Réservations (Lundi au Vendredi : 8 H 00 à 17 H 00) Tél. : +49 (0)5472 – 94 91 - 0 Fax : +49 (0)5472 – 94 91 - 276 Système lingual Ordre de Laboratoire Merci d´envoyer vos empreintes à : TOP-Service für Lingualtechnik GmbH · Une société du groupe 3M Schledehauser Straße 81 · 49152 Bad Essen · Allemagne Tél. : +49 (0)5472 – 94 91 - 0 E-Mail : [email protected] · www.incognito.net Patient (Nom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Prénom). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (N° de dossier du patient) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cabinet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Orthodontiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . À remplir par TOP-Service Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contact (Téléphone) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(Fax) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (E-Mail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date et heure de collage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (voir remarque au verso) Le transfert de données médicales personnelles peut être sujet à des restrictions légales telles que l‘exigence d‘un accord écrit de la part du patient. Veuillez svp toujours remplir le plan de traitement (encadré en rouge) Arcade à coller MAX MDB Set-up (voir remarque au verso) MAX MDB Incognito™ Incognito™ Lite1 Appareil recommandé2 par TOP-Service Arc MAX3 Remarques Set-up numérique Incognito Set-up manuel Incognito (Cochez le type d’arc nécessaire) Gouttière (À cocher) sect. lat. sect. lat. droits indiv. 12 Ø Double gouttière thermoformée (Seulement avec le set-up numérique). Disponibilité mai 2014 (Transparent) Gouttière silicone dur Gouttière silicone souple (Non-transparent) (Transparent) N 14 Ø SE Ni-Ti Incognito™ Gouttière de précision CLEAR 16 Ø E 16 x 22 E N E N E N 17 x 25 Stripping MAX Indispensable ____ mm 18 x 25 Si nécessaire 16 x 22 16 x 22 ET* Acier Non 16 x 24 16 x 24 ET** 18 x 25 Set-up en classe : Série d’attaches MAX _____________ molaire _____________ canine Extras 3BP TH TL TI Ribbonwise VH Pour des cas d’extraction indiquez fermeture d’espace ou non. Veuillez indiquer : B = bracket ; T = tube ; Ex = à extraire ; X = absente ; bague coulée = entourez la dent concernée ; face occlusale = rayez surface concernée 3-3SL Série TH TL TI Une attache mandibulaire droite SE Ni-Ti 14 Ø 16 x 22 Si nécessaire 18 x 25 Non 16 x 22 Acier E N E N E N E N 16 Ø Indispensable ____ mm 16 x 24 18 x 25 18 x 25 (réd.) Appareil Herbst® Bielles de Herbst Veuillez indiquer sur le schéma dentaire : F = attache mandibulaire labiale pour Forsus Cachet, date et signature 1 Par l’envoi de ce bon de commande au laboratoire, j’accepte les conditions générales de vente. sect. lat. sect. lat. droits indiv. 12 Ø Beta III Titanium Une attache mandibulaire gauche 18,2 x 25 17 x 25 Dispositifs de correction de classe II Appareil Forsus™ E N 18,2 x 18,2 (Cochez le type d’arc nécessaire) Remarques Stripping MDB 17 x 25 Arcs MDB3 Extras Ribbonwise VH 17,5 x 17,5 ET* = Extratorque 15° sur 11/21 ET** = Extratorque 13° de 3 à 3 réd. = réduit latéralement E = Conseillé en cas de fermeture d´espaces N = Conseillé en cas de Non-Ex = non recommandé 3BP = Bite plane canine TH = Tube avec crochet Combinaisons TL = Tube allongé possibles TI = Standard 3-3SL = Brackets auto-ligaturantes de 33 à 43 Série d’attaches MDB Beta III Titanium 18 x 25 (réd.) 17,5 x 17,5 17 x 25 18,2 x 18,2 E N 18,2 x 25 Avec Incognito™ Lite sont systématiquement fournis trois arcs prédéfinis : 14 ø SE NiTi, 16 x 22 SE NiTi, 18,2 x 18,2 Beta III Titanium. Le set-up est en 2D sur papier. Avec l’appareil Incognito™ Lite les premières prémolaires ne peuvent pas être déplacées. 2 Nous vous rappelons explicitement qu’il ne s’agit là que d’une recommandation de TOP-Service. C’est vous-même, en tant que médecin traitant, qui décidez de l’emploi de l’appareil, afin d’obtenir le succès souhaité pour votre traitement. 3 Pour une arcade complète, un minimum de 4 arcs doit être commandé. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARCHE GAMME INCOGNITO™ Article 2 - Commande Les modalités de passation des commandes sont déterminées librement entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ne respectant pas les unités de livraison fixées par le Vendeur. Article 3 - Prix de vente Les produits et les prestations de services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réception de la commande par le Vendeur. Les conditions tarifaires du Vendeur sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution générale des prix, des fluctuations monétaires, du cours des matières premières, des coûts de production, des charges d’exploitation et coûts de revient du Vendeur. Article 4 - Paiement Les factures sont payables dans les 30 jours fin de mois. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant. Les règlements doivent être adressés à l’adresse figurant sur l’en-tête de la facture. La date de paiement s’entend de l’encaissement effectif du prix par 3M France SAS, et non pas de la date de réception du moyen du paiement. La compensation conventionnelle entre les sommes dues par l’Acheteur au Vendeur et toute somme qui pourrait être due à quelque titre que ce soit par le Vendeur à l’Acheteur, est expressément exclue. Seule la compensation légale, telle que résultant des articles 1289 et suivants du Code Civil, pourra avoir vocation à s’appliquer, si les conditions pour que cette dernière s’opère sont réunies. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans consentement préalable et exprès de notre part. Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 10 jours de réception de la facture, afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement. La partie de la facture non litigieuse sera réglée, à l’échéance, par l’Acheteur. Le défaut de paiement d’une échéance entraîne à compter de la date de celle-ci : • l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus ; • le décompte de pénalités de retard à un taux égal au taux de la BCE plus 10 (dix) ; • le droit pour le Vendeur de suspendre l’exécution de toute autre commande en cours et de refuser ou différer toute nouvelle commande émanant de l’Acheteur ; • l’application de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement telle que définie par le Code de Commerce. Article 5 - Transfert de propriété / Transfert des risques Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut le Vendeur bénéficie d’un droit de revendication et de suite. En tout état de cause, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits à l’Acheteur est effectif à la date de première présentation des produits sur le lieu de livraison. Article 6 - Livraison Hormis pour les exportations, le Vendeur prend en charge le transport des produits et en assume la responsabilité en cas de perte ou avarie. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais convenus. En cas de retard fautif du Vendeur, l’Acheteur peut demander l’annulation de la vente correspondante, à l’exclusion de toute demande d’indemnité ou de pénalités, après envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse 15 jours après sa réception par le Vendeur. La date de réception des produits est actée par un bon de livraison validé par l’Acheteur et intégrant ses éventuelles réserves relatives aux dommages apparents (unité de transport manquante, conditionnement externe défectueux). L’Acheteur dispose, à compter de la date de livraison : • vis-à-vis du transporteur d’un délai de 3 jours calendaires pour lui confirmer, par lettre recommandée, les réserves mentionnées sur le bon de livraison, • vis-à-vis du vendeur d’un délai de 10 jours calendaires pour lui adresser toutes réclamations relatives à une non-conformité des produits (produit manquant, mauvaise référence etc.). A défaut, les produits livrés par le Vendeur sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. En cas de réserve précise et justifiée/ réclamation justifiée relative à la délivrance conforme des produits, l’engagement du Vendeur se limite, selon son choix, au seul remplacement des produits ou au remboursement du prix des produits en cause, à l’exclusion de toute autre pénalité ou indemnité. Article 7 - Retour produits Les produits fabriqués individuellement ou sur mesure ne pourront faire l’objet de retour. Tous les autres produits de la gamme Incognito ne présentant pas de défaut de matière ou de production, peuvent être envoyés au frais de l’Acheteur, à plein tarif dans un délai de 15 jours après la date d’envoi. Un remboursement des produits non utilisés et en parfait état, renvoyés dans leur emballage d’origine non endommagé, accompagné d’une copie de la facture originale et d’une lettre explicative pourra être effectué. Article 8 - Garantie - Limitation de Responsabilité 8.1 Garantie Sauf stipulation particulière, les produits fournis par le Vendeur bénéficient des seules dispositions impératives applicables le cas échéant en matière de garantie. Dans le respect de ces dispositions, la responsabilité du Vendeur est limitée, selon le choix du Vendeur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit, à l’exclusion de toute pénalité et/ou indemnité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout autre préjudice direct, indirect, matériel, immatériel, consécutif ou non consécutif. 8.2 Responsabilité de l’Acheteur Sauf validation expresse, préalable et écrite du Vendeur, seuls les documents de spécification 3M s’appliquent aux produits. L’Acheteur reconnaît être en possession des notices d’utilisation et des précautions d’emploi relatives aux produits vendus. Dans le respect de ces documents, I’Acheteur porte seul l’entière responsabilité du stockage et de l’environnement d’utilisation des produits ainsi que des conseils et préconisations qu’il fournit au regard des produits du Vendeur. Le Vendeur recommande à l’Acheteur, avant de mettre un produit en œuvre ou de préconiser son utilisation dans un cas particulier, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant, au besoin, à des essais préliminaires. Article 9 - Setup Le Vendeur a besoin d’une empreinte en silicone pour l’arcade à coller et d’un modèle en plâtre pour l’arcade antagoniste. Toutes les empreintes et tous les modèles doivent être complètement désinfectés avant l’expédition. Pour des détails concernant la prise d’empreinte en silicone ou toute autre information, l’Acheteur peut consulter le site web www.incognito.net ou contacter directement le Vendeur. Si l’Acheteur souhaite effectuer le collage d’une seule arcade, il est indispensable qu’il indique également au Vendeur le traitement en place prévu pour l’arcade antagoniste. La marchandise livrée par le Vendeur à l’Acheteur doit être traitée par ce dernier comme non stérile. Article 10 - Protection des données L’Acheteur est responsable du fait que la transmission de toutes les informations, quant à la commande, soit conforme aux lois en vigueur de son pays (par ex. choix de pseudonyme ou accord du patient après explications correspondantes). Les données médicales, relatives à des personnes, qui figurent sur l’ordre de laboratoire étant considérées comme des données sensibles au sein de l’UE, l’Acheteur doit indiquer un pseudonyme (chiffré) à la place du nom du patient. Le Vendeur utilise les données figurant sur l’ordre de laboratoire exclusivement dans le but de fournir la prestation contractuelle, en conformité avec les règles françaises et européennes de la protection des données. Il est rappelé que 3M ne souhaite pas accéder au dossier médical du patient mais uniquement assurer la bonne exécution de la commande au bénéfi ce de l’Acheteur. Il est expressément demandé à l’Acheteur de ne fournir aucune donnée directement ou indirectement personnelle relative à son patient. Il est précisé que, dans le seul cadre de la bonne gestion de la commande, le document renseigné peut faire l’objet d’un transfert et d’un stockage en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis et peut faire l’objet d’un partage avec les sociétés 3M et tierces intervenant dans le cadre de l’exécution du Contrat et de l’information commerciale de l’Acheteur. Article 11 - Propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, services ainsi qu’aux matrices, dessins, clichés, outils, études techniques et autres documents réalisés par le Vendeur avec ou sans la collaboration de l’Acheteur, restent, sauf accord exprès contraire, la propriété exclusive du Vendeur, même au cas où un prix aurait été payé par l’Acheteur au titre de ces documents. Ces documents ne peuvent en aucun cas être commercialisés ou partagés sans accord préalable et exprès du Vendeur. L’Acheteur s’interdit en outre d’utiliser toute marque, logo et autres signes distinctifs appartenant au groupe du Vendeur sans l’autorisation préalable et limitative du Vendeur. Lorsque le Vendeur concède cette autorisation, l’Acheteur s’engage à respecter les règles relatives à l’utilisation des marques et logos 3M. Article 12 L’Acheteur déclare et garantit qu’il, ainsi que ses affiliés, propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, consultants, et représentants (ensemble les « Représentants ») satisferont à toutes obligations leur incombant au regard des lois, directives, règles, règlements, ordonnances, nationaux, locaux et internationaux en ce compris, sans limitation, les législations relatives à la lutte contre la corruption (notamment mais non limitativement la Loi américaine relative aux Pratiques de Corruption à l’Etranger, la loi anglaise contre la corruption), à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la concurrence, au droit commercial, à l’environnement, au transport, à la sécurité, à la santé et à l’emploi (collectivement désignés les « Lois ») qui s’appliquent au Vendeur, à l’Acheteur, et à l’activité de l’une ou l’autre partie, ainsi qu’aux produits et/ou services du Vendeur auxquels se rapporte le présent Accord. L’Acheteur déclare et garantit que ni lui ni ses Représentants n’agiront d’une manière qui pourrait causer une violation des Lois par le Vendeur. L’Acheteur informera immédiatement le Vendeur s’il a connaissance, ou a des éléments lui permettant de supposer, une violation des Lois par elle ou ses Représentants dans le cadre de l’exécution du présent Accord. Article 13 - Exportation Certains produits, compte tenu de leur nature et/ou de leur pays d’origine/de destination, sont soumis à des réglementations nationales ou internationales restreignant l’importation ou l’exportation. En conséquence, l’Acheteur s’engage à la plus grande transparence dans le cadre de l’utilisation ou de l’exportation des produits dans le cadre des réglementations précitées. Article 14 - Juridiction En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent. Article 15 - Droit applicable Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Article 16 - Set-up numérique Nous avons toujours besoin d’une empreinte en silicone pour chaque arcade qui doit être collée - pour l’arcade opposée un modèle de plâtre est suffisant. Toutes les empreintes et les modèles doivent être complètement désinfectés avant l’envoi à Top-Service. Pour des détails concernant la prise d’empreinte ou toute autre information détaillée merci de vous rapporter à notre site Web www.incognito.net ou contactez-nous directement. Si vous voulez traiter une seule arcade, merci de nous indiquer si vous projetez un autre traitement pour l’autre arcade même si le traitement est vestibulaire. Nous vous informons que tous nous produits ne sont pas classifiés comme stériles. Les données collectées via le présent formulaire et concernant l’Acheteur sont gérées par 3M, responsable de traitement, dans le cadre de la gestion de la commande. Ces données sont enregistrées dans la base « client/prospect » de 3M située aux Etats Unis. Ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale. Les titulaires de données bénéficient, sur les données personnelles fournies, d’un droit d’accès et de rectification. Elles peuvent également s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour ne pas bénéficier de prospection commerciale, merci de cocher cette case 씲. Les données relatives à la commande sont gérées par 3M en tant que sous-traitant pour le compte de l’Acheteur, dans les modalités définies à l’article 10 au verso. 3M France Département Orthodontie Boulevard de l’Oise · 95006 Cergy Pontoise Cedex Tél. : 01 30 31 84 28 · Fax : 01 30 31 84 39 www.3munitek.fr RCS Pontoise 542078555 Service Technique —> Service Clients —> Commandes et livraisons—> TOP-Service für Lingualtechnik GmbH · Une société du groupe 3M Schledehauser Straße 81 · 49152 Bad Essen · Allemagne Tél.: +49 (0)5472 – 94 91 - 0 · Fax: +49 (0)5472 – 94 91 - 19 E-Mail: [email protected] · www.incognito.net Geschäftsführer: Thomas Boekenkamp Christoph Beyer Actualisé : 01/2014 Article 1er - Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services conclues par 3M France SAS,RCS Pontoise 542 078 555, Boulevard de l’Oise 95000 Cergy, ci-après le Vendeur auprès des acheteurs professionnels, ci-après l’Acheteur. Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014. ">
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