LOGIREM Ressources 2016 Mode d'emploi

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MODE D’EMPLOI - Comment remplir votre questionnaire Ressources 2016 ?
POUR CHAQUE CADRE (A ou B ou D)
V&Eacute;RIFIEZ SI LA SITUATION PR&Eacute;-REMPLIE EST EXACTE
Si vous d&eacute;celez une inexactitude ou un manque, modifiez soigneusement la colonne correspondante.
DIRECTION DE L’EXPLOITATION
P&ocirc;le Gestion Locative
Si l’occupant n’est plus pr&eacute;sent dans le logement, cochez la case “non” pour “toujours pr&eacute;sent”.
Si d’autres occupants vivent dans le logement, remplissez une colonne pour chacun d’eux.
Pour vous aider &agrave; remplir ce questionnaire, nous mettons &agrave; votre disposition :
&lt;&lt; SOS ENQUETE &gt;&gt; AU
0811 691 031
Documents &agrave; joindre IMPERATIVEMENT pour un dossier complet
Marseille, le 29 septembre 2015
1 - Photocopies des 4 pages de votre avis d’imp&ocirc;t 2015 sur les revenus de l’ann&eacute;e
2014 (hors notice) de tous les signataires du bail ainsi que des concubins notoires
ou pacs&eacute;s.
- Vous n’&ecirc;tes pas en possession de votre avis d’imp&ocirc;t 2015 sur les revenus
de l’ann&eacute;e 2014, adressez-vous &agrave; votre Centre des Imp&ocirc;ts.
- En cas de changement de situation (mariage, pacs, divorce, d&eacute;c&egrave;s)
survenu en 2014, fournir les photocopies de tous les avis d’imp&ocirc;t 2015 sur
les revenus de l’ann&eacute;e 2014 avant et apr&egrave;s le changement de situation
(situation partielle).
Nos r&eacute;f. :
Avis d’imp&ocirc;t 2015
sur les revenus de
l’ann&eacute;e 2014
Adresse
postale
permettant de
vous identifier
Divorce
Rupture de PACS
Le questionnaire ci-joint concerne la situation au sein de votre logement au 1 er janvier 2016. Vous
devez le remplir int&eacute;gralement et y joindre, imp&eacute;rativement, les pi&egrave;ces justificatives
demand&eacute;es, m&ecirc;me si vous avez donn&eacute; cong&eacute; de votre appartement.
Pi&egrave;ces &agrave; transmettre
Phot ocopie du livret de famille ou de l'acte de mariage
Photocopie de l'attestation d'enregistrement du PACS
Phot ocopie du livret de famille port ant mention du jugement de
divorce et photocopie du jugement de divorce
Photocopie de la d&eacute;claration de rupture de PACS et lettre de
cong&eacute; du partenaire quittant le domicile accompagn&eacute;e de la
photocopie d'une pi&egrave;ce d'identit&eacute; ou de son titre de s&eacute;jour
Naissance
Photocopie du livret de famille ou de l'acte de naissance
D&eacute;c&egrave;s
Photocopie du livret de famille ou de l'acte de d&eacute;c&egrave;s
Autre
Le cas &eacute;chant, photocopie de la carte d'invalidit&eacute;
Madame, Monsieur,
Cette enqu&ecirc;te r&egrave;glementaire et obligatoire concerne le patrimoine locatif social et permet
d’effectuer une &eacute;tude sur l’occupation des logements sociaux. Vous disposez d’un d&eacute;lai d’un
mois pour y r&eacute;pondre.
AVIS D'IMP&Ocirc;T 2015
(sur les revenus de l'ann&eacute;e 2014)
2015
M ariage
PACS
Objet : Enqu&ecirc;te 2016 - Ressources et situation des occupants
Tous les 2 ans, le Groupe LOGIREM r&eacute;alise aupr&egrave;s de ses locataires, l’enqu&ecirc;te Occupation du Parc
Social (OPS) conform&eacute;ment &agrave; l’Art. 442-5 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH).
2 - Autres pi&egrave;ces justificatives &agrave; joindre en cas de changement de situation ou en
cas de situation sp&eacute;cifique
Changement de situation
OPS2016/INI/Contrat n&deg;
Nous vous remercions de nous faire parvenir tous ces documents au plus tard le 29 octobre
2015 :


A l’aide de l’enveloppe T (affranchissement &agrave; notre charge) ci-jointe
Si vous souhaitez r&eacute;pondre par internet, vous pouvez nous appeler ou envoyer un mail afin
de proc&eacute;der &agrave; l’enregistrement de votre demande :
o appeler au 0811 691 031
o envoyer un mail [email protected] en mentionnant ce code dans l’objet du
message :
En cas de besoin, pour vous renseigner et vous aider &agrave; remplir ce questionnaire, vous pouvez nous
contacter au Num&eacute;ro Azur suivant :
N&deg; Azur : 0811 691 031 (prix d’un appel local) de 9h00 &agrave; 18h00
Revenu Fiscal
de R&eacute;f&eacute;rence
visible
3 - Bon &agrave; savoir
- Si vous avez l’intention de donner votre cong&eacute; pour la location de votre
logement pour une date post&eacute;rieure au 1er janvier 2016, votre r&eacute;ponse reste
obligatoire
A l’aide de l’enveloppe T jointe, merci de retourner votre enqu&ecirc;te.
Pour information l’adresse de retour du dossier est :
LOGIREM
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES
AUTORISATION 52808
44159 ANCENIS CEDEX
RAPPEL : L’ABSENCE DE REPONSE A CE QUESTIONNAIRE EST PASSIBLE
DE SANCTIONS FINANCIERES.
Bandeau complet
du d&eacute;tail des
parts fiscales.
Attention ! L’absence de r&eacute;ponse au questionnaire ou une r&eacute;ponse incompl&egrave;te dans les
d&eacute;lais entrainera l’application d’une p&eacute;nalit&eacute; de 7.62 € par mois entier de retard
(Art. L. 442-5 du CCH).
Les informations qui vous sont demand&eacute;es sont celles exig&eacute;es par l’administration : elles seront
trait&eacute;es conform&eacute;ment aux r&egrave;gles de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE, notamment en
mati&egrave;re de confidentialit&eacute;.
Dans l’attente de votre r&eacute;ponse et vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agr&eacute;er,
Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distingu&eacute;es.
Fabrice MALENFANT
Responsable du Secteur Gestion Locative
 : D’un poste fixe : prix d’un appel local. D’un portable : selon op&eacute;rateur.
111 Bd National | BP 60204 | 13302 Marseille Cedex 03
www.logirem.fr
SA d’HLM A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 3 278 777 €
RCS Marseille B 060 804 770 . Siret 060 804 770-00075 . TVA intracommunautaire FR02 060 804 770
CODE APE 6820 A. CCP 354307 F Marseille
ENQU&Ecirc;TE RESSOURCES
2016
(rendue obligatoire par la loi du 4 mars 1996)
D - LES AUTRES OCCUPANTS DOMICILI&Eacute;S AU LOGEMENT AU 01/01/2016
Pour chaque nouvel occupant, remplir une colonne vierge. En cas de d&eacute;part d’un occupant pr&eacute;-renseign&eacute;, cochez la case “toujours pr&eacute;sent” NON
Occupant 1
Code ESI :
Occupant 2
Occupant 3
Occupant 5
Occupant 4
Occupant 6
Nom
N&deg; contrat :
Pr&eacute;nom
R&eacute;sidence :
Date de naissance
A - LOCATAIRE PRINCIPAL
Nom
A compl&eacute;ter si modification seulement :
Vos informations :
Titre civil :
Monsieur
Modifications
&eacute;ventuelles
Madame
Monsieur
Mademoiselle
Madame
Nom :
Pr&eacute;nom :
/
Date de Naissance :
C&eacute;libataire
Situation
familiale :
Pacs&eacute;(e)
Mari&eacute;(e)
Divorc&eacute;(e)
Concubin(e)
S&eacute;par&eacute;(e)
Veuf(ve)
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
A charge fiscalement
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Cochez la case correspondant au lien de parent&eacute; avec l’un des signataires.
C&eacute;libataire
Mari&eacute;(e)
Divorc&eacute;(e)
Pacs&eacute;(e)
Concubin(e)
Veuf(ve)
D&eacute;c&egrave;s
Si non, motif ?
Non
Oui
Toujours pr&eacute;sent
dans le logement
/
/
Nouvelle situation depuis le :
Toujours pr&eacute;sent :
S&eacute;par&eacute;(e)
Concubin
Enfant
/
Parent
S&eacute;paration
Divorce
Autre
Autre (pr&eacute;cisez)
Sans parent&eacute;
T&eacute;l&eacute;phone fixe :
Statut d’activit&eacute; : cochez la case correspondante (pour les occupants majeurs)
T&eacute;l&eacute;phone portable :
CDI (ou fonctionnaire)
@
E-mail :
Artisan, commer&ccedil;ant, prof. lib&eacute;rale
Cochez et compl&eacute;tez selon votre situation
Statut activit&eacute; :
Pr&eacute;nom
Date de naissance
Mademoiselle
CDI (ou fonctionnaire)
Etudiant
Artisan, commer&ccedil;ant, profession lib&eacute;rale
Apprenti
Retrait&eacute;
CDD, stage, int&eacute;rim
Ch&ocirc;mage
Etudiant
Autre
Retrait&eacute;
Ressources mensuelles :
Salaire Net /
Revenu d’activit&eacute; :
€
€
Retraite :
Cat&eacute;gorie professionnelle :
Agriculteur exploitant
Allocations familiales
(Hors APL) :
Allocation Adulte
Handicap&eacute; (AAH) :
€
€
Allocation ch&ocirc;mage /
Indemnit&eacute;s :
Minimum Vieillesse :
€
€
Pension
d’invalidit&eacute; :
€
€
Allocation Parent
Isol&eacute;(API) :
Revenu de Solidarit&eacute;
Active (RSA) :
€
€
Autres ressources
(Hors CAF) :
Artisan, commer&ccedil;ant, chef ou g&eacute;rant d’entreprise
Ouvrier
Cadre, profession intellectuelle ou artistique
Employ&eacute;
Militaire, policier
Profession interm&eacute;d. (sant&eacute;, enseignement, technicien...)
CDD, stage, int&eacute;rim
Ch&ocirc;mage
Apprenti
Autre
Cat&eacute;gorie professionnelle : cochez la case correspondante (pour les occupants majeurs)
Agriculteur exploitant
B - CONJOINT OU AUTRE SIGNATAIRE DU CONTRAT DE LOCATION
Titre civil :
Monsieur
Artisan, commer&ccedil;ant, chef
ou g&eacute;rant d’entreprise
A compl&eacute;ter si modification seulement :
Vos informations :
Madame
Monsieur
Mademoiselle
Madame
Mademoiselle
Cadre, prof. intellectuelle ou artistique
Nom :
Profession interm&eacute;diaire
(enseignement, sant&eacute;, technicien...)
Pr&eacute;nom :
Employ&eacute;
/
Date de Naissance :
Situation
familiale :
C&eacute;libataire
Mari&eacute;(e)
Divorc&eacute;(e)
Pacs&eacute;(e)
Concubin(e)
Veuf(ve)
S&eacute;par&eacute;(e)
/
Ouvrier
C&eacute;libataire
Mari&eacute;(e)
Divorc&eacute;(e)
Pacs&eacute;(e)
Concubin(e)
Veuf(ve)
/
Nouvelle situation depuis le :
Toujours pr&eacute;sent :
Oui
D&eacute;c&egrave;s
Si non, motif ?
Non
Militaire, policier
S&eacute;par&eacute;(e)
Ressources mensuelles : remplir le montant des sommes per&ccedil;ues en euros
/
S&eacute;paration
Divorce
Autre (pr&eacute;cisez)
T&eacute;l&eacute;phone fixe :
Salaire net / Revenu d’activit&eacute;
€
€
€
€
€
€
Allocation ch&ocirc;mage / Indemnit&eacute;s
€
€
€
€
€
€
Retraite
€
€
€
€
€
€
Minimum Vieillesse
€
€
€
€
€
€
Allocations Familiales (hors APL)
€
€
€
€
€
€
Allocation Adulte Handicap&eacute; (AAH)
€
€
€
€
€
€
Allocation Parent Isol&eacute; (API)
€
€
€
€
€
€
Revenu de Solidarit&eacute; Active (RSA)
€
€
€
€
€
€
Pension d’invalidit&eacute;
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
T&eacute;l&eacute;phone portable :
@
E-mail :
Cochez et compl&eacute;tez selon votre situation
Statut activit&eacute; :
CDI (ou fonctionnaire)
Artisan, commer&ccedil;ant, profession lib&eacute;rale
Apprenti
Retrait&eacute;
CDD, stage, int&eacute;rim
Ch&ocirc;mage
Etudiant
Autre
Ressources mensuelles :
Salaire Net /
Revenu d’activit&eacute; :
Retraite :
Cat&eacute;gorie professionnelle :
Agriculteur exploitant
€
€
Allocation ch&ocirc;mage /
Indemnit&eacute;s :
Minimum Vieillesse :
€
€
Allocations familiales
(Hors APL) :
Allocation Adulte
Handicap&eacute; (AAH) :
€
€
Allocation Parent
Isol&eacute;(API) :
Revenu de Solidarit&eacute;
Active (RSA) :
€
€
Pension
d’invalidit&eacute; :
Autres ressources
(Hors CAF) :
Artisan, commer&ccedil;ant, chef ou g&eacute;rant d’entreprise
Ouvrier
Cadre, profession intellectuelle ou artistique
Employ&eacute;
Militaire, policier
Profession interm&eacute;d. (sant&eacute;, enseignement, technicien...)
€
€
Autres ressources (hors CAF)
Je soussign&eacute;(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des r&eacute;ponses not&eacute;es ci-dessus.
C - NOMBRE TOTAL DE PERSONNES DANS LE LOGEMENT ?
Fait &agrave;
,le
Signature
Pensez &agrave; joindre les documents obligatoires
&agrave; ce questionnaire.
(Voir notice au dos)
Conform&eacute;ment &agrave; la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative &agrave; l’informatique, aux fichiers et aux libert&eacute;s, il est pr&eacute;cis&eacute; que les questions pos&eacute;es s’ins&egrave;rent dans le cadre l&eacute;gal qui r&eacute;git la
gestion du patrimoine immobilier &agrave; caract&egrave;re social; les r&eacute;ponses ont d&egrave;s lors, un caract&egrave;re obligatoire. Le d&eacute;faut de r&eacute;ponse pourrait conduire &agrave; une mauvaise interpr&eacute;tation de votre
situation. Les r&eacute;ponses sont destin&eacute;es &agrave; l’usage de Logirem, de l’Etat et des Collectivit&eacute;s locales. Vous pouvez avoir acc&egrave;s aux informations vous concernant et les faire rectifier &agrave;
tout moment, &agrave; notre si&egrave;ge social ou dans votre agence.
">

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