UNAC porte motorisée Mode d'emploi

F.A.Q.: les questions plus fréquentes concernant les directives et
les normes européennes pour portes / portails motorisés avec les
réponses UNAC
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eme
3
édition
mai 2005
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MARQUAGE CE
1- Qu’est-ce que le marquage CE?
Il s’agit de l’attestation de conformité du produit aux Directives Communautaires applicables faite par
le producteur lui-même. Il ne peut pas être considéré une marque de qualité.
2- Le marquage CE est-il obligatoire?
Oui, pour les produits qui rentrent dans le domaine d’application d’une directive spécifique transposée
dans le système juridique italien. Il en est ainsi, par exemple, pour les produits auxquels la Directive
"Machines" est appliquée.
3- Quelles sont les directives communautaires applicables aux portes / portails
motorisés ou à leurs composants?
Les directives applicables aux portes / portails motorisés sont les suivantes:
• Directive Machines (89/392/CEE);
• Directive Produits de Construction (89/106/CEE);
Les directives applicables aux composants, selon les différentes typologies, sont:
• Directive Compatibilité Electromagnétique (89/336/CEE);
• Directive Basse Tension (73/23/CEE);
• Directive R&TTE (1999/5/CE): concernant les équipements radio et les terminaux de
télécommunication;
4- Quelle est la différence entre marquage CE et marques de qualité (Nemko, ICIM, IMQ,
etc.)?
Le marquage est obligatoire selon les prescriptions de la loi et il est apposé par le constructeur pour
indiquer le respect des conditions essentielles requises par les directives.
Les marques volontaires indiquent la conformité aux normes de sécurité et fonctionnalité, vérifiée par
des organismes tiers indépendants après une série d’essais et de contrôles. L’apposition de la
marque de qualité comporte la surveillance de la production de la part de l’organisme tiers. Ces
marques garantissent aux revendeurs, aux installateurs et aux utilisateurs la sécurité et la qualité des
produits, en plus elles sont reconnues dans les plus grands pays industrialisés.
5-Peut-on apposer sur le même produit le marquage CE et les marques volontaires?
Oui, pourvu qu’ils soient bien distincts l’un de l’autre pour éviter toute confusion.
6- Qui est responsable pour l’apposition du marquage CE?
Le producteur, l’importateur ou toute personne présentant le produit sur le marché européen.
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7- Où se trouve le marquage CE?
Le marquage CE doit être indélébile, apposé de manière visible et bien lisible:
• pour la Directive Machine sur la machine;
• pour la Directive Basse Tension sur le matériel électrique ou, en cas d’impossibilité, sur les notices
ou sur le certificat de garantie;
• pour la Directive Compatibilité Electromagnétique sur l’appareil, sur les modes d’emploi ou bien,
en alternative au mode d’emploi, sur le coupon de garantie et, facultativement, sur l’emballage;
• Pour la Directive R&TTE: sur le produit. Selon les cas il doit être accompagné par le symbole (!)
et/ou par le numéro de l’organisme notifié
8- Si un produit rentre dans le domaine de plusieurs directives, doit-il présenter
plusieurs marquages CE?
Non, un seul marquage CE suffit à indiquer la conformité du produit à toutes les directives applicables.
9- Est-ce que le revendeur et/ou l’installateur sont responsables du non marquage CE
sur les produits achetés et/ou vendus?
Oui, le revendeur et/ou l’installateur avant d’acheter un produit doit s’assurer de la présence du
marquage CE. Dans le cas contraire, la loi italienne prévoit des sanctions spécifiques.
DIRECTIVE MACHINES
10- Qui est le constructeur de la porte ou du portail motorisé?
Celui qui fournit la porte motorisée ; ou celui qui motorise une porte manuelle préexistante.
Quoi qu’il en soit, le constructeur doit apposer le marquage CE sur la porte motorisée et assumer la
responsabilité de la construction de la machine.
13- Quel comportement faut-il avoir dans le cas où une modification serait nécessaire
sur une installation mise en service après l’entrée en vigueur du Directive Machines et
ne respectant pas la Directive Machines?
Il faut informer le propriétaire de l’installation sur les responsabilités pénales et civiles dérivant du
manque de respect de la loi, envers lui-même et l’installateur. Avant d’exécuter toute intervention sur
l’installation il faut la conformer aux conditions essentielles requises par la loi.
14- Le préposé à l’entretien qui répare un composant dépourvu du marquage CE, doit-il
y apposer le marquage CE?
Ce n’est pas la personne préposée à l’entretien qui doit apposer les marquages CE sur les
composants et la porte finie. Lorsque nécessaire, les composants doivent être substitués avec
d’autres ayant les mêmes fonctions et caractéristiques.
L’utilisation de composants différents pourrait se configurer comme modification de la machine et
rendre donc nécessaire de la conformer à nouveau aux lois/normes en vigueur au moment de la
modification.
La seule exception concerne les radiocommandes fonctionnant avec des fréquences désormais
affectées à d’autres services. Dans ce cas, il faut en effet substituer les produits avec d’autres
utilisant les fréquences admises. Voir aussi FAQ: 62.
15- Si, pour différentes raisons, le client ne désire pas installer les dispositifs de
sécurité, comment faut-il se comporter?
UNAC suggère de ne pas accepter le travail après avoir bien renseigné le client sur les risques qu’il
court.
16- Existe-t-il la possibilité d’obtenir un document de décharge de responsabilité pour
l’installation ou l’intervention sur une installation hors normes?
Il n’y a aucune possibilité d’obtenir un tel document: “Les entreprises installatrices doivent exécuter les
installations dans les règles de l’art en utilisant dans ce but des matériaux également fabriqués dans
les règles de l’art ”.
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17- Est-ce que toutes les machines doivent porter une étiquette avec le marquage CE?
Quelles indications doivent figurer sur l’étiquette?
Oui, car l’Annexe I du DPR 459/96 dit: "… toute machine doit porter, de manière lisible et indélébile,
au moins les indications suivantes: nom et adresse du fabricant, le marquage CE, la désignation de la
série ou du type, éventuellement le numéro de série, l’année de fabrication".
18- Quelles sont les obligations dérivant de l’application de la Directive Machines?
Pour aider l’installateur à remplir toutes les obligations dérivant de l’application de la Directive
Machines aux portes / portails motorisés, UNAC a préparé des “Guides pour l’installation de portes
/portails motorisés conformément à la Directive Machine 98/37/CE et aux normes EN12453 et
EN12445” contenant un schéma guidé pour l’évaluation des risques. Ce document, réalisé par les
experts des sociétés associées à UNAC, a été conçu pour faciliter la tâche des installateurs et pour
faire connaître aux opérateurs du secteur le contenu de la Directive Machines et des nouvelles
normes européennes.
19- Les risques évoqués dans les Guides UNAC, correspondent-ils aux risques
mentionnés dans la Directive Machines?
Les risques pris en considération dans les Guides UNAC correspondent aux risques prévus par les
normes européennes EN12453 et EN12445, concernant la sécurité dans l’utilisation de portes /
portails motorisés. Les guides, tout en ayant été réalisés avec le plus grand soin par les experts des
entreprises associées à UNAC, pourraient ne pas comprendre tous les risques qui peuvent se vérifier
dans chacune des installations. Donc c’est au fabricant de la machine que revient la responsabilité de
compléter ou adapter l’analyse des risques mentionnés dans les guides.
20- Comment l’utilisateur doit-il être renseigné des risques résiduels de la machine?
Une information précise sur les risques résiduels présents dans la machine doit être assurée à travers
un document remis à l’utilisateur (Mode d’Emploi, Carnet d’Entretien, …).
21- Est-il possible que plusieurs risques existent dans la même zone indiquée dans les
dessins des portes / portails reproduits dans le Guide UNAC? Comment protéger ces
zones?
Oui, il peut y avoir plusieurs risques dans la même zone, qui doit recevoir une protection contre un
risque ou une protection globale. Les indications contenues dans le Guide UNAC peuvent être un bon
support pour leur dépistage.
22- Où peut-on trouver les normes mentionnées dans le Guide UNAC?
Toutes les normes peuvent être consultées à titre gratuit ou bien peuvent être achetées auprès des
points de vente UNI – Organisme National Italien d’Unification (tél. +39 02 70024200 – www.uni.com)
et CEI, Comité Electrotechnique Italien (tél. +39 02 210061 – www.ceiuni.it).
23- A qui doit-on délivrer le Fascicule Technique?
Le Fascicule Technique doit être réalisé et conservé par le fabricant de la machine pour une période
d’au moins 10 ans à partir de la date de fabrication (date d’installation de la porte ou du portail
motorisé) et, sur demande, doit être mis à la disposition des autorités.
24-Quelle habilitation est-il nécessaire pour délivrer la Déclaration de Conformité aux
termes de la Directive Machines?
La Déclaration de Conformité correspond à la prise formelle de la responsabilité de la part du fabricant
sur la conformité de la machine aux conditions requises par les directives applicables. Elle doit être
signée par le représentant légal de la société ou par une personne munie de pouvoir par devant
notaire.
25- Est-il obligatoire de remettre une copie de la Déclaration de Conformité du portail
motorisé au propriétaire?
Oui! La déclaration doit être conservée dans le Dossier Technique et une copie doit être remise au
propriétaire.
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26- Une personne, qui achèterait au supermarché un kit pour motoriser un portail à
installer pour usage privé, doit-elle remplir le Fascicule Technique, la Déclaration de
Conformité et apposer le marquage CE au portail?
Oui, aux termes de la Directive Machines. Font exception les installations d’automatismes pour portes
de garages à usage domestique pour maisons individuelles et avec commande non automatique, si le
producteur du kit d’automatisation déclare répondre pleinement aux conditions requises par la norme
EN 60335-2-95.
DIRECTIVE PRODUITS DE CONSTRUCTION
27- Peut-on appliquer les procédures d’attestation de la conformité à la Directive
Produits de Construction pour portes / portails motorisés?
La norme EN13241-1 (norme harmonisée selon les Directives Produits de Construction et Directive
Machines) a été publiée dans la Gazette Officielle de l’Union Européenne C 67/7 du 17 mars 2004. A
partir du 1er mai 2004 une période de transition était commencée, avec application facultative. Depuis
le 1° mai 2005 l’application est devenue obligatoire.
28- À quels produits applique-t-on la norme EN13241-1?
Elle s’applique à tout type de portes, manuelles et motorisées, utilisées pour passages de piétons et
de véhicules en milieux industriels, commerciaux et résidentiels. Par le terme “porte” on entend tous
les types de portes, portes basculantes ou sectionnelles, portails, barrières routières, rideaux, etc.
Sont exclues les portes piétonnes manuelles inférieures à 6,25 m², les portes piétonnes motorisées
(abordées dans prEN 12650-1), les portes coupe-feu (abordées dans prEN 13241-2) et les barrières
utilisées exclusivement pour le passage de véhicules.
29- Quelles sont les qualités essentielles requises par la norme EN13241-1?
La norme précise les qualités requises pour la sécurité et la prestation des portes. Elle prescrit au
fabricant de déclarer les caractéristiques da la porte et d’exécuter des essais pour les prouver
(quelques-uns avec l’intervention d’un organisme notifié).
La norme prescrit en outre au fabricant de garder sous contrôle sa production pour garantir que les
prestations mesurées sur les échantillons d’essai soient maintenues dans la production courante.
30- La norme EN13241-1 s’applique-t-elle aux automatismes?
Non; aucune des conditions requises ne s’applique directement aux automatismes, dans certains cas
il y a néanmoins une implication indirecte.
31-Qui est l’organisme notifié?
Dans la norme EN 13241-1 il est prévu que les procédures pour l’attestation de conformité de portes
et portails industriels, commerciales et pour garages suivent le “système 3”, d’après la définition de la
Directive Produits de Construction.
Dans le système 3 on demande un “Organisme Notifié” pour les essais initiaux de type sur le produit.
L’organisme notifié est une partie tierce, typiquement un laboratoire d’essais qui a obtenu la
notification et l'habilitation à l’activité de certification CE aux termes de la directive 89/106/CE
(Directive Produits de Construction).
RAPPORT AVEC LE CLIENT / UTILISATEUR
32- En cas d’accident pour des causes ne dépendant pas du fabricant, sa
responsabilité est-elle engagée? Est-il prévu une assurance pour le fabricant?
D’après les lois en vigueur le fabricant est toujours responsable de son travail.
Naturellement, la faute ou le manquement du fabricant, ne peut être établi qu’à la fin de l’enquête sur
l’accident survenu. Aucune conséquence n’est à prévoir pour le fabricant, une fois établi qu’il n’y a pas
de faute de sa part. Le fabricant peut stipuler un contrat transférant les risques découlant des
conséquences civiles d’accidents provoqués par sa faute vers une compagnie d’assurances.
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33- Pour combien de temps le fabricant est-il responsable de l’installation?
Le contrat, qui règle le rapport entre installateur/préposé à l’entretien et le client, prévoit en faveur du
dernier, une action pour non-conformité et vices de l’ouvrage se prescrivant en deux ans à partir du
jour de la livraison de l’installation. En ce qui concerne la responsabilité pour dommage dû à des
produits défectueux, le fabricant est responsable pour une période de 10 ans à compter de la date de
fabrication (date d’installation de la porte / portail).
34- L’entretien est-il obligatoire? Qui est responsable du manque d’entretien?
L’entretien des machines, par conséquent des portes/ portails motorisés doit être effectué suivant les
prescriptions du fabricant dans son plan d’entretien. L’entretien est à la charge du propriétaire qui
devient responsable d’accidents et dommages pour mauvais entretien ou manque d‘entretien.
UNAC recommande que l’on prédispose et réalise un plan d’entretien, suivant les instructions
contenues dans le Manuel d’Entretien et suivant les indications de la norme EN 12635.
35- Si une porte motorisée est fabriquée par plusieurs personnes, qui est le fabricant et
donc le responsable?
Quel que soit le cas, il doit y avoir toujours un “chef de projet” qui prend sur soi la tâche de délivrer la
Déclaration CE de Conformité. C’est à lui donc que revient la responsabilité de la porte motorisée.
NORMES EUROPEENNES EN 12453 – EN 12445 ET GUIDE UNAC
36-Est-il impératif de respecter les normes européennes EN 12453 – EN 12445 ?
Comme pour la plupart des normes, elles ne sont pas strictement obligatoires. UNAC conseille
l’application de EN12453 et EN12445 vu qu’elle permettent de déclarer la présomption de conformité
aux Directives Européennes. Autrement il faut démontrer le respect des conditions requises par les
Directives.
37-Existe-t-il des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les normes?
Il n’y a pas de sanctions pour ceux qui ne respectent pas les normes volontaires, mais il y en a pour
ceux qui ne respectent pas les Directives Européennes.
38- Si la sécurité de la porte ou du portail motorisé est obtenue par la limitation des
forces opérationnelles, faut-il effectuer la mesure des forces pour chaque installation?
Oui. Il faut vérifier sur chaque installation les forces opérationnelles réelles existantes (qui sont liées à
la spécificité de l’installation: poids, vitesse, frottements, réglages, dispositifs de sécurité, etc. .).
39- Faut-il toujours mesurer les forces ?
Non. Ce n’est pas nécessaire en cas d’installations actionnées avec commande “homme mort” ou
munies de dispositifs de sécurité de type E empêchant en toute situation le contact avec la porte en
mouvement.
40- Le fabricant des actuateurs peut-il faire les essais de force sur une porteéchantillon dans les conditions de fonctionnement les plus difficiles et donner à
l’installateur l’indication sur le paramétrage nécessaire, par exemple dans les manuels
d’installation, en le dispensant ainsi de la mesure des forces opérationnelles de la
porte?
Non; car il n’est pas à même de démontrer que les résultats de ses essais peuvent être reproduits sur
place.
Voir aussi FAQ: 38.
41-Comment l’instrument est-il soutenu durant la mesure des forces?
La mesure des forces, dans les différents points de mesure, doit être faite de manière à ne pas altérer
les résultats de l’essai. Il faudra donc utiliser des rallonges rigides ayant un diamètre de contact d’au
moins 80 mm, placées de manière stable et en opposition au mouvement du vantail.
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42- Faut-il avoir le logiciel pour l’instrument de mesure de la force d’impact?
La norme EN12445 prévoit que l’instrument de mesure des forces soit équipé d’un plotter ou d’un
enregistreur XY ; de plus la norme EN12453, établissant les limites, prévoit des critères d’acceptation
assez articulés, par exemple sont admis des pics successifs au premier à condition qu’il soient
décroissants. Tout cela demande la vérification du graphique de la courbe de force. A l’état actuel il
n’y a, à notre connaissance, aucun instrument pouvant afficher directement le graphique.
43- Où peut-on acheter l’instrument pour la mesure des forces?
D’après les informations UNAC, il est possible d’acheter l’instrument demandé par les normes
européennes chez (en ordre alphabétique):
• Drive Test GmbH (www.drivetest.de)
• GTE Industrieelektronik GmbH (www.gte.de)
• Microtronics S.r.l. (www.microtronics.it)
• Normagate S.r.l. (www.normagate.com)
UNAC ne fournit aucune garantie sur la qualité des fabricants et des produits indiqués.
44- Le clignotant, est-il demandé par les normes européennes?
Les normes concernant la sécurité pour l’usage de portes / portails motorisés ne le rendent pas
obligatoire, mais elles en renvoient l’utilisation à l’évaluation des risques durant l’installation. UNAC,
de toute manière, en recommande l’utilisation.
45- Est-ce que les normes européennes requièrent l’arrêt d’urgence?
Non. La norme EN12553, au point 5.2.2, rappelant la norme EN60294-1, a même tendance à le
déconseiller, en le déclarant « non applicable ». Il peut y avoir cependant des milieux ou des
situations d’emploi où il est demandé. Dans ce cas il faut prêter une grande attention à ce que l’arrêt
d’urgence ne diminue pas la sécurité de l’installation, vu qu’en cas d’actionnement toutes les sécurités
de la machine sont désactivées.
46- Doit-on appliquer la Directive Basse Tension dans l’installation d’un portail
automatique, si toute l’installation électrique (moteurs, bords sensibles, photocellules,
clignotants, etc.) est en très basse tension (24V), et que pour l’alimentation du réseau
électrique, le fabricant de l’automatisme a prédisposé une fiche à insérer dans la
prise?
Oui, pour la partie concernant la prise, si la tension de cette prise est, par exemple, de 230 V.
47- Si estimés peu probables, peu fréquents et peu dangereux, est-il possible de ne
pas exécuter la protection de certains risques (voir par exemple les risques [D] et [F]
indiqués dans le Guide UNAC N.1 rapporté aux portes coulissantes)?
Oui, mais il faut avertir les utilisateurs de la porte/ portail motorisé par écrit dans le Mode d’Emploi (ou
dans le Carnet d’Entretien) et, lorsque possible, appliquer la signalisation nécessaire.
48- Quels sont les risques résiduels?
Les risques résiduels sont les risques qui, suite à l’analyse du produit (machine), sont estimés: peu
probables, peu fréquents et peu dangereux, par rapport au fonctionnement et aux coûts nécessaires
pour leur élimination ou la protection.
49- Le bord sensible pour la limitation des forces opérationnelles du portail coulissant
doit-il être installé sur le ventail mobile, ou peut-il être installé sur la fin de course?
Le bord sensible a pour fin la réduction de la force d’impact entre le vantail en mouvement et tout
autre objet, qui pourrait être même une voiture arrêtée. Par conséquent le bord doit être monté sur le
vantail mobile. D’autres éventuels bords sur les parties fixes peuvent être utiles pour réduire
d’ultérieurs risques.
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50- Peut-on activer la commande de type “homme-mort” même avec vue à partir de la
caméra?
Non, parce que la caméra ne peut pas être considérée comme proche de la porte.
51- L’application de l’étiquette identifiant le produit, est-elle obligatoire?
Oui, car requise par la Directive Machines.
52- Si le dispositif d’arrêt d’urgence est actif, est-il possible de contrôler la porte en
modalité “homme-mort”? Si un dispositif de sécurité exécutant l’arrêt de la porte /
portail est activé, est-il possible de contrôler la porte / portail en modalité “hommemort”?
Non, en cas d’activation du dispositif d’arrêt d’urgence. Il faut cependant vérifier que l’installation d’un
arrêt d’urgence ne diminue pas la sécurité de la porte.
Oui, en cas d’intervention du dispositif de sécurité, en faisant cependant attention à ce que soient
respectées toutes les conditions de la modalité “homme-mort” prescrites dans la norme EN2453
(parmi lesquelles la position des commandes pour ce qui est de la vision de la porte).
53- Est-il possible d’avoir un redémarrage automatique après une coupure de courant?
Il n’est pas nécessaire d’effectuer une action volontaire de rétablissement après un arrêt, si l’on vérifie
l’efficacité de toutes les protections garantissant la sécurité.
54- En quel nombre et où faut-il placer les photocellules pour que la porte soit
conforme aux normes?
Il faut préciser que les photocellules (dispositif de type D) ne sont pas toujours obligatoires, cela
dépend du “type d’activation de la porte”, comme établi par le schéma 1 de la norme EN12453.
D’après ce schéma les photocellules sont toujours utilisées associées au dispositif C (moyens de
limitation des forces). Ceci dit, pour fixer la quantité de photocellules il faut exécuter une “analyse des
risques” présents et évaluer si une photocellule réduit le risque.
Dans le cas d’installation d’une photocellule, avec un portail s’ouvrant sur une zone publique, même si
les normes ne le spécifient pas, il est habituellement préféré de la fixer sur le côté extérieur (c’est-àdire sur la zone publique). Enfin pour évaluer la position il faut considérer que pour la vérification du
fonctionnement on utilise des parallélépipèdes de 700x300x200mm qui devront obscurcir le “rayon”.
55- Les photocellules et les bords sensibles qui sont vendus séparément des
actuateurs, doivent-ils avoir la Déclaration CE de Conformité pour les composants de
sécurité (aux termes de la Directive Machine Annexe II-C)? A quelles normes doiventils être conformes?
Les bords sensibles (côtés de sécurité) utilisés pour limiter les forces d’impact de la porte / portail
motorisée doivent respecter les conditions requises par les normes EN12978 et doivent avoir la
déclaration CE aux termes de la Directive Machines d’après l’Annexe II-C.
Les photocellules utilisées pour la détection des personnes ne sont pas des dispositifs de sécurité et
ne rentrent donc pas dans le domaine de l’Annexe IV de la Directive Machines. Elles doivent être
utilisées en plus des dispositifs pour la limitation des forces opérationnelles, et doivent respecter les
conditions requises par les normes EN12453.
56- Quelles sont les caractéristiques des photocellules pour portes/portails motorisés?
Les photocellules “auto-alignantes” sont-elles admises?
Les photocellules (y compris les dénommées “auto-alignantes”), qui ont une fonction de détection de
présence complémentaire à la limitation des forces opérationnelles du vantail, doivent satisfaire les
conditions requises et les essais indiqués dans les normes EN12453 pour ce type de dispositif (type
D).
57- Les photocellules, n’étant pas des dispositifs de sécurité, peuvent-elles ne pas être
“à preuve de panne”?
Pour la photocellule (détecteur de présence de type D) il n’y a aucune prescription de catégorie
minimum pour ce qui est de la sécurité contre les pannes. Quoi qu’il en soit, un contrôle périodique du
dispositif est prescrit à des intervalles inférieurs à 6 mois.
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58- Est-ce que les photocellules avec catadioptre sont conformes?
Certains dispositifs sur le marché utilisent des catadioptres polarisés et par conséquent sont à même
de réussir l’essai prévu par la norme EN12445 avec le parallélépipède de 70x30x20 cm à surface
réfléchissante.
59- Les radars infrarouges peuvent-ils être considérés des dispositifs de sécurité?
Les normes ne prescrivent pas les technologies utiliser pour les dispositifs de sécurité. De toute
manière elles doivent respecter les conditions requises définies par les normes sur la base de la
fonction remplie par le dispositif (type C; D ou E).
60- Les bords sensibles radio sont-ils conformes?
Si le bord sensible est utilisé en tant que dispositif de type C, il faut vérifier que la catégorie déclarée
corresponde à la catégorie requise. Voir aussi FAQ: 55 et 59
62- Comment doit-il se comporter l’installateur auquel on demande de réparer une
porte préexistante mise en fonction avant l’entrée en vigueur des normes
européennes?
Il peut effectuer la réparation sans l’obligation de conformer l’installation aux nouvelles normes en
vigueur.
Il est quand même conseillé de proposer au propriétaire du portail motorisé d’adapter l’installation aux
normes européennes les plus récentes.
Si l’installation ne répond pas aux conditions requises de sécurité et santé dictées par la Directive
Machine sur la base de l’état de l’art en référence à la date d’installation du portail, la réparation ne
peut avoir lieu qu’après la mise à niveau de l’installation à la Directive Machines et aux normes
actuellement en vigueur.
Voir aussi FAQ: 12, 13 et 14.
63-Comment doit-on se comporter pour l’entretien de vieilles installations où l’on
utilise encore les télécommandes à 300MHz.
Les vieilles télécommandes à 300MHz ne peuvent plus être utilisées depuis plusieurs années. Même
si encore en état de fonctionner, elles doivent être remplacées par des produits conformes aux
nouvelles dispositions de loi.
64-En l’absence d’un contrat d’entretien, qui est responsable de la porte/portail
motorisée?
Le fabricant du portail motorisé est responsable de la conformité du produit aux Directives
européennes. Le professionnel chargé de l’entretien est responsable de son propre travail, comme
établi dans le contrat d’entretien et selon les indications du fabricant. Si, contrairement à ce qui avait
été établi par le fabricant, l’entretien n’est pas effectué, le propriétaire, et/ou le conducteur de la porte
répond des dommages éventuels provoqués par le mal fonctionnement (à moins que l’incident ne soit
reconductible à un vice d’origine ou d’installation)
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