ProDoc Entreprendre Transfrontalier Professionnel réseaux Mobilité Innovation Régions Frontière Carrière Perspectives Universités Franchir Echange Wallonie-Nord Pas de Calais Opportunités Osez le transfrontalier La mobilité franco-belge dans la recherche d’emploi des docteurs Ouverture Transnational Développement Le transfrontalier, territoire d’opportunités pour les docteurs SOMMAIRE Le transfrontalier, territoire d’opportunités pour les docteursP.2 Vos droits et devoirs en un coup d’œilP.3 Innovation et secteurs porteurs de chaque côté de la frontièreP.6 Démarches à l’emploi : où se renseigner ?P.9 Créer son entrepriseP.10 Pour en savoir plusP.11 Tenté(e) par une expérience professionnelle internationale ? Il n’est pas toujours nécessaire de s’expatrier au loin pour profiter des atouts offerts par un marché de l’emploi et de l’innovation plus diversifié ou simplement source d’opportunités différentes. L’autre côté de la frontière recèle des ressources entrepreneuriales et des bassins de connaissances et de compétences de pointe. Souvent méconnues, les possibilités offertes par les régions situées de chaque côté de la frontière franco-belge peuvent permettre des trajectoires professionnelles innovantes et insuffler une nouvelle dynamique à des carrières en stand-by. Pourquoi se priver de ces opportunités toutes proches ? 2 2 Envie d’en savoir plus sur la mobilité ? N’hésitez pas à consulter notre document consacré à la mobilité internationale dans la recherche d’emploi des docteurs “Osez la mobilité internationale“ ! Malgré les politiques d’uniformisation des législations menées par l’Union Européenne, les frontières impliquent encore des changements administratifs, fiscaux ou encore sociaux qui peuvent apparaître a priori comme des obstacles. Quels sont les spécificités du travail transfrontalier ? Qu’en est-il des droits et devoirs de ces travailleurs particuliers ? Quelles sont les démarches à accomplir ? ProDoc vous propose un aperçu des bonnes questions à se poser et des pistes pour y répondre. Travailleur frontalier ? Du point de vue de la législation européenne, l’expression de “travailleur frontalier“ désigne tout travailleur qui est occupé sur le territoire d’un Etat membre et qui réside sur le territoire d’un autre Etat membre qu’il regagne en principe au moins une fois par semaine. Vos droits et devoirs en un coup d’œil Accès au marché du travail Fiscalité En vertu du principe de la libre circulation des travailleurs résidant et travaillant dans l’Union Européenne, les docteurs européens en provenance de l’autre côté de la frontière ont le même accès que les nationaux aux emplois disponibles. Ils n’ont pas besoin d’un permis de travail et jouissent du principe de non-discrimination et de l’égalité de traitement. Les citoyens ressortissants de pays situés hors de l’Espace Economique Européen ne bénéficient pas de cette liberté de mouvement. Jusque récemment, les travailleurs frontaliers francobelges bénéficiaient d’une convention fiscale qui leur permettait de régler l’imposition sur la rémunération dans leur pays de résidence et non dans leur pays de travail comme le prévoit la réglementation européenne. Celle-ci n’est maintenant plus d’actualité (excepté pour les travailleurs déjà engagés), et l’impôt sur le travail est donc dû dans le pays où le revenu a été gagné. Les autres impôts (foncier, etc.) doivent être acquittés dans l’Etat de résidence. 3 Contrat et droit du travail Logiquement, vous dépendez des dispositions de l’Etat où vous exercez votre activité professionnelle. Bien que la France et la Belgique présentent des législations relativement similaires, des différences existent, notamment en matière de salaire, de conditions et de temps de travail et plus généralement de vocabulaire légal. Renseignez-vous avec précision afin d’éviter tout malentendu. Protection sociale > Sécurité sociale. Pour les Français travaillant en Belgique, l’employeur se charge de l’inscription à l’Office National de Sécuri- 4 4 té Sociale (ONSS), à qui seront versées vos cotisations sociales. Les Belges travaillant en France relèvent quant à eux de la Sécurité Sociale française. Si vous êtes indépendant, les mécanismes de cotisation sont différents, en France comme en Belgique. >Soins de santé. Pour bénéficier de la prise en charge des soins de santé dans chaque pays, il est nécessaire de s’affilier auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent dans le pays de travail (Mutuelle en Belgique, Caisse Primaire d’Assurance Maladie en France) qui vous renseignera sur les documents à fournir et les démarches à accom- plir. En cas de maladie, les règles entourant l’incapacité de travail comme les indemnisations sont déterminées par la législation du pays employeur. >Prestations familiales. A quelques exceptions près, vous bénéficiez de l’ensemble des prestations familiales offertes par votre pays de travail. Il suffit que vous ou votre employeur introduise une demande en ce sens auprès de l’organisme compétent. Attention cependant à la situation de votre conjoint : dans le cas où celui-ci exerce une activité professionnelle dans le pays de résidence, le régime et l’organisme des prestations familiales de ce pays sont prioritaires. Changements de situation Retraite Perte d’emploi ou nouvelle direction pour votre carrière ? En cas d’arrêt de vos activités dans le pays situé de l’autre côté de la frontière, les prestations de chômage sont assurées par l’organisme compétent dans votre pays de résidence (l’ONEM en Belgique, Pôle Emploi en France). Celui-ci prendra en compte les activités exercées dans l’autre pays et leur durée. Il est également nécessaire de vous désinscrire auprès du prestataire d’assurance-santé de votre ancien pays d’emploi afin de vous ré-affilier à celui de votre pays d’origine. Puisque vous versez des cotisations sociales dans votre pays de travail, vous y accumulez logiquement des droits à une pension de retraite. En fonction du nombre d’années passées à exercer une activité professionnelle de l’autre côté de la frontière, votre retraite sera traitée soit par le pays de résidence (même si vous n’y avez que peu travaillé), soit par le pays où vous avez exercé votre dernier emploi (compétent notamment dans le cas où vous n’avez jamais travaillé dans votre pays de résidence). Selon votre parcours, différentes nuances et formules sont possibles (retraites complémentaires, centralisation des justificatifs de cotisations versées dans les différents pays de travail, retraites versées par différents pays, etc.). 5 Innovation et secteurs porteurs de chaque côté de la frontière Dans le Nord-Pas de Calais comme en Wallonie, l’innovation est à la fois l’un des meilleurs atouts des docteurs et l’une de leurs principales sources d’opportunités. Petit aperçu des plus importants pôles d’entreprises innovantes et des collaborations et acteurs sur lesquels ils reposent des deux côtés de la frontière. > Mobilité et Transport •Logistics in Wallonia (secteur du transport et de la logistique) - www.logisticsinwallonia.be >Nutrition-Santé • BioWin (biotechnologies et santé) www.biowin.org • Skywin Wallonie (secteur aéronautique et spatial) www.skywin.be • WagrALIM (agro-industie) www.wagralim.be Innovation et pôles de compétitivité en Wallonie >Environnement et développement durable •GreenWin (chimie verte et matériaux durables) www.greenwin.be >Technologies transversales •MecaTech (ingéniérie mécanique) www.polemecatech.be http://clusters.wallonie.be 6 6 Innovation et pôles de compétitivité en Nord Pas de Calais www.nordpasdecalais.fr/economie/territoireRegional.asp > I-TRANS (transport terrestre et développement ferroviaire) www.i-trans.org > UP-TEX (textiles innovants) www.up-tex.fr >AQUIMER (production et monde aquatique) www.poleaquimer.com >PICOM (industrie du commerce et distribution) www.picom.fr >NSL (nutrition, santé et longévité) www.pole-nsl.org >MAUD (matériaux et applications durables) www.polemaud.com >TEAM 2 (technologies de recyclage et de valorisation des déchets) www.team2.fr Collaborations entreprises/universités Plateformes nationales, associations régionales, agences universitaires de transfert de technologie, incubateurs locaux… Les collaborations entre entreprises et universités se sont multipliées au cours de ces dernières années. En France comme en Belgique, elles se déclinent selon différentes formules qui s’adaptent aux nombreux enjeux de l’innovation et de la valorisation de la recherche. • En Belgique, le réseau LIEU (Liaisons Entreprises-Universités) est la plateforme de référence pour ces collaborations. Il regroupe les interfaces et cellules de valorisation des universités et hautes écoles des ré- 7 2 exemples de mises en œuvre de collaborations entreprises/universités > Le Biopark de Charleroi-Brussels South (Belgique) regroupe plusieurs centres de recherches universitaires, plateformes technologiques et entreprises actifs dans le domaine des sciences biomédicales. Tous les acteurs de l’innovation biotechnologique sont donc réunis sur ce campus de pointe qui permet des collaborations innovantes renforcées et la valorisation d’une expertise spécialisée. www.biopark.be > EuraTechnologies est le parc d’activités de référence pour la filière TIC en région lilloise et nord-pas de calais. Il a été conçu comme le lieu de convergence des acteurs et projets d’innovation dans ce domaine et rassemble le monde de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’entreprise. Se voulant à la fois un lieu d’expertise et de soutien à l’entreprenariat dans le secteur de TIC, il favorise ainsi l’innovation et les transferts de technologie. www.euratechnologies.com gions wallonne et bruxelloise et travaille à la valorisation du potentiel de recherche de ces institutions ainsi qu’à l’encouragement de l’innovation des entreprises. www.reseaulieu.be •En France, l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ARNT) rassemble les acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation. Elle organise et soutient diverses initiatives visant à renforcer les liens entre la recherche et l’innovation et à valoriser le potentiel économique et d’innovation de la recherche publique. www.anrt.asso.fr 8 8 Dispositifs favorisant l’engagement d’un docteur Dans le cadre de leurs programmes d’aide à la recherche et à l’innovation, la France et la Belgique ont toutes deux mis en place des dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide (directe ou indirecte) pour l’engagement d’un docteur. Encore trop souvent méconnues, ces aides peuvent constituer un argument non-négligeable auprès des employeurs de ces deux pays. • En France, outre le dispositif CIFRE qui vise plutôt les doctorants, des mécanismes de soutien à l’embauche de jeunes docteurs ont été mis en place dans le cadre du CIR (Crédit Impôt Recherche). Ceux-ci permettent aux entreprises innovantes de réduire considérablement (voire complètement) le coût du docteur engagé via des réductions d’impôts ou des subventions. • En Belgique, le dispositif FIRST (First Entreprise Docteur) permet aux entreprises de la Région Wallonne de bénéficier d’une aide pour l’engagement d’un docteur (en sciences, sciences appliquées, sciences agronomiques, médecine ou médecine vétérinaire) pour mener une recherche de type industrielle. De plus, la Belgique dispose également d’un régime de dispense partielle du précompte professionnel en faveur des employeurs qui occupent des chercheurs. Démarches à l’emploi : où se renseigner ? > En France • Pôle Emploi, le Service public français de l’emploi et l’APEC, l’Association pour l’Emploi des Cadres www.pole-emploi.fr www.apec.fr > En Belgique • Le Forem, le Service public wallon de l’emploi et de la formation www.leforem.be > Chez les spécialistes de l’emploi frontalier • Eures Channel, le Service public de la mobilité transfrontalière de l’emploi dans la région frontalière franco-belgo-anglaise www.eureschannel.org • La Maison de l’Emploi Transfrontalier, située à Quiévrechain (France), juste à côté de la frontière belge www.mde-valenciennes-metropole.fr/index.php/ demandeurs_demploi/maison_de_lemploi_du_ transfrontalier_mdet > L es salons de l’emploi qui vous concernent • Doc’Emploi, le forum transfrontalier de l’emploi des docteurs organisé par ProDoc www.ulb.ac.be/rech/ed/docemploi.html • Forum Emploi Eurométropole, le salon de l’emploi transfrontalier en région de Lille-Kortrijk-Tournai www.job-eurometropole.com 9 Créer son entreprise Des deux côtés de la frontière, différentes initiatives ont été mises en place par les pouvoirs publics pour encourager la création de jeunes entreprises innovantes (start-ups, spin-off, etc.) et les soutenir dans leurs démarches. Pour mieux s’y retrouver : • J’innove en Nord en pas de Calais édite un Guide de l’entrepreneur innovant qui répertorie l’ensemble des acteurs du réseau d’aide dédié à la création d’entreprises innovantes. www.jinnove.com • Innovons.be, le portail collaboratif de référence sur l’innovation côté belge, rassemble quant à lui l’information sur les acteurs de l’accompagnement des projets innovants en Wallonie et à Bruxelles. www.innovons.be 10 10 Pour en savoir plus Le transfrontalier vous offre de nombreuses opportunités…. Osez les saisir ! Le statut de travailleur frontalier a connu de nombreuses évolutions au cours de ces dernières années mais tend globalement à se simplifier… Les dispositions demeurent cependant complexes, et très variables selon les situations, les contrats, les conditions et les types d’emplois. Surtout, elles changent de manière régulière. Certaines informations, notamment les guides en ligne, sur les droits et devoirs du travailleur frontalier peuvent rapidement se révéler périmées. Il est donc fondamental de s’adresser à des conseillers compétents en la matière, qui vous apporteront une information personnalisée. • Eures Channel www.eureschannel.org • Maison de l’Emploi Transfrontalier www.mde-valenciennes-metropole.fr/index.php/demandeurs_demploi/maison_de_lemploi_du_transfrontalier_mdet • Le Forem www.leforem.be • Guide des frontaliers. Travailler en Belgique et résider en France, CLEISS, 2011. www.cleiss.fr/pdf/guidefrontaliers_be_fr.pdf • Guide des frontaliers. Travailler en France et résider en Belgique, CLEISS, 2011. www.cleiss.fr/pdf/guidefrontaliers_fr_be.pdf • Pôle Emploi www.pole-emploi.fr/region/nord-pas-de-calais • Guide du travailleur mobile européen, Confédération européenne des syndicats, 2011. www.etuc.org • Réglementation européenne http://europa.eu/youreurope/citizens/work/crossborder-worker/index_en.htm • Guide pour les frontaliers franco-belges, EuresChannel, 2011. www.eureschannel.org/docs/Guide-FB-2011-04-web.pdf 11 11 PRODOC vise à travailler sur l’insertion professionnelle des docteurs et des jeunes chercheurs en zone transfrontalière comme stimulateur du développement des entreprises et des organismes publics. Il contribue également à mieux positionner les formations doctorales de la zone transfrontalière concernée sur la scène européenne et internationale. PRODOC est un projet InterReg IV-A, cofinancé par l’Union Européenne - Fonds Européen de Développement Régional, le Service public de Wallonie et le Ministère français de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il implique quatre partenaires en Belgique et en France : l’Académie Wallonie-Bruxelles, l’Académie Universitaire Louvain, le Collège Doctoral Européen Université Lille Nord de France et l’ASBL Objectif Recherche. Plus d’informations www.pro-doc.org Interreg efface les frontières Interreg doet grenzen vervagen Union européenne - Fonds Européen de Développement Régional Document édité par Anna Riepe, Amandine Lauro, Ralitza Soultanova, Université libre de Bruxelles, octobre 2012. © Photos : Fotolia.com PRODOC ">
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