FIDAL photovoltaïque
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les Installations photovoltaïques. Ce guide est conçu pour informer les collectivités sur les différentes options de montage juridique pour les projets photovoltaïques, allant de la réalisation et l'exploitation en propre à la délégation à des tiers, en tenant compte des aspects réglementaires et des objectifs de développement durable.
Fonctionnalités clés
- Présentation du contexte réglementaire relatif au photovoltaïque
- Aperçu des différents montages contractuels possibles
- Distinction entre domaine public et domaine privé
- Analyse des contrats de BEA et de COT
- Information sur la concession de travaux publics
Des pages: 20 FIDAL photovoltaïque Manual
Marque: FIDAL Taille: 314 KB
La langue(s): Français
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