NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT »). SI VOUS TÉLÉCHARGEZ, INSTALLEZ, ACTIVEZ, COPIEZ, UTILISEZ OU PRENEZ LIVRAISON DU LOGICIEL (« LOGICIEL ») QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI S’APPLIQUENT ÉGALEMENT À TOUTE MISE À NIVEAU, TOUTE MISE À JOUR, A TOUT SUPPLÉMENT ET/OU AJOUT REALISE PAR XEROX SUR LE LOGICIEL, À MOINS QU’ILS NE SOIENT FOURNIS EN VERTU D’AUTRES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE LICENCE, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. LORSQU’IL EST UTILISÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE TERME « XEROX » DÉSIGNE XEROX CORPORATION, OU L’UNE DE SES FILIALES AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL (OU LE PARTENAIRE AUTORISÉ XEROX QUI VOUS A FOURNI LE LOGICIEL). « PARTENAIRE AUTORISÉ XEROX » DÉSIGNE UN TIERS INDÉPENDANT AVEC LEQUEL XEROX A SIGNÉ UN CONTRAT POUR PROMOUVOIR, COMMERCIALISER ET/OU DISTRIBUER LE LOGICIEL. « VOUS » DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI ACQUIERT LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL. 1. CONCESSION DE LICENCE Dans la mesure où et aussi longtemps que vous respectez les conditions du présent Contrat, Xerox vous accorde une licence non exclusive et non transférable qui vous autorise à utiliser le Logiciel sur un seul équipement et à faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde. Votre copie de sauvegarde du Logiciel doit inclure la totalité des notices de confidentialité, de propriété, de brevet, de droits d’auteur et/ou de marque du Logiciel d’origine. Le Logiciel (ainsi que votre copie de sauvegarde) restera à tout moment la propriété exclusive de Xerox et/ou de ses concédants de licence. Vous ne disposez d’aucun autre droit sur le Logiciel. Vous ne pouvez pas : (i) modifier ou créer des applications dérivées du Logiciel ; (ii) désassembler, décompiler ou reconstituer la logique du Logiciel, sauf dans les situations nécessitant d’obtenir une interopérabilité avec un autre logiciel indépendant, dans le respect des législations en vigueur ; (iii) vendre, louer, distribuer, prêter ou accorder une sous-licence sur le Logiciel ; (iv) publier tout résultat d’évaluation concernant le Logiciel ; ou (v) présenter le Logiciel ou autoriser l’accès au Logiciel à tout tiers. 2. GARANTIE ET EXCLUSIONS (a) Pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de première concession de licence du Logiciel, ci-après « la Période de Garantie », Xerox garantit que le Logiciel est conforme aux fonctionnalités décrites dans la documentation utilisateur dans la mesure où il est utilisé dans l'environnement approprié, tel que spécifié dans ladite documentation. En revanche, Xerox ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. (b) Si le Logiciel n’est pas conforme aux fonctionnalités décrites dans la documentation utilisateur pendant la Période de garantie, vous devez informer Xerox avant l'expiration de la Période de Garantie ; Xerox pourra, à sa discrétion, soit remplacer le Logiciel soit vous rembourser totalement les frais de licence du Logiciel. En cas de remboursement par Xerox des frais de licence d’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à désinstaller le Logiciel et à supprimer ou détruire le Logiciel et votre copie de sauvegarde. (c) DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, XEROX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE ET/OU IMPLICITE (ET LEURS ÉQUIVALENTS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE), ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’APTITUDE A REPONDRE A UN BESOIN PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DES TIERS, ET, APRÈS LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE. LE LOGICIEL PEUT CONTENIR, OU ETRE MODIFIÉ POUR CONTENIR, UN CODE INFORMATIQUE CAPABLE DE DÉSACTIVER AUTOMATIQUEMENT LE FONCTIONNEMENT CORRECT DU LOGICIEL ET/OU DE L’ÉQUIPEMENT SUR LEQUEL IL EST INSTALLÉ. UN TEL CODE DE DÉSACTIVATION PEUT ETRE ACTIVÉ SI (A) XEROX SE VOIT INTERDIRE L'ACCÈS AU LOGICIEL ET/OU AU SYSTÈME SPÉCIFIÉS DANS LA PRÉSENTE, (B) VOUS Version légale (10/2002) -1- Achat au clic de l’utilisateur final VIOLEZ UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU (C) LA PRÉSENTE LICENCE EST RÉSILIÉE OU ARRIVEE A SON TERME. 3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS XEROX OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR (a) TOUT DOMMAGE DIRECT DONT LE MONTANT EXCÉDE LE MONTANT DES REDEVANCES D’UTILISATION DU LOGICIEL QUE VOUS AVEZ PAYEES ; OU (B) TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, DISSUASIF OU EXEMPLAIRE (NOTAMMENT TOUT DOMMAGE LIÉ À UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE DE PROFITS, UNE PERTE D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES OU UNE PERTE D’EXPLOITATION) PROVENANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET PAR CONSÉQUENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ; DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE XEROX ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERA LE MINIMUM REQUIS PAR LA LOI. 4. SUPPORT Xerox n’aura aucune obligation de fournir toute maintenance, tout support technique, toute modification, mise à jour ou mise à niveau du Logiciel, à moins que vous n’ayez payé les frais de support annuels en cours du Logiciel et accepté les conditions générales supplémentaires s’y rapportant, auquel cas Xerox fournira des versions de maintenance généralement mises à la disposition des clients ayant payé des frais de support pour le Logiciel. En aucun cas Xerox ne fournira des services ou un support pour des produits non-Xerox connectés au Logiciel ou utilisés avec celui-ci. 5. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN La divulgation, l’utilisation ou la duplication du Logiciel et de la documentation annexe sont soumises aux restrictions prévues dans la clause Commercial Computer-Restricted Rights au FAR 52.227-19 (Federal Acquisition Regulation), le cas échéant, ou au DFARS 252.227-7013 (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement), le cas échéant. Le Logiciel est fourni sous réserve des Droits Restreints (Restricted Rights). Vous vous engagez à respecter toutes les exigences nécessaires pour permettre au gouvernement fédéral des États-Unis d’Amérique de faire appliquer lesdits droits. 6. INDEMNISATION Xerox vous défendra en cas de violation par le Logiciel de droits de propriété intellectuelle de tout tiers dans le pays où une licence vous a été accordée pour ce Logiciel et prendra en charge les frais relatifs à une décision judiciaire définitive pourvu que (i) vous notifiez immédiatement et par écrit Xerox de toute violation invoquée, (ii) vous autorisiez Xerox à diriger la défense et (iii) vous coopériez totalement avec Xerox. Afin d’éviter toute violation de droits des tiers ou toute menace de celle-ci, Xerox peut, à sa discrétion et sans frais pour vous, soit obtenir une licence, modifier ou remplacer le Logiciel par un produit équivalent, soit supprimer le Logiciel et vous rembourser une partie des frais de licence payés pour l’utilisation du Logiciel. Xerox ne sera tenue pour responsable d’aucune violation consécutive à l’utilisation du Logiciel avec un équipement, un logiciel ou des consommables non fournis par Xerox ou par un Partenaire Autorisé Xerox. Xerox n’est responsable d'aucune dépense ou d'aucun règlement non relatifs à Xerox, à moins que Xerox n’accepte une prise en charge par écrit. 7. DURÉE La durée de la licence accordée au terme du présent Contrat commencera à la date à laquelle vous téléchargez, installez, activez ou prenez livraison du Logiciel et continuera tant que vous respectez les conditions du présent Contrat. Dans le cas d’une résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez désinstaller le Logiciel et restituer ou détruire, à la discrétion de Xerox, le Logiciel, votre copie de sauvegarde et l’ensemble du matériel fourni par Xerox en vertu du présent Contrat. Version légale (10/2002) -2- Achat au clic de l’utilisateur final Si la licence du Logiciel vous est concédée en France, en tout état de cause, le Contrat de Licence de Logiciel ne saurait excéder la durée légale de protection des droits d’auteur. 8. VERSION D’ESSAI Si vous obtenez une version d'essai du Logiciel, vos droits d’utilisation du Logiciel sont limités à la période d'essai. Lors de la période d’essai, le Logiciel peut présenter une fonctionnalité limitée et vous utilisez le Logiciel entièrement à vos propres risques. Pendant et après la période d’essai, vous avez la possibilité d'acquérir une licence pour le Logiciel. Si la version d'essai n'est pas convertie en version complète après l'expiration de la période d'essai, le Logiciel est automatiquement désactivé. 9. CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS (a) Le Logiciel contient des logiciels mis au point par des tiers, et chacun de ces tiers doit être considéré comme un tiers bénéficiaire de vos obligations en vertu du présent Contrat. (b) Le Logiciel peut contenir une technologie Java dont la licence a été accordée par Sun Microsystems, Inc. (« Sun »). Vous ne pouvez pas créer de catégories supplémentaires à la technologie Java ni de modifications de celle-ci, sauf en vertu d’exigences de compatibilité via un contrat distinct disponible sur http://www.java.net. Sun soutient et remercie la communauté mondiale des développeurs de logiciels libres pour leurs contributions importantes. Sun tire avantage de cette communauté grâce à la technologie à standard ouvert, à partir de laquelle de nombreux produits Sun ont été développés. Veuillez noter que certaines parties du Logiciel peuvent être fournies avec des notices et des licences libres issues de ces communautés et de tiers régissant l'utilisation de ces parties. Toute licence accordée en vertu du présent Contrat ne modifie aucun droit et aucune obligation dont vous pouvez faire l’objet en vertu de telles licences libres, toutefois, les dispositions relatives à la garantie et aux exclusions de garantie ainsi que les dispositions relatives à la limitation de responsabilité du présent Contrat s’appliqueront à l’ensemble du Logiciel. (c) Le Logiciel peut inclure et/ou incorporer certains logiciels fournis par Adobe Systems Incorporated, une société du Delaware située au 345 Park Avenue, San Jose, Californie 951102704 (« Adobe »). (d) Adobe, Adobe Configurable PostScript Interpreter, Adobe Normalizer, Adobe Postscript, Adobe ICC Profiles for Bundlers et Adobe PDF Library (individuellement et collectivement les « Logiciels Adobe ») sont des marques déposées ou des marques d’Adobe aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Toute utilisation de votre part des marques, tel qu'autorisée en vertu du présent Contrat, doit être conforme à la pratique de la marque, y compris l’identification du propriétaire de la marque. (e) Adobe est un tiers bénéficiaire du présent Contrat dans la mesure où le présent Contrat contient des dispositions relatives à votre utilisation de logiciels Adobe. De telles dispositions sont prévues expressément pour le bénéfice d'Adobe et peuvent être exécutées par Adobe au même titre que Xerox. (f) Vous avez l’autorisation d’utiliser les données de contour codées numériquement et lisibles en machine (« Programmes de polices »), codées en format spécial et sous forme chiffrée (« Programmes de polices codés ») pour produire des nuances, des styles et des versions de lettres, chiffres, caractères et symboles (« Types de caractères ») sur l’équipement sur lequel le Logiciel est installé ; et d'utiliser les marques utilisées par Xerox pour identifier les Programmes de polices codés et les Types de caractères ainsi produits (« Marques »). Les Marques peuvent uniquement être utilisées pour identifier une sortie imprimée produite par les Programmes de polices codés. (g) Vous pouvez intégrer des copies des Programmes de polices dans vos documents électroniques à des fins d’impression et de visualisation. Vous devez garantir que vous avez le droit et êtes Version légale (10/2002) -3- Achat au clic de l’utilisateur final autorisé à intégrer tout Programme de polices fourni par Xerox ou tout tiers dans des documents électroniques créés à l'aide du Logiciel. Si les Programmes de polices sont identifiés comme « concédés sous licence pour intégration éditable » sur le site Web d’Adobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies des Programmes de polices dans le but d'éditer vos documents électroniques. Aucun autre droit d'intégration n'est concédé ou donné en vertu de cette licence, sauf stipulé expressément ci-dessus. (h) Adobe ICC Profiles for Bundlers est également disponible et téléchargeable sur le site Web d’Adobe http://www.adobe.com. 10. GÉNÉRALITÉS (i) Si une disposition du présent Contrat se trouve être nulle ou inapplicable, une telle nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du Contrat. (ii) Si la licence du Logiciel vous est concédée au Canada, le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de la Province dans laquelle le Logiciel est installé et tout litige sera de la compétence des tribunaux de ladite Province. Si la licence du Logiciel vous est concédée en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de l’État, de la Province ou du Pays dans lequel le Logiciel est installé et tout litige sera de la compétence des tribunaux dudit Etat, Province ou Pays. Si la licence du Logiciel vous est accordée dans toute autre juridiction, le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, et tout litige sera de la compétence des tribunaux appropriés situés dans l’État de New York. (iii) Le présent Contrat ne sera pas régi par les règles de conflit de loi locale ni par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue. (iv) Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel sans disposer des accords nécessaires du gouvernement américain ou des gouvernements étrangers le cas échéant, ou dans un but prohibé par toute législation applicable sur le contrôle des exportations. (v) Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Logiciel et remplace tous les accords et propositions antérieurs oraux ou écrits entre les parties. (vi) Le présent Contrat peut être modifié uniquement par un accord écrit signé par un représentant dûment autorisé de chacune des parties. (vii) Vous ne pouvez céder le présent Contrat ou tout droit ou toute obligation à un tiers sans le consentement préalable et écrit de Xerox. (viii) Tout manquement ou retard par Xerox dans l’application de tout droit ou recours en vertu du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. (ix) Les droits de Xerox en vertu du présent Contrat sont cumulatifs et peuvent être appliqués séparément ou simultanément. Version légale (10/2002) -4- Achat au clic de l’utilisateur final ">
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