France Active Agrément Entreprise Solidaire Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Agrément Entreprise Solidaire. Ce document décrit les conditions d'agrément des entreprises solidaires, les justificatifs à fournir, les délais de réponse du préfet et la durée de validité de l'agrément. Il inclut également des attestations sur l'honneur.

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Agrément Entreprise Solidaire : Mode d'emploi | AI Chat & PDF Download | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Définit les critères d'agrément des entreprises solidaires
  • Spécifie les justificatifs requis pour différents types de structures
  • Indique les délais de réponse du préfet et les conditions de renouvellement de l'agrément
  • Fournit des modèles d'attestations sur l'honneur pour les entreprises assimilées solidaires et les établissements de crédit assimilés solidaires

Questions fréquemment posées

Elles doivent fournir à France Active la copie du dossier de demande d'agrément solidaire adressé à la préfecture, document « Dossier demande d'agrément entreprise solidaire ».

L’agrément « entreprise solidaire » est valable pendant deux ans lors d’une première demande et pendant cinq ans en cas de renouvellement.

Elles doivent fournir à France Active la copie de leur conventionnement avec la DDTEFP.
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