OMCT Mécanismes de communications individuelles
Manuals and User Guides for OMCT Mécanismes de communications individuelles. We found 1 manuals for free downloads Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Collection de Guides de l'OMCT Vol. 4. Ce guide juridique est conçu pour aider les ONG, les défenseurs, les avocats et les victimes de torture à développer des stratégies efficaces devant les organes de traités des Nations Unies, concernant la violation de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.
Key Features
Guide sur les mécanismes de communications individuelles des organes de traités des Nations Unies
Informations sur la jurisprudence du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture
Modèle de requête relatif à la torture fourni
Informations sur les procédures de suivi
Informations concernant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
Présentation des procédures relatives à la Convention CEDAW.
Pages: 509 OMCT Mécanismes de communications individuelles Mode d'emploi
Brand: OMCT Size: 2 MB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Quel est le but de ce guide?
Soutenir les ONG, défenseurs, avocats et victimes de torture dans le développement de stratégies efficaces devant les organes de traités des Nations Unies.
Ce guide aborde-t-il la Convention CEDAW?
Oui, la partie V est consacrée aux communications individuelles présentées au titre du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Que contient le modèle de requête?
Le modèle de requête fournit un exemple de la manière de présenter une réclamation pour torture devant les organes de traités des Nations Unies.