Cité Nouvelle barème des indemnités locatives
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Logement. Ce document décrit les responsabilités du locataire lors de la sortie d'un logement, notamment les réparations locatives à la charge du locataire, le renouvellement des équipements à la charge de Cité Nouvelle, et l'interdiction de détériorer les équipements. Il détaille également un barème des indemnités locatives facturées en cas de non-respect des obligations.
Fonctionnalités clés
- Réparation locative à la charge du locataire
- Renouvellement des équipements à la charge de Cité Nouvelle
- Barème des indemnités locatives en cas de dégradation
- Prise en compte de la vétusté des équipements dans certains cas
Des pages: 4 Cité Nouvelle barème des indemnités locatives Mode d'emploi
Marque: Cité Nouvelle Taille: 307 KB
La langue(s): Français
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