OMCT Mécanismes de communications individuelles
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Collection de Guides de l'OMCT Vol. 4. Ce guide juridique est conçu pour aider les ONG, les défenseurs, les avocats et les victimes de torture à développer des stratégies efficaces devant les organes de traités des Nations Unies, concernant la violation de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.
Principais recursos
- Guide sur les mécanismes de communications individuelles des organes de traités des Nations Unies
- Informations sur la jurisprudence du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture
- Modèle de requête relatif à la torture fourni
- Informations sur les procédures de suivi
- Informations concernant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
- Présentation des procédures relatives à la Convention CEDAW.
Páginas: 509 OMCT Mécanismes de communications individuelles Mode d'emploi
Marca: OMCT Tamanho: 2 MB
Línguas: Français
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