Les critères de définition d’un accident de trajet
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Un accident survenu sur le perron de l’habitation du salarié n’est pas un accident de trajet.
@ Référence Internet : AFF.763
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu
nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.
Pour les salariés en mission, l’accident survenu sur le trajet aller-retour entre le
domicile et le lieu où s’exerce la mission sera qualifié d’accident du travail et non
d’accident de trajet.
Lorsqu’un accident se produit entre le domicile du salarié et son lieu de travail,
il s’agit d’un accident de trajet.
@ Référence Internet : AFF.764
Le trajet entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend
habituellement ses repas
L’accident survenu entre le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas constitue également un accident de trajet. Le trajet protégé est le
trajet entre le lieu de travail et le lieu où le salarié se rend habituellement pour
prendre ses repas (par exemple une cafétéria, une cantine extérieure à l’entreprise ou même son domicile).
SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - © EDITIONS TISSOT - JANVIER 2015
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