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10/2002
G5/30
REGLES DE SECURITE LORS DE L'EXECUTION
DE TRAVAUX SUR DES
INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ.
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1.
G5/30
OBJECTIF
Le présent document définit les mesures générales de sécurité, conformément à la loi du 4 août
1996, qui doivent être prises lors de l'exécution de travaux sur des installations de distribution
de gaz naturel, en vue d'assurer la protection de notre personnel et des membres du personnel
des entreprises auxquelles il est fait appel pour ces travaux ainsi que des tiers (habitants,
passants).
Ces directives sont également d'application lors de travaux de réparation de fuites de gaz, en
particulier, et lors du traitement d'incidents en général.
Lors de l'exécution des travaux, il doit être tenu compte des risques spécifiques du gaz naturel :
manque d'oxygène avec risque d'asphyxie, projection de poussières et de débris, incendie et
brûlures, explosion, formation d'oxyde de carbone toxique en cas de combustion incomplète.
Ce document a également pour objet de préciser les consignes générales de sécurité afin de
diffuser aux travailleurs de toutes les entreprises intervenantes (maître d'ouvrage,
entrepreneurs, sous-traitants et indépendants) les informations nécessaires relatives aux
risques et aux mesures de prévention applicables en matière du bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail, de sorte que tous les travaux puissent être exécutés en toute
sécurité.
Les prescriptions de sécurité spécifiques doivent être analysées lors la préparation de chaque
chantier et doivent être communiquées lors de la concertation.
2.
REGLES GENERALES DE SECURITE
2.1.
Législation
Les prescriptions légales principales en vigueur sont :
 l'A.R. du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement
et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations,
 l'A.R. du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et
d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de
transport de produits gazeux et autres par canalisations,
 la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail,
 l'A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de
leur travail,
 l'A.R. du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles,
 le R.G.P.T. (Règlement Général pour la Protection du Travail),
 le R.G.I.E. (Règlement Général sur les Installations Electriques),
 le Code sur le bien-être au Travail,
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 l'A.R. du 1 décembre 1975 portant sur le Règlement Général sur la police de la circulation
routière, en particulier le chapitre II – Panneaux de signalisation et article 78 – signalisation
des chantiers et obstacles,
 l'Arrêté Ministériel du 25 mars 1977 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la
voie publique, modifié et complété par les Arrêtés Ministériels du 14 novembre 1978 et du 30
avril 1993,
 l'Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
 tous les autres règlements relatifs à la signalisation des chantiers sur la voie publique.
De plus, les recommandations suivantes doivent être respectées :
 les "Recommandations de l'Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) aux agents des
services extérieurs sur les précautions essentielles à prendre lors de l'exécution de travaux",
 le "Code de bonne pratique pour la prévention de dégâts aux installations souterraines à
l'occasion de travaux à proximité de celles-ci "- publié par le Ministère des Travaux Publics.
En particulier, il est signalé qu'avant d'entamer les travaux :
 les travailleurs doivent prendre connaissance des informations concernant les risques pour
la sécurité et la santé, les mesures de protection et de prévention, les mesures de premiers
secours,
la
lutte
contre
l'incendie
et
l'évacuation
des
travailleurs.
Cette information sera éventuellement complétée par un examen sur place des conditions
de travail et des risques de sécurité ;
 les mesures de prévention prises sur base d'une analyse de risques, doivent être
consignées dans un plan de prévention, si celui-ci doit être établi dans le cadre de l'A.R. du
25/01/2001 ;
 les informations reçues et les instructions appropriées doivent être communiquées aux
travailleurs concernés (maître d'ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, indépendants, etc.).
Pour les travaux sur des installations de gaz naturel, il n'est fait appel qu'à des travailleurs
disposant des compétences professionnelles requises et suffisamment formés pour l'exécution
en toute sécurité des tâches qui leur sont confiées.
2.2.
Points nécessitant une attention particulière
2.2.1.
Obligation d'information
Avant d'entamer les travaux, tous les travailleurs seront informés des conditions particulières de
travail et des risques inhérents aux travaux, des mesures de protection et de prévention et de
tous les dangers spécifiques. Voir § 2.1.
2.2.2.
Coordination des travaux
Lorsque des agents de plus d'une seule entreprise travaillent simultanément sur le chantier, les
mesures de sécurité, d'hygiène et de santé à prendre seront déterminées de commun accord et
conformément aux dispositions légales concernant le bien-être de tous les travailleurs
concernés lors de l'exécution de leur travail.
En fonction des nécessités, des réunions de coordination seront organisées régulièrement. La
première aura lieu avant le début des travaux. Un procès-verbal de ces réunions est rédigé,
approuvé et signé par toutes les parties concernées.
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2.2.3
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Chantiers temporaires et mobiles (A.R. 25/01/2001)
Lors de travaux auxquels cet A.R. est d'application, toutes les parties sont tenues, en dehors
des directives reprises dans le présent document, de respecter les obligations spécifiques
mentionnées dans cet A.R, notamment :
 appliquer les principes généraux de prévention,
 collaborer et communiquer avec toutes les parties intervenantes sur le chantier en ce qui
concerne la prévention et la protection,
 respecter les instructions reçues,
 utiliser des équipements de travail adaptés,
 utiliser les EPI appropriés,
 notifier à l'inspection technique les accidents de travail, endéans les délais prévus.
Si un plan de sécurité et de prévention a été rédigé pour le chantier, toutes les parties
intervenantes sont tenues de le suivre.
2.3.
Prescriptions pour les équipements et produits : équipements de travail (ET),
équipements de protection collective (EPC), équipements de protection individuelle
(EPI), substances et préparations dangereuses
2.3.1.
Généralités
Il ne peut être utilisé que des ET, EPC et EPI qui répondent aux exigences de sécurité, compte
tenu des conditions et des risques dus à l'environnement où les travaux sont effectués. Ces
équipements de travail doivent être adaptés aux circonstances, être en bon état d'entretien et
de fonctionnement et être accompagnés des certificats et des justificatifs de contrôle requis.
Le certificat de contrôle est notamment requis pour les grues, dispositifs d'accrochage, engins
de levage, postes de soudage à l'arc électrique, groupes électrogènes, dispositifs de détente et
de sécurité pour l'oxygène et l'acétylène, échafaudages, échelles, élévateurs à plate-forme
mobile, etc.
Toutes les personnes occupant un poste de sécurité (conducteurs de grues, d'engins de levage
etc.) tel que décrit dans le RGPT (art. 124 §1.2°) doivent être en possession d'une attestation
médicale d'aptitude à la fonction, délivrée par un médecin du travail. Les engins de levage
affectés au transport de personnes doivent être conformes aux dispositions du RGPT en la
matière (art. 268 et suivants) et de l'A.R. du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements
de travail mobiles.
Les grues et échafaudages doivent être mis en place conformément aux prescriptions du
RGPT. Ils doivent être contrôlés par une personne compétente, conformément à l'art. 456 du
RGPT. Les engins de levage doivent être installés et utilisés conformément aux articles 267 et
suivants du RGPT ainsi suivant l'A.R. du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de
travail servant au levage de charges.
La législation belge est d'application et ce notamment en ce qui concerne la charge par essieu,
les prescriptions de l'inspection technique, la présence d'une attestation d'assurance et d'une
plaque minéralogique valables ainsi que les signaux de priorité, d'interdiction et d'obligation.
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2.3.2.
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Utilisation de substances et préparations dangereuses
Lorsque les travaux requièrent l'utilisation de substances et/ou de préparations dangereuses, il
y a lieu de respecter rigoureusement les dispositions de l'art. 723 bis 1 à 723 quarter 14 du
RGPT.
Dans ce cas il faut particulièrement veiller au choix de récipients solides et adéquats, à leur bon
étiquetage et entreposage. Un étiquetage correct doit permettre d'identifier rapidement le
produit, d'en connaître les risques et de prendre les mesures de prévention nécessaires.
Peuvent être stockées sur le terrain, uniquement les quantités qui sont nécessaires pour le
chantier ou qui sont nécessaires pour une durée déterminée,.
2.3.3.
Equipements de protection individuelle (EPI)
 Les EPI doivent répondre aux exigences de l'A.R. du 31 décembre 1992 et au Code, Titre
VII – chapitre II.
 Le port des vêtements de travail fourni et des chaussures de sécurité est obligatoire.
 Le port d'un casque est obligatoire dans les lieux où les travailleurs peuvent être exposés à
la chute d'objets ou lorsque des travaux sont exécutés à des niveaux différents.
 Les travailleurs disposent des vêtements de travail et des moyens de protection
nécessaires, tels que casque et chaussures de protection, gants, lunettes, écrans faciaux,
masques de soudage, équipement de protection de l'ouïe et de la vue, appropriés au travail
à réaliser. Ils doivent être informés sur l'utilisation des équipements de travail et de
protection adéquats et ils sont tenus de les porter.
 Pour les travaux sur et aux abords de la voie publique, des vêtements de signalisation
doivent être portés (Code du bien-être : Titre VII – chapitre II – annexe II).
 Les consignes locales s'appliquent à tous les travailleurs.
2.3.4.
Equipements de protection collective (EPC)
L'emploi d'EPC tels que les garde-corps, les filets de sécurité, l'étançonnement des tranchées
et des puits, le balisage de puits et d'ouvertures pratiquées dans le sol, les garants des
machines et des outils est obligatoire chaque fois que la sécurité des personnes présentes sur
le chantier le requiert.
Il convient de prendre des mesures de telle sorte que les riverains puissent accéder à leur
domicile en toute sécurité.
S'il est techniquement impossible d'utiliser des EPC, il faut prévoir des EPI appropriés, comme
par exemple des ceintures de sécurité.
En cas de travaux pouvant présenter un danger ou pouvant constituer un obstacle pour d'autres
personnes, par exemple des excavations, des travaux effectués au-dessus de voies de
passage, des opérations de soudage et la création d'obstacles, il y a lieu de prévoir des
barrières et la signalisation nécessaires.
Les autres installations et conduites d'utilité publique (câbles, conduites d'eau) doivent être
protégées afin d'éviter leur détérioration.
2.4.
Hygiène
Le chantier doit être maintenu en ordre et en état de propreté.
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L'introduction de boissons alcoolisées, de drogues ou d'autres stupéfiants sur le chantier est
interdite. L'accès au chantier est interdit à toute personne se trouvant sous l'influence de ces
substances.
L'interdiction éventuelle de faire du feu et de fumer doit être signalée et respectée.
2.5.
Environnement
Toutes les réglementations
rigoureusement.
en
matière
d'environnement
doivent
être
respectées
Les déchets, produits pendant et suite à l'exécution des travaux, doivent être évacués
correctement, si nécessaire par des services de ramassage et/ou de traitement de déchets
agréés.
Il y a lieu de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter l'apparition de
situations dangereuses en cas de mauvaises conditions atmosphériques, par exemple pluie
excessive ou tempête.
2.6.
Notification d'accidents et/ou d'incidents
Tout accident de travail survenant à un des travailleurs doit être signalé à toutes les instances
prévues, ainsi qu'au propriétaire ou exploitant du réseau.
Conformément aux prescriptions légales, le chantier est équipé des moyens nécessaires
permettant de soigner les blessés légers, d'administrer les premiers soins en cas d'accident et
d'évacuer les blessés.
2.7.
Situations d'urgence
Il doit être établi une procédure à suivre en cas d'accidents, d'incendies et d'autres situations
d'urgence.
En cas de dommages occasionnés à des propriétés de tiers, le sinistré exploitant ou
propriétaire en sera immédiatement averti et une procédure de règlement équitable du sinistre
sera introduite.
3.
MESURES DE SECURITE SPECIFIQUES A PRENDRE LORS DE L'EXECUTION DE
TRAVAUX SUR ET A PROXIMITE D'INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ
NATUREL
3.1.
Législation
La sécurité de la distribution du gaz naturel est basée sur la loi du 24.12.70 et son arrêté
d'exécution, l'A.R. du 28.06.71.
La base légale pour les installations intérieures est reprise dans les normes belges NBN D51003 (Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par canalisations)
et NBN D51-004 (Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par
canalisations - Installations particulières).
A.R. du 28.06.71
Arrêté Royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans
l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations. (M.B. du 15.09.71)
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Niveaux de pression, conformément à l'A.R.
Haute pression
La pression maximale de service admissible dépasse 15 kgf/cm² (14,71 bar).
Moyenne pression cat. A
La pression maximale de service admissible est supérieure à 0,1 kgf/cm² (98,07 mbar) et ne
dépasse pas 0,5 kgf/cm² (490,35 mbar).
Moyenne pression cat. B
La pression maximale de service admissible est supérieure à 0,5 kgf/cm² (490,35 mbar) et ne
dépasse pas 5 kgf/cm² (4,9 bar).
Moyenne pression cat. C
La pression maximale de service admissible est supérieure à 5 kgf/cm² (4,9 bar) et ne dépasse
pas 15 kgf/cm² (14,71 bar).
Basse pression
La pression maximale de service admissible ne dépasse pas 0,1 kgf/cm² (98,07 mbar).
3.2.
Gaz naturel
3.2.1.
Définition
Le gaz naturel est un mélange complexe d’hydrocarbures, composé principalement de
méthane, mais également, en beaucoup plus faibles quantités, d’éthane, de propane et
d’hydrocarbures supérieurs, et pouvant également renfermer certains gaz non combustibles tels
que l’azote et le dioxyde de carbone.
3.2.2.
Composition
La composition du gaz naturel varie selon la situation du gisement. En Belgique on distingue :
-
le gaz naturel à faible pouvoir calorifique par ex. le gaz naturel néerlandais (Slochteren);
-
le gaz naturel à haut pouvoir calorifique par ex. le gaz naturel norvégien (Mer du Nord), le
gaz naturel algérien.
Principaux éléments
Méthane
Ethane
Propane
Butane
Azote
Dioxyde de carbone
gaz naturel à
faible pouvoir
calorifique
CH4
C2H6
C3H8
C4H10
N2
CO2
83,4 %
3,7 %
0,7 %
0,3 %
10,5 %
1,2 %
gaz naturel à haut pouvoir
calorifique
norvégien
algérien
88,1 %
5,3 %
1,2 %
0,4 %
3,2 %
1,5 %
89,0 %
8,3 %
1,3 %
0,5 %
0,9 %
-
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3.2.3.
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Propriétés du gaz naturel
3.2.3.1. Le gaz naturel est plus léger que l'air
gaz pauvre (Slochteren)
gaz riche(Mer du Nord – Algérie – CEI)
Air
densité
0,645
0,625
1
Le gaz naturel est plus léger que l'air et, en cas de fuite, il monte toujours dans l'atmosphère.
Lorsque la fuite se produit dans un local fermé, le gaz s'accumulera en premier lieu dans la
partie la plus élevée du local, ce qui signifie que le gaz naturel, contrairement aux gaz de
pétrole, peut être ventilé de manière naturelle. Une ouverture dans la partie haute du local est
nécessaire pour que le gaz naturel s'évacue vers l'extérieur. La règle essentielle à observer en
cas de fuite de gaz est dès lors d'"aérer". Là où c'est possible, une ouverture de ventilation
dans la partie inférieure du local doit être prévue afin d'augmenter l'évacuation de l'éventuel
mélange air-gaz vers l'ouverture supérieure (effet cheminée). Cette ouverture a une surface
d'au moins 150 cm².
En cas d'absence de ventilation, le gaz se propagera progressivement dans toute la pièce.
Dans les espaces discontinus (par ex., caves complexes avec des voûtes), il faut tenir compte
du fait que le gaz peut s'accumuler sous forme de poches.
Attention :
Le PROPANE et le BUTANE (et le GPL qui est un mélange commercial de ces
deux gaz) sont plus lourds que l'air et, en cas de fuite, s'accumulent au sol. Par
conséquent, il est nécessaire de ventiler la pièce avec une ventilation
antidéflagrante afin d'évacuer ces gaz vers des espaces non clos, où ils ne
peuvent pas s'accumuler.
3.2.3.2. Le gaz naturel n'est pas toxique
Contrairement au gaz de ville utilisé jadis, le gaz naturel ne contient pas de composants
toxiques ou dangereux.
3.2.3.3. Le gaz naturel est inodore et incolore
Par nature, le gaz naturel est incolore et inodore. Pour permettre de détecter la présence
éventuelle de gaz naturel, on y ajoute une matière odorante. Ce procédé, appelé odorisation, a
lieu dans les stations de réception; il consiste à ajouter au gaz du tétrahydrothiophène (THT) ou
du mercaptan butylique tertiaire (MBT). Dans les canalisations de distribution, le gaz naturel
possède donc une odeur reconnaissable. Dans les canalisations de transport (FLUXYS)
toutefois, le gaz naturel est en général inodore.
3.2.3.4. Combustion
La combustion est une réaction exothermique, lors de laquelle, dans certaines circonstances,
des molécules du combustible CH4 se combinent à des molécules d'oxygène O 2. Cette réaction
s'accompagne d'un dégagement d'énergie thermique.
Les gaz se combinent d'abord à l'oxygène et forment un mélange qui, en proportions
convenables et lorsque la température d'inflammabilité est atteinte, peut s'enflammer.
Toute combustion donne lieu à la formation de fumées, visibles ou invisibles. Lors d'une
combustion complète du gaz naturel, les fumées ne contiennent aucune substance nocive ou
toxique. Il n'y a que formation d'une certaine quantité de CO 2 et de vapeur d'eau (H2O).
CH4 + 2 O2 --------> CO2 + 2 H2O
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Pour le gaz naturel, cette réaction peut avoir lieu lorsqu'il est simultanément satisfait aux
conditions suivantes :
3.2.4.
-
la concentration en volume de gaz doit être comprise entre 5 et 15 %. Ces deux valeurs sont
appelées limites inférieure et supérieure d'inflammabilité, respectivement LEL et UEL;
-
la température d'inflammation doit atteindre plus de 600°C .
Risques liés aux travaux sur ou à proximité d'installations de distribution de gaz naturel
3.2.4.1. Brûlures
Lorsque le gaz naturel s'enflamme à un endroit non prévu et/ou à un moment inattendu, il peut
provoquer des brûlures.
3.2.4.2. Combustion incomplète
En cas de combustion incomplète due à un défaut d'air ou lorsque la combustion est perturbée
par une évacuation insuffisante des produits de combustion, il peut y avoir formation d'oxyde de
carbone (CO) toxique.
3.2.4.3. Risque d'explosion
La combustion d'un important volume de mélange air-gaz dans un espace clos, s'accompagne
d'une augmentation de la pression, fonction du rapport entre les volumes des gaz brûlés et du
mélange primaire. Dans ce cas, on parle de combustion non contrôlée, c.-à-d. d'une explosion.
3.2.4.4. Asphyxie
La présence de gaz naturel dans l'atmosphère ne comporte aucun risque sur le plan physique,
pour autant que l'air ambiant contienne suffisamment d'oxygène (min. 17%).
Un manque d'oxygène provoque l'asphyxie. Ce phénomène peut se produire en cas de :
-
fuite de gaz dans un endroit insuffisamment ventilé;
-
locaux fermés pendant de longues périodes: par ex. endroits mal aérés comme gaines,
tunnels, etc.
3.2.4.5. Blessures provoquées par des dégagements de gaz
Lors de l'exécution de travaux sous gaz il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour
limiter à un strict minimum tout échappement de gaz.
En fonction de l'ampleur de la fuite et de la pression dans la canalisation, des blessures graves
peuvent être occasionnées par des projections de débris de métal ou de poussières lors du
dégagement de gaz.
3.2.4.6. Travaux sur des canalisations en Fibrociment
Lors de travaux effectués sur des canalisations en fibrociment :
-
Il ne peut être fait usage que d'outillage manuel ou d'outils de forage à inertie. L'utilisation de
meules par exemple est interdite.
-
Les lieux où les travaux sont effectués sont humidifiés dans la mesure du possible, afin de
limiter la formation et la projection de poussières.
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Les risques suivants peuvent survenir lors de travaux sur des canalisations en Fibrociment :
1. risque d'inhalation de fibres d'amiante si projetées vers les organes respiratoires;
2. risque de présence de fibres d'amiante dans les yeux si les projections sont dirigées vers
l'opérateur;
3. risque de présence de fibres d'amiante sur les vêtements si les projections sont dirigées vers
l'opérateur
Afin d'éviter ces risques, les moyens de protection individuelle suivants doivent être utilisés:
1. masque de protection respiratoire;
2. lunettes de sécurité fermées;
3. vêtements de pluie qui peuvent ensuite être rincés à l'eau.
3.2.4.7. Danger d'éboulement des puits
Voir 3.3.2.
3.3.
Règles générales de sécurité pour tous types de travaux sur des installations de
distribution de gaz naturel
3.3.1.
Avant le début des travaux
3.3.1.1. Connaissance de la mission
L'exécutant doit obligatoirement connaître et comprendre la nature de sa mission et disposer
des compétences professionnelles requises :
-
il doit être suffisamment formé et expérimenté, tant en ce qui concerne les aspects
techniques de l'installation concernée que pour l'évaluation correcte des risques;
-
il doit avoir reçu, oralement ou par écrit, des instructions et des méthodes de travail et
disposer des outillages et des moyens adéquats pour l'exécution de sa mission. Il doit en
outre les comprendre et les maîtriser.
3.3.1.2. Localisation de la bonne conduite
Avant le début des travaux, l'exécutant doit s'assurer qu'il s'agit bien de la conduite de gaz sur
laquelle le travail doit s'effectuer. A cet effet, il disposera d'un plan détaillé ou d'un schéma. Une
attention particulière est exigée lors de la présence de câbles HT- et BT, des canalisations HP
et MP, des canalisations d'eau, etc.
3.3.1.3. Mesures à prendre en cas de doute
 quant à la bonne conduite
Des doutes quant à la bonne conduite peuvent entre autres se produire :
- en cas de discordance par rapport au plan ou au croquis;
- en cas de présence de canalisations identiques dans la zone des travaux.
En cas de doute, l'exécutant doit en référer à son chef immédiat ou au préposé de la société,
qui fera appliquer une méthode de contrôle adaptée aux circonstances. Il sera toujours tenu
compte de l'hypothèse la plus défavorable.
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Les travaux ne pourront être poursuivis que si la bonne conduite a été localisée avec
certitude ou si une méthode de travail adéquate a été arrêtée.
 quant à la sécurité
-
L'exécutant doit s'assurer qu'il lui est possible, dans les conditions données, d'exécuter
le travail en toute sécurité;
-
Si, après avoir pris toutes les mesures de protection disponibles, on constate que
l'intervention ne peut pas être réalisée dans de bonnes conditions de sécurité, le
travail est immédiatement interrompu. Il sera recherché une autre solution en
concertation avec le chef hiérarchique.
3.3.1.4. Mesures à prendre lors de travaux sur des canalisations à proximité de câbles électriques
Si, lors de l'exécution d'un travail, un câble HT ou BT est en contact avec la canalisation de gaz,
ou si on présume ou qu'il est raisonnable de présumer que la gaine d'un câble HT ou BT est
endommagée, il faut arrêter les travaux et prévenir immédiatement le chef hiérarchique ou le
préposé de la société.
Si en cas de fuite, le gaz s'échappe inévitablement dans la direction d'installations électriques
pouvant provoquer l'apparition d'étincelles, ces installations seront au plus vite mises hors
service par les services compétents. Il peut s'agir d'une installation électrique souterraine ou
aérienne.
Parallèlement des mesures adéquates sont prises afin d'arrêter ou de limiter l'échappement de
gaz.
3.3.1.5. Utilisation d'énergie sur le chantier
Toute source d'énergie et tout équipement de travail présents sur le chantier doivent satisfaire
aux prescriptions de sécurité en vigueur.
L'A.R. du 12.08.1993 est d'application pour tous les équipements de travail qui sont utilisés.
3.3.2.
Travaux de terrassement
Les puits et les tranchées doivent être suffisamment larges pour permettre d'exécuter tous les
travaux nécessaires avec la sécurité et la précision voulues et pour que des dégagements de
gaz éventuels puissent rapidement s'évacuer à l'air libre. En cas de puits de grande taille
(importants et profonds) il faut veiller à ce que le personnel puisse s'évacuer rapidement en
sécurité en cas d'incident (p.e. incendie). Là où nécessaire et/ou obligatoire, il faut prévoir des
échelles et/ou des soutènements.
Il y a lieu de se référer premièrement, aux dispositions du RGPT art. 435 et art. 437bis relatives
aux risques présentés par les puits ou les tranchées de plus de 1,2 m de profondeur et,
deuxièmement, à la signalisation des chantiers sur la voie publique (AM du 25.03.98 et la partie
II de la circulaire générale concernant la signalisation routière. En cas de travaux de
terrassement, les chantiers sur la voie publique seront signalés conformément aux prescriptions
légales.
De plus il faut se référer à la spécification G5/31 "Exécution de travaux à proximité
d'installations de transport ou de distribution de gaz"
3.3.3.
Equipements de protection collective et individuelle
La ligne hiérarchique veille à l'utilisation adéquate des moyens de protection. Les exécutants
sont obligés de s'en servir.
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3.3.3.1. Equipements de protection collective (liste non exhaustive)
Extincteur
-
Sur tout chantier de travaux sur des installations de gaz, sera toujours présent un extincteur
du type ABC ou BC contenant au moins 6 kg de poudre. (L'extincteur prévu par la loi dans le
véhicule n'entre pas en ligne de compte).
-
En cas de présence d'installations électriques, un extincteur à CO2 peut être utilisé, toutefois
il ne faut pas perdre de vue que ce type d'extincteur est moins efficace contre les feux gaz.
-
Cet appareil doit satisfaire à toutes les dispositions légales et faire l'objet d'un contrôle
annuel. La date du dernier contrôle doit figurer sur l'appareil.
-
L'appareil doit toujours être prêt à l'emploi et se trouver à portée de main.
-
Il doit permettre une intervention rapide.
-
Après utilisation ou après perforation de la cartouche de gaz (rupture du plomb), l'appareil
doit être immédiatement remplacé.
-
Les travailleurs concernés doivent avoir suivi une formation sur l'extinction de feux gaz et sur
l'utilisation des extincteurs.
Appareil de détection de gaz
-
Il s'agit d'un appareil permettant de détecter les fuites de gaz et d'en mesurer les
concentrations.
-
Chaque appareil doit être contrôlé régulièrement.
-
Le bon fonctionnement de chaque appareil doit être vérifié avant chaque utilisation.
-
Lors de détection de fuite dans des espaces confinés (bâtiment), l'appareil doit être de type
antidéflagrant.
Balisage de la zone à risque
Baliser la zone à risque pour éviter que les personnes non autorisées puissent y accéder.
Apporter les signalisations requises :
-
"Attention GAZ NATUREL";
-
"Défense de fumer", défense de faire du feu";
-
Eventuellement signalisation routière.
3.3.3.2. Equipements de protection individuelle
Outre les moyens de protection individuelle utilisés couramment, tels que casque de sécurité,
chaussures de sécurité, les moyens de protection suivants peuvent être utilisés lors de travaux
sur des installations de gaz :
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G5/30
Vêtements de travail
Vêtements de travail en un tissu retardateur d'incendie (p.e. NOMEX), avec des manches
rabattues et fermées aux poignets. Pour se protéger en cas d'une fuite importante, les jambes
du pantalon sont également fermées dans le bas.
Protection des membres
Effectuer les travaux avec des gants, des manches rabattues et fermées. Les jambes du
pantalon doivent être fermées dans leur partie inférieure.
Protection des yeux
En cas de risque de libération de gaz ou de poussières, il convient de porter des lunettes de
protection et, si nécessaire (en cas de projection de gaz intense) un écran facial. Lors de
travaux de soudage, un équipement de protection approprié doit être porté. Le port d'un écran
facial est obligatoire lors des travaux de meulage.
Protection des oreilles
Pour tous les travaux pouvant donner lieu à une fuite de gaz à MP ou en cas de fuite d'air
comprimé. Une protection de l'ouïe peut également être utile dans les installations de détente à
cause du bruit provoqué par la détente du gaz, ou lors de travaux avec des outillages (si
autorisés) nécessitant un moyen de protection de l'ouïe.
Protection du visage
Chaque fois que nécessaire, le port de la visière de protection s'impose.
Appareil respiratoire
Partout où, vu la nature des travaux effectués, le risque d'asphyxie est réel. Exemple :
inspection des canalisations dans de grandes gaines.
Appareil d'adduction d'air frais
Conforme à l'EN 138. Appareil par lequel l'utilisateur aspire lui-même l'air respirable au moyen
du tuyau d'adduction (9 m). Ce masque est couplé à un ventilateur et un filtre, à débit réglable
afin de créer une surpression suffisante à l'ouverture d'inspiration.
3.3.4.
Mesures pour la prévention de risques spécifiques lors de travaux sur des installations de
distribution de gaz naturel .
3.3.4.1. Généralités
-
Il est interdit de fumer, de faire du feu ou de provoquer des étincelles lors de travaux sur ou
à proximité d'installations de gaz.
-
Lors de travaux sur ou à proximité d'installations de gaz, l'extincteur doit toujours être à
portée de main (voir également § 3.3.3.1.).
-
Lorsque des travaux susceptibles de provoquer des flammes ou des étincelles sont
indispensables, il faut au préalable s'assurer qu'il n'existe aucun danger d'incendie ou
d'explosion.
Exemples de sources d'allumage : meulage, découpe au chalumeau, soudage (sauf si
intégré dans une technique de réparation des fuites appliquée dans des situations
correctement maîtrisées), forage électrique, taraudage électrique, étincelles électriques
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provoquées par le sectionnement de conduites en acier, décharges électrostatiques lors de
la purge et du rinçage de canalisations en polyéthylène, etc..
-
Ventiler les locaux où les travaux sont effectués, si nécessaire par une ventilation forcée
(matériel de type antidéflagrant).
-
La zone à risque est balisée au moyen de la signalisation nécessaire (attention Gaz naturel,
accès interdit, défense de fumer, défense de faire du feu, éventuellement signalisation
routière) ; cette signalisation est apposée de manière bien visible mais il faut, suivant le cas,
veiller à ne pas angoisser inutilement la population.
-
Accès au chantier interdit pour les personnes non compétentes.
-
Les opérations présentant un danger dû à un échappement possible de gaz avec risque
d'incendie ou d'explosion, ne peuvent être exécutées par des travailleurs occupés isolément.
La présence d'une deuxième personne, pouvant donner l'alarme (p.e. concierge, public) est
requise.
-
L'utilisation de ballons obturateurs est soumise aux prescriptions suivantes : toujours porter
des gants et des lunettes de protection, ne pas laisser le ballon obturateur sans surveillance,
limiter la durée d'utilisation à un strict minimum, c.-à-d. achever d'abord tous les travaux
préparatoires. En cas de travaux de plus longue durée, il y a lieu de prendre des mesures
complémentaires pour assurer l'obturation étanche au gaz.
Dans ces cas aussi, les opérations doivent être effectuées sous surveillance.
3.3.4.2. Sécurité générale dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de distribution de gaz naturel
Dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de distribution de gaz, il est d'une importance
capitale de maintenir la pression requise dans le réseau, de manière à éviter que de l'air ne
pénètre dans les canalisations (danger de formation d'un mélange explosif).
Les équipements de réglage présents dans les stations de réception et de détente, ainsi que
dans les cabines de distribution et les cabines client, sont conçus, construits et réglés de
manière à garantir le niveau de pression de gaz approprié dans les réseaux.
Les travaux sur le réseau, y compris les interventions en cas d'incidents, doivent
s'accompagner de mesures destinées à maintenir la pression de service requise. C'est la raison
pour laquelle il faut veiller minutieusement à ce qu'il n'y ait pas ou très peu de perte de pression
lors du ballonnement (= mise en place d'un ballon), afin d'éviter que les veilleuses des appareils
à gaz installés chez les clients ne s'éteignent. Dans le cas d'appareils sans sécurités, ceci peut
constituer un risque.
D'autre part, la pression de gaz doit être portée à une valeur acceptable permettant d'exécuter
les travaux requis sans entrave et en toute sécurité. Le niveau de la pression doit être contrôlé
à l'aide d'un manomètre approprié.
Si, pour quelque raison que ce soit, la pression du gaz vient à baisser au-dessous de la valeur
autorisée, cette partie du réseau doit être isolée. Les éventuels branchements vers les clients
doivent être déconnectés par la fermeture d'un robinet ou par un sectionnement physique. La
partie de réseau ainsi isolée doit être remise sous pression et être purgée, afin de s'assurer
qu'elle contient bien 100% de gaz à la pression correcte. Les branchements doivent ensuite
être remis en service individuellement et purgés.
Les manœuvres de commande des robinets des installations de réception, de détente et
de régulation dans les réseaux de distribution de gaz doivent toujours être exécutées par
du personnel spécialisé propre à la société. Le personnel des entreprises tierces n'est
pas autorisé à manœuvrer les robinets se trouvant sur le réseau.
Suivant les prescriptions légales, certains branchements sont munis de robinets. Ceux-ci
peuvent être actionnés en cas de nécessité. Leur réouverture ne peut se faire que par du
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personnel compétent suivant les procédures de la société.
3.3.4.3. Mesures destinées à prévenir l'asphyxie
Lors de travaux dans des chambres souterraines, gaines, tunnels, chambres de visite ou des
tranchées assimilées à ces lieux, où la ventilation est quasi inexistante ou impossible, il peut y
avoir des doutes quant à la qualité de l'atmosphère contenu dans ces lieux de travail. Dans ce
cas il convient de :
1. prévenir le supérieur hiérarchique ou le préposé de la société ;
2. avant de pénétrer dans ce type d'enceintes, veiller à une aération maximale en ouvrant les
taques de visite et autres accès et mesurer la concentration de gaz ;
3. si la concentration mesurée indique un manque possible d'oxygène (moins de 17%) et si les
travaux doivent, quoi qu'il en soit, être exécutés dans ces conditions, il faut :
-
utiliser un appareil respiratoire et les autres moyens de protection qui s'imposent;
-
relayer régulièrement les personnes chargées des travaux les plus pénibles;
-
surveiller continuellement les travailleurs concernés et prendre les mesures nécessaires
permettant leur sauvetage immédiat en cas de besoin (moyens de communication,
ceinture de sécurité avec bretelles reliées à une corde de sûreté appropriée, deuxième
personne en stand-by);
-
définir un signal d'alarme.
3.3.4.4. Mesures de prévention de l'incendie et/ou de l'explosion
Les installations, appareils, techniques et outillages doivent être conçus de manière à prévenir
les fuites de gaz et, dans l'éventualité où de telles fuites peuvent se produire, de manière à
neutraliser les sources d'inflammation éventuelles et à limiter au minimum la fuite de gaz.
-
-
Durant les travaux, il faut toujours s'en tenir au principe suivant :
-
Lors de travaux sous gaz, toute source d'inflammation doit être évitée.
-
Lors de travaux en présence de sources d'inflammation, tout échappement de gaz est
à éviter.
Travaux effectués en présence d’une source possible d’inflammation
L’utilisation d’appareils, de machines, etc. qui peuvent faire office de source d’allumage n’est
autorisée lors de travaux sur le réseau que si on est certain qu’il n’y a pas de gaz dans l’air
ou qu’il n’y en aura pas durant les travaux. Avant l’utilisation de ceux-ci, la personne qui
effectue les travaux doit s’assurer qu’aucun gaz n’est présent en concentration perceptible,
en d’autres termes que la présence d’aucun gaz ne peut être constatée (moins de 1 à 2 %
de gaz dans l’air), par l’odorat ou à l’aide d’un appareil de détection approprié. En outre, il
faut vérifier que du gaz ne peut pas s’échapper durant l’utilisation. Toute ouverture sur la
conduite de gaz doit dès lors être obturée de façon étanche au gaz. Cette obturation doit
tenir suffisamment longtemps afin de terminer le travail sans que l’étanchéité soit perdue.

Entrent en ligne de compte comme obturateurs étanches au gaz, à condition que l’étanchéité
puisse être contrôlée avec une solution de savon :
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


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-
Obturateur expansible en caoutchouc. Un obturateur expansible en caoutchouc ne
peut être laissé sans surveillance.
-
Bouchon ou bonnet (bouchon femelle) vissé.
-
Bride pleine.
-
Plaque d’obturation.
-
Bonnet « flex ».
Ne peuvent être considérés comme étanches au gaz :
-
Organe de coupure (dans des cas exceptionnels, un organe de coupure peut être
accepté si l’élément obturateur (sphère, verrou, bouchon, …) peut être fixé si tout le
contour a été contrôlé avec de l’eau savonneuse pour s’assurer de l’étanchéité).
-
Ballon expansible.
-
Tampon en coton ou dans un autre tissu, ruban adhésif.
-
Mousse expansible (par exemple de la mousse de polyuréthane) ou plâtre.
Les sources d’allumage peuvent être entre-autres :
-
meulage;
-
utilisation d'outillage électrique (forer, tarauder, …) qui n'est pas anti-déflagrant;
-
appareils non antidéflagrants;
-
découpe au chalumeau;
-
étincelles provoquées par énergie de contact avec des outils métalliques;
-
soudage (sauf si intégré dans une technique de réparation de fuites appliquée dans des
situations correctement maîtrisées);
-
décharges électrostatiques en cas de tuyaux en polyéthylène;
-
étincelles provoquées par la sectionnement de canalisations en acier, etc.
Les opérations suivantes ne sont pas autorisées :
 L’utilisation d’appareils électriques (ou d’autres appareils qui pourraient comporter une
source d’allumage) dans une atmosphère pouvant être inflammable ou explosive par la
présence de gaz naturel, comme :
 La coupure d’une conduite véhiculant du gaz par une scie électrique (dite scie tigre) ou
une disqueuse.
 Le filetage sur un tube de gaz à l’aide d’une machine à fileter électrique si l’extrémité du
tuyau a été obturé avec du coton (c’est autorisé si l’extrémité a été obturée par un
bouchon expansible en caoutchouc et qu’on a contrôlé l’étanchéité).
 L’utilisation d’une foreuse électrique pour le percement et la prise en charge d’une
conduite véhiculant du gaz.
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 L’utilisation de tous les appareils électriques (à l’exception des appareils antidéflagrants
pour la détection) en cas de fuite de gaz, par exemple, un marteau piqueur électrique.
S’il peut y avoir du gaz à l’endroit où on utilise un marteau piqueur pneumatique, le
matériel à casser doit rester humide afin de réduire le risque de formation d’étincelles.
 L’utilisation d’une disqueuse à proximité d’un ballon ou derrière celui-ci.
 Le soudage à l’arc électrique derrière un ballon (exceptionnellement, le soudage peut
être autorisé après ballon double par la technique de purge à l’azote et à condition
qu’une distance suffisante soit maintenue entre la soudure et le ballon afin d’éviter que
le ballon ne soit endommagé par des étincelles).
 Il est interdit d'entrer dans des locaux destinés à des installations de gaz, tels que
stations de gaz, locaux THT, … et dans des locaux qui pourraient comporter une
concentration de gaz, avec des appareils qui ne sont pas antidéflagrants, tels que
lampe baladeuse ordinaire, sémaphone, GSM, PC, …

Il faut toujours disposer, à proximité immédiate du lieu de travail, d'un extincteur prêt à
l'emploi et adapté à la situation (poudre ou CO 2) et de moyens appropriés pour la réparation
rapide des fuites (éventuellement obturation provisoire).

Il faut veiller à ce que le puits puisse être évacué rapidement et en toute sécurité.

Il convient d'utiliser des appareils ne pouvant pas provoquer d'étincelles et du matériel
antidéflagrant (ex : éclairage, moyens de communication, matériel de mesure).

Travaux sur des conduites qui peuvent comporter un mélange gaz/air
En principe, les travaux sur des conduites qui peuvent comporter un mélange gaz/air ne sont
pas autorisés. Toutes les techniques et procédures appliquées doivent tenir compte de ce
point. Lorsque des conduites doivent momentanément être déconnectées du réseau, il faut
veiller à ce que le morceau déconnecté contienne uniquement soit du gaz, soit de l’air ou de
l’azote. On peut atteindre cet état en purgeant à l’air ou à l’azote la partie de conduite
déconnectée après avoir coupé la pression du gaz. Il faut en outre vérifier que la purge ne
cesse que lorsqu’il n’y a plus de gaz, par exemple par échantillonnage.
La partie de la conduite que l’on considère comme momentanément déconnectée ne peut
être considérée comme constamment dépourvue de gaz que si l’élément, qui forme
l’obturation avec le réseau sous gaz, peut être considéré comme tout à fait étanche au gaz.
Veuillez vous référer aux éléments cités plus haut qui entrent ou non en ligne de compte à
cet effet.
S’il n’est pas possible de déconnecter une partie de la conduite du réseau par un organe
constamment étanche, cette partie de la conduite ne peut être purgée à l’air, la purge devant
se faire à l’azote. De cette façon il est évité qu’un mélange explosif ne se forme.
Une autre méthode consiste à maintenir la partie de la conduite entièrement sous gaz par
une procédure ad hoc, éventuellement à une pression de gaz inférieure. Cette technique
permet également d’éviter qu’un mélange explosif ne se forme.
Les parties de la conduite qui sont définitivement mises hors service doivent être
déconnectées physiquement du réseau. Elles doivent immédiatement être mises hors gaz,
par exemple, en purgeant à l’air, à l’azote ou avec un autre gaz inerte.

Le comportement pyrophorique des sulfures de fer.
Tous les odorisants contenant du soufre (THT, mercaptans) peuvent former des sulfures de
fer sur les parois des tuyaux en acier. Ces sulfures de fer peuvent être pyrophoriques, c’està-dire qu’ils peuvent provoquer une réaction exothermique avec l’air et de ce fait brûler, avec
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formation d’une flamme. En présence d’air et de gaz naturel, ces sulfures peuvent entraîner
l’inflammation du mélange gaz/air.
Lors de travaux sur des conduites en acier à distance limitée (c’est-à-dire de quelques
dizaines à quelques centaines de mètres) en aval d’une installation d’odorisation, il faut tenir
compte du fait que ces sulfures de fer peuvent être présents dans le tuyau. C’est pourquoi, il
faut, après la coupure de ces conduites, toujours les purger immédiatement à l’azote, jusqu’à
ce que la concentration en gaz diminue à moins de 1 %. Ensuite, il est recommandé de
maintenir la paroi interne humide quelque temps, afin d’éviter l’auto-allumage des sulfures de
fer. Il faut aussi tenir compte du fait que les organes de coupure ne sont pas étanches au
gaz la plupart du temps et que la concentration de gaz dans la partie de conduite purgée
peut à nouveau augmenter si on n’utilise pas d’autres moyens d’obturation étanches au gaz.

Manipulation des odorisants
Le volume inutilisé de fûts THT ou de mercaptans au-dessus du niveau du liquide peut
contenir un mélange explosif, se composant d’odorisant sous forme de vapeur avec de l’air.
A titre d’exemple : THT dans l’air : LEL 1,1 %, UEL : 12,1 %.
Lors de la manipulation, du raccordement et de la déconnection de fûts d’odorisants, il faut
tenir compte, au niveau de la méthode de travail, de ce fait, soit en prévoyant l’utilisation
d’azote, soit en choisissant une méthode de travail telle que la formation d’étincelles à
hauteur des ouvertures ne soit pas possible.
En cas de fuite de gaz il a lieu de :
-
établir, en concertation avec la hiérarchie, une procédure de travail en vue d'obturer la fuite
aussi rapidement que possible;
-
rechercher la fuite à l'aide d'appareillage de détection de fuites ; ne jamais utiliser une
source d'allumage ou une flamme nue;
-
utiliser les éventuels engins de terrassements avec la plus grande prudence (attention aux
sources d'allumage);
-
empêcher que le jet de gaz pénètre dans des immeubles ou des égouts, en créant des
ouvertures d'aération pour évacuer le gaz à l'air libre;
-
mesurer, après la réparation de la fuite, la concentration de gaz et vérifier s'il n'y a pas
d'autres fuites.
-
écarter du chantier, toute personne dont la présence n'est pas requise lors des travaux.
3.3.4.5. Mesures à prendre en cas d'utilisation de produits d'amiante
Voir § 3.2.4.6
3.3.4.6. Mesures à prendre lors de la détection d'une odeur de gaz, étrangère à la nature des travaux
Généralités
Chaque personne effectuant des travaux pour la société doit être en possession des noms et
des numéros de téléphone des responsables locaux ainsi que ceux des services de secours.
A l'extérieur
-
donner des instructions en vue d'éviter la formation d'étincelles ou d'un incendie;
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-
empêcher toute pénétration de gaz dans des bâtiments ou dans les égouts, éventuellement
en créant des ouvertures d'aération (c.-à-d. des ouvertures pour évacuer le gaz à l'air libre);
-
baliser et, éventuellement, faire évacuer les lieux;
-
prévenir le préposé de la société;
-
éviter des concentrations pouvant s'enflammer, rechercher l'origine et essayer d'y remédier.
Dans un local
Le gaz éventuellement présent peut provenir des raccordements des appareils de gaz ou de la
pénétration par des ouvertures dans la façade.
Mesures à prendre :
3.3.5.
-
donner des instructions afin d'éviter la formation d'étincelles ou d'un incendie;
-
aérer au maximum;
-
empêcher le gaz de pénétrer davantage dans le bâtiment;
-
baliser et, éventuellement, faire évacuer les lieux;
-
prévenir le préposé de la société;
-
rechercher l'origine de la fuite et essayer d'y remédier.
Mesures à prendre en cas d'incendie et/ou d'explosion
3.3.5.1. Principe général
-
ne sont pas visés : les combustions contrôlées et les types de combustion inhérents aux
procédés;
-
il faut en permanence éviter les risques d'explosion;
-
en cas d'incendie, il faut impérativement:
-
si nécessaire, prévenir les pompiers: tél. 100
prendre les mesures figurant dans les directives ci-après;
prévenir son supérieur hiérarchique ainsi que le responsable du service de garde.
En principe, une fuite de gaz enflammée ne présente pas de danger d'explosion. Il faut dès lors
tout d'abord vérifier si la fuite peut être obturée ou l'arrivée de gaz coupée ou réduite à un
niveau sûr avant d'éteindre le feu. Entre-temps, il faut tout mettre en oeuvre pour que l'incendie
ne puisse pas se propager davantage. Par exemple : pulvériser de l’eau ou de la poudre type
BC autour de la flamme, sans l’éteindre, afin de protéger l’ environnement et réduire l’effet de
rayonnement de chaleur.
Après une explosion, il faut contrôler si le réseau et les branchements et les installations
intérieures situés à proximité n'ont pas été endommagés.
3.3.5.2. A l'extérieur
Incendie sur une canalisation basse pression
-
si personne ne court un danger imminent, laisser brûler et n'éteindre que lorsque l'on est
certain que la fuite pourra être colmatée immédiatement après l'extinction;
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-
faire attention aux brûlures par contact avec des surfaces chaudes;
-
procéder à l'extinction à l'aide d'équipements appropriés (par ex. extincteur à poudre). Le
foyer ne peut être recouvert de sable que si le gaz peut s'échapper en toute sécurité;
-
obturer la fuite aussi rapidement que possible, à l'aide des moyens appropriés.
L'ordre de ces actions ne peut être modifié, excepté si une personne se trouve en danger
immédiat ou lorsqu'il faut éviter d'autres dangers imminents, comme par ex. l'endommagement
de l'isolation d'un câble HT ou BT.
Incendie sur une canalisation moyenne pression
1. Eteindre le feu si la fuite peut être obturée immédiatement après l'extinction.
2. Demander au service compétent de réduire la pression jusqu'à un niveau permettant de
procéder en toute sécurité à l'intervention et à la réparation comme pour un incendie sur une
canalisation basse pression.
3.3.5.3. A l'intérieur
a. Couper l'arrivée de gaz immédiatement (par ex. robinet d'arrêt, robinet de compteur) et
éteindre le feu.
b. S'il s'avère matériellement impossible de couper l'alimentation immédiatement (par ex. pas
de robinet, robinet défectueux, robinet inaccessible, doute quant à la conduite d'alimentation
etc.) : laisser brûler la fuite de gaz tout en limitant et en circonscrivant le foyer autant que
possible.
S'il existe un danger d'extension de l'incendie, par ex. la présence de produits inflammables, il
peut s'avérer nécessaire de l'éteindre, à condition d'éviter la formation d'un mélange détonant.
La décision sera prise par le supérieur hiérarchique ou le préposé de la société, en fonction du
risque le moins dangereux.
N.B.: si les pompiers sont présents sur place, le commandant des pompiers prend la direction
des opérations. Il faut en tout cas leur signaler que du gaz non brûlé peut à nouveau
s'enflammer.
3.4.
Mesures exclusivement applicables a certains types de travaux
3.4.1.
Mesures préparatoires à l'exécution de travaux de soudage sur des canalisations ou tronçons
de canalisation
-
Il est formellement interdit de souder sur des canalisations pouvant contenir un mélange
détonant.
-
On peut éviter un mélange gaz-air dans une canalisation :
-
en purgeant la canalisation à l'aide d'azote ou d'un excès d'air (amener à 0 % de gaz
naturel);
en la maintenant en surpression avec 100 % de gaz naturel.
Dans les deux cas, la concentration de gaz doit être mesurée.
-
Les travaux de soudage sur des canalisations sous pression de gaz ne peuvent être réalisés
que par des personnes disposant des compétences professionnelles requises.
-
En fonction de la méthode de travail, les tronçons qui sont à isoler doivent, soit :
20
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-
être remis sous légère surpression de gaz;
être purgés à l'azote;
être purgés à l'air, en veillant à assurer un excédent suffisant et à prélever des
échantillons.
L'air contient environ 21 % d'oxygène et 79 % d'azote. Dans un mélange gaz-oxygène, les
limites d'explosion et la vitesse d'inflammation sont dès lors différentes que pour un mélange
gaz-air.
3.4.2.
3.4.3.
Réalisation des essais d'étanchéité
-
Les bouchons d'obturation temporaires utilisés pour empêcher que de l'eau ou de la boue ne
pénètrent dans les canalisations ou comme protection contre les échappements de gaz, ne
peuvent pas être utilisés pour les essais d'étanchéité.
-
Avant d'entamer l'essai d'étanchéité, vérifier la qualité du raccordement, ainsi que le bon état
des raccords de l'installation d'essai.
-
Attirer l'attention de tout le personnel sur la présence de pression dans le tronçon du réseau
qui doit être testé.
-
Lors de la purge : prendre les précautions nécessaires afin que l'air chassé ne projette pas
de terre, de pierres, de sable ou d'autres objets. En cas de purge de gaz, veiller à ce que le
gaz ne puisse pas pénétrer dans des espaces où il pourrait s'accumuler dans des
concentrations dangereuses.
-
Lors d'essais d'étanchéité réalisés avec un fluide gazeux dans des installations en surface il
faut tenir compte des risques spécifiques.
-
Moyens de protection supplémentaires en plus des vêtements de travail et des chaussures
de sécurité:
-
lunettes de sécurité ou protection faciale complète;
-
protection de l'ouïe lors de la purge des canalisations;
-
gants de protection;
-
manches rabattues;
-
jambes de pantalon et manches fermées.
Mise en service d'installations (mise sous gaz)
Après chaque mise en service d'une nouvelle installation de gaz, il faut vérifier si la canalisation
contient bien 100 % de gaz. Tant que cela n'est pas le cas, il faut continuer la mise sous gaz
jusqu'à ce que la concentration de 100 % en gaz soit atteinte. Cette opération a pour but
d'empêcher la formation d'un mélange détonant.
Ces contrôles peuvent être effectués à l'aide d'un appareil de mesure approprié.
Lors de la mise sous gaz, l'endroit où se produit l'expulsion du mélange gaz-air doit être placé
sous surveillance continue.
Lors de la mise sous gaz d'installations intérieures, il faut éviter tout échappement de gaz à
l'intérieur d'un bâtiment. La purge s'exécute de préférence à l'aide d'un tuyau débouchant à
l'extérieur du bâtiment à l'air libre. La purge à l'air libre ne peut causer aucun gêne ou danger
pour le voisinage.
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Si cela s'avère impossible, la purge peut s'exécuter au moyen d'un brûleur facilement
accessible. Le brûleur d'une cuisinière se prête bien à cet effet. Le local doit être ventilé au
maximum.
Si malgré tout des échappements de gaz dans un bâtiment se produisent, il faut limiter à un
strict minimum la quantité de gaz qui s'échappe. Ventiler le local au maximum.
Lors de la mise sous gaz des canalisations, il y a lieu de s'assurer que cette opération ne
présente, pendant toute sa durée, aucun risque de danger.
Pour les canalisations en polyéthylène (PE) : voir point 3.4.5.1.
3.4.4.
Travaux exécutés à l'intérieur d'un immeuble
3.4.4.1. Généralités
A l'intérieur d'un immeuble, il convient de tenir compte des situations suivantes:
-
l'aération ou la ventilation n'est peut-être pas optimale, ce qui peut provoquer la formation de
mélanges détonants;
-
les installations et/ou appareils électriques sur place ne sont pas antidéflagrants;
-
l'espace concerné ne peut pas être isolé d'autres locaux où se trouvent des installations qui
ne sont pas antidéflagrantes.
En cas de travaux sur l'installation de gaz dans un bâtiment, il faut toujours prévoir une
ventilation maximale (le cas échéant, en prenant des mesures supplémentaires).
Il est toujours recommandé d'exécuter à l'extérieur les travaux pour lesquels on utilise une
source d'inflammation.
3.4.4.2. Travaux à l'intérieur d'un immeuble, susceptibles d'occasionner un dégagement de gaz limité
Avant d'entamer les travaux, Il faut avoir l'assurance que la fuite de gaz peut être maîtrisée. Au
moindre doute à ce sujet, l'alimentation en gaz du bâtiment sera coupée préalablement.
Ce genre de travaux ne peuvent être effectués que par des personnes ayant suivi une
formation et ayant les qualifications nécessaires.
Il est formellement interdit d'exécuter des travaux en présence d'une source possible
d'inflammation dans un bâtiment où du gaz peut être libéré. Dans ce cas, il y a lieu de prendre
les mesures qui s'imposent pour couper l'alimentation en gaz ou pour neutraliser (mettre hors
circuit) la source d'inflammation.
En outre, on prendra les mesures suivantes :
-
prévoir et garantir une aération maximale (éventuellement, en prenant des mesures
supplémentaires);
-
contrôler l'absence et l'impossibilité d'apparition de feu, de flammes ou d'étincelles sur place
ou dans les locaux adjacents;
-
éteindre les feux allumés;
-
débrancher tous les appareils susceptibles de provoquer des étincelles (par ex.
réfrigérateurs, congélateurs, sonneries, minuteries, etc.); ne pas utiliser de l'outillage
électrique pouvant provoquer des étincelles;
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-
donner des instructions pour qu'aucun feu ne soit allumé et qu'aucun interrupteur et/ou
appareil pouvant provoquer des étincelles ne soit enclenché ou déclenché avant que
l'autorisation n'en soit donnée;
-
prendre des mesures pour limiter, le cas échéant, l'échappement de gaz, en s'assurant
qu'un système d'obturation (par ex. bouchon à visser ou robinet) ou qu'un accessoire d'arrêt
d'urgence (bouchon expansible conique ou droit) est disponible et prêt à être utilisé.
Les travaux sur des canalisations sous gaz sont normalement exécutés par deux agents ayant
les compétences professionnelles requises et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions
reprises aux points 3.3.1 et 3.3.4. Ceci implique qu'ils ont reçu une formation et qu'ils
connaissent les méthodes de travail ainsi que les matériaux. Toutefois, les travaux suivants
peuvent être confiés à un seul agent disposant des compétences requises :
-
tous les travaux au cours desquels l'alimentation en gaz peut être coupée;
-
le remplacement d'un robinet de compteur au moyen d'un outillage approprié, tout en limitant
l'échappement de gaz au minimum ;
-
la purge de canalisations, en respectant les mesures de sécurité qui s'imposent (voir 3.4.3).
-
la réalisation d'une prise en charge sans fuite de gaz lors du forage.
En cas de difficultés lors des travaux, et après chaque opération ayant provoqué un
dégagement de gaz, il y a lieu d'arrêter temporairement le travail et de ventiler le local.
Entre deux phases de travail les conduites doivent être bouchonnées provisoirement, soit au
moyen d'un bouchon expansible conique, soit au moyen d'un ballon obturateur (à noter que ces
bouchonnages provisoires ne peuvent être laissés sans surveillance).
Avant de sectionner une conduite, assurer la continuité électrique par pontage du tronçon de
conduite concerné au moyen d'un conducteur électrique.
Si des travaux de soudure sont à effectuer sur l'installation, l'installation est préalablement
déconnectée et bien purgée.
3.4.4.3. Travaux à l'intérieur d'un immeuble, où une fuite de gaz se produit inopinément
Dans ce cas il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
3.4.5.
-
interrompre immédiatement d'éventuels travaux à flamme nue;
-
couper les sources d'inflammation existantes à une distance de sécurité suffisante;
-
ne pas provoquer d'étincelles, ne pas faire du feu, ne pas fumer, ne pas manipuler
d'interrupteurs électriques;
-
arrêter l'échappement de gaz aussi rapidement que possible soit en obturant l'orifice
d'échappement de gaz avec les moyens appropriés, soit en coupant l'alimentation en gaz, le
cas échéant dans la rue;
-
ventiler le local au maximum, de manière à réduire la concentration de gaz à zéro;
-
évacuer les personnes présentes et prévenir le chef hiérarchique ou le préposé de la
société.
Mesures destinées à éviter la formation d'étincelles par décharge électrique
Si l'on a connaissance d'un dérangement dans l'installation électrique se trouvant à proximité
des travaux, la société doit en être avertie immédiatement.
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G5/30
3.4.5.1. Mise à la terre des canalisations en polyéthylène (PE)
-
Il est possible que du gaz libéré s'enflamme à cause d'une étincelle provoquée par une
décharge d'électricité statique, elle-même causée par le frottement du gaz et d'éventuelles
particules de poussière contre une canalisation en polyéthylène. Ce risque augmente de
manière inversement proportionnelle à l'humidité relative.
-
Pour éviter ce risque, les canalisations et/ou accessoires en polyéthylène, par lesquels le
gaz est susceptible de passer, seront mis à la terre lors de tout type de travaux (par ex.,
réaliser un contact entre les parties métalliques, la canalisation en plastique et la terre au
moyen d'un ruban de coton humide). La canalisation en PE et l'environnement sont
humidifiés.
3.4.5.2. Pontage des canalisations métalliques
3.4.6.
-
Le pontage est appliqué lors d'un découpage de conduites en acier (des étincelles peuvent
apparaître suite à la rupture d'un circuit électrique, en présence de défauts électriques ou
d'une protection cathodique).
-
Cette opération se pratique en installant un conducteur en cuivre souple (min. 16 mm²) aux
extrémités non-revêtues de la conduite, de manière à ce que l'endroit de l'interruption soit
ponté.
-
Le contact électrique doit être réalisé en fixant ce conducteur par soudure, brasage ou
fixation mécanique sur le métal nu et nettoyé de la canalisation de gaz.
Travaux à flamme nue
-
Ces travaux ne peuvent être réalisés que sur des canalisations qui :
-
contiennent 100 % de gaz naturel pur, ou
contiennent 0 % de gaz et qui sont maintenues en légère surpression au moyen d'azote.
-
Il est formellement interdit de travailler avec une flamme nue sur un récipient qui pourrait
contenir un mélange explosif.
-
Après l'enlèvement du revêtement en matière plastique, il se peut que le tronçon sur lequel
les travaux doivent être réalisés présente encore des résidus de colle. Ces résidus doivent
être enlevés le plus possible à l'aide de moyens appropriés avant d'entamer des travaux à
flamme nue ou des opérations de soudage. Des gaz toxiques peuvent cependant être
libérés lors de travaux à flamme nue. Il conviendra donc d'adopter une position qui évite
d'inhaler ces émanations de gaz.
-
Lors du soudage de branchements sur des canalisations MP acier en service (100 % gaz), il
faut, sur base des informations (par ex. plans) ou des moyens disponibles (par ex. mesure
avec un appareil à ultrasons), s'assurer que l'épaisseur de la paroi offre suffisamment de
garanties pour l'exécution de la soudure.
Précautions à prendre à proximité de tuyaux en matière plastique, d'autres canalisations
utilitaires, de marchandises et de matériaux.
-
Les travaux à flamme nue réalisés à proximité d'autres canalisations utilitaires peuvent
présenter des dangers. La flamme, les étincelles ou la chaleur rayonnante peuvent donner
lieu à des endommagements. Ce danger résulte du ramollissement des matières plastiques
à partir de températures relativement basses (pour certaines, dès ± 80 C), ce qui provoque
une diminution de la résistance à la pression interne ou une perturbation des valeurs
d'isolement.
Les canalisations exposées au danger seront protégées au moyen d'une plaque réfractaire
et calorifugé.
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Version
10/2002
3.4.7.
G5/30
-
Les travaux à flamme nue exécutés à proximité de marchandises, de matériaux ou de
produits peuvent aussi comporter un certain danger.
-
Les flammes, les étincelles et la chaleur rayonnante peuvent provoquer un incendie ou une
explosion.
Précautions lors de la recherche et de la réparation des fuites de gaz
3.4.7.1. Principes généraux
-
ne jamais utiliser une flamme pour détecter une fuite;
-
ne jamais provoquer de flammes ou d'étincelles dans les environs immédiats où une odeur
de gaz a été signalée;
-
il faut toujours tout mettre en oeuvre pour réparer une fuite de manière définitive;
-
après avoir réparé les fuites constatées, il faut toujours vérifier s'il n'y en a pas d'autres!
-
les données (localisation, type d'installation, nombre...) concernant la détection et la
réparation des fuites doivent être enregistrées;
-
des dégagements de gaz importants peuvent, même à basse pression, générer des
nuisances sonores considérables.
Moyens de protection complémentaires
Moyens de protection collective
-
un extincteur doit être disponible sur le lieu de travail et permettre une intervention rapide;
-
un émetteur-récepteur ou tout autre moyen de communication fiable doit être présent.
Moyens de protection individuelle
-
protection des yeux: en cas de risque dû à la projection de gaz ou de poussière, il y a lieu de
porter des lunettes de sécurité ou un écran facial;
-
protection de l'ouïe: si nécessaire;
-
toujours travailler avec des gants et avec les manches des vêtements de travail rabattues et
fermées ainsi que des chaussures de sécurité.
Ventilation - puits d'aération
Puits d'aération
Il peut s'avérer nécessaire de réaliser des puits d'aération. Ils ont pour but de créer une
discontinuité, une interruption, dans le parcours suivi par une fuite ou un flux de gaz, entre
l'origine de la fuite et l'endroit à protéger.
Cheminées d'aération
Si l'espace disponible ou les circonstances ne permettent pas de laisser ces puits ouverts, on
installera des cheminées d'aération. Celles-ci se composent d'un conduit partant du sol et
destiné à laisser échapper le gaz plus haut dans l'air, lorsque les puits d'aération sont fermés.
Les cheminées d'aération en matière synthétique sont interdites étant donné le risque de
création de charges électrostatiques.
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G5/30
La cheminée doit déboucher à l'air libre à un endroit sûr, où le gaz s'échappant ne peut ni
pénétrer à l'intérieur de locaux par des fenêtres, portes, ouvertures de ventilation, ni être à
proximité d'une source d'inflammation.
Le bon fonctionnement de la cheminée et du puits doit être contrôlé.
3.4.7.2. A l'air libre
Recherche de fuite en sous-sol
Lors du piquage ou du forage de trous destinés à détecter des fuites, il faut tenir compte de la
présence éventuelle d'installations électriques souterraines. Un contact de la barre de sondage
avec des câbles électriques peut provoquer une électrocution ou des dégâts à d'autres
canalisations.
Les mesures de sécurité à prendre pour éviter ces risques sont, dans l'ordre suivant :
-
si possible, demander tous les plans de situation de toutes les canalisations utilitaires;
-
si cela s'avère impossible, demander les plans de situation MS;
-
porter des gants de sécurité;
-
le sondage doit en principe se limiter à une profondeur de 40 cm ;
-
pour des profondeurs plus importantes, les plans de pose de toutes les conduites d'utilité
publique doivent être à disposition et il convient d'adopter une méthode de travail adaptée
(en plus des mesures mentionnées, exécuter les travaux avec toute la prudence requise
pour éviter tout dégât à une éventuelle canalisation sous-jacente, ne pas utiliser des engins
mécaniques et, si nécessaire creuser une fouille).
Utilisation d'une source d'allumage lors de la recherche et de la réparation de fuites de gaz à
l'extérieur
La recherche de fuites ne peut jamais s'effectuer à l'aide d'une source d'allumage ou d'une
flamme. Il faut utiliser l'appareillage de détection approprié.
L'emploi d'outils à flamme nue (par ex. pour la pose d'un manchon de retrait) n'est autorisé
qu'après la réparation de toutes les fuites.
Les engins de terrassement ou de démolition doivent être utilisés avec la plus grande prudence.
3.4.7.3. Dans un bâtiment
Lorsqu'on signale ou constate une odeur de gaz dans un bâtiment, il faut prévenir le chef
hiérarchique ou le préposé de la société et prendre les mesures comme prévu en 3.4.4.
Conseils à donner immédiatement à la personne signalant une odeur de gaz
-
ne pas faire du feu, ne pas fumer et ne pas manipuler d'interrupteurs;
-
ventiler au maximum le local où l'odeur est constatée;
-
fermer le robinet de compteur de gaz.
Précautions à prendre avant d'entamer la recherche de la fuite
-
s'annoncer sans actionner la sonnerie;
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Version
10/2002
G5/30
-
couper l'électricité si l'interrupteur général se trouve en dehors de la zone dangereuse;
-
en cas d'odeur de gaz dans une cave ou un autre local, toujours veiller à ce que l'abonné n'y
pénètre pas le premier afin d'éviter qu'il allume la lumière;
-
se garder de manœuvrer des interrupteurs ou des appareils électriques;
-
utiliser une lampe de poche de sécurité;
-
si nécessaire, faire débrancher la cabine électrique de la rue ou du quartier;
-
si possible, arrêter immédiatement la cause de la fuite ou du dégagement;
-
ventiler soigneusement le local où l'odeur de gaz est constatée avant d'entamer la recherche
de la fuite (p.e. au moyen d'un appareil de mesure de la concentration) et de prendre les
mesures nécessaires pour réparer éventuellement la fuite.
Recherche des fuites
Vérifier si le gaz provient de l'installation intérieure
Faire arrêter toutes les utilisations de gaz et vérifier que le compteur n'enregistre pas de débit.
Si le compteur enregistre un débit de plus de 2 litres après 10 minutes d'observation, il faut
fermer et sceller le robinet du compteur. Informer le client que son installation intérieure
présente des défauts.
Dans le cas où on enregistre un débit inférieur à 2 litres/10 minutes, les dispositions reprises
dans la spécification G5/34 sont d'application.
Fuite de gaz provenant de la partie intérieure du raccordement
Tous les assemblages sont contrôlés à l'aide d'un produit moussant. Le hublot du compteur
sera également soigneusement vérifié.
Odeur de gaz provenant d'une pénétration de gaz dans l'immeuble
Une pénétration de gaz provenant d'une fuite extérieure peut être évitée en obturant les
ouvertures pratiquées dans l'immeuble au moyen d'un procédé d'étanchéité approprié.
L'attention est attirée sur un manque d'étanchéité des canalisations d'utilité publique.
Réparation de fuites de gaz
-
En cas de fuite à une installation intérieure, fermer et sceller le robinet du compteur de gaz
de l'installation concernée, prévenir l'abonné et le chef hiérarchique.
-
Les fuites de gaz dues à l'installation intérieure sont à réparer immédiatement. Si ce travail
se fait sous gaz, il faut appliquer les prescriptions de sécurités décrites aux points 2 et 3.
-
En cas de fuite extérieure, prévenir immédiatement le chef hiérarchique afin que celui-ci
puisse planifier des recherches supplémentaires. Entre-temps le gaz s'échappant peut être
dévié par l'installation d'une cheminée à l'extérieur de l'immeuble, en fermant les fenêtres et
les portes de ce côté de l'immeuble et en les ouvrant de l'autre côté.
Contrôle après réparation
Après la réparation des fuites, - et surtout dans des cas douteux – vérifier s'il n'y a plus d'odeur
de gaz, ceci pour s'assurer que la fuite de gaz réparée était effectivement la seule source de
l'échappement du gaz.
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