MODE D’EMPLOI - Comment remplir votre questionnaire Ressources 2016 ?
POUR CHAQUE CADRE (A ou B ou D)
VÉRIFIEZ SI LA SITUATION PRÉ-REMPLIE EST EXACTE
Si vous décelez une inexactitude ou un manque, modifiez soigneusement la colonne correspondante.
DIRECTION DE L’EXPLOITATION
Pôle Gestion Locative
Si l’occupant n’est plus présent dans le logement, cochez la case “non” pour “toujours présent”.
Si d’autres occupants vivent dans le logement, remplissez une colonne pour chacun d’eux.
Pour vous aider à remplir ce questionnaire, nous mettons à votre disposition :
<< SOS ENQUETE >> AU
0811 691 031
Documents à joindre IMPERATIVEMENT pour un dossier complet
Marseille, le 29 septembre 2015
1 - Photocopies des 4 pages de votre avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’année
2014 (hors notice) de tous les signataires du bail ainsi que des concubins notoires
ou pacsés.
- Vous n’êtes pas en possession de votre avis d’impôt 2015 sur les revenus
de l’année 2014, adressez-vous à votre Centre des Impôts.
- En cas de changement de situation (mariage, pacs, divorce, décès)
survenu en 2014, fournir les photocopies de tous les avis d’impôt 2015 sur
les revenus de l’année 2014 avant et après le changement de situation
(situation partielle).
Nos réf. :
Avis d’impôt 2015
sur les revenus de
l’année 2014
Adresse
postale
permettant de
vous identifier
Divorce
Rupture de PACS
Le questionnaire ci-joint concerne la situation au sein de votre logement au 1 er janvier 2016. Vous
devez le remplir intégralement et y joindre, impérativement, les pièces justificatives
demandées, même si vous avez donné congé de votre appartement.
Pièces à transmettre
Phot ocopie du livret de famille ou de l'acte de mariage
Photocopie de l'attestation d'enregistrement du PACS
Phot ocopie du livret de famille port ant mention du jugement de
divorce et photocopie du jugement de divorce
Photocopie de la déclaration de rupture de PACS et lettre de
congé du partenaire quittant le domicile accompagnée de la
photocopie d'une pièce d'identité ou de son titre de séjour
Naissance
Photocopie du livret de famille ou de l'acte de naissance
Décès
Photocopie du livret de famille ou de l'acte de décès
Autre
Le cas échant, photocopie de la carte d'invalidité
Madame, Monsieur,
Cette enquête règlementaire et obligatoire concerne le patrimoine locatif social et permet
d’effectuer une étude sur l’occupation des logements sociaux. Vous disposez d’un délai d’un
mois pour y répondre.
AVIS D'IMPÔT 2015
(sur les revenus de l'année 2014)
2015
M ariage
PACS
Objet : Enquête 2016 - Ressources et situation des occupants
Tous les 2 ans, le Groupe LOGIREM réalise auprès de ses locataires, l’enquête Occupation du Parc
Social (OPS) conformément à l’Art. 442-5 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH).
2 - Autres pièces justificatives à joindre en cas de changement de situation ou en
cas de situation spécifique
Changement de situation
OPS2016/INI/Contrat n°
Nous vous remercions de nous faire parvenir tous ces documents au plus tard le 29 octobre
2015 :
A l’aide de l’enveloppe T (affranchissement à notre charge) ci-jointe
Si vous souhaitez répondre par internet, vous pouvez nous appeler ou envoyer un mail afin
de procéder à l’enregistrement de votre demande :
o appeler au 0811 691 031
o envoyer un mail [email protected] en mentionnant ce code dans l’objet du
message :
En cas de besoin, pour vous renseigner et vous aider à remplir ce questionnaire, vous pouvez nous
contacter au Numéro Azur suivant :
N° Azur : 0811 691 031 (prix d’un appel local) de 9h00 à 18h00
Revenu Fiscal
de Référence
visible
3 - Bon à savoir
- Si vous avez l’intention de donner votre congé pour la location de votre
logement pour une date postérieure au 1er janvier 2016, votre réponse reste
obligatoire
A l’aide de l’enveloppe T jointe, merci de retourner votre enquête.
Pour information l’adresse de retour du dossier est :
LOGIREM
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES
AUTORISATION 52808
44159 ANCENIS CEDEX
RAPPEL : L’ABSENCE DE REPONSE A CE QUESTIONNAIRE EST PASSIBLE
DE SANCTIONS FINANCIERES.
Bandeau complet
du détail des
parts fiscales.
Attention ! L’absence de réponse au questionnaire ou une réponse incomplète dans les
délais entrainera l’application d’une pénalité de 7.62 € par mois entier de retard
(Art. L. 442-5 du CCH).
Les informations qui vous sont demandées sont celles exigées par l’administration : elles seront
traitées conformément aux règles de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE, notamment en
matière de confidentialité.
Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Fabrice MALENFANT
Responsable du Secteur Gestion Locative
: D’un poste fixe : prix d’un appel local. D’un portable : selon opérateur.
111 Bd National | BP 60204 | 13302 Marseille Cedex 03
www.logirem.fr
SA d’HLM A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 3 278 777 €
RCS Marseille B 060 804 770 . Siret 060 804 770-00075 . TVA intracommunautaire FR02 060 804 770
CODE APE 6820 A. CCP 354307 F Marseille
ENQUÊTE RESSOURCES
2016
(rendue obligatoire par la loi du 4 mars 1996)
D - LES AUTRES OCCUPANTS DOMICILIÉS AU LOGEMENT AU 01/01/2016
Pour chaque nouvel occupant, remplir une colonne vierge. En cas de départ d’un occupant pré-renseigné, cochez la case “toujours présent” NON
Occupant 1
Code ESI :
Occupant 2
Occupant 3
Occupant 5
Occupant 4
Occupant 6
Nom
N° contrat :
Prénom
Résidence :
Date de naissance
A - LOCATAIRE PRINCIPAL
Nom
A compléter si modification seulement :
Vos informations :
Titre civil :
Monsieur
Modifications
éventuelles
Madame
Monsieur
Mademoiselle
Madame
Nom :
Prénom :
/
Date de Naissance :
Célibataire
Situation
familiale :
Pacsé(e)
Marié(e)
Divorcé(e)
Concubin(e)
Séparé(e)
Veuf(ve)
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
A charge fiscalement
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Cochez la case correspondant au lien de parenté avec l’un des signataires.
Célibataire
Marié(e)
Divorcé(e)
Pacsé(e)
Concubin(e)
Veuf(ve)
Décès
Si non, motif ?
Non
Oui
Toujours présent
dans le logement
/
/
Nouvelle situation depuis le :
Toujours présent :
Séparé(e)
Concubin
Enfant
/
Parent
Séparation
Divorce
Autre
Autre (précisez)
Sans parenté
Téléphone fixe :
Statut d’activité : cochez la case correspondante (pour les occupants majeurs)
Téléphone portable :
CDI (ou fonctionnaire)
@
E-mail :
Artisan, commerçant, prof. libérale
Cochez et complétez selon votre situation
Statut activité :
Prénom
Date de naissance
Mademoiselle
CDI (ou fonctionnaire)
Etudiant
Artisan, commerçant, profession libérale
Apprenti
Retraité
CDD, stage, intérim
Chômage
Etudiant
Autre
Retraité
Ressources mensuelles :
Salaire Net /
Revenu d’activité :
€
€
Retraite :
Catégorie professionnelle :
Agriculteur exploitant
Allocations familiales
(Hors APL) :
Allocation Adulte
Handicapé (AAH) :
€
€
Allocation chômage /
Indemnités :
Minimum Vieillesse :
€
€
Pension
d’invalidité :
€
€
Allocation Parent
Isolé(API) :
Revenu de Solidarité
Active (RSA) :
€
€
Autres ressources
(Hors CAF) :
Artisan, commerçant, chef ou gérant d’entreprise
Ouvrier
Cadre, profession intellectuelle ou artistique
Employé
Militaire, policier
Profession interméd. (santé, enseignement, technicien...)
CDD, stage, intérim
Chômage
Apprenti
Autre
Catégorie professionnelle : cochez la case correspondante (pour les occupants majeurs)
Agriculteur exploitant
B - CONJOINT OU AUTRE SIGNATAIRE DU CONTRAT DE LOCATION
Titre civil :
Monsieur
Artisan, commerçant, chef
ou gérant d’entreprise
A compléter si modification seulement :
Vos informations :
Madame
Monsieur
Mademoiselle
Madame
Mademoiselle
Cadre, prof. intellectuelle ou artistique
Nom :
Profession intermédiaire
(enseignement, santé, technicien...)
Prénom :
Employé
/
Date de Naissance :
Situation
familiale :
Célibataire
Marié(e)
Divorcé(e)
Pacsé(e)
Concubin(e)
Veuf(ve)
Séparé(e)
/
Ouvrier
Célibataire
Marié(e)
Divorcé(e)
Pacsé(e)
Concubin(e)
Veuf(ve)
/
Nouvelle situation depuis le :
Toujours présent :
Oui
Décès
Si non, motif ?
Non
Militaire, policier
Séparé(e)
Ressources mensuelles : remplir le montant des sommes perçues en euros
/
Séparation
Divorce
Autre (précisez)
Téléphone fixe :
Salaire net / Revenu d’activité
€
€
€
€
€
€
Allocation chômage / Indemnités
€
€
€
€
€
€
Retraite
€
€
€
€
€
€
Minimum Vieillesse
€
€
€
€
€
€
Allocations Familiales (hors APL)
€
€
€
€
€
€
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
€
€
€
€
€
€
Allocation Parent Isolé (API)
€
€
€
€
€
€
Revenu de Solidarité Active (RSA)
€
€
€
€
€
€
Pension d’invalidité
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Téléphone portable :
@
E-mail :
Cochez et complétez selon votre situation
Statut activité :
CDI (ou fonctionnaire)
Artisan, commerçant, profession libérale
Apprenti
Retraité
CDD, stage, intérim
Chômage
Etudiant
Autre
Ressources mensuelles :
Salaire Net /
Revenu d’activité :
Retraite :
Catégorie professionnelle :
Agriculteur exploitant
€
€
Allocation chômage /
Indemnités :
Minimum Vieillesse :
€
€
Allocations familiales
(Hors APL) :
Allocation Adulte
Handicapé (AAH) :
€
€
Allocation Parent
Isolé(API) :
Revenu de Solidarité
Active (RSA) :
€
€
Pension
d’invalidité :
Autres ressources
(Hors CAF) :
Artisan, commerçant, chef ou gérant d’entreprise
Ouvrier
Cadre, profession intellectuelle ou artistique
Employé
Militaire, policier
Profession interméd. (santé, enseignement, technicien...)
€
€
Autres ressources (hors CAF)
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des réponses notées ci-dessus.
C - NOMBRE TOTAL DE PERSONNES DANS LE LOGEMENT ?
Fait à
,le
Signature
Pensez à joindre les documents obligatoires
à ce questionnaire.
(Voir notice au dos)
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les questions posées s’insèrent dans le cadre légal qui régit la
gestion du patrimoine immobilier à caractère social; les réponses ont dès lors, un caractère obligatoire. Le défaut de réponse pourrait conduire à une mauvaise interprétation de votre
situation. Les réponses sont destinées à l’usage de Logirem, de l’Etat et des Collectivités locales. Vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant et les faire rectifier à
tout moment, à notre siège social ou dans votre agence.
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