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5. ANNEXE
A. COMMENT COMPTABILISER LES ÉMISSIONS ISSUES DE L’UTILISATION DES
BÂTIMENTS ET VÉHICULES EN LOCATION / LEASING ?
La plupart des organisations rencontrent des situations de location soit comme locataire, soit comme bailleur
de bâtiments ou de parties de bâtiments, de véhicules ou d'équipement, et doivent décider de la façon de
comptabiliser et de déclarer les émissions de GES associées à ces biens. Les dispositions locatives peuvent être
complexes, et le locataire et le bailleur peuvent tous deux contribuer aux émissions totales de GES qui sont
attribuables au bien loué.
Pour que le locataire ou le bailleur puissent correctement tenir compte des émissions attribuables aux biens
loués, il faut au besoin d'abord identifier les types de leasing utilisés (leasing opérationnel ou leasing financier),
puis appliquer les approches de consolidation sélectionnées (contrôle opérationnel ou contrôle financier).
Cependant, comme on peut le constater dans le tableau ci-après, dans une approche de consolidation par le
contrôle opérationnel, approche recommandée pour les administrations communales, c’est le locataire qui a le
contrôle opérationnel quel que soit le type de leasing (opérationnel ou financier). Dans ce cas, il comptabilise
les émissions liées à la combustion dans le scope 1 et les émissions liées à l’achat de l’électricité dans le scope
2.
Source: The Greenhouse Gas Protocol for the U.S. Public Sector - Interpreting the Corporate Standard for U.S.
Public Sector Organizations – WRI
REMARQUE : Tenant/Lessee = locataire ; Landlord/Lessor = bailleur
Néanmoins, une organisation peut le cas échéant être capable de démontrer qu’elle n’a pas en fait le contrôle
opérationnel d’un bien dont elle est locataire dans le cadre d’un leasing opérationnel. Dans ce cas,
Agence Wallonne de l’Air et du Climat Av. Prince de Liège, 7 5100 NAMUR www.airclimat.wallonie.be
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