Groupe Eyrolles Guide Mode d'emploi

Gilles Daïd et Pascal Nguyên
Auto-entrepreneur
Passez à la vitesse
supérieure !
EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS…
© Groupe Eyrolles, 2011
ISBN : 978-2-212-55168-6
SOMMAIRE
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
CHAPITRE 1 –
AUTO-ENTREPRENEUR :
ET APRÈS
? . . . . 11
Les limites du régime de l’auto-entrepreneur . . 12
Les plafonds de chiffre d’affaires ....................... 12
L’assiette de calcul des charges.......................... 13
L’embauche ..................................................... 13
L’association .................................................... 14
La franchise en base de TVA ............................. 14
L’absence d’immatriculation ............................ 14
La retraite ........................................................ 15
Les conséquences de la sortie du régime
de l’auto-entrepreneur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Au niveau social .............................................. 16
Au niveau fiscal ............................................... 17
Votre immatriculation ..................................... 22
L’ACCRE .......................................................... 22
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Les bonnes questions à se poser
avant de se lancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
« Suis-je vraiment obligé de changer de cadre
juridique pour poursuivre mon activité ? » ....... 24
« Ai-je bien évalué toutes les conséquences
d’un changement de statut ? » ........................... 25
« Banquier, assureur, fournisseur, etc.,
sont-ils prêts à me suivre ? » .............................. 27
« Qui peut m’aider à choisir la forme juridique
la plus adaptée ? » ............................................ 28
« À quel moment dois-je changer de statut ? » .... 29
6 AUTO-ENTREPRENEUR PASSEZ À LA VITESSE SUPÉRIEURE !
Quels sont les choix possibles ? . . . . . . . . . . . . 29
Continuer en entreprise individuelle… ............. 30
… ou créer une société ..................................... 34
EURL : créer une société tout en restant
indépendant .................................................... 37
La SASU : structure à part ................................ 39
CHAPITRE 2 –
LES
BONNES RAISONS DE CHANGER
DE STATUT .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Scénario 1 : l’envolée de votre chiffre d’affaires 41
Les seuils de tolérance ...................................... 42
Au-delà des seuils de tolérance.......................... 44
Les options ....................................................... 46
Scénario 2 : la protection de votre patrimoine
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Rester entrepreneur individuel et mieux protégé .. 48
Changer de régime matrimonial ...................... 52
Adopter l’EIRL .................................................. 52
Créer une société pour séparer les patrimoines .... 55
Scénario 3 : l’augmentation des charges . . . . . . 56
Surveiller vos frais ........................................... 57
Les solutions .................................................... 59
Scénario 4 : le besoin d’investir . . . . . . . . . . . . 59
La récupération de la TVA ................................ 60
L’amortissement .............................................. 61
Les statuts adaptés ........................................... 63
Le statut du conjoint actif dans l’entreprise
artisanale, commerciale ou libérale.................. 74
Scénario 6 : l’envie de vous associer . . . . . . . . 84
Comment s’associer entre auto-entrepreneurs ? .... 84
Sous-traiter : une autre mauvaise idée.............. 85
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Scénario 5 : la nécessité d’embaucher. . . . . . . . 64
Les raisons d’embaucher .................................. 64
Embauche : mode d’emploi .............................. 65
Sommaire 7
Une alternative : le Groupement d’intérêt
économique (GIE) ............................................ 86
S’associer pour créer une société ....................... 87
Les dix erreurs à ne pas commettre . . . . . . . . . 93
CHAPITRE 3 –
LES
STATUTS D’ENTREPRISE À LA LOUPE.
. 97
Entreprendre seul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
L’entreprise individuelle (EI/EIRL).................... 99
L’EURL ........................................................... 100
La SASU ......................................................... 100
Entreprendre à plusieurs . . . . . . . . . . . . . . . . 100
La SARL ......................................................... 100
La SAS ........................................................... 101
Quelle protection sociale ? . . . . . . . . . . . . . . 102
Paiement des cotisations ................................ 103
Bases de calcul des cotisations sociales............ 105
Quelle fiscalité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Comparer les structures unipersonnelles ......... 109
Comparer les structures pluripersonnelles ....... 113
CHAPITRE 4 –
CHANGER DE STATUT : MODE D’EMPLOI . 117
Évoluer dans l’entreprise individuelle. . . . . . . 117
La modification du régime d’imposition ......... 118
L’immatriculation .......................................... 120
Adopter l’EIRL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
La déclaration d’affectation de patrimoine ..... 121
Le dépôt de la déclaration .............................. 122
L’option fiscale ............................................... 123
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Migrer vers une société . . . . . . . . . . . . . . . . . 123
La définition de la société ............................... 124
La cessation d’activité de l’auto-entreprise ...... 131
L’immatriculation de la société ...................... 132
CHAPITRE 5 –
VOS
FUTURES ÉCHÉANCES
. . . . . . . . . 135
Votre agenda social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Votre agenda fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
8 AUTO-ENTREPRENEUR PASSEZ À LA VITESSE SUPÉRIEURE !
CHAPITRE 6 –
LES
ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT .
. 161
Les experts-comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
Les avocats et notaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164
… et aussi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
L’Agence pour la création d’entreprise (APCE) ... 165
CER France .................................................... 165
Les organismes de gestion agréés (OGA) ......... 166
La Chambre de commerce et d’industrie
(CCI) ............................................................. 167
La Chambre de métiers et de l’artisanat
(CMA) ........................................................... 167
Le Régime social des indépendants (RSI) ........ 168
Les boutiques de gestion ................................. 168
Les Centres d’information sur les droits
des femmes et des familles (CIDFF) ................. 169
L’Entente des générations pour l’emploi
et l’entreprise (EGEE) ..................................... 169
L’Association de gestion du fonds
pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées (Agefiph) .............. 170
Le Réseau Entreprendre ................................. 170
Les pépinières d’entreprises ............................ 170
CHAPITRE 7 –
LES
SOURCES DE FINANCEMENT
. . . . . . 173
France Active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
France Initiative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
OSEO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177
Les factures types . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178
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Les questions clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
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