IÉSEG 2015 Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Taxe d'apprentissage. Ce document explique comment verser votre taxe d'apprentissage à l'IÉSEG en passant par un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA). Il détaille les étapes à suivre, comment remplir le bordereau de versement et les habilitations de l'IÉSEG pour la partie Quota et la Catégorie B du Hors-Quota. Il contient un formulaire de promesse de versement à retourner à l'IÉSEG.

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Taxe Apprentissage IÉSEG: AI Chat & PDF Download | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Financement des formations initiales via un impôt obligatoire.
  • Libre affectation de la taxe par les entreprises aux centres de formation de leur choix.
  • Versement obligatoire avant le 28 février 2015.
  • Nécessité de passer par un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).
  • Possibilité de verser la taxe à l'IÉSEG pour le Quota et le Hors-Quota.
  • Formulaire de promesse de versement pour assurer la prise en compte du versement.

Questions fréquemment posées

Vous devez vous en acquitter avant le 28 février 2015.

Vous devez obligatoirement passer par l'intermédiaire d'un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage).

Le bordereau est téléchargeable sur www.ieseg.fr/relations-entreprises/taxe-apprentissage/.

Adressez-nous votre promesse de versement (formulaire inclus dans le document).
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