OMCT Mécanismes de communications individuelles
Инструкции и руководства для OMCT Mécanismes de communications individuelles. Мы нашли 1 инструкции доступные для бесплатного скачивания Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Collection de Guides de l'OMCT Vol. 4. Ce guide juridique est conçu pour aider les ONG, les défenseurs, les avocats et les victimes de torture à développer des stratégies efficaces devant les organes de traités des Nations Unies, concernant la violation de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.
Ключевые особенности
- Guide sur les mécanismes de communications individuelles des organes de traités des Nations Unies
- Informations sur la jurisprudence du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture
- Modèle de requête relatif à la torture fourni
- Informations sur les procédures de suivi
- Informations concernant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
- Présentation des procédures relatives à la Convention CEDAW.
Страниц: 509 OMCT Mécanismes de communications individuelles Mode d'emploi
Бренд: OMCT Размер: 2 MB
Языки: Français
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Quel est le but de ce guide?
Soutenir les ONG, défenseurs, avocats et victimes de torture dans le développement de stratégies efficaces devant les organes de traités des Nations Unies.
Ce guide aborde-t-il la Convention CEDAW?
Oui, la partie V est consacrée aux communications individuelles présentées au titre du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Que contient le modèle de requête?
Le modèle de requête fournit un exemple de la manière de présenter une réclamation pour torture devant les organes de traités des Nations Unies.