PROCOMM Agenda d'accessibilité programmée Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'Accessibilité ERP. Ce guide explique l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les Établissements Recevant du Public (ERP), couvrant les normes, les motifs de dérogation et les démarches administratives.

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Guide Accessibilité ERP | AI Chat & PDF Download | Fixfr
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Fonctionnalités clés

  • Compréhension de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

  • Identification des responsabilités en matière de mise aux normes

  • Connaissance des motifs de dérogation aux normes d'accessibilité

  • Maîtrise des démarches administratives liées à l'AD'AP

  • Identification des normes d'accessibilité pour les ERP

Foire aux questions

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Se reporter au bail : le propriétaire des murs est responsable sauf si le contrat de bail transfère les obligations à l’exploitant.

Impossibilité technique, préservation du patrimoine architectural, disproportion manifeste, refus par l'assemblée générale des copropriétaires.

Un engagement de mise en accessibilité, une présentation du patrimoine, un calendrier des actions, une programmation des investissements, et la liste des dérogations sollicitées.

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