MMA Constat Amiable
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour le constat amiable d'accident. Ce guide vous aidera à remplir correctement votre constat amiable en cas d'accident de voiture. Il vous donne des conseils sur les informations importantes à recueillir, les cases à cocher et le croquis à réaliser.
Hauptfunktionen
- Utilisation d'un stylo bille pour la lisibilité des copies
- Priorité à la collecte des informations du conducteur adverse et du véhicule
- Vigilance dans le choix des cases à cocher pour décrire les circonstances
- Non-modification du recto du constat après signature
- Possibilité d'ajouter des observations en cas de désaccord
- Conservation d'un exemplaire signé
- Envoi du constat à l'assureur dans les 5 jours
Seiten: 6 MMA Constat Amiable Manuel utilisateur
Marke: MMA Größe: 4 MB
Sprachen: Français
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Häufige Antworten und Fragen
Que faire en cas d'accident en chaîne ?
Établissez 2 constats : l'un avec le véhicule qui vous précédait, l’autre avec celui qui vous suivait.
Puis-je modifier le recto du constat après signature ?
Non, seul le recto du constat fait foi, une fois signé par les deux parties, et ne doit en aucun cas être modifié.
Que faire si je ne suis pas d'accord avec les informations notées sur le constat ?
Ne signez pas et précisez-le dans la partie 14 “observations”.
Dans quel délai dois-je envoyer le constat à mon assureur MMA ?
Envoyez votre constat à votre assureur MMA dans les 5 jours.