Leman Consulting droit d'auteur
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le Droit d'auteur. Ce document explique les objets protégés par le droit d'auteur en Suisse, les critères pour que la protection soit reconnue (caractère individuel), la protection conférée (droits exclusifs), les formalités (aucune nécessaire, protection automatique), la durée de la protection (70 ans après le décès de l'auteur, 50 pour les logiciels), la portée internationale et les exceptions d'utilisation sans autorisation.
Fonctionnalités clés
- Protection automatique dès la création de l'œuvre.
- Droit exclusif de décider de l'utilisation de l'œuvre (reproduction, traduction, adaptation, etc.).
- Protection limitée dans le temps (70 ans après le décès de l'auteur, 50 ans pour les logiciels).
- Protection internationale via les conventions (Berne, Rome).
- Exceptions pour l'utilisation personnelle ou dans un cercle de personnes étroitement liées.
Des pages: 3 Leman Consulting droit d'auteur Mode d'emploi
Marque: Leman Consulting Taille: 61 KB
La langue(s): Français
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