui change mon quotidien - www.cfdt-schneider.com.
Anticiper une cessation d’activité
• La prise de ces jours devra précéder
directement le départ en retraite ou l’entrée dans
un dispositif de cessation d’activité légal ou
conventionnel.
• Des modalités supplémentaires sont prévues
sur l’étalement de la prise des jours du CET (voir les
termes dans l’accord sur le CET disponible auprès de
vos élus CFDT ou sur l’intranet Schneider).
Euh… Tous partis en retraite ?
Non ! Cessation anticipée d’activité,
Congé sabbatique, Temps partiel,
tout
tou
t ça grâce au CET !
Valorisation des jours du CET :
• Ils sont valorisés sur la base du salaire perçu
par le salarié à la date de l’utilisation des jours
(à la prise du congé ou au versement sur le PERCO ou
sur l’article 83).
• La monétisation d’un jour, à la date définie, est
effectuée sur la base d’1/22ème du salaire mensuel.
• En cas de départ de l’entreprise (retraite,
démission, etc.) les jours restants dans le CET sont payés.
Charges sociales et fiscales :
• Lors de la prise des jours épargnés dans le CET,
l’indemnité brute versée aux salariés sera soumise au
même traitement fiscal et social qu’un salaire.
• En cas de transfert des 10 jours (maximum) du
CET vers le PERCO ou l’Article 83, ces jours
bénéficient d’une exonération sociale et fiscale.
En cas de décès, que deviennent l’Article 83, le PERCO, et le CET ?
Après la retraite : suivant le mode de rente
Sans reversion
Avec pension de reversion *
Aux personnes désignées, au conjoint, Rente jusqu'au décès de l'assuré. Commence du décès de l'assuré jusqu'au
Article 83
aux enfants, à défaut aux héritiers.
Extinction de la rente ensuite. décès du bénéficiaire de la reversion.
Au conjoint, ou aux enfants, à défaut Rente jusqu'au décès de l'assuré. Commence du décès de l'assuré jusqu'au
Perco
aux héritiers.
Extinction de la rente ensuite.
décès du bénéficiaire de la reversion.
Avant la retraite
les droits epargnés sont dus :
CET
Au conjoint, ou aux enfants ou à
défaut aux héritiers.
* la reversion est une possibilité qui devra être choisie au moment de liquider votre
Perco et votre Article 83.
Dans les prochaines semaines la CFDT et le CPS travailleront sur :
• Les grilles de désensibilisation de l’article 83 et du
• Le contrat d’engagement qualité BNP pour
PERCO qui nous paraissent trop dynamiques pour les l’article 83 ;
salariés à moins de 10 ans du départ en retraite ;
• L’étude de nouveaux supports de placement plus
• Le devenir du contrat EXPAR ;
performants pour le fonds obligataire du PERCO.
Nous avons obtenu que les frais de conseil pour la mise en place de la PST retraite soient payés par la direction.
Vos Contacts CFDT pour la PST retraite :
• Yvon MORY
• Thierry JACQUET
06 84 08 97 75
06 62 67 97 92
• Roland CHAIX
• Jean Michel GIRARD
06 20 55 03 76
06 88 05 20 12
La CFDT a œuvré pour la mise en place d’une protection sociale retraite plus
performante pour tous les salariés de Schneider sur le territoire. Ce dossier
est complexe. N’hésitez pas à contacter vos élus pour toutes questions.
le syndicat qui change mon quotidien - www.cfdt-schneider.com.
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