Sage 50
Bouclement de fin d'année et modifications légales
Sage Suisse SA
01.12.2014
Table des matières
1.0
Informations générales
1.1
Nouveau droit comptable
1.2
Cours de bouclement de fin d'année
2.0
Gestion des salaires
2.1
Généralités
2.2
Procédure
2.3
Barèmes de l'impôt à la source 2015
2.4
Barèmes de l'impôt à la source du Tessin
2.5
Liste de contrôle
2.6
Bouclement de fin d'année
2.7
Dispositions légales
– Modifications à partir du 1 er janvier 2015
2.8
Champs obligatoires pour le certificat de salaire
4
5
6
4
4
4
4
3
3
3
11
12
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1.0 Informations générales
1.1 Nouveau droit comptable
Qu'est-ce qui change vraiment pour mon entreprise ? Vu la forte demande, il y aura en janvier deux autres séminaires Web sur le thème „Nouveau droit comptable“.
Inscription www.sageschweiz.ch/webinar
1.2 Cours de bouclement de fin d'année
Soyez au top pour le bouclement de fin d'année avec nos cours de l'Academy.
Données et inscription http://www.sageschweiz.ch/fr/academy/formations-produits.aspx
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2.0 Gestion des salaires
2.1 Généralités
La fin de l'année approche. Les listes de fin d'année doivent être déposés dans les délais.
Testez dès aujourd'hui l’exactitude des listes de fin d'année afin d’éviter tout retard dans l'agitation du bouclement de fin d'année.
2.2 Procédure
Sélectionnez le menu
Listes - Traitement annuel les listes les plus importantes qui doivent être adressées en fin d'année aux institutions concernées. Contrôlez si tous les collaborateurs apparaissent sur le décompte correspondant, et si les montants totaux à la date donnée sont exacts. Vous pouvez, à l'aide de la liste «Compte des salaires» - sous Traitement annuel, contrôler les sommes des salaires.
2.3 Barèmes de l'impôt à la source 2015
Les nouveaux barèmes de l'impôt à la source peuvent être obtenus à titre onéreux auprès de Sage. Les fichiers avec les barèmes de l'impôt à la source peuvent être achetés pour les logiciels et les versions suivantes dès mi-décembre :
Version 2013 avec l'Auto-Update actuel (sans barèmes de l'impôt à la source pour le Tessin)
Version 2014 avec l'Auto-Update actuel (tous les barèmes de l'impôt à la source)
2.4 Barèmes de l'impôt à la source du Tessin
Le Parlement tessinois a décidé en novembre 2014 d'introduire quatre nouveaux codes du barème à partir du 1 er
janvier 2015 pour faire une distinction entre les journaliers et les semainiers.
Nous travaillons sur une solution que nous mettrons à votre disposition, début 2015, pour
Sage Start dans un Auto Update (version 2015.2).
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2.5 Liste de contrôle
1. Préparer le compte des salaires :
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Listes - Traitement annuel
– Comptes des salaires
(le cas échéant, limité à une personne ou à une clé de GS)
Exécuter le décompte ALFA
Exécuter l'attestation de salaire AVS
Exécuter le décompte LAA
Exécuter le décompte LAAC (Attention à la sélection du groupe de personnes dans la fenêtre d'impression)
Exécuter le décompte LPP (Attention à la sélection du groupe de personnes dans la fenêtre d'impression)
Exécuter le décompte IJM (Attention à la sélection du groupe de personnes dans la fenêtre d'impression)
Récapitulation des impôts à la source
9. Générer le certificat de salaire avec code-barres (PDF Swissdec) (toute dernière liste)
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Toutes les listes ayant le complément entre parenthèses „Swissdec-PDF“ sont en règle générale nécessaires pour la procédure unifiée de communication électronique des salaires (PUCS). Elles se trouvent dans la partie inférieure des listes du traitement annuel.
Si vous n'utilisez pas l'option PUCS (option supplémentaire payante), vous pouvez vous servir des listes situées dans la partie supérieure. Le seule exception est celle du certificat de salaire avec code-barres qui ne se trouve que dans les listes PUCS, dans la partie inférieure. Celle-ci est toujours générée au format PDF et XML.
2.6 Bouclement de fin d'année
Si vous avez clôturé le traitement des salaires en décembre via,
Fichier
– Période de salaire – Comptabiliser dans le fichier annuel veuillez remettre les réglages du mandat sur fin décembre.
Vous pouvez maintenant exécuter le bouclement de l'exercice avec l'assistant de bouclement de l'exercice, et un mandat sera créé par année.
Si vous devez encore faire des corrections pour l'année en cours, vous pouvez encore le faire après le bouclement de l'exercice dans le mandat de l'exercice précédent et là y effectuer les modifications nécessaires.
Sélectionnez le menu
Outils
– Exécuter – Clôture de fin d'année
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Vous accédez à l'assistant.
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Archivage
Le texte «Archiv2014» décrit l'archive de l'année de décompte à boucler. La description peut être modifiée à souhait.
Mandats
L'assistant permet de créer automatiquement un nouveau mandat pour la nouvelle année.
Le nouveau mandat créé est enregistré par défaut dans le répertoire des mandats. Le répertoire et le nom du mandat peuvent être modifiés.
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Données et liaison avec la comptabilité
Les données pour la nouvelle année de décompte sont automatiquement définies.
Sélection des employés
Dans cette fenêtre, vous avez la possibilité d'archiver ou de supprimer un ou tous employés sortis. Nous vous recommandons également de ne pas reprendre les historiques des codes salaires et de d'impôt à la source. Ceux-ci ne sont plus utilisés dans la nouvelle année.
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Clôture
Le traitement du bouclement de l'exercice sera exécuté, uniquement après avoir cliqué sur le bouton «Terminer». Une fois le bouclement terminé, un journal, qui pourra ensuite
être ouvert et imprimé, sera ensuite créé.
En cliquant sur le bouton «Fermer», vous ouvrez directement le masque d'accès au nouveau mandat. Connectez-vous avec le code utilisateur et le mot de passe. Vous vous trouverez alors automatiquement dans la nouvelle année de décompte.
Ensuite, dans l'onglet „Constantes" de la base de l'entreprise, vous pouvez adapter pour l'année 2015 les constantes de vos assurances sociales (modifications légales dans la LPP).
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2.7 Dispositions légales
– Modifications à partir du 1 er
janvier 2015
1 er
pilier : AVS / AI / APG / AC
Taux de cotisation AVS Assurance-vieillesse et survivants
AI
APG
Assurance invalidité
Allocation pour perte de gain
Total
Cotisation employeur 50%
Cotisation employé 50%
AC 1 Assurance chômage
Cotisation employeur 50%
Cotisation employé 50%
AC 2 Assurance chômage
(
Salaire annuel dès Fr. 126‘000.00)
Cotisation employeur 50%
Cotisation employé 50%
Prestations Rente vieillesse/invalidité annuelle minimale
Rente vieillesse/invalidité annuelle maximale
Rente vieillesse de couple annuelle maximale
2
ème
pilier :
Limites /
Prestations
Prévoyance professionnelle LPP
Salaire annuel maximal à assurer
(LPP Obligatoire)
Déduction de coordination
Salaire maximal coordonné LPP
Salaire minimal coordonné LPP
Seuil d’entrée LPP
8.40 %
1.40 %
0.50 %
10.30 %
5.15 %
5.15 %
2.20 %
1.10 %
1.10%
1.00 %
0.50 %
0.50 %
CHF
14‘100
CHF
28‘200
CHF
42‘300
CHF
84‘600
CHF
24‘675
CHF
59‘925
CHF
3‘525
CHF
21‘150
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2.8 Champs obligatoires pour le certificat de salaire
Pour que le certificat de salaire puisse être préparé, divers champs obligatoires doivent
être tout d'abord remplis C'est swissdec qui spécifie quels sont les champs obligatoires.
ID-OFS (numéro de TVA) sous
Edition
– Données de base – Base de l'entreprise dans l'onglet «Entreprise»
Ce numéro d'identification de l'entreprise est nouveau et a été introduit dans le cadre de la certification de la gestion des salaires Sage 50 selon Swissdec 3.0.
Le champ „N°
REE“, valable jusqu'à présent, est remplacé par le nouveau numéro de TVA. Le numéro correc t spécifique à l'entreprise permet d’effectuer des recherches dans le registre IDE de l'office fédéral de la statistique.
IDE-OFRC sous
Edition
– Données de base – Base de l'entreprise dans l'onglet «Entreprise»
Ce numéro d'identification était, jusqu'à présent, connu comme N° ID-ENT. La fonctionnalité et la validité restent valables, seule la description du champ a été modifiée.
Le numéro correct spécifique à l'entreprise permet d’effectuer des recherches d’après l’indication de la désignation de l'entreprise sur la page d’accueil de l'index central des raisons de commerce.
E-mail sous
Edition
– Données de base – Base de l'entreprise dans l'onglet «Entreprise»
Dans le secteur Responsable des salaires (certificat de salaire),il y a lieu d'indiquer l'adresse E-Mail du responsable des salaires.
N° REE sous
Edition
– Données de base – Base de l'entreprise dans l'onglet «Statistiques»
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Plusieurs numéros REE spécifiques au mandat peuvent être saisis et gérés dans le tableau contenant les champs de colonnes N° REE, Lieu de travail, Description, Adresse,
NPA/Localité, Heures/semaine et Leçons/semaine.
Ils sont communiqués par l’Office fédéral de la statistique aux entreprises soumises aux statistiques. Après avoir saisie le
N° REE, les colonnes Code postal/Ville doivent impérativement être remplies, de même que les heures et les leçons par semaine.
Numéro de membre AVS sous
Edition
– Données de base – Base d'assurance dans l'onglet «AVS»
Saisissez ici votre numéro de membre AVS.
N° de la caisse de compensation AVS sous
Edition
– Données de base – Base d'assurance dans l'onglet «AVS»
Le numéro de la caisse de compensation AVS doit être saisi dans le format nnn. Vous trouvez le numéro correct de votre caisse de compensation sous le lien suivant : http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf
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Onglet CAF sous
Edition
– Données de base – Base d'assurance
Dans cet onglet, les deux lignes «N°de membre CAF» et «N° de la caisse de compensation» doivent être remplies. Le numéro de la caisse de compensation AVS doit
être saisi dans le format nnn. Vous trouvez le numéro correct de votre caisse de compensation sous le lien suivant : : http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf
Code ISO dans Nationalité sous
Edition - Données de base - Base du personnel
Le code ISO doit être saisi dans le champ «Nationalité» de l’onglet «Données pers.» Le code doit être défini une seule fois par nation.
Peut importe l’employé, vous pouvez les sélectionner à volonté. Ouvrez le navigateur par un double clic dans le champ Nationalité
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Sélectionnez le pays concerné, et cliquez en haut à gauche sur l'icône Modifier l’enregistrement.
Le pays apparaît dans le champ de Désignation.
Vous pouvez sélectionner l’abréviation internationale comme code ISO. Sauvegardez ensuite la sélection avec l'icône de droite
Enregistrer
Attribution du genre de salaire à un chiffre du certificat de salaire sous
Edition - Données de base - Base du personnel
Dans l'onglet «Nouveau certificat de salaire» de la «base des genres de salaire», le genre de salaire concerné doit être attribué au champ correspondant du formulaire de certificat de salaire.
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Si cette assignation ne devait pas être correcte, vous pouvez à tout moment la corriger manuellement. Cochez le bouton radio du chiffre souhaité du certificat de salaire.
Si l'attribution n'a pas été faite pour tous les genres de salaire, vous avez également la possibilité de le faire via Edition
– Données de base – Modification globale - Base des genres de salaire. Cochez un ou plusieurs genres de salaire ayant la même assignation, et indiquez l'assignation des GS concernés dans l'onglet Nouveau certificat de salaire
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Si aucun chiffre du certificat de salaire n’est attribué au genre de salaire, cochez la case
«Pas d’attribution pour ce genre de salaire». On peut modifier l'attribution à tout moment, même lorsque le genre de salaire a déjà été comptabilisé dans le fichier annuel.
L'attribution sera visible dans la liste sous Traitement annuel «Certificat de salaire avec code-barres (PDF Swissdec)».
Pour l’attribution correcte des chiffres aux genres de salaire sur le certificat de salaire, consultez le guide d'établissement du certificat de salaire sur la page d'accueil de la conférence suisse des impôts, à l'aide du bouton «Marche à suivre».
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