Réservations
(Lundi au Vendredi : 8 H 00 à 17 H 00)
Tél. : +49 (0)5472 – 94 91 - 0
Fax : +49 (0)5472 – 94 91 - 276
Système lingual
Ordre de Laboratoire
Merci d´envoyer vos empreintes à :
TOP-Service für Lingualtechnik GmbH · Une société du groupe 3M
Schledehauser Straße 81 · 49152 Bad Essen · Allemagne
Tél. : +49 (0)5472 – 94 91 - 0
E-Mail : [email protected] · www.incognito.net
Patient (Nom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Prénom). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (N° de dossier du patient) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cabinet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Orthodontiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
À remplir par TOP-Service
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contact (Téléphone) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(Fax) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (E-Mail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date et heure de collage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(voir remarque au verso)
Le transfert de données médicales personnelles peut être sujet à des restrictions légales telles que l‘exigence d‘un accord écrit de la part du patient.
Veuillez svp toujours remplir le plan de traitement (encadré en rouge)
Arcade à coller
MAX
MDB
Set-up (voir remarque au verso)
MAX
MDB
Incognito™
Incognito™ Lite1
Appareil recommandé2 par TOP-Service
Arc MAX3
Remarques
Set-up numérique Incognito
Set-up manuel Incognito
(Cochez le type
d’arc nécessaire)
Gouttière (À cocher)
sect. lat. sect. lat.
droits
indiv.
12 Ø
Double gouttière thermoformée
(Seulement avec le set-up numérique). Disponibilité mai 2014
(Transparent)
Gouttière silicone dur
Gouttière silicone souple
(Non-transparent)
(Transparent)
N
14 Ø
SE Ni-Ti
Incognito™ Gouttière de précision CLEAR
16 Ø
E
16 x 22
E
N
E
N
E
N
17 x 25
Stripping MAX
Indispensable ____ mm
18 x 25
Si nécessaire
16 x 22
16 x 22 ET*
Acier
Non
16 x 24
16 x 24 ET**
18 x 25
Set-up en classe :
Série d’attaches
MAX
_____________ molaire
_____________ canine
Extras
3BP
TH
TL
TI
Ribbonwise VH
Pour des cas d’extraction indiquez fermeture d’espace ou non.
Veuillez indiquer : B = bracket ; T = tube ; Ex = à extraire ; X = absente ;
bague coulée = entourez la dent concernée ; face occlusale = rayez surface concernée
3-3SL
Série
TH
TL
TI
Une attache mandibulaire droite
SE Ni-Ti
14 Ø
16 x 22
Si nécessaire
18 x 25
Non
16 x 22
Acier
E
N
E
N
E
N
E
N
16 Ø
Indispensable ____ mm
16 x 24
18 x 25
18 x 25 (réd.)
Appareil Herbst®
Bielles de Herbst
Veuillez indiquer sur le schéma dentaire :
F = attache mandibulaire labiale pour Forsus
Cachet, date et signature
1
Par l’envoi de ce bon de commande au laboratoire, j’accepte les conditions générales de vente.
sect. lat. sect. lat.
droits
indiv.
12 Ø
Beta III Titanium
Une attache mandibulaire gauche
18,2 x 25
17 x 25
Dispositifs de correction de classe II
Appareil Forsus™
E N
18,2 x 18,2
(Cochez le type
d’arc nécessaire)
Remarques
Stripping MDB
17 x 25
Arcs MDB3
Extras
Ribbonwise VH
17,5 x 17,5
ET* = Extratorque 15° sur 11/21
ET** = Extratorque 13° de 3 à 3
réd. = réduit latéralement
E = Conseillé en cas de fermeture d´espaces
N = Conseillé en cas de Non-Ex
= non recommandé
3BP = Bite plane canine
TH
= Tube avec crochet
Combinaisons
TL
= Tube allongé
possibles
TI
= Standard
3-3SL = Brackets auto-ligaturantes de 33 à 43
Série d’attaches
MDB
Beta III Titanium
18 x 25 (réd.)
17,5 x 17,5
17 x 25
18,2 x 18,2
E N
18,2 x 25
Avec Incognito™ Lite sont systématiquement fournis trois arcs prédéfinis : 14 ø SE NiTi, 16 x 22 SE
NiTi, 18,2 x 18,2 Beta III Titanium. Le set-up est en 2D sur papier. Avec l’appareil Incognito™ Lite les
premières prémolaires ne peuvent pas être déplacées.
2
Nous vous rappelons explicitement qu’il ne s’agit là que d’une recommandation de TOP-Service.
C’est vous-même, en tant que médecin traitant, qui décidez de l’emploi de l’appareil, afin d’obtenir
le succès souhaité pour votre traitement.
3
Pour une arcade complète, un minimum de 4 arcs
doit être commandé.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MARCHE GAMME INCOGNITO™
Article 2 - Commande
Les modalités de passation des commandes sont déterminées librement entre le Vendeur et l’Acheteur. Le
Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ne respectant pas les unités de livraison fixées
par le Vendeur.
Article 3 - Prix de vente
Les produits et les prestations de services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réception de la commande par le Vendeur. Les conditions tarifaires du Vendeur sont susceptibles d’être modifiées
à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution générale des prix, des fluctuations monétaires,
du cours des matières premières, des coûts de production, des charges d’exploitation et coûts de revient du
Vendeur.
Article 4 - Paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours fin de mois. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant. Les règlements doivent être adressés à l’adresse figurant sur l’en-tête de la facture. La date de paiement
s’entend de l’encaissement effectif du prix par 3M France SAS, et non pas de la date de réception du moyen du
paiement. La compensation conventionnelle entre les sommes dues par l’Acheteur au Vendeur et toute somme
qui pourrait être due à quelque titre que ce soit par le Vendeur à l’Acheteur, est expressément exclue. Seule
la compensation légale, telle que résultant des articles 1289 et suivants du Code Civil, pourra avoir vocation
à s’appliquer, si les conditions pour que cette dernière s’opère sont réunies. Aucun report d’échéance ne peut
être accordé sans consentement préalable et exprès de notre part. Toute contestation relative à la facturation
doit intervenir dans les 10 jours de réception de la facture, afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du
paiement. La partie de la facture non litigieuse sera réglée, à l’échéance, par l’Acheteur. Le défaut de paiement
d’une échéance entraîne à compter de la date de celle-ci :
• l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus ;
• le décompte de pénalités de retard à un taux égal au taux de la BCE plus 10 (dix) ;
• le droit pour le Vendeur de suspendre l’exécution de toute autre commande en cours et de refuser ou différer
toute nouvelle commande émanant de l’Acheteur ;
• l’application de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement telle que définie par le Code de
Commerce.
Article 5 - Transfert de propriété / Transfert des risques
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal
et accessoire. A défaut le Vendeur bénéficie d’un droit de revendication et de suite. En tout état de cause, le
transfert des risques de perte et de détérioration des produits à l’Acheteur est effectif à la date de première
présentation des produits sur le lieu de livraison.
Article 6 - Livraison
Hormis pour les exportations, le Vendeur prend en charge le transport des produits et en assume la responsabilité en cas de perte ou avarie. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans
les délais convenus. En cas de retard fautif du Vendeur, l’Acheteur peut demander l’annulation de la vente correspondante, à l’exclusion de toute demande d’indemnité ou de pénalités, après envoi d’une mise en demeure
demeurée infructueuse 15 jours après sa réception par le Vendeur.
La date de réception des produits est actée par un bon de livraison validé par l’Acheteur et intégrant ses éventuelles réserves relatives aux dommages apparents (unité de transport manquante, conditionnement externe
défectueux). L’Acheteur dispose, à compter de la date de livraison :
• vis-à-vis du transporteur d’un délai de 3 jours calendaires pour lui confirmer, par lettre recommandée, les
réserves mentionnées sur le bon de livraison,
• vis-à-vis du vendeur d’un délai de 10 jours calendaires pour lui adresser toutes réclamations relatives à une
non-conformité des produits (produit manquant, mauvaise référence etc.). A défaut, les produits livrés par le
Vendeur sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. En cas de réserve précise et justifiée/
réclamation justifiée relative à la délivrance conforme des produits, l’engagement du Vendeur se limite,
selon son choix, au seul remplacement des produits ou au remboursement du prix des produits en cause, à
l’exclusion de toute autre pénalité ou indemnité.
Article 7 - Retour produits
Les produits fabriqués individuellement ou sur mesure ne pourront faire l’objet de retour. Tous les autres produits de la gamme Incognito ne présentant pas de défaut de matière ou de production, peuvent être envoyés au
frais de l’Acheteur, à plein tarif dans un délai de 15 jours après la date d’envoi. Un remboursement des produits
non utilisés et en parfait état, renvoyés dans leur emballage d’origine non endommagé, accompagné d’une
copie de la facture originale et d’une lettre explicative pourra être effectué.
Article 8 - Garantie - Limitation de Responsabilité
8.1 Garantie
Sauf stipulation particulière, les produits fournis par le Vendeur bénéficient des seules dispositions impératives
applicables le cas échéant en matière de garantie. Dans le respect de ces dispositions, la responsabilité du Vendeur est limitée, selon le choix du Vendeur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit,
à l’exclusion de toute pénalité et/ou indemnité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout
autre préjudice direct, indirect, matériel, immatériel, consécutif ou non consécutif.
8.2 Responsabilité de l’Acheteur
Sauf validation expresse, préalable et écrite du Vendeur, seuls les documents de spécification 3M s’appliquent
aux produits.
L’Acheteur reconnaît être en possession des notices d’utilisation et des précautions d’emploi relatives aux
produits vendus. Dans le respect de ces documents, I’Acheteur porte seul l’entière responsabilité du stockage
et de l’environnement d’utilisation des produits ainsi que des conseils et préconisations qu’il fournit au regard
des produits du Vendeur.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur, avant de mettre un produit en œuvre ou de préconiser son utilisation
dans un cas particulier, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant, au besoin, à
des essais préliminaires.
Article 9 - Setup
Le Vendeur a besoin d’une empreinte en silicone pour l’arcade à coller et d’un modèle en plâtre pour l’arcade
antagoniste. Toutes les empreintes et tous les modèles doivent être complètement désinfectés avant l’expédition. Pour des détails concernant la prise d’empreinte en silicone ou toute autre information, l’Acheteur peut
consulter le site web www.incognito.net ou contacter directement le Vendeur. Si l’Acheteur souhaite effectuer
le collage d’une seule arcade, il est indispensable qu’il indique également au Vendeur le traitement en place
prévu pour l’arcade antagoniste. La marchandise livrée par le Vendeur à l’Acheteur doit être traitée par ce
dernier comme non stérile.
Article 10 - Protection des données
L’Acheteur est responsable du fait que la transmission de toutes les informations, quant à la commande, soit
conforme aux lois en vigueur de son pays (par ex. choix de pseudonyme ou accord du patient après explications
correspondantes). Les données médicales, relatives à des personnes, qui figurent sur l’ordre de laboratoire
étant considérées comme des données sensibles au sein de l’UE, l’Acheteur doit indiquer un pseudonyme (chiffré) à la place du nom du patient. Le Vendeur utilise les données figurant sur l’ordre de laboratoire exclusivement
dans le but de fournir la prestation contractuelle, en conformité avec les règles françaises et européennes de la
protection des données. Il est rappelé que 3M ne souhaite pas accéder au dossier médical du patient mais uniquement assurer la bonne exécution de la commande au bénéfi ce de l’Acheteur. Il est expressément demandé
à l’Acheteur de ne fournir aucune donnée directement ou indirectement personnelle relative à son patient. Il est
précisé que, dans le seul cadre de la bonne gestion de la commande, le document renseigné peut faire l’objet
d’un transfert et d’un stockage en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis et peut faire
l’objet d’un partage avec les sociétés 3M et tierces intervenant dans le cadre de l’exécution du Contrat et de
l’information commerciale de l’Acheteur.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, services ainsi qu’aux matrices, dessins, clichés,
outils, études techniques et autres documents réalisés par le Vendeur avec ou sans la collaboration de l’Acheteur, restent, sauf accord exprès contraire, la propriété exclusive du Vendeur, même au cas où un prix aurait été
payé par l’Acheteur au titre de ces documents. Ces documents ne peuvent en aucun cas être commercialisés
ou partagés sans accord préalable et exprès du Vendeur. L’Acheteur s’interdit en outre d’utiliser toute marque,
logo et autres signes distinctifs appartenant au groupe du Vendeur sans l’autorisation préalable et limitative du
Vendeur. Lorsque le Vendeur concède cette autorisation, l’Acheteur s’engage à respecter les règles relatives à
l’utilisation des marques et logos 3M.
Article 12 L’Acheteur déclare et garantit qu’il, ainsi que ses affiliés, propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés,
agents, sous-traitants, consultants, et représentants (ensemble les « Représentants ») satisferont à toutes obligations leur incombant au regard des lois, directives, règles, règlements, ordonnances, nationaux, locaux et internationaux en ce compris, sans limitation, les législations relatives à la lutte contre la corruption (notamment
mais non limitativement la Loi américaine relative aux Pratiques de Corruption à l’Etranger, la loi anglaise contre
la corruption), à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la concurrence, au droit commercial, à l’environnement, au transport, à la sécurité, à la santé et à l’emploi (collectivement désignés les « Lois ») qui s’appliquent
au Vendeur, à l’Acheteur, et à l’activité de l’une ou l’autre partie, ainsi qu’aux produits et/ou services du Vendeur
auxquels se rapporte le présent Accord. L’Acheteur déclare et garantit que ni lui ni ses Représentants n’agiront
d’une manière qui pourrait causer une violation des Lois par le Vendeur. L’Acheteur informera immédiatement
le Vendeur s’il a connaissance, ou a des éléments lui permettant de supposer, une violation des Lois par elle ou
ses Représentants dans le cadre de l’exécution du présent Accord.
Article 13 - Exportation
Certains produits, compte tenu de leur nature et/ou de leur pays d’origine/de destination, sont soumis à des
réglementations nationales ou internationales restreignant l’importation ou l’exportation. En conséquence,
l’Acheteur s’engage à la plus grande transparence dans le cadre de l’utilisation ou de l’exportation des produits
dans le cadre des réglementations précitées.
Article 14 - Juridiction
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent.
Article 15 - Droit applicable
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de
vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Article 16 - Set-up numérique
Nous avons toujours besoin d’une empreinte en silicone pour chaque arcade qui doit être collée - pour l’arcade
opposée un modèle de plâtre est suffisant. Toutes les empreintes et les modèles doivent être complètement
désinfectés avant l’envoi à Top-Service. Pour des détails concernant la prise d’empreinte ou toute autre information détaillée merci de vous rapporter à notre site Web www.incognito.net ou contactez-nous directement.
Si vous voulez traiter une seule arcade, merci de nous indiquer si vous projetez un autre traitement pour
l’autre arcade même si le traitement est vestibulaire. Nous vous informons que tous nous produits ne sont pas
classifiés comme stériles.
Les données collectées via le présent formulaire et concernant l’Acheteur sont gérées par 3M, responsable de traitement, dans le cadre de la gestion de la commande. Ces données sont enregistrées dans la
base « client/prospect » de 3M située aux Etats Unis. Ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale. Les titulaires de données bénéficient, sur les données personnelles fournies, d’un
droit d’accès et de rectification. Elles peuvent également s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins
de prospection commerciale. Pour ne pas bénéficier de prospection commerciale, merci de cocher cette case 씲.
Les données relatives à la commande sont gérées par 3M en tant que sous-traitant pour le compte de l’Acheteur, dans les modalités définies à l’article 10 au verso.
3M France Département Orthodontie
Boulevard de l’Oise · 95006 Cergy Pontoise Cedex
Tél. : 01 30 31 84 28 · Fax : 01 30 31 84 39
www.3munitek.fr
RCS Pontoise 542078555
Service Technique
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Service Clients
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Commandes et livraisons—>
TOP-Service für Lingualtechnik GmbH · Une société du groupe 3M
Schledehauser Straße 81 · 49152 Bad Essen · Allemagne
Tél.: +49 (0)5472 – 94 91 - 0 · Fax: +49 (0)5472 – 94 91 - 19
E-Mail: [email protected] · www.incognito.net
Geschäftsführer:
Thomas Boekenkamp
Christoph Beyer
Actualisé : 01/2014
Article 1er - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services
conclues par 3M France SAS,RCS Pontoise 542 078 555, Boulevard de l’Oise 95000 Cergy, ci-après le Vendeur
auprès des acheteurs professionnels, ci-après l’Acheteur. Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
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