ADI Logement Mode d'emploi

Guide
conseil 2014
pour bien
acheter
dans
l’immobilier
neuf
Sommaire
LES AVANTAGES D’AchETEr DANS LE NEuF
PAGE 4
LES ÉTAPES DE VoTrE AchAT
PAGE 6
LES DISPoSITIFS D’AIDE FAcILITANT
L’AccESSIoN à LA ProPrIÉTÉ
PAGE 8
LE DISPoSITIF DE DÉFIScALISATIoN
Pour L’INVESTISSEMENT LocATIF :
LA LoI DuFLoT
PAGE 12
FINANcEr SoN AcQuISITIoN
PAGE 17
coNSTrucTIoN DurABLE :
LA rÉGLEMENTATIoN ThErMIQuE rT 2012
PAGE 19
PrÉSENTATIoN DE LA SocIÉTÉ ADI
PAGE 20
ANNExES
PAGE 23
I N Tr oD u c TI oN
Acheter un bien immobilier en VEFA !
Vous êtes intéressé par un bien immobilier sur plan, qui n’est pas encore construit,
qui est en cours de construction ou sur le point d’être achevé.
Si vous l’achetez, vous signerez un contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement
(VEFA), c’est-à-dire que vous deviendrez propriétaire du sol et de ce qui est construit
à la signature du contrat de vente et de la totalité du logement au fur et à mesure
de son édification.
Mais comment devenir propriétaire ou comment bien investir aujourd’hui dans le neuf ?
comment appréhender les notions techniques et les démarches administratives ?
De manière non exhaustive, ce guide a été conçu pour présenter les principales
informations et les étapes essentielles lors d’une acquisition d’un bien immobilier
neuf. Pour que l’achat dans le neuf ne paraisse plus aussi technique qu’il en a l’air !
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
L’équipe ADI
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neuf
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L ES
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Guide
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neuf
AVAN TAG ES D ’ Ac h ETEr D AN S L E N Eu F
obtenir des frais de notaire réduits (2 à 3 % en VEFA)
Avoir une exonération partielle de taxe foncière pendant 2 ans
choisir un meilleur cadre de vie (environnement, proximité des commerces,
services, transports en commun et axes routiers)
Avoir un logement plus adapté à ses besoins et à son confort
et pouvoir le personnaliser ou l’aménager
Profiter d’un logement prêt à vivre : pas de travaux de réhabilitation
et de finition à réaliser
Bénéficier d’un logement sécurisé et connecté: parking sécurisé,
digicode, interphone, vidéophone, badge Vigik, équipements technologiques
(domotique, fibre optique)…
Investir pour préparer sa retraite ou se constituer un capital
(sécurisant face à d’éventuels accidents de la vie)
réduire ses factures de consommations d’énergies :
grâce aux dernières normes de construction en matière de confort acoustique,
thermique et de matériaux durables
TVA
%
5,5
PrImo-AccédAnts ?
Pour financer
votre logement
vous pouvez
bénéficier
de dispositifs
spécifiques :
prêt à taux 0 %*
TVA réduite à 5,5 %*.
InVEstIssEurs ?
réduisez vos impôts
sur le revenu
en bénéficiant
uflot
Loi D
du dispositif
de défiscalisation
en vigueur
(dispositif DuFLoT)*.
*soumis aux législations en vigueur, sous réserve d’éligibilité.
5
L ES ÉTAPES D E V oTr E Ac h AT
S’informer sur le quartier
Valider les points d’attrait
de la localisation du programme
immobilier (proximité des commerces,
services, activités culturelles, moyens
de transports).
choisir la bonne résidence,
le bon programme
ou le bon terrain
Valider les points d’attraits du bien
en répondant à la question essentielle :
vous voyez-vous vivre ou investir dans
cette résidence, dans ce logement ?
Valider le mode
de financement
connaître votre capacité d’emprunt
en évaluant votre budget potentiel.
Ne pas hésiter à demander
une simulation de financement
(conseil gratuit). Des logiciels
spécifiques intègrent tous les dispositifs
d’aide auxquels vous avez droit
en fonction de vos ressources.
Signature du contrat
de réservation
du logement choisi
Lorsque vous vous êtes décidé
à acheter, vous signez un contrat de
réservation qui engage le promoteur
à vous réserver un logement.
Source : ADIL
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Guide
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neuf
ce dernier doit contenir :
• le descriptif détaillé du logement,
• la surface habitable en m²,
• le nombre de pièces,
• la description des matériaux,
• la situation à l’intérieur de l’immeuble
ou du lotissement,
• la liste des équipements collectifs,
• une note technique sommaire,
• le prix de vente du logement,
• la date à laquelle le contrat définitif
sera conclu,
• le délai d’exécution des travaux
les conditions qui vous permettent
de renoncer à acheter en récupérant
votre dépôt de garantie.
à la signature du contrat de réservation,
on peut vous demander un dépôt
de garantie. Son montant est limité à :
• 5 % du prix de vente si le contrat
définitif est signé dans un délai
d’un an,
• 2 % s’il est signé dans un délai
de 1 à 2 ans.
Vous disposez d’un délai
de rétractation de 7 jours
Le vendeur vous envoie généralement
le contrat de réservation signé par lettre
recommandée. Vous disposez d’un délai
de 7 jours pour revenir, le cas échéant,
sur votre engagement. Le dépôt de garantie
vous sera alors restitué, sans retenue
ni pénalité.
Signature du contrat
de vente chez le notaire
Dès que toutes les conditions de vente sont
réunies, vous signez le contrat de vente
devant notaire, par acte authentique.
ce dernier doit reprendre les clauses
suivantes :
• le descriptif détaillé du logement
et sa situation exacte dans l’immeuble
ou l’ensemble immobilier conformes
à celle du contrat de réservation,
• la date de livraison,
• le prix total à payer et les conditions
éventuelles de révision du prix,
• les garanties d’achèvement des travaux,
• l’échelonnement des paiements d’après
l’avancement des travaux :
- appels de fonds durant la construction,
- 35 % du prix total à l’achèvement
des fondations,
- 70 % à la mise hors d’eau,
- 95 % à l’achèvement des travaux
le solde à la livraison.
En annexe au contrat, vous trouverez :
• le règlement de copropriété ou
le cahier des charges et le règlement
de lotissement
• l’attestation de l’assurance
dommage-ouvrage
• le plan noté et notice technique
descriptive et le plan d’ensemble
(plan masse)
Livraison de votre logement
à la fin des travaux, les clefs de votre
logement vous seront remises ainsi
que le manuel d’utilisation du logement.
7
Le PTZ+
L ES D I SPoSI TI FS D ’ AI D ES
Pou r FAc I L I TEr L’ Ac c ESSI oN
à L A Pr oPr I ÉTÉ
Si vous achetez votre première résidence principale dans le neuf et que vous n’avez
pas été propriétaire pendant les 2 dernières années, le PTZ+ est un crédit accordé sans
avoir d’intérêt à payer, vous permettant de compléter votre plan de financement.
Les conditions pour en bénéficier :
• acquérir le logement à titre de résidence principale,
• être primo-accédant : c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence
principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et avoir des revenus
ne dépassant pas le plafond établi,
• respecter les plafonds de ressources suivants :
Nombre
de personnes
du ménage
1
2
3
4
5
6
7
8 et +
Plafond de ressources applicable au 1er janvier 2014
Zone B1
Zone B2
Zone c
26 000
36 400
44 200
52 000
59 800
67 600
75 400
83 200
€
€
€
€
€
€
€
€
20 000
28 000
34 000
40 000
46 000
52 000
58 000
64 000
€
€
€
€
€
€
€
€
18 500
25 900
31 450
37 000
42 550
48 100
53 650
59 200
€
€
€
€
€
€
€
€
Zone B1 : Nantes, agglomération, Pornichet / Zone B2 : St-Nazaire et presqu’île / Zone c : Nort-sur-Erdre
Quel montant ?
Le montant maximum du PTZ+ ne peut excéder la moitié du montant total des prêts
souscrits pour financer l’opération et est plafonné à 26 % du montant de l’opération
en zone B1 et 21 % en zone B2 (achat BBc ou rT2012). Le montant total
de l’opération à prendre en compte est plafonné comme suit :
Nombre
de personnes
du ménage
1
2
3
4
5
8
Montant maximum de l’opération pris en compte
pour le calcul du PTZ + dans le neuf
Zone B1
Zone B2
Zone c
117 000
164 000
199 000
234 000
269 000
€
€
€
€
€
86 000 €
120 000 €
146 000 €
172 000 €
198 000 €
* Le montant de l’opération est le prix d’achat du logement.
79 000 €
111 000 €
134 000 €
158 000 €
182 000 €
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Quelles conditions de remboursement ?
Selon les ressources du ménage, le remboursement peut être différé en partie
et la durée totale du prêt peut aller de 8 ans jusqu’à 25 ans.
M. et Mme Gilet à Saint-herblain :
« Nous avons acheté une maison d’un montant
de 196 200 € en bénéficiant du PTZ+, ce qui
nous a permis de financer 51 000 €, soit 26 %, sans avoir
à payer d’intérêts. Un vrai coup de pouce qui nous
a permis d’acheter plus grand avec une chambre en plus
pour que nos enfants aient chacun leur chambre.»
Astuce : calculez le montant du PTZ+ auquel vous avez droit sur : www.anil.org
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession)
ce dispositif peut vous permettre d’acheter votre résidence principale.
L’acquisition se déroule en 2 phases :
1 - vous occupez d’abord le logement en location,
2 - vous en devenez propriétaire en vous portant acquéreur de votre logement.
Les avantages et les garanties de ce dispositif :
• vous avez droit à l’APL,
• vous achetez avec un prix réduit (TVA à 5,5 %),
• vous ne payez pas de taxe foncière pendant 15 ans,
• vous bénéficiez d’une garantie de rachat de votre logement (pendant 15 ans),
• vous bénéficiez aussi de la garantie de relogement sous certaines conditions.
M. et Mme Thierry à Bouaye
« Nous avons acheté notre première maison avec le PSLA.
Les avantages du dispositif ? Bénéficier de la TVA réduite
et avoir la garantie de relogement en cas de besoin.»
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La TVA à 5,5 %
Situées dans des zones d’aménagement ANru (Agence Nationale de rénovation
urbaine) ou dans un périmètre de 300 m de celle-ci, certaines résidences
bénéficient de prix à TVA 5,5 %, soit une réduction de prix de plus de 14 %.
Les conditions pour l’acquéreur sont les suivantes :
• occuper le logement en résidence principale,
• respecter des plafonds de ressources.
Les niveaux de ressources sont les suivants :
cATÉGorIE DE MÉNAGES
rEVENuS Du MÉNAGE Au 1Er jANVIEr 2014(1)
1 personne seule
28 879 €
2 personnes sans personne à charge,sauf couple
de jeunes ménages (couple sans personne à charge,
dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans)
38 565 €
3 personnes ou 1 personne seule avec une personne
à charge ou 1 couple de jeune ménage
sans personne à charge
46 378 €
4 personnes ou 1 personne seule
avec 2 personnes à charge
55 988 €
5 personnes ou 1 personne seule
avec 3 personnes à charge
65 863 €
6 personnes ou 1 personne seule
avec 4 personnes à charge
74 228 €
Par personne supplémentaire
8 279 €
(1) Les revenus du ménage s’apprécient à la date de signature du contrat de réservation, ce sont ceux de l’année
N-2. Il faut aussi noter que la condition de respect des plafonds de revenus s’apprécie une fois pour toute, ainsi
le bénéfice de la TVA n’est pas remis en cause si au cours de la phase d’accession le ménage ne respecte plus
les plafonds de ressources.
M. et Mme joly à Nantes
« En achetant notre logement à Nantes, on a pu avoir
jusqu’à 26 000 € de réduction. Nous avons investi
dans un appartement de 3 chambres, pour un montant
de 220 800 € au lieu de 246 801 € si nous l’avions acheté
avec une TVA à 20 %.»
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L E D I SPoSI TI F D E D ÉFI Sc AL I SATI oN
L oI D u FL oT
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Le dispositif DuFLoT est un mécanisme d’aide à l’investissement locatif. Entré
en application depuis le 1er janvier 2013, il permet une réduction d’impôts de 18 %
du prix de l’acquisition d'un ou de deux logements neufs par an, répartie sur 9 ans
avec un plafond d’achat limité à 300 000 € et 5 500 €/m2. En contrepartie,
l’investisseur devra s’engager à louer le logement neuf sur une période
équivalente, avec des loyers inférieurs au prix du marché et à des locataires
sous conditions de ressources.
Logements éligibles
comme pour le ScELLIEr, il s’agit de logement acheté en VEFA ou achevé mais
n’ayant pas été loué, dont la performance énergétique est réglementaire :
les logements neufs doivent bénéficier du label « bâtiment basse consommation
BBc 2005 » ou du respect de la réglementation rT 2012.
Les conditions de location
Le plafonnement des loyers
Les loyers sont plafonnés selon une valeur qui dépend de la zone et de la surface
du logement. cette valeur est calculée comme le produit de la valeur plafond
de la zone, de la surface utile (surface habitable + moitié des annexes, plafonnée
à 8 m², identique aux dispositions précédentes ScELLIEr) et d’un coefficient de modulation
qui est le suivant : 0,7 + 19/S, qui est plafonné à 1,20 et arrondi à la deuxième
décimale la plus proche.
Zones
Zone B1
Zone B2
Loyer*
9,88 €
8,59 €
*Valeur actuelle au 01/01/2014 - Évolution probable.
Exemple : un 2 pièces de 45 m² de surface habitable et de 7 m² de balcon situé
à Nantes bénéficie d’un loyer plafond de 522,31 €.
L’interdiction de louer à certaines personnes
Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant ou toute personne
du foyer fiscal.
Plafonnement des ressources du locataire
Les ressources du locataire doivent respecter les plafonds suivants (les ressources
du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt
établi au titre de l’avant dernière année précédent celle de la signature du contrat
de location). Les plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année.
13
PLAFond dE rEssourcEs
(en vigueur en 2013, dans l’attente de la publication par l’administration
des plafonds en vigueur en 2014)
composition du foyer
Zone B1
Zone B2
Personne seule
un couple
Personne seule
Personne seule
Personne seule
Personne seule
29 751
39 731
47 780
57 681
67 854
76 472
26 776
35 757
43 002
51 913
61 069
68 824
ou
ou
ou
ou
couple
couple
couple
couple
+
+
+
+
1*
2*
3*
4*
Majoration par personne à charge
à partir de 5
€
€
€
€
€
€
+8 531 €
€
€
€
€
€
€
+7 677 €
* Personne à charge.
conditions particulières
• Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant une durée
minimale de 9 ans.
• L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement
de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
• L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent
la déclaration d’ouverture de chantier.
• Le dispositif DuFLoT rentre dans les niches fiscales plafonnées à 10 000 €
à partir du 1er janvier 2013. Il est possible de cumuler plusieurs opérations
de défiscalisation dans la limite d’une réduction annuelle de 10 000 €.
cependant le plafond n’est pas rétroactif, les investissements ScELLIEr
bénéficient de l’ancien barème. (Voir précision sur le calcul des niches
à rebours).
• Le prix de vente du logement est plafonné à 5 500 €/m².
• Pas de cumul avec d’autres mécanismes de réduction d’impôts, ni avec le PLS.
• Pas d’abattement de 30 % sur les loyers (comme le ScELLIEr intermédiaire)
mais les intérêts d’emprunts sont bien déductibles au titre des revenus fonciers.
14
ExEM PL ES
1 • Pour un appartement type 1 à St-herblain
quartier La carrière / cS72 - Keriadenn
d’une valeur de 103 900 €
la réduction d’impôt peut s’élever à :
18 702 € sur 9 ans (soit 2 078 €/an)
2 • Pour une maison 3 chambres à Bouaye
à 8 km de Nantes d’une valeur de 213 611 €
la réduction d’impôt peut s’élever à :
38450 € sur 9 ans (soit 4 272 €/an)
3
• Pour un appartement type 2 à St-Nazaire
côte ouest / Les Patios d’or de Park océan
d’une valeur de 151 000 €
la réduction d’impôt peut s’élever à :
27180 € sur 9 ans (soit 3 020 €/an)
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neuf
Le Pack Investisseur AdI :
des prestations à la carte !
POUR VOUS
Pour réaliser sereinement votre investissement,
vous pouvez choisir des prestations complémentaires
facilitant vos démarches :
16
1
optimisation de votre financement
2
Le Kit « prêt-à-louer »
3
La gestion locative
Avec un logiciel spécifique, nous vous accompagnons
dans l’optimisation de votre financement avec un conseil
professionnel et personnalisé, et ceci sans engagement.
Bénéficiez d’aménagements complémentaires
(équipements, prestations) pour finir parfaitement
et valoriser votre logement (demandes sur étude).
En partenariat avec le cabinet Lefeuvre Immobilier,
déléguez la gestion complète de votre bien.
Fort d’un savoir-faire depuis près de 30 ans, le cabinet
propose un service complet et personnalisé : mise en location,
suivi comptable, assurance loyers impayés, protection juridique,
assurance vacance locative…
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FI N AN c Er SoN Ac Qu I SI TI oN
constituez votre apport
Emprunter sans apport est de plus
en plus difficile. rares sont les banques
qui délivrent un prêt sans.
Les organismes demandent ainsi
une somme équivalente à 10 % ou 20 %
du montant de l’acquisition.
Profitez
des aides financières
• Le PTZ+ (prêt à taux 0% plus)
est un crédit gratuit, sans intérêts
à payer. réservé aux primo-accédants
dont les revenus ne doivent pas
dépasser un plafond (variant selon
la localisation géographique
et la taille de la famille). Grâce
à ce prêt, vous pouvez emprunter,
sans intérêts, jusqu’à 118 470 €
en zone A, 69 940 € en zone B (pour
les familles de plus de 5 personnes)
et sous conditions.
• Le prêt épargne-logement ouvert
aux titulaires d’un compte ou
d’un plan épargne-logement,
permettant d’obtenir un prêt à taux
préférentiel.
• Le prêt Action logement (1 % logement)
est accordé aux personnels
d’entreprises de plus de 10 salariés
qui achètent pour la 1ère fois.
• D’autres petits prêts d’un montant
variable peuvent compléter un plan
de financement comme certains
crédits gratuits octroyés par
des collectivités territoriales.
Source : Immoneuf.
17
combien coûte votre crédit ?
Il est important de vérifier que le coût est basé sur le TEG (taux effectif global) qui inclut
le taux d’intérêt nominal, les frais de dossier, les frais d’assurance et de garantie.
Taux fixes ou taux variables ?
Avec un crédit à taux fixe, le taux de l’emprunt ne varie pas pendant toute la durée
du prêt. Avec le taux variable, le taux d’intérêt est revu périodiquement en fonction
d’un indice de référence (souvent Euribor).
à qui emprunter ?
Vous pouvez recourir à plusieurs types d’organismes : les banques de dépôt, les établissements spécialisés dans le financement immobilier et les courtiers.
comment fonctionne un crédit-relais ?
Si vous revendez un logement pour en racheter un autre, vous aurez besoin de passer
par un crédit-relais pour financer l’opération. Le principe du prêt est d’assurer
la jonction entre les 2 transactions : la banque avance une partie de l’argent
nécessaire à l’achat du nouveau bien. Il est souscrit pour une durée de 1 ou 2 ans.
L’offre de prêt
Le contenu de l’offre de prêt est réglementé. Elle doit comporter :
- l’identité des parties,
- la nature du prêt, son objet et ses modalités,
- le montant du prêt, son coût total, son taux effectif global (TEG)
et ses modalités d’indexation,
- les assurances exigées par la banque (décès-invalidité et perte d’emploi),
- les garanties souscrites (hypothèque ou caution),
- les conditions en cas de transfert du prêt,
- la durée de validité de l’offre de prêt et les modalités de son acceptation,
- le montant des frais en cas d’annulation du prêt,
- un tableau d’amortissement.
Astuce : chez ADI, vous bénéficiez d’une simulation de financement personnalisé
pour calculer votre budget potentiel, sans engagement.
18
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c oN STr u c TI oN D u r ABL E
L A r èG L EM EN TATI oN Th Er M I Qu E rT2 0 1 2
Depuis Ie 1er janvier 2013, la nouvelle réglementation thermique (rT 2012) est entrée
officiellement en vigueur.
Avec la rT 2005, la consommation moyenne d'énergie primaire était de 150 kWh
par mètre carré et par an. La nouvelle réglementation thermique a fixé la limite
à 50 kWh par mètre carré et par an.
La rT 2012 constitue désormais la référence dans la construction neuve en matière
de consommation énergétique concernant le chauffage, la climatisation,
la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et des auxiliaires (ventilation,
pompes…). En revanche, la rT 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs
et comporte trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation
d’énergie primaire, confort en été.
Témoignage de l’agence QuADrA :
« Avec la RT 2012, c’est toute la conception du logement
qui est repensée : isolation, orientation, chauffage,
architecture… Aujourd’hui tout l’enjeu est de concevoir
un habitat confortable, économe en énergie et plus
respectueux de son environnement, et cela à prix mesuré. »
19
r ÉFÉr EN c ES D EPu I S 2 0 0 0
Promoteur-constructeur-aménageur dans l’ouest
depuis 2000, ADI déploie son savoir-faire,
avec rigueur et innovation, aux côtés
de ses partenaires, pour imaginer et construire
un patrimoine immobilier de qualité.
Privilégiant une architecture audacieuse
et novatrice, ADI réalise des projets
esthétiques et précurseurs qui s’inscrivent
dans les références du patrimoine urbain.
Partenaire des collectivités locales, ADI répond
aux exigences de renouvellement urbain
et œuvre pour les enjeux de demain :
s’engager pour le développement durable
et favoriser l’accession à la propriété
pour tous.
En créant la gamme de logements
ADI répond aux attentes de toute
une génération qui aspire à devenir
propriétaire.
PrÉSENT DANS LES PAyS DE LA LoIrE,
LA BrETAGNE ET PrINcIPALEMENT
L’AGGLoMÉrATIoN NANTAISE
ET LA PrESQu’îLE GuÉrANDAISE
20
,
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neuf
Les Jardins de Crucy
Nantes
Appartements,
bureaux et commerces
DT6 Noon
île-de-Nantes
Appartements,
bureaux et commerces
Prix régional du logement durable
des Pyramides d’or 2007
Architecte : Stéphane Guédon
Grand Prix régional
des Pyramides d’or 2011
Architecte : GPAA
DY 25
île-de-Nantes
Appartements et commerces
BC1 Gao
Nantes
Appartements, bureaux
et commerces
Prix national
de l’esthétique immobilière
des Pyramides d’or 2007
Architecte : hervé Beaudouin
Prix national GrDF
des Pyramides d’or 2011
Prix régional de l’esthétique
immobilière des Pyramides
d’or 2011
Architecte : Barré-Lambot
XT110 Botanica
Saint-Nazaire
Appartements,
maisons et commerces
BÂTIMENT B
île-de-Nantes
Bureaux pour la filière bois
en Pays de la Loire
Prix régional du logement durable
des Pyramides d’or 2009
Prix départemental
d’architecture
et d’aménagement (cAuE) 2010
Architecte : Barré-Lambot
Prix régional de l’innovation
des Pyramides d’or 2012
Architecte : Barré-Lambot
Île Rouge
île-de-Nantes
Bureaux
eko
Bouaye
Maisons individuelles
Prix régional de l’innovation
des Pyramides d’or 2010
Architecte : Forma 6
Prix régional de l’innovation
des Pyramides d’or 2013
Architecte :
j.L. Berthomieu / BBM
21
22
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neuf
AN N ExES
BoNS
DE PArrAINAGE
Parrainez vos parents, vos amis,
vos voisins... pour l’acquisition
d’un bien immobilier ADI.
En tant que parrain, vous recevrez
un chèque de 500 € pour tout acte
authentique signé avec votre filleul*.
modALItés
1 Grâce au coupon ci-contre,
le parrain recommande un acheteur
potentiel : le « filleul », en recherche
d’un appartement, d’une maison
ou d’un terrain à bâtir dans
une opération de l’offre ADI.
2 Le filleul ne devra pas être
préalablement en contact avec
l’un de nos conseillers commerciaux
ou de nos partenaires.
3 Le chèque, d’une valeur de 500 €
sera attribué à tout parrain dont
le filleul aura concrétisé son achat
devant notaire et dont le contrat
de réservation aura été préalablement
établi par ADI.
4 un parrain peut avoir plusieurs
filleuls.
Pour consulter l’ensemble de l’offre
ADI : www.adi-logements.fr
renseignements :
service commercial
0 810 058 758
(prix d’un appel local).
PArrAIn
Madame
Nom
Prénom
Adresse
Monsieur
code postal
Ville
Tél.
Email
Madame
Nom
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Sources : ADIL, www.developpement-durable.gouv.fr, Le Moniteur, Immoneuf. Édition janvier 2014
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