FRONTALIER EN SUISSE
Mode d’emploi
des services en ligne www.urssaf.fr
1. Vous inscrire
2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
3. Déclarer vos revenus
4. Accéder à tous les services en ligne
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courrier
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votre mot de passe temporaire que vous devrez modifier lors de votre première
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Entrez votre
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« Contactez mon CNTFS »
Cliquez sur
« Adhésion au prélèvement automatique trimestriel »
pour payer trimestriellement vos cotisations
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Cliquez sur
« Etape 2 »
Vérifiez vos coordonnées et en cas d’erreur modifiez ou complétez les données en cliquant sur le lien
Cliquez sur
« Etape 3 »
2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
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Complétez les
rubriques
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« Etape 4 »
2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
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Cliquez sur
« SIGNER »
Retrouvez dans votre
« boîte aux lettres
CNTFS »
la confirmation du traitement
de votre demande
Je soussigné(e)
LOCLOA Pierre
2 RUE HONORE DE BALZAC
74600 SEYNOD
ADHESION AU PRELEVEMENT TRIMESTRIEL
DES COTISATIONS MALADIE souhaite que mes cotisations maladie soient prélevées trimestriellement.
À
SEYNOD
le
16/04/2015
Signature :
LOCLOA Pierre signé en ligne le
16/04/2015
IDENTIFICATION
N° Sécurité sociale :
N° Urssaf :
190280506099321
828000001111111111
N° Téléphone :
Numéro de téléphone inconnu
N° Télécopie :
Numéro de fax inconnu
Courriel :
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat :
000828DC120150416151552A000000686
TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE :
LOCLOA Pierre
ADRESSE :
COMPTE A DEBITER
FR86 4000 2000 3245 2003 6398 54
Numéro d’identification international du compte bancaire IBAN (International Bank Account Number)
CFVHDRTYJHF
Type de paiement : paiement récurrent
Numéro d’identification de votre banque BIC (Bank Identifer code)
Cocher la case si le titulaire du compte bancaire n’est pas le cotisant désigné en tête de document.
Ces coordonnées pourront également être utilisées pour tout remboursement éventuel.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
NOM ET ADRESSE DU CREANCIER
URSSAF RHONE-ALPES
TSA 50002 38046 GRENOBLE
DATE :
16/04/2015
N° IDENTIFIANT DU CREANCIER (ICS)
FR55ZZZ143065
Signature :
(titulaire du compte bancaire à débiter)
CNTFS ANNECY signé en ligne le 16/04/2015
3. Déclarer vos revenus
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Cliquez sur
« Déclarer mes revenus »
Reportez le montant correspondant à votre revenu personnel tiré de votre propre activité en Suisse (déclarant 1 ou déclarant 2) après déduction des 10 % ou frais réels.
NB : Les pensions alimentaires que vous versez éventuellement sont à déduire.
Les pensions alimentaires que vous percevez éventuellement sont à inclure.
Reportez le montant exact de votre revenu fiscal de référence, sans aucune correction pour l’individualiser même si ce revenu est celui du foyer fiscal.
Complétez cette rubrique en fonction de votre situation :
- vous êtes célibataire, reportez le montant total des autres revenus perçus, déduction faite du montant de la CSG ;
- vous êtes dans le cadre d’une déclaration commune au sein d’un
« foyer fiscal », reportez le montant des revenus qui vous concernent personnellement et/ou la moitié des « autres revenus » perçus en commun avec votre conjoint, déduction faite du montant de la CSG.
Selon votre situation, ajoutez également dans cette rubrique « autres revenus » les revenus suivants : rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficits de capitaux mobiliers antérieurs déclarés…
3. Déclarer vos revenus
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Vous retrouvez l’historique
de vos revenus saisis en ligne
4. Accéder à tous les services en ligne
Contacter votre CNTFS
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En cliquant sur
« Contacter mon
CNTFS »
, vous pourrez formuler vos demandes et consulter les informations pratiques et législatives
4. Accéder à tous les services en ligne
Ma boîte aux lettres CNTFS
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Le CNTFS répondra à vos messages et vous trouverez l’historique des
demandes effectuées
Mes affaires à suivre
Consultez vos messages le cas
échéant et les affaires en cours
4. Accéder à tous les services en ligne
Mes affaires à suivre
Retrouvez dans ces rubriques la situation de votre compte, vos soldes créditeurs, vos relevés de créance, vos accords de délai de paiement, les bases de calcul, les échéances et les versements.
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